Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 25
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 18
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 21
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 33
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 02
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 15
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 48
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 33 25 Marche de travaux pour la construction dun nouveau batiment pour le Pole Environnement deliberation modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 33 25 Marche de travaux pour la construction dun nouveau batiment pour le Pole Environnement deliberation modificative)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250904-DB-33a-25-DE
Date de télétransmission : 08/09/2025
Date de réception préfecture : 08/09/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 33.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 16
- Votants : 16
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le quatre septembre deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire
dûment convoqué le dix-neuf août deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, GARCIN Martine, GAY
Robert, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHULER
Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Absents excusés : DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise.
ORDRE DU JOUR : Marché de travaux pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le
Pôle Environnement / délibération modificative
Afin de simplifier et de rationnaliser l’organisation technique du service collecte en le regroupant avec les autres services du pôle environnement, par délibération n° 39.24 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment.
Par délibération n°171.24 du 16 décembre 2024, le conseil communautaire a retenu le projet du
groupement d’entreprises « Apache Architectes » (mandataire) et « Betrec IG, comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.
Par décision TECH 02-2025 du 13 février 2025, après négociation, le président a signé le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement d’entreprises « Apache Architectes » (mandataire) et « Betrec IG » pour un montant estimé à 599.269,95 € HT (671.123,94 € TTC).
La durée prévisionnelle du projet de construction du bâtiment est de 25 mois dont 14 mois pour le suivi des travaux, incluant une période de préparation de 2 mois.
Il convient désormais de lancer le marché de travaux correspondant, qui serait alloti de la manière suivante :
- Lot 01 : Installation de chantier - Gros Œuvre ;
- Lot 02 : Structure, charpente et bardage bois — Étanchéité :
- Lot 03 : Charpente, couverture et bardage métallique — Bardage polycarbonate ; - Lot 04 : Menuiseries extérieures aluminium — Occultations ;
- Lot 05 : Portes sectionnelles ;
- Lot 06 : Fosses préfabriquées et prééquipées ;
- Lot 07 : Plâtrerie ; Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250904-DB-33a-25-DE
Date de télétransmission : 08/09/2025
Date de réception préfecture : 08/09/2025
- Lot 08 : Enduits terre ;
- Lot 09 : Peinture — Nettoyage ;
- Lot 10 : Menuiseries intérieures — Mobiliers ;
- Lot 11 : Chape — Carrelage — Faïence ;
- Lot 12 : Chauffage ventilation et climatisation — Plomberie ;
- Lot 13 : Électricité courant fort et courant faible :
- Lot 14 : Terrassement —- VRD -— Espaces verts.
Le montant estimé des travaux étant de 4.015.700 € HT, la consultation serait faite en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement d’un marché de travaux pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le Pôle Environnement, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer les marchés correspondant à chaque lot et à les notifier aux entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à leur exécution.
La présente délibération annule et remplace la délibération du bureau communautaire n° 25.25 du 7 juillet 2025.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Florent ARMAND
Publiée le: { 8 SEP, 2075