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Procès Verbal - Procès verbal Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 15 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 15 février à 18H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 12 février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE.

Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES -– Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY - Jean DULUC- Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE - Marc GAILLARD – Christophe DOUET

Absents excusés :

Jean CASTAING, procuration à Marc GAILLARD

Stéphane LASSERRE, procuration à Valérie HUGUET

Nathalie BELLEGARDE, procuration à Frédéric PRADÈRE

Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY, procuration à Cyrille LANOUE

Isabelle DUPOUY

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 9 février 2024 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté par le conseil municipal.

Création de 2 emplois temporaires d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) 2024_DEL_017

Bertrand BORDESSOULES expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C pour pallier aux accroissements temporaires d’activité dans le service animation pour la période du 19 février 2024 au 18 août 2025 pour l’encadrement du centre de loisirs.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE

- de créer deux emplois temporaires à temps non-complet d’adjoint d’animation à raison de 28h00 par semaine, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 19 février 2024 au 18 août 2025, pour faire face aux accroissements temporaires d’activité dans le service animation.

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’adjoint d’animation- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Le secrétaire de séance Le Maire