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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Déliberation - cm deliberation 29112024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 LISTE DES DÉLIBERATIONS N° d’ordre FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE 63 Décision modificative n° 1 – Exercice 2024 29 pour 64 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 27 pour 2 abstentions 65 Mise à jour des durées d’amortissement 29 pour 66 Reversement des retenues de garanties marché n°17TR02 « travaux de réhabilitation de l’ancienne piscine municipale en Maison des Associations » 29 pour 67 Adhésion au service commun « RGPD et Enjeux numériques » proposé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour la période 2025/2027 29 pour 68 Contrat de Développement Culturel entre le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la Ville de Loches – Année 2024 29 pour 69 Avis du Conseil municipal de la Ville de Loches sur les ouvertures dominicales – Année 2025 29 pour 70 Portail commun de ressources numériques nommé « Nom@de » - Convention entre la Ville de Loches et le Département d’Indre-et- Loire 29 pour 71 Convention de partenariat entre la Ville de Loches et la librairie « Lire ma page » 29 pour 72 Renouvellement de la convention de mutualisation de la Police Municipale entre les communes de Loches, Beaulieu-lès-Loches et Perrusson 29 pour 73 Association Dynamik Karaté – Subvention exceptionnelle 29 pour 74 Désignation des délégués du Conseil municipal au Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois 29 pour 75 Exposition « de Loches à Angkor : Louis Delaporte, l’aventure d’une vie » - Convention de partenariat 29 pour 76 Prêt d’œuvre appartenant à la ville de Loches à l’accademia carrara de Bergame (Italie) 29 pour 77 Déchets ménagers : gestion de proximité des biodéchets – Convention pour l’implantation et l’exploitation de points d’apport volontaire sur le domaine public communal 29 pour 78 Aliénation partielle du chemin rural n°97 22 pour 3 abstentions 2 contre 2 ne participent pas au vote 79 Modification des membres de commissions communales suite à une démission 29 pour 80 Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif associé souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire 29 pour 81 Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel 29 pour 82 Dénomination du dojo du gymnase Beschon 29 pour Pour affichage et publication Fait à LOCHES, le 2 décembre 2024 Le Maire, Marc ANGENAULT