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Déliberation - cm deliberations31032023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberations31032023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
n art de vi ne qualité de vie
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 31 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N°
d’ordre
FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE
9 Adoption du compte de gestion du comptable public relatif à
l’exercice comptable 2022 29 pour
10 Adoption du compte administratif – Exercice 2022 22 pour
2 abstentions
3 contre
11 Affectation du résultat - Exercice 2022 25 pour
4 abstentions
12 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 26 pour
3 abstentions
13 Vote du budget primitif de l’exercice 2023 24 pour
5 contre
14 Vote du taux des impôts locaux - Année 2023 24 pour
2 abstentions
3 contre
15 Politique de gestion de la dette - Année 2023 24 pour
5 contre
16 Régularisation comptable d’un emprunt 29 pour
17 Effacement de dette 29 pour
18 Mobilier urbain – Principe de recours à une concession de service
public
24 pour
5 contre
19 Bilan de la concertation et arrêt du projet de Règlement Local de
Publicité (RLP) de la Ville de Loches
24 pour
5 contre
20 Adhésion de la ville de Loches à l’association « Mouvement pour
le développement des villes Sous-Préfectures »
24 pour
3 abstentions
2 contre N°
d’ordre
INTERCOMMUNALITÉ, TOURISME, ANIMATION,
COMMUNICATION, VIE ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIALE, ÉCHANGES INTERNATIONAUX
21 Saison culturelle 2023 – Conventions et contrats avec les
partenaires, les compagnies, les artistes, les entrepreneurs de
spectacles et l’Office de Tourisme Loches Touraine Châteaux de la
Loire
24 pour
5 abstentions
N°
d’ordre
VIE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE
22 Vote des subventions aux associations pour l’année 2023 23 pour
2 ne prennent
pas part au vote
4 abstentions
N°
d’ordre
ENFANCE, JEUNESSE, SOLIDARITÉ ET AFFAIRES
SOCIALES, CENTRE D’HÉBERGEMENT MAURICE
AQUILON
23 Versement d’une subvention exceptionnelle au Collège Georges
Besse 29 pour
24 Convention de mise à disposition de 165 m² de locaux sis 7 rue de
Tours au profit du centre médicopsychologique infanto-juvénile de
l’hôpital d’Amboise
24 pour
5 abstentions
N°
d’ordre
PATRIMOINE, LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE ET
COLLECTIONS VILLE
25 Saison patrimoniale 2023 – Défraiements frais de transports
intervenants
27 pour
2 abstentions
N°
d’ordre
SERVICES TECHNIQUES, AMÉNAGEMENT,
URBANISME
26 Valorisation du patrimoine communal – Renouvellement de
l’adhésion avec la Ligue de la Protection des Oiseaux (LPO) 29 pour N°
d’ordre
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
27 Modification de l’état du personnel – Titulaires/stagiaires et
contractuels
28 pour
1 abstention
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 3 avril 2023
Le Maire,
Marc ANGENAULT