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Arrêté - Hameau St Paul
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Hameau St Paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Article 1 - Hameau Saint-Paul,
- Est créée une zone limitée à 30 kmih.
Article 2 - Les dispositions définies par l'article '1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire, à la charge de la Ville.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Obiet : Réglementation de la circulation - Hameau Saint-Paul
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 ' VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 'l .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.4'1 1-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier Ia réglementation de la circulation ;
ARRÊTE
Article 3 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
TARBES, le 17 septembre 2024
LE MAIRE
Transmls à la Préteclure \e....âa*,..,,.
rard tRÉtuÈce
Publié ou vn6.. JS,lç1.1.2h.,...,