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Procès Verbal - PV 06 03 2025
Procès Verbal - affichage
Procès Verbal - EXECUTIF 1
Procès Verbal - EXECUTIF 2
Procès Verbal - EXECUTIF 1
Compte-Rendu - CR CCAS 06 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 06 03 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.C.A.S
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Séance
du
mercredi
6
mars
2024
Le
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
à
12h17,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
CCAS
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
PEREZ.
Patrick,
Vice-Président
du
CCAS.
Etaient
Présents
:
Monsieur
PEREZ.,
Madame
THIRY.,
Madame
BROTONS.,
Madame
LEGHEDDAR,,
Madame
ROBERT,
Madame
SAYOU.,
Monsieur
BAGNE,
Madame
PINETTÉ,
Madame
REAL.
Procurations
: Docteur
Stéphanie
GUILLAUME.
à Madame
Afida
LEGHEDDAR..
Absents
: Madame
PERAIRA..
Exeusés
: Monsieur
VIALATTE.,
Madame
DECITRE.
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
la
Séance
: 13h40
Sortie
de
Madame
THIRY
à la délibération
n°6
de
l'ordre
du jour
à
13h15
et rentrée
à
13h18. AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°3678
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
23 JANVIER
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°3679
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PRESIDENT
DU
C.C.A.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
C.A
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRÉSIDENT
EN
DATE
DU
27/08/2020
ET
CE
DEPUIS
LE
23
JANVIER
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°3680
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L'ANNEE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
de
ia
tenue
du
compte
rendu
d’activité
2023
du
Centre
Communal
ACTE
d’Action
Sociale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. eos 2ke
he ske
he ske ee she
fe fee 5e
fe se she
fe 3e
ke eo
ee me oh
2 28e 0 me
6 Ke
eme
2
ke
a me 2e me ok 9e 2e
fe ee
fe ok me fe 28e ee
fe 2e 2e 2e
fe fe ee
2
he fe
ke eee
fe
ke ke fe
ke
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°3681
RAPPORTEUR
Patrick
PEREZ.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PRENDRE
La
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
et
la
tenue
du
Débat
ACTE
ET
DE
d'Orientation
Budgétaire
relatif
au
Budget
Principal
2024
du
Centre
VOTER
Communal
d’Action
Sociale
de
la Ville
de
Six-Fours-les-Plages.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°3682
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
DE
DOMICILIATION
- ANNÉE
2023 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
de
l'instruction
de
61
dossiers
de
demande
de
domiciliation
pour
la
ACTE
période
du
1” janvier
au 31
décembre
2023.
DE
PRENDRE
de
la radiation
de
53
dossiers
de
domiciliation.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ae se ske se
ke
fe
ke
fe ee
mb of ah
fe fe mem
ke 2e me of 0e
9e
eo
ske eme
ke
fe
fe
fe
ee
ok 28
fe 2e
fe 2 2e
ee ok 2e 2e
6 ae
ok
ke
ee
fe ee
ke 2e 2
me
A
ee
2e m8 2
ke
fe
fe
ke 2
ke
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°3683
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
- ANNÉE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Madame
THIRY
ne
participe
pas
au
vote.
Madame
THIRY
est
sortie
à
13h15.
Madame
THIRY
est rentrée
à 13h18.
DECIDE D’ATTRIBUER
__
Les
subventions
suivantes
:
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
1 000,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
800,00
€
FRANCE
ALZHEIMER
VAR
300,00
€
SEKOLIN'NY
MASOANDRO
5
000,00
€
SIX
FOURS
VOUS
ACCUEILLE
500,00
€
[VIVRE
EN
FAMILLE
5
500,00
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he ke
fe
ke
fe
6 ok ve
As 2e 2e
ke of 2h
fe ee
fe ae
fee ske of 2e
fe fe 2h ok
fe
ke
fe
ee
2e
fe ok
Me fe
ke fe sk me he
ke ee
fe 2
me
fe
2 0e
6 2
8e ok
he fe
ke fe ke 2e
eee
ke ee 2e
eee
Re
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°3684
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
OCTROI
DE
BONS
ALIMENTAIRES
AUX
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
VALIDER
la valeur
des
aides
comme
suit
:
+
2500
€
en
bons
alimentaires
« verts
»
(fruits
et
légumes)
et
2
500
€
en
bons
alimentaires
« roses
»
(viande
et poissons)
pour
le
Secours
Catholique,
+
3000
€
en
bons
alimentaires
« verts
»
(fruits
et
légumes)
et
3
000
€
en
bons
alimentaires
« roses
»
(viande
et
poissons)
pour
les
Restaurants
du
Coeur.
DE
DIRE
+
que
ces
aides
sont
valables
et
distribuées
tout
au
long
de
l'année
pour
les
associations
en
fonction
du
besoin.
+
que
cette
solidarité
envers
les
associations
«
Restaurants
du
cœur»
et
Secours
Catholique»
sera
reconduite
les
années
suivantes
pour
le même
montant. DE
DIRE
que
les crédits nécessaires
sont prévus
au Budget
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE N°8 DELIBERATION
N°3685
RAPPORTEUR
‘Patrick
PEREZ.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
—
D'INSTAURER
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
profit
des
agents
publics
de
la
Commune
remplissant
les
conditions
d'éligibilité.
—
DE
FIXER
les
montants
forfaitaires
de
la
prime
conformément
au
plafond
déterminés
par
l'Etat,
tel
que
définis
dans
le tableau
supra.
—
DE
DIRE
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
versée
en
une
seule
fois,
au
plus
tard
ie
30
juin
2024.
—
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
du
CCAS.
D’AUTORISER
Monsieur
le Vice
Président
à signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la
suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°3686
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
LOCATION
DU
SITE
GUILLEMARD
PAR
LES
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
les tarifs,
applicables
à compter
du
ler janvier
2024
comme
suit :
FIXER
e
Location
Guillemard
/ associations
six-fournaises
:300
€
+
Location
Guillemard
/ associations
non
six-fournaises
: 800
€.
D'AUTORISER
un
état
des
lieux
du
site
Guillemard
avant
manifestation
et
après
manifestation
et de
solliciter
une
caution
garantie
à hauteur
de
600
€.
D’AUTORISER
le Président
ou
le Vice-Président
du
CCAS,
à passer
et signer
tout
acte
ou
tout
document
qui
en
serait
la conséquence.
DE
DIRE
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°3687
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
ACCEPTATION
DE
DONS
AU
CCAS
: DU
1ER
JANVIER
AU
31
JANVIER
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACCEPTER
le don
suivant
au
bénéfice
du
CCAS
: DONATEUR
MONTANT
ROTARY
CLUB
LA
SEYNE-
300,00
€
(trois
cents
euros)
SUR
MER-SIX-FOURS
ASSOCIATION
GROUPE
470,00
€ (quatre
cent
soixante-
MUSICAL
MAJORETTES
dix
euros)
TWIRLING
DU
REVEIL
SIX-
FOURNAIS SLN
ASSOCIATION
500,00
€ (cinq
cents
euros)
DE
DIRE
que
la
recette
concernant
ce
don
est
inscrite
au
budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR RH
IH
ARE
IE EE
RE
DE
A
ED
ee
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°3688
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
ALIMENTAIRES
D'EXTREME
URGENCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
Que
25
personnes
ont
bénéficié
de
bons
alimentaires
«
d'extrême
ACTE
urgence
»
pour
un
montant
total
de
630
€
(six
cent
trente
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
Pattribution
de
bons
verts
«
légumes
et fruits
» à 24
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
420
€
(quatre
cent
vingts
euros)
par
le biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l'attribution
de
bons
roses
«
légumes
et fruits
» à 24
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
420
€
(quatre
cent
vingts
euros)
par
le biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
qu'une
demande
de
bons
alimentaires
a été rejetée
pour
cette
période.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BE HE
HEAR
HR
D
ee
ee ee
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°3689
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
SECOURS
FINANCIERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
4
personnes
ont
bénéficié
de
secours
en
financiers
pour
un
montant
ACTE
total
de
570
€ (cinq
cent
soixante-dix
euros).
DE
PRENDRE
que
3
personnes
ont
bénéficié
de
secours
par
mandats
pour
un
montant
de
ACTE
400
€ (quatre
cents
euros).
DE
PRENDRE
qu'une
demande
de
secours
financier
a été
rejetée.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°3690
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
23
JANVIER
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
35
cartes
d’identité
de
transport
ont
été
délivrées
pour
un
montant
ACTE
total
de
280
€
(deux
cent
quatre-vingts
euros).
DE
PRENDRE
que
145
personnes
âgées
ont
bénéficié
de
voyages
à tarif
réduit,
pour
un
ACTE
montant
total
de
2
001
€
(deux
mille
et
un
euros),
à raison
de
20
voyages
par
trimestre
et par
personne.
DE
PRENDRE
4
tickets
de
bus
ont
été
attribués
pour
un
montant
2,76
€
(deux
euros
et
ACTE
soixante-seize
centimes).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°3691
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
-
MARCHES
DE
Fournitures
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
-
AVENANT
AU
MARCHE
N°23033
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACCEPTER
Les
modifications
proposées
par
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
telles
qu'
indiquées
dans
le
projet
d'avenant
joint
en
annexe
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
Vice-Président
à
passer
et
signer
l'avenant
correspondant.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à
13h40.
Pour
le Député
honoraire
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
Président
du
CCAS
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerianée
#
Jean-Sébastien VIALATTI|\