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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 25 Août 2017
Document publié le Samedi 25 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 25 Août 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 82 – AOUT 2017 GE
épitaux
du
Bassin
de
Thau
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Ve
La
Directrice
des
Hôpitaux
du
Bassin
de
Thau,
VU
la
loi
n°
2011-803
du 5
juillet
2011
relative
aux
droits
et
à
la
protection
des
personnes
faisant
l'objet
de
soins
psychiatriques
et
aux
modalités
de
leur
prise
en
charge
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
le
code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L6141-1
et
L6143-7
relatifs
aux
attributions
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé,
VU
les
articles
D
6143-33
et
suivants
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Directrice
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
6
avril
2016,
nommant
Madame
Claudie
GRESLON,
Directrice
des
Hôpitaux
du
Bassin
de
Thau
à
compter
du 1er
juin
2016;
DECIDE
Article
1
Délégation
est
donnée
à
Madame
ROIG
Mélanie,
Adjoint
des
Cadres
Hospitaliers
à
la
Direction
des
Finances,
de
l’Activité
et
du
Contentieux,
à
l'effet
de
signer
les
documents
afférents
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques
aux
Hôpitaux
du
Bassin
de
Thau.
Article
2
La
présente
décision
sera
notifiée
à l’intéressée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Fait
à Sète,
le
1°
septembre
2017 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Pôle Inclusion Sociale
JH/VC
Subvention 2017 — BOP 303
Association de Protection Civile de l'Hérault
15 rue des Christols — 34500 BEZIERS
N°SIRET : 483 249 694 00025
Arrêté n° 2017 1 0095
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de l'Hérault
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
la loi n°2015-925 du 25 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
le code de séjour et de l'entrée des étrangers et du droit d'asile ;
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
le décret n°2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
la circulaire du 24 décembre 2002 modifiée relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
le budget opérationnel de programme n° 303: «Immigration et Asile» approuvé par le responsable de programme et validé par le contrôleur budgétaire régional ;
la subdélégation d'autorisation de programme et la redistribution de crédit validées par le contrôleur budgétaire régional ;
l'arrêté n°2017-1-067 du 16 janvier 2017 portant délégation de signature du préfet de département à M. Didier CARPONCIN, directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault;
l'arrêté n° 2017-I-0068 du 16 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, directeur départemental de la cohésion sociale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat au titre de ses fonctions de responsable d'unité opérationnelle (RUO) du BOP 303 — « Immigration et Asile » ;
la demande de subvention présentée le 03 avril 2017 par l'association de protection civile de l'Hérault ;
1/2 ARRETE
Article 1 : Une subvention d'un montant de 2 676,00 € (deux mille six cent soixante-seize euros) est attribuée à « L'ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE L'HERAULT ».
Cette subvention est versée au titre de l'exercice 2017, pour financer l'intervention de l'association — au CAO « Station Cévennes » à Saint-Bauzille-de-Putois — pour les Migrants, les deux premiers jours d'accueil de ces derniers, plus précisément, les 27 et 28 octobre 2016.
Article 2 : Cette subvention est imputable sur les crédits prévus par la loi de finances pour 2017 sur titre 6 « dépenses d'intervention » du ministère de l'intérieur - BOP 303 « Immigration et Asile » et se décompose comme suit :
Activité Libellé Domaine fonctionnel | Catégorie de produit | Montant
030313040105 Actions déconcentrées 0303-02-18 12-02-01 2 676,00 €
Article 3 : Cette subvention sera versée sur le compte du Crédit Agricole du Languedoc.
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
13506 10000 72004690000 24
Article 4 : Le versement de cette subvention entraîne la vérification de la réalisation de l'opération et sa conformité avec le projet visé dans le présent arrêté.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou de l’utilisation non conforme à l’objet, il devra être procédé au reversement des sommes perçues indûment.
Article 5 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 6 : Dans le délai de deux mois qui suit la notification de la présente décision, outre les recours gracieux où hiérarchique, un recours pour excès de pouvoir peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier.
Montpellier, le 2 Q JUIL. 2017 érault EX =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET HERAULT
Direction Départementale de la Protection des
Populations de l’Hérault
DIRECTION
Rue Serge Lifar
CS 87377
34184 MONTPELLIER cedex 4
Arrêté n°2017-XIX-079 portant agrément temporaire provisoire et délivrant autorisation à Pabattoir de « LA BERGERIE LANGUEDOCIENNE-MONTPELLIER» à déroger à
l’obligation d’étourdissement des animaux
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine :
Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à
R.214-81 et R.231-4 à R.231-13 ; Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions
Page 1 sur 3 d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-12178 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations ;
Vu la demande d’agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 6 juin 2017 par Monsieur SEDDIKI Mohamed ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'abattoir temporaire La Bergerie Languedocienne — Montpellier à espace Rock -Grammont 34000 MONTPELLEIR exploité par La Bergerie Languedocienne — Montpellier est agréé sous le numéro
FR 34.172.036 ISV
ARTICLE 2 : Cet agrément est valable uniquement pour la phase de test de l’abattoir temporaire qui aura lieu le 23 août 2017.
ARTICLE 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoir temporaire de La Bergerie Languedocienne — Montpellier conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable uniquement pour la phase de test de l’abattoir temporaire qui aura lieu le 23 août 2017.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 : En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement suspendus.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2
mois à compter de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault et le directeur de la
protection des populations de l’Hérault, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 17 août 2017
Le Préfet et par délégation
La Directrice de la protection des populations de l’Hérault
/
es
Page 3 sur 3 EE À
Liberté » Égalité » Fratsraité
RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET HERAULT
Direction Départementale de la Protection
des Populations de l'Hérault
Rue Serge Lifar
CS 87 377
34 184 MONTPELLIER Cedex 4
Arrêté préfectoral n° 17-XIX-068
portant création d’une mission inter-services de sécurité sanitaire des aliments
Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime :
VU le Code de la consommation ;
VU le Code de la santé publique ;
VU la loi 86-17 du 06 janvier 1986 par laquelle les services communaux d’hygiène et de santé
sont crées et exercent des missions de contrôles des règles d’hygiène alimentaire de la
compétence de l’Etat ;
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et
les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures à la sécurité des denrées alimentaires :
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées
alimentaires, à l’exception des dispositions applicables à la production primaire et aux abattoirs ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, à l’exception des dispositions applicables à la production primaire et aux abattoirs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’Etat dans les régions et département ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du Préfet de l'Hérault ;
VU le Protocole de coopération DGAL/DGS/DGCCRF du 29 décembre 2006 dans le
domaine de la sécurité alimentaire prévoyant l’échange de pratiques et l’harmonisation des inspections ;
Considérant que les enjeux dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments justifient un renforcement de la coopération entre les services déconcentrés de l'Etat, l’Agence Régionale de Santé et les collectivités territoriales intervenant dans ce domaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE
ARTICLE 1 : La mission inter-services de sécurité sanitaire des aliments (MISSA), pour le
département de l’Hérault, est organisée conformément au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Sous l’autorité du Préfet, la MISSA assure la coordination des services en vue
d'améliorer l’efficience, la cohérence et la lisibilité des actions de l'Etat au
service des usagers dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.
ARTICLE 3 : La MISSA regroupe les services suivants :
- la Direction Départementale de la Protection des Populations de [Hérault ;
- _ l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
- les Services Communaux d'Hygiène et de Santé de la Ville de Béziers, de la Ville
de Montpellier et de la Ville de Sète,
D’autres services de l’Etat sont associés en tant que de besoin aux travaux de la
MISSA.
ARTICLE 4 : La MISSA définit une stratégie interservices de sécurité sanitaire des aliments
répondant aux enjeux du territoire.
Elle a pour objectifs de :
- élaborer et mettre en œuvre un plan d’action concertée visant à renforcer la qualité
sanitaire des denrées proposées localement au consommateur :
- coordonner le travail de ses membres notamment en gérant de manière concertée
les signalements, réclamations et plaintes ;
- harmoniser les contrôles et les suites réalisés par ses membres ;
- assurer un échange d’informations entre ses membres y compris concernant les
TIAC et les alertes ;
- développer les compétences de ses membres (en particulier par des échanges de
pratiques, de la formation, de la veille réglementaire) :
- metire en œuvre une communication coordonnée à destination des professionnels
et des consommateurs :
ARTICLE 5 : Le champ de compétence de la MISSA s’étend à tous les sujets sanitaires en
lien avec l’alimentation, de la production à la distribution, concernant toute denrée
alimentaire,
La MISSA exerce son action dans les commerces de bouche (caviste, boulanger,
boucher, charcutier, pâtissier, poissonnier, primeur, fromager, chocolatier, confiseur), les commerces d’alimentation générale, les grandes et moyennes surfaces à dominantes
alimentaire, sur les marchés et en restauration commerciale.
ARTICLE 6 : La MISSA est organisée à deux niveaux :
- un comité stratégique rassemblant, sous la présidence du Préfet, des directeurs des services mentionnés à l’article 3. Ce comité qui se réunit au moins une fois par an
est chargé d’analyser le bilan des actions annuelles, de définir les orientations
stratégiques et de fixer les actions prioritaires.
2/3 - un comité de pilotage, sous présidence de la direction départementale de la
protection des populations, comprenant des représentants des services mentionnés
à l’article 3 et des membres associés en tant que de besoin. Ce comité se réunit au
moins deux fois par an. Il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle des
orientations définies par le comité stratégique. Il prépare les travaux du comité
stratégique et rend compte auprès de cette instance.
ARTICLE 7 : La Directrice Départementale de la Protection des Populations est désignée comme responsable de la MISSA.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la
Protection des Populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
,le 14 Juillet 24
Piovve FUU RES E L
3/3 x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
SERVICE EAU RISQUES ET NATURE
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
SERVICE EAU RISQUES ET NATURE
Arrêté n° DDTM34-2017-08-08744
portant prescriptions particulières sur le forage
destiné à l’irrigation de cultures maraîchères
appartenant à la SCA Foncière Terre de Liens
et soumis à Autorisation
en application des articles L 214.1 à L.214.6 du code de l’environnement
---------
Le Préfet de l’Hérault,
VU le Code de l'Environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUESSEL, Préfet de l’Hérault ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône- Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 3 décembre 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2008-01-2445 du 10 septembre 2008 délimitant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Astien ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-06-07432 du 28 juin 2016 portant renouvellement de la composition de Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Astien ;
VU le projet de Plan de Gestion de la Ressource en Eau élaboré par la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Astien ;
VU l’arrêté préfectoral n°2010-01-2499 du 9 août 2010 fixant la Zone de Répartition des Eaux de l’aquifère des sables astiens de Valras-Agde ;
VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature du Préfet du Département à Monsieur Matthieu GREGORY, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault ;
1
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRETE :
VU la décision donnant subdélégation de signature aux Directeurs Départementaux interministériels adjoints, aux chefs de service, à leurs adjoints et aux chefs d’unité de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault ;
VU la déclaration initiale du forage en Zone de Répartition des Eaux le 17 février 2011 numéroté 34-201-00043 pour un volume de 2070 m³/an ;
VU le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault le 10 mars 2011 régularisant la situation du forage soumis à autorisation conformément à la rubrique 1.3.1.0 du code de l’environnement pour le volume déclaré ;
VU le Porté à Connaissance numéroté 34-2017-00101 réalisé par le bureau d’étude EMTEA transmis par la SCA Foncière Terre de Liens le 9 mai 2017 réhabilitant le forage en modifiant ses conditions d’utilisation avec un volume déclaré de 9600 m³/an ;
VU le courrier de la Commission Locale de l’Eau du 20 juillet 2017 émettant un avis défavorable sur la demande de prélèvement supplémentaire souhaité par la SCA Foncière Terre de Liens sur l’unité de gestion 8 de la nappe astienne
CONSIDERANT que le forage initial a été colmaté et que le nouveau forage déclaré entre en substitution du forage déclaré initialement pour un volume de 2070 m³/an.
CONSIDERANT que l’ouvrage prélève dans la nappe astienne caractérisée en déficit quantitatif depuis 2010 et que l’augmentation de volume porté à 9600 m³/an constitue une modification des conditions d’utilisation de celui-ci et une demande de prélèvement supplémentaire.
CONSIDERANT l’avis défavorable de la Commission Locale de l’Eau pour un prélèvement supplémentaire sur l’unité de gestion 8.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Objet
Les prélèvements réalisés dans l’aquifère des sables astiens de Valras-Agde, par la SCA Foncière Terre de Liens, sur la commune de Agde dans le cadre de l’irrigation de cultures maraîchères sont autorisés au titre du code de l’environnement, dans les conditions précisées à l’article 3.
2
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 2 : Nomenclature
Le forage utilisé entre dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement.
La rubrique du tableau de l’article R 214.1 du code de l’environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
1.3.1.0
À l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention
avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L 214-9,
ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total
d’eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition
quantitative instituées, notamment au titre de l’article L 211-2, ont
prévu l’abaissement des seuils :
1 - Capacité supérieure ou égale à 8 m³/h (A)
2 - Dans les autres cas (D)
Autorisation
Arrêté du 11
septembre
2003
ARTICLE 3 : Prescriptions
3-1 : Volume maximum prélevé
Le prélèvement est autorisé selon les conditions suivantes :
Forage
Débits
horaires
max
Débit
journalier
max
Volumes
annuels max Nom BSS
Coordonnées (Lambert II
étendu)
X Y
Forage
Nathalys –
Les Barettes
10403X0129/F 693 858 m 1 816 216 m 8 m3/h 48 m3/j 2 070 m3/an
3-2 : Conditions du prélèvement
L’ouvrage doit disposer d’un compteur volumétrique.
L’exploitant doit tenir à jour un registre de prélèvements.
Il est tenu de noter, mois par mois, sur ce registre, les éléments suivants :
- volumes prélevés
- nombre d’heures de pompage
- usage et conditions d’utilisation
- variation éventuelle de la qualité qu’il aurait pu constater
- les conditions de rejet de l’eau prélevée
- les changements constatés dans le régime des eaux
- les incidents survenus dans l’exploitation de l’installation ou le comptage des prélèvements et notamment les arrêts de pompage.
3
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent et dans les conditions définies à l’article R 514.3.1. du code de l’environnement :
➔ par le demandeur ou l’exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée,
➔ par les tiers dans un délai de un an à compter de la publication ou de l’affichage de la décision, toutefois si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service.
L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault, le maire d’Agde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
➔ notifié à la SCA Terre de Liens et adressé pour affichage en mairie d’Agde, ➔ publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault,
➔ inséré sur le site internet des services de l’État (site IDE).
Fait à Montpellier, le 21 août 2017
Pour le préfet de l’Hérault
et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
SIGNE
Matthieu GREGORY
4
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau – risques et nature
Unité gestion pluviale et assainissement
à
Monsieur le Président
Montpellier Méditerranée Métropole
50 place Zeus
34045 Montpellier cedex
Arrêté DDTM 34 -2017-08-08718
portant modification de la durée de l’autorisation
du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées
de la commune de Lavérune
au titre des articles L 214.1 à L.214.6 du code de l'environnement
Dossier n° 34.2017.00075
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le décret n°94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et 372-3 du code des communes ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg de DBO5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1999-01-2967 du 22 septembre 1999 autorisant la création d’un dispositif de collecte et de traitement des eaux usées pour la commune de Lavérune pour une durée de 15 ans ;
Vu le porté à connaissance en date du 29 mars 2017 en vue de la prorogation de l’arrêté préfectoral n° 1999- 01-2967 du 22 septembre 1999 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet l'Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature du Préfet de l’Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, Directeur départemental des territoires et de la Mer de l’Hérault ;
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/3 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 VU l’arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature de Monsieur Matthieu GREGORY, Directeur départemental des territoires et de la Mer de l’Hérault à Monsieur Guy LESSOILE chef du service eau risques et nature, à Monsieur Eric Mutin chef adjoint du service, à Monsieur Julien Renzoni chef adjoint du service, aux chefs d'unités et à leurs adjoints ;
VU le projet d'arrêté adressé à Montpellier Méditerranée Métropole le 20 juin 2017 ;
VU l'avis du pétitionnaire en date du 1er août 2017 ;
Considérant que les dispositions de l’arrêté n° 1999-01-2967 du 22 septembre 1999 sont en adéquation avec les exigences réglementaires actuelles ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1. DURÉE DE L’AUTORISATION
Les deux premiers alinéas de l’article 10 de l’arrêté n° 1999-01-2967 du 22 septembre 1999 sont abrogés ;
ARTICLE 2. TRANSFERT DE COMPÉTENCE
Il est pris note du transfert de la compétence assainissement de la commune de Lavérune à Montpellier Méditerranée Métropole.
ARTICLE 3. AUTRES PRESCRIPTIONS
Les autres dispositions figurant dans l’arrêté préfectoral n° 1999-01-2967 du 22 septembre 1999 restent sans changement.
ARTICLE 4. PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à Montpellier Méditerranée Métropole. Il doit être affiché en mairie de Lavérune pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité doit être justifiée par un procès verbal du maire.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault et mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault pendant une durée d’au moins 6 mois.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/3 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 5. VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent et dans les conditions définies à l’article R 514.3.1. du code de l’environnement :
. par le demandeur ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée,
. par les tiers dans un délai de un an à compter de la publication ou de l'affichage de la décision, toutefois si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6. EXECUTION
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le Maire de la commune de Lavérune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
. notifié à Montpellier Méditerranée Métropole
. adressé à Monsieur le Maire de la commune de Lavérune,
. publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault,
. inséré sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 7 août 2017
Le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Par délégation
l’Adjoint au Chef du service eau risques et nature
SIGNE
Julien RENZONI
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/3 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Liberté » ne * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Agriculture Forêt
Arrêté PREFECTORAL n° DDTM37-2017-08-08 7-47
fixant le ban des vendanges pour le muscat à petits grains B en vue de la production d’AOC « Muscat de Saint Jean de Minervois »
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu L'article D645-6 du code rural et de la pêche maritime relatif à la fixation du ban des vendanges,
Vu Le cahier des charges homologué par décret en date du 05/12/2011 de l’appellation St jean de
Minervois,
Vu L'avis de l’ODG concerné,
Vu L'arrêté 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du Préfet de département à M. Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
SUR PROPOSITION DE LA DÉLÉGUÉE TERRITORIALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA
QUALITÉ,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Le début de la récolte du cépage Muscat à petits grains B en vue de la production d’AOC « Muscat de St Jean de Minervois » est fixé impérativement au mercredi 23 août 2017.
ARTICLE 2.
Les vins issus de raisins provenant du cépage Muscat à petits grains B récoltés sur le territoire des communes précédentes avant le mercredi 23 août 2017 perdent tout droit à l’Appellation, sauf dérogations conformément au 1 de l’article D 645-6 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3.
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté le secrétaire général de la préfecture, la Déléguée Territoriale de l’Institut National de l’Origine et de la qualité, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 2 2 AUOT 2017
4
Le Préfet,
Pour lef ptet ae Hérault
_Le Die Élégation
j. Départemental
ee me it) freÿ/et de la Mer
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30/ 14h00-16h30 Page 1/1 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 dd, REGORY | b A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau risques et nature
Arrêté préfectoral n° DDTM34-2017-08-08750
Commune d’Aniane
Captage de la Source Saint Pierre situé sur la commune d’Aniane
Camping de la Source Saint Pierre
Autorisation au titre des articles L 214-1 à 6 et R214-1 et suivant du Code de l'Environnement
Le Préfet de l’Hérault,
VU le Code de l’Environnement et notamment L214-1 et suivants, et R214-6 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1321-8, R1321-9 et R1321-10 ;
VU le Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUESSEL, Préfet de L’Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature du Préfet du Département à Monsieur Matthieu GREGORY, Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
VU la décision donnant subdélégation de signature aux Directeurs Départementaux interministériels adjoints, aux chefs de service, à leurs adjoints et aux chefs d’unité de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 3 décembre 2015 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral numéroté 34-2011-11-01710 du 8 novembre 2011 approuvant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du fleuve Hérault ;
VU le courrier du Préfet de l'Hérault du 17 mars 2017 notifiant à la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de l'Hérault l'état de déficit quantitatif sur ce bassin versant et confiant à cette instance le rôle de concertation en vue de l'établissement du Plan de Gestion de la Ressource en Eau ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 1999 approuvant le Plan de Prévention des Risques d’Inondation d’Aniane qui interdit tous travaux, dont les campings, dans la zone rouge qui correspond aux espaces naturels exposés à un aléa fort pour la crue centennale de l’Hérault ;
VU l’arrêté Ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L 214-3 du Code de l’Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
- 1 - VU l’arrêté préfectoral n°2003-I-234 du 17 janvier 2003 portant autorisation de dérivation des eaux souterraines et instauration des périmètres de protection sanitaire et portant autorisation de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine par captage privé du camping pour un volume maximum de pompage de la source de 10 m³/h et de 14 m³/j ;
VU l’avis défavorable de l’Agence Régionale de Santé le 19 mai 2015 sur le projet d’augmentation du nombre d’emplacements de camping et sur la création d’une piscine avec un local technique ;
VU l’arrêté municipal d’Aniane numéroté 16.026 le 21 janvier 2016 portant refus sur le permis d’aménager déposé par la SCI DUBOC pour l’extension du camping de 70 à 98 emplacements ;
VU le Porté à Connaissance enregistré sous le numéro 34-2017-00113 au service de Police de l’Eau le 13 juin 2017, réalisé par le bureau d’étude SERI et transmis par la SARL et SCI DUBOC nouveaux propriétaires du camping, demandant le relèvement du seuil de pompage autorisé (volume demandé : 47 m³/j) ainsi que l’alimentation de la piscine du camping par la source ;
CONSIDERANT le changement de propriétaire du camping ;
CONSIDERANT que le porté à connaissance déposé, constitue une demande d’augmentation de prélèvement motivée par :
- une demande d'actualisation des besoins actuels en ne se basant que sur des estimations des volumes consommés ;
- une demande d'extension du camping de 70 à 98 emplacements ;
CONSIDERANT la nécessité de quantifier avec précision les besoins actuels du camping ;
CONSIDERANT que les ressources en eaux superficielles du bassin versant de Hérault sont identifiées en situation de déséquilibre quantitatif et que la source contribue à l’alimentation du fleuve Hérault, l’augmentation des prélèvements sur la source aura une incidence ;
CONSIDERANT que le projet d’extension du camping est localisé le lit majeur de l’Hérault, identifié à l’Atlas des zones inondables porté à la connaissance du maire d’Aniane par le préfet de l’Hérault le 5 novembre 2010 (étude BCEOM, avril 2007) ;
CONSIDERANT que, en application de l'article R111-2 du code de l’urbanisme qui stipule notamment que tout projet peut être refusé s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques et de son importance, et compte-tenu du caractère particulièrement vulnérable des campings aux risques d’inondation, l’extension et l’augmentation de capacité d’accueil du camping doivent être strictement interdites dans le lit majeur de l’Hérault afin de ne pas augmenter la population et le nombre de constructions exposées en période de crue pour un événement exceptionnel d’intensité supérieure à la crue centennale de référence du PPRI, et afin de préserver le champ d’expansion des crues ;
CONSIDERANT que, compte-tenu du déficit quantitatif de la ressource en eaux superficielles du bassin versant de l’Hérault et de la situation du camping vis-à-vis du risque d’inondation, la demande formulée par le Porté à Connaissance ne peut pas être admise ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,
- 2 - ARRETE
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : Objet de l’autorisation
Le présent arrêté a pour objet de compléter, au titre du code de l’environnement, l’arrêté du 17 janvier 2003, pris au titre du code de la santé publique portant autorisation de dérivation des eaux souterraines et instauration des périmètres de protection sanitaire et portant autorisation de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine du camping à partir de la Source Saint Pierre.
Article 2 : Bénéficiaire de l’autorisation
La SARL DUBOC et la SCI DUBOC, représentées par Monsieur Alain DUBOC et Madame Françoise DUBOC, actuelles propriétaires du camping de la Source Saint Pierre, sont autorisées à prélever l’eau de la Source Saint Pierre dans les conditions ci-après.
Titre II : PRESCRIPTIONS PRELEVEMENT
Conformément à l’article R214-1 du code de l’environnement, le prélèvement réalisé par le Camping de la Source Saint Pierre à Aniane relève de la rubrique et procédure suivantes :
- 3 -
Rubrique Intitulé Régime
1.2.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attribu- taire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou ca- nal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000m3/h ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000m3/h ou entre 2 et 5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
Autorisation Article 3 : Caractéristiques du prélèvement autorisé
Ressources impactées :
Le prélèvement se réalise sur la source de Saint Pierre située dans la masse d’eau FRDG 311 « Alluvions de l’Hérault » ayant pour objectif quantitatif le bon état en 2021.
Le débit à l’étiage de la source, mesuré en extrêmes basses eaux en septembre 2000 est de 200 m³/jour.
Cette source participe à l’alimentation du fleuve Hérault et donc à l’alimentation du réseau hydrographique.
Références cadastrales :
Parcelle n° 30
Section AX
Coordonnées Lambert zone II : x : 698.950 y : 3 153.625
Prélèvement maximal autorisé sur la Source Saint Pierre :
Débit horaire d’exploitation : 10 m3/h
Débit maximal journalier : 14 m3/j
Volume maximal prélevé annuellement : 5 110 m³/an
Article 4 : Prescriptions générales
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect des prescriptions générales définies dans l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R.214-1 du code de l’environnement.
Cet arrêté est joint à la présente autorisation.
- 4 - Article 5 : Prescriptions spécifiques au suivi qualitatif et quantitatif du
prélèvement
Sous deux mois après la notification du présent arrêté, un dispositif de comptage des volumes prélevés est mis en place :
- en sortie de pompe.
- pour le remplissage et les mises à niveau de la piscine.
Hormis impossibilité technique à justifier auprès des services de police de l'Eau : - des compteurs individuels sont mis en place en sortie de réseau de distribution sur chacun des emplacements afin de connaître le rendement du réseau et permettre les travaux sur celui-ci ; - le trop-plein de la source est équipé afin de pouvoir mesurer son débit pendant et hors étiage (une mesure tous les 15 jours sur la période allant de mai à septembre, une mesure tous les 2 mois en dehors de cette période).
Les données d’exploitation sont enregistrées par l’exploitant dans un registre spécialement prévu à cet effet, qui détaille notamment :
- volumes prélevés
- nombre d’heures de pompage
- usages et conditions d’utilisation
- variation éventuelle de la qualité qu’il aurait pu constater
- les conditions de rejet de l’eau prélevée
- les changements constatés dans le régime des eaux
- les incidents survenus dans l’exploitation de l’installation ou le comptage des prélèvements et notamment les arrêts de pompage.
Période 2018/2019
Il est nécessaire de connaître la réalité des prélèvements réalisés par le camping sur la source, sur la base des volumes réellement consommés lors de la saison 2018/2019.
Pendant cette période, le pétitionnaire met en œuvre tous les moyens nécessaires d'optimisation et de maintenance de son réseau pour respecter les volumes et débits autorisés par le présent arrêté.
La liste et la description des travaux réalisés dans ce but (date, heure, localisation, longueur du tronçon, estimation du volume des fuites…) sont recensés dans un registre spécialement prévu à cet effet.
A la fin de la saison 2018/2019, le pétitionnaire transmet au service de Police de l’Eau, un dossier explicatif détaillant les données d'exploitation du prélèvement et des consommations, les travaux d'optimisation réalisés, ainsi que les éventuels dépassements de prélèvement, les moyens prévus pour les éviter, et les éventuelles difficultés rencontrées.
Article 6 : Moyens de comptage, d’analyse, de surveillance et de contrôle
L’ensemble des résultats de comptage et de suivi sont mis à disposition du service de Police de l’Eau en cas de contrôle sur site ou à la demande.
Article 7 : Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident
Sous deux mois après la notification du présent arrêté, le pétitionnaire transmet au service de Police de l’Eau, les dispositions prévues en cas d’accident impactant la ressource, que ce soit en terme qualitatif ou quantitatif (plan d’intervention et de secours...).
- 5 - Un volet spécifique précise la gestion de la pénurie en cas de sécheresse et les mesures de restrictions envisageables.
Titre III : DISPOSITIONS GENERALES
Article 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du porté à connaissance sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R214-18 du code de l'environnement.
Article 9 : Caractère de l’autorisation
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à l’approvisionnement du camping en eau potable.
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’état exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
- 6 - Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.
Article 11 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 12 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 14 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent et dans les conditions définies à l’article R 514.3.1 du code de l’environnement :
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée. - par les tiers dans un délai de un an à compter de la publication ou de l’affichage de la décision.
L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
- 7 - Article 15 : Mesures exécutoires
Monsieur Le Préfet, Madame la Sous-Préfète de Lodève, Monsieur le Maire d’Aniane, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
- adressé au maire de la commune d'Aniane pour y être affiché pendant une durée minimale d’un mois et qui dressera procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité ; - publié au recueil des actes administratifs ;
- inséré sur le site internet des services de l’État (site IDE) ;
- notifié au demandeur.
Fait à Montpellier, le 24/08/2017
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l’Hérault
SIGNE
Matthieu GREGORY
- 8 - PIECE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE :
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement
- 9 - 2
Ex 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Perpignan, le 2 {4 AOÛT 2017 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Direction
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'HERAULT
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n° 2017-I-985 du 16 août 2017 du Préfet de l’Hérault, donnant délégation de signature à Mme Séverine CATHALA, directrice départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Orientales par intérim,
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Xavier PRUD’HON, administrateur en chef des affaires maritimes, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral pour signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes de dérogation à l’interdiction de circulation des poids-lourds visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Xavier Aerts, ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l’État ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour assurer son intérim, à l’effet de signer, tous arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes de dérogation à l'interdiction de circulation des poids-lourds visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 3: Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,
correspondances portant sur l'instruction des demandes de dérogation à l'interdiction de circulation des poids-lourds visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants : M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef du Développement Durable, M. Serge Cazard, technicien supérieur en chef du Développement Durable, Mme Guylaine Jeuffraux, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs.
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
par intérim,
= {|
ee - = CATHALA
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Fax: +33 (0)4.68.38.11.29 <
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE.L’HERAULT
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Arrêté modificatif n° 17-XVIII-164
à l’arrêté préfectoral n° 14-XVIII-56
portant sur les services à la personne
AGREMENT
N° SAP789378262
Le Préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 14-XVIII-56 en date du 6 mars 2014 portant agrément de l’association ENVIES D’AIDE dont le siège social est situé 141 draille du Plo Midi – 34730 PRADES LE LEZ.
Vu l’assemblée générale en date du 27 mai 2016 justifiant du changement de présidence de l’association ENVIES D’AIDES,
Arrête :
Article 1 :
La présidence de l’association ENVIES D’AIDES est modifiée comme suit :
- à la place de Madame GENTILHOMME Denise, substituer Madame ETARD Geneviève.
Article 2 :
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 17 août 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
2 À
Liberté «+ Égalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’HERAULT
Récépissé de déclaration modificative n° 17-XVIII-163
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP789378262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne en date du 22 novembre 2012 et son récépissé de déclaration modificative en date du 6 mars 2014 concernant l’association ENVIES D’AIDES, située 141 Draille du Plo Midi – 34730 PRADES LE LEZ.
Vu l’assemblée générale en date du 27 mai 2016 justifiant du changement de présidence de l’association ENVIES D’AIDES,
Le Préfet de l’Hérault,
La présidence de l’association ENVIES D’AIDES est modifiée comme suit :
- à la place de Madame GENTILHOMME Denise, substituer Madame ETARD Geneviève.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 16 août 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Arrêté n° 17-XVIII-159 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP492586599
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 26 octobre 2012 et l’extension d’agrément du 4 novembre 2014 attribué à la SARL AC.SER.DOM-ACTION DOMICILE SERVICES-,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11 mai 2017 et complétée le 1er août 2017, par Monsieur Frédéric RAYNAUD en qualité de gérant ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Hérault en date du 10 août 2017,
Le préfet de l'Hérault,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de la SARL AC.SER.DOM-ACTION DOMICILE SERVICES-, dont l'établissement principal est situé 57T route de Rochelongue - 34300 AGDE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (34)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (uniquement en mode prestataire) - (34)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 16 août 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Arrêté n° 17-XVIII-161 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP821397155
N° SIREN 821397155
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 6 mai 2017 et complétée le 7 août 2017, par Monsieur Eric VOUTQUENNE en qualité de gérant de la SARL AZAE MONTPELLIER EST;
Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Hérault en date du 10 août 2017.
Le préfet de l'Hérault
Arrête :
Article 1er
L'agrément de la SARL AZAE MONTPELLIER EST, dont l'établissement principal est situé 720 avenue de l'Europe Résidence one avenue - 34170 CASTELNAU LE LEZ est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 août 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (34)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (uniquement en mode prestataire) - (34)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 16 août 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 17-XVIII-158
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492586599
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément transformé en autorisation attribué le 26 octobre 2012 à la SARL AC.SER.DOM -ACTION DOMICILE SERVICES-;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 11 mai 2017 par Monsieur Frédéric RAYNAUD en qualité de gérant, pour la SARL AC.SER.DOM -ACTION DOMICILE SERVICES- dont l'établissement principal est situé 57T route de Rochelongue - 34300 AGDE et enregistré sous le N° SAP492586599 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (34) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (34)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (34)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (34)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 16 août 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 17-XVIII-160
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821397155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 16-XVIII-142 concernant la SARL AZAE MONTPELLIER EST
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 6 mai 2017 et complétée le 7 août 2017 par Monsieur Eric VOUTQUENNE en qualité de gérant, pour la SARL AZAE MONTPELLIER EST dont l'établissement principal est situé 720 avenue de l'Europe Résidence one avenue - 34170 CASTELNAU LE LEZ et enregistré sous le N° SAP821397155 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (34) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (34)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 16 août 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 17-XVIII-162
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830135059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 3 juillet 2017 par Madame Sophie DELACROIX en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme SD S’OCCUPE DE TOUT dont l'établissement principal est situé 60 rue du Cheval Blanc - 34400 ST JUST et enregistré sous le N° SAP830135059 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 16 août 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr EE
=:
LA
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
520,
allées
Henri
11 de
Montmorency
CS
69007,
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Arrêté
n°2017-I-
AoAo
accordant
un
permis
d’exploitation
d’un
gîte
géothermique
à basse
température
dit de
« Mogère
», valant
titre
minier
et autorisation
d’ouverture
de
travaux
d’exploitation
sur
le territoire
des
communes
de
Montpellier,
Mauguio
et Lattes.
Le
Préfet
de
l’Hérault,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
code
minier,
notamment
ses
articles
L112-1
et L161-1
;
VU
le décret
n°78-498
du
28
mars
1978
relatif aux titres
de recherches
et d’exploitation
de géothermie
;
VU
le décret
n°80-331
du
7 mai
1980
modifié
portant
règlement
général
des
industries
extractives
;
VU
le
décret
n°2006-649
du 2
juin
2006
relatif aux
travaux
miniers,
aux
travaux
de
stockage
souterrain
et à la
police
des
mines
et des
stockages
souterrains
;
VU
le
décret
n°2015-15
du
8 janvier
2015
modifiant
le
décret
n°78-498
du
28
mars
1978
modifié
relatif aux
titres
de
recherches
et
d’exploitation
de
géothermie,
le
décret
n°2006-649
du
2 juin
2006
modifié
relatif
aux
travaux
miniers,
aux
travaux
de
stockage
souterrain
et
à
la
police
des
mines
et
des
stockages
souterrains,
l’annexe
de
l’article R122-2
et l’article
R414-27
du
code
de environnement
;
VU
le décret
n°2016-1304
du
4 octobre
2016
relatif aux
travaux
miniers
conduits
à terre
et en mer
;
VU
le
décret
n°2016-1303
du
4 octobre
2016
relatif aux
travaux
de
recherches
par
forage
et d’exploitation
par
puits
de
substances
minières
;
VU
l'arrêté
du
14
octobre
2016
relatif
aux
travaux
de
recherches
par
forage
et
d’exploitation
par
puits
de
substances
minières
;
VU
la
demande
d’attribution
d’un
permis
d’exploitation
d’un
gîte
géothermique
à
basse
température
dit
de
« Mogère
»,
reçue
en
préfecture
le
14
octobre
2015,
portée
par
Monsieur
Christophe
PEREZ
en
sa
qualité
de
directeur
général
de
la société
d’aménagement
de
l’agglomération
Montpelliéraine
;
VU
la recevabilité
du
dossier
de
demande
prononcée
par
le préfet
de
l'Hérault
en
date du
31
mars
2016
;
VU
L'avis
de
l’autorité
environnementale
n°160/16
émis
le 30 mai
2016
;
VU
L'arrêté
n°2016-1-483
prescrivant
une
enquête
publique
et le
dossier
d'enquête
publique
à laquelle
cette
demande
a été
soumise
du
08
juin
2016
au 8
juillet
2016
en
mairies
de
Montpellier,
Mauguio,
Lattes
et
au
siège
de
Métropole
Montpellier ;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
à
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET VU
les
retours
de
la
consultation
des
communes
et
des
organismes/services
administratifs
concernés
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°2016-1-1303
du
13
décembre
2016
et
n°
2017-I-492
du
25
avril
2017
portant
respectivement
prolongation
et
nouvelle
prolongation
du
délai
d’instruction
au
5 août
2017
;
VU
le
rapport
et
avis
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
en
Occitanie,
en
date
du
2 juin
2017
;
VU
Pavis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
en
date
du
29
juin
2017;
L'exploitant
entendu
;
Considérant
que
la
nature
et
l'importance
des
installations
pour
lesquelles
une
autorisation
est
sollicitée,
nécessitent
la mise
en
œuvre
d'un
certain
nombre
de
précautions
permettant
de
garantir
la préservation
des
intérêts
visés
à l'article
L
161-1
du
code
minier
susvisé ; ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prescrire
des
dispositions
pour
maîtriser
les
impacts
potentiels
de
lexploitation
du
gîte
géothermique
et notamment
en
ce
qui
concerne
la protection
des
eaux
souterraines
et des
eaux
de
surface
;
SUR
la proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Hérault ;
ARRETE ARTICLE
ler :
CHAPITRE]
-
TITRE
MINIER.
— PERMIS
D'EXPLOITATION
La
société
d’aménagement
de
l’agglomération
montpelliéraine,
ci-après
« SAAM
»,
dénommée
le
titulaire,
est
autorisée
à
exploiter
un
gîte
géothermique
à
basse
température
dit
de
« Mogère
»,
dans
l’aquifère
des
calcaires
du
jurassique
à
partir
d’un
puits
de
production,
d’un
puits
de
réinjection
et
d’un
piézomètre
implantés
sur la commune
de
Montpellier
et dont
les
coordonnées
sont
:
Département
| Commune
| Adresse
Désignation
|Cadastre
Coordonnées
| Profondeur
RGEF
93
X=1
773
857
Hérault
Montpellier
|La Gallière
|Gallière
1
S1103
Y=2
266
274
|180 m
(Pompage)
Z=
15
mNGF
X=
1 774
175
Hérault
Montpellier
|Mas
Rouge
|RI
SNA45
Y—2
266
210
|200m
(Rejet)
ZF16
mNGF
X=1
774
175
Hérault
Montpellier
|Mas
Rouge
|Piézomètre
|SN45
Y=2
266
207
|200
m
ZF16
m
NGF
Le
permis
d’exploitation
est accordé
pour
une
durée
de
30
ans
à partir
de
la notification
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Le périmètre
de protection
du
gîte géothermique
d’une
superficie
de
6,4
km?
est composé
de
8 sommets
formant
un polygone
dont
les
coordonnés
sont :
Points
X
Lambert
IT
Y
Lambert
Il
X
Lambert
93
Y
Lambert
93
carto
carto
A
726144
1845539
772430
6278350
B
726710
1844820
772989
6277628
Ê
727040
1844245
773315
6277051
D
727051
1843471
773319
6276277
E
728169
1843514
774435
6276311
F
729660
1844858
775936
6277640
G
729117
1846290
775407
6279075
H
728502
1846402
774793
6279193
Ce
périmètre
porte
pour
partie
sur le territoire
des
communes
de Montpellier,
Lattes
et Mauguio
La
partie
de
l’aquifère
calcaire
du jurassique
sollicitée
est
constituée
par
les
niveaux
compris
entre
les
cotes
- 50
m
et - 300
m
à partir
du terrain naturel
qui
abrite les forages.
Le
volume
d’exploitation
est
compris
entre
les
plans
horizontaux
correspondants
à
ces
deux
cotes
et
a
pour
projection
horizontale
l’emprise
du périmètre
de protection. Ce
périmètre
de protection
doit
faire
l’objet
d’une
inscription
au
service
de
publicité
foncière
et être porté
à la
connaissance
des
mairies
de
Montpellier,
Lattes
et
Mauguio
pour
une
prise
en
compte
dans
les
documents
d'urbanisme. ARTICLE 3 : Le
débit
volumique
crête
du
pompage
est
limité
à 350
m°/h.
En
situation
normale,
le
débit
moyen
est
de
300
m/h. La puissance
géothermique
(chaud/froid)
extraite autorisée
est limitée à 3,5 MW.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
doit rechercher,
par tous
les
moyens
techniques
disponibles
ou
nouveaux,
à valoriser
l’utilisation
de
la ressource
géothermique
à des
coûts
économiquement
supportables.
ARTICLE
5:
Les
dispositions
des
chapitres
IT à VI
s’appliquent
à l’exploitation
et aux
travaux
affectant
la boucle
géothermale
qui
est formée
des
équipements
suivants
: puits
de
production
(Gallière
1)
et de réinjection
(R1),
puits
piézomètre,
pompes,
partie
primaire
des
échangeurs,
canalisations
entre
les
puits,
dispositifs
de
traitement
ou
de mesure
dans
les puits
ou
sur
les
canalisations
entre
les puits.
CHAPITRE
IT - SUIVI
TECHNIQUE
DE
L'EXPLOITATION
L’INSTALLATION
ET
SES
EQUIPEMENTS
ARTICLE
6 :
Les
installations
et équipements
constituant
la boucle
géothermale
doivent
être maintenus
en permanence
en
état
de propreté
et de bon
fonctionnement.
ARTICLE
7
:
Le
circuit
géothermal
est
équipé
au
moins
d’appareils
de
mesure
de
débit,
de
température
et
de
pression,
de
façon
à pouvoir
mesurer
les paramètres
nécessaires
au suivi de
l’exploitation.
Les
paramètres
électriques
de
fonctionnement
des
pompes
(tension,
intensité,
fréquence)
doivent
également
faire
l’objet d’un
contrôle
régulier.
Les
appareils
de
contrôle
visés
au
1”
alinéa
sont
maintenus
en
permanence
en
état
de
fonctionnement
et
sont
vérifiés
au moins
une
fois
par
an par un
organisme
compétent.
ARTICLE 8 : Un
relevé
quotidien
de
l’ensemble
des
paramètres
visés
au
1%
alinéa
de
l’article
7 est
effectué
et enregistré
soit
de
façon
numérique,
soit dans
un registre papier. Sur
cet enregistrement
apparaissent
également
les
interventions
telles
que
les nettoyages
de filtres,
les
contrôles
particuliers
et incidents
survenus
sur la boucle
géothermale.
La
date
et les résultats
de
la vérification
des
appareils
de mesure
y sont
également
enregistrés.
Cet
enregistrement
est tenu,
sur place,
à la disposition
des
agents
de
la DREAL,
avec
les
événements
enregistrés
au
cours
des
cinq
dernières
années.
L’exploitant
établit
chaque
année
une
synthèse
annuelle
de
ces
résultats
qu’il
tient
à
la
disposition
de
la
DREAL. ARTICLE 9 : Les
caractéristiques
hydrodynamiques
d’exploitation
qui permettent
de suivre
la productivité
du
puits
d’exhaure
et l’injectivité
du puits
de réinjection
sont établies
et comparées
aux
précédentes
tous
les trois mois.
Parallèlement
sont
déterminés
les consommations,
puissances
électriques
et rendements
des
pompes.
ARTICLE
10 :
L’intégrité
des
puits,
leur
étanchéité
et l'absence
de
communication
entre
les
eaux
prélevées
et les
eaux
de
surface
ou
celles
d’autres
formations
aquifères
interceptées
par
les puits
font
l’objet
d’une
vérification
tous
les
dix
ans.
Ces
inspections
décennales
comprennent
a minima
:
-
un
contrôle
de
l’état des
tubages
et des
cimentations
de
chaque
puits
: au
minimum
un
contrôle
par
caméra
vidéo
et
un
contrôle
de
l’état
des
cimentations
par
un
outil
sonique
(de
type
CBL/VDL)
ou
par
une
autre
méthode
équivalente,
-
des
pompages
d’essai
par
paliers
sur
le
puits
de
production
: au
minimum
trois
pompages
d’essais
à
des
débits
différents
sont réalisés,
le dernier palier
s’effectuant
au débit maximal
autorisé.
La
durée
de pompage
pour
chaque
palier
est de
deux
heures
et les paliers
sont
enchaînés,
-
un
pompage
d’essai
de
longue
durée
sur
le puits
de
production
Gallière
1
: le
pompage
de
longue
durée
n’est
entrepris
qu'après
stabilisation
du
niveau
piézométrique
au
repos.
Le
pompage
s’effectue
pendant
24
heures
à débit
fixe
avec
mesure
du niveau
de
la nappe à
la descente
et à la remontée.
Le
résultat
commenté
de
ce
(ces)
contrôle(s)
est transmis
au
Préfet
et au DREAL,
dans
un
délai de
deux
mois
après
sa (leurs) réalisation
(s).
ARTICLE
11
:
Les
parois
des
tubages
des ‘puits
sont
maintenues
dans
un
état de
surface
suffisant
pour
assurer
la validité
des
contrôles
visés
à l’article
10.
Dans
l’éventualité
où
l’épaisseur
des
dépôts
sur les parois
des
tubages
des
puits
dépasse
2 cm
en moyenne,
le titulaire
procède
au
nettoyage
des
puits
ou
adresse
au
préfet
et au
DREAL
un
argumentaire
justifiant
le re-
port
de
l’opération
de nettoyage
à une
échéance
donnée.
Dans
le cas
où
l’épaisseur
du
tubage
est réduite
de
50
%,
le titulaire
met
en
œuvre
les mesures
permettant
de
maintenir
l’intégrité
par
« rechemisage
» ou
remplacement
du tubage. LE
FLUIDE
GEOTHERMAL
ARTICLE
12
:
Des
dispositifs
fiables
de prélèvement
d’échantillons
de
fluide
géothermal
équipent
les
installations
de
surface
de
la boucle
géothermale.
ARTICLE
13
:
Le
titulaire
procède
ou
fait procéder
à des
analyses
physico-chimiques
et bactériologiques
du
fluide
géothermal,
au moins
une
fois
par an, pour
les substances
précisées
dans
le tableau
ci-après.
Pour
les
analyses
réalisées
en
continues
par
ses
propres
moyens,
au
moins
une
fois
par
an,
les
mesures
sont
effectuées
par
un
laboratoire
extérieur
compétent.
Le
titulaire
procède
à
une
comparaison
de
ses
mesures
d’autosurveillance
avec
celles
obtenues
par
cet
organisme.
Il
s’assure
ainsi
du
bon
fonctionnement
de
ses
dispositifs
et matériels
d’analyses
ainsi
que
de
la représentativité
des
valeurs
mesurées
(absence
de
dérive).Tous
les frais
engagés
à cette
occasion
sont
supportés
par le titulaire.
Analyses
annuelles
physico-chimiques
et bactériologiques
Fer
dissous,
Fer
total,
Sulfures,pH,
Conductivité,
température,
turbidité
SiO, Naï,
Ca’,
K*, Mg*,
HCO;,
CL’,
SO,
Mn*,
NEHL*,
Sr*,
F
Carbone
organique
total
(COT)
DCO,
DBOS
Hydrocarbures
totaux
Azote
global
Comptage
des
particules
microniques
Mesure
de
la filtrabilité
et des
matières
en
suspension
Mesure
des
teneurs
en
gaz
libres
et dissous
: N2,
CO,
O2
Détermination
de
la présence
de
bactéries
sulfatoréductrices
et de
ferrobactéries
Escherichia
coli
Coliforme
totaux
CHAPITRE
II
- PROTECTION
DES
EAUX
SOUTERRAINES,
DE
L'ENVIRONNEMENT,
SECURITE
DES
PERSONNELS
ET
DU
PUBLIC
ARTICLE
14
:
Le
titulaire
met
en
place
une
protection
des
têtes
de puits
et des
autres
éléments
de
la boucle
géothermale
situés
en
surface
contre
d’éventuelles
agressions
mécaniques.
ARTICLE
15:
Aucun
additif ne
peut
être injecté
dans
le fluide
géothermal. ARTICLE
16:
Le
contrôle
de
sécurité
de
l’ensemble
des
installations
électriques
de
la boucle
géothermale
est effectué
une
fois
par
an par
un
organisme
agréé.
Le
résultat
de
ce
contrôle
est consigné
dans
l’enregistrement
visé
à l’article
8.
ARTICLE
17:
Les
installations
doivent
être
construites,
équipées,
exploitées
de
façon
telle
que
leur
fonctionnement
ne
puisse
être
à l'origine
de
bruits
ou
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
constituer une
gêne
pour
sa tranquillité.
Les
dispositions
de l'arrêté
du
23 janvier
1997
relatif à la limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(JO
du
27
mars
1997)
s’appliquent
aux
bruits
et
vibrations
produits
dans
les
cas
visés
à l’alinéa
ci-dessus.
Les
niveaux
sonores
des
bruits
aériens
émis
par
les
matériels
de
chantier
ne
doivent
pas
dépasser
les
limites
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
1972
modifié
et celui
du
18 mars
2002.
ARTICLE
18
:
Les
résidus
solides
extraits
des
puits
ou
tout
autre
déchet
produit
par
la
boucle
géothermale
au
cours
du
nettoyage
des
parois
internes
des
tubages
sont
éliminés
conformément
aux
dispositions
du
titre
IV,
livre
V
du
code
de
l’environnement
relatif à l’élimination
des
déchets
et à la récupération
des
matériaux,
et des
textes
pris
pour
son
application.
Ils
doivent
être
acheminés
vers
un
centre
d’élimination
correspondant
à
leurs
caractéristiques
physico-chimiques
CHAPITRE
IV
- TRAVAUX
ARTICLE
19
:
Les
travaux
de nature
à mettre
en
cause
l’intégrité
du
tubage
tels
que
les
curages,
les
réhabilitations
de puits,
les
injections
d’acide,
etc., doivent
faire
l’objet
d’un
dossier
adressé
au préfet
et au DREAL
au moins
un mois
avant
le début
des travaux.
Il comprend
a minima
:
-
la
description
des
opérations
à
effectuer
et
des
mesures
à
prendre
en
vue
de
garantir
la
sécurité
du
personnel
et de l’environnement;
-
le
déroulement
des
opérations
avec,
pour
chacune
des
phases,
les
caractéristiques
du
fluide
utilisé,
celles
des
dispositifs
de maîtrise
des venues
et de
contrôle
du fluide
de forage;
-
le programme
de
diagraphie
différé
et en temps
réel qu’il
est prévu
d’effectuer;
-
les
travaux
d’établissement
ou
d’amélioration
de
la
liaison
couche-trou
avant
mise
en
production,
notamment
la description
de'la nature
et des
quantités
de
produits
mis
en œuvre;
-
la fréquence
des essais
en pression
des
équipements
de contrôle
et de maîtrise
des venues;
-
la
justification
de
l’adaptation
de
la
composition
du
bloc
d’obturation
de
puits
aux
sollicitations
(pression,
température,
compatibilité
avec
les
effluents)
et
aux
travaux
envisagés
et
du
dimensionnement
de
la fermeture
à chaque
étape;
-
la justification
du
dimensionnement
des
accumulateurs
au regard
des règles
de l’art;
-
les caractéristiques
des
ciments
utilisés;
-
au
besoin,
l’adéquation
entre
les
moyens
de
contrôle
des
cimentations
et les
caractéristiques
du
ciment
utilisé. Si aucune
observation
n’est
formulée
par
le préfet
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la réception
du
dossier,
les
travaux
envisagés
peuvent
être
entrepris
dans
les
conditions
définies
dans
celui-ci.
Le
préfet
et
le
DREAL
sont
informés
du
démarrage
des
travaux,
puis
de
façon
suivie
de
leur
déroulement
quotidien
en
précisant
les
difficultés
rencontrées
et les
actions
envisagées
pour y remédier.
ARTICLE
20 :
La
DREAL
est informée
des
interventions
importantes
sur
la boucle
géothermale
(remontée
du
tube
d’injection
d’additif
en
fond
de
puits,
remplacement
de
canalisation,
d’équipements
de
puits...)
et
en
particulier
de
tout
contrôle
par
diagraphie,
au
moins
huit jours
avant
le début
des
interventions
lorsqu’elles
sont
programmées.
En
aucun
cas,
ce délai ne
doit être
inférieur
à 48
heures.
ARTICLE
21
:
Lors
de
tout
chantier,
des
dispositifs
d’interdiction
d’accès
sont
placés
dans
sa périphérie
de
façon
à ce
que
le
public
ne
puisse
y pénétrer
et avoir
accès
à une
zone
dangereuse.
ARTICLE
22
:
La
remise
en
état
du
site
dans
son
état
initial
doit
être
entreprise
immédiatement
dès
la
fin
des
travaux
et
s’achève
au plus
tard un
mois
après.
À
l’issue
des
travaux
et dans
un
délai
de
six mois,
le titulaire
adresse
au
préfet
un
rapport
de
fin
de
travaux
synthétisant
les
opérations
effectuées,
les résultats
des
contrôles
effectués
et les
éventuelles
anomalies
survenues.
CHAPITRE
V
- BILANS
ANNUELS
ARTICLE
23 :
Les
contrôles
effectués
en
application
des
dispositions
des
articles
7,
8,
9,
11,
13
et
16
font
l’objet
d’un
rapport
annuel
de
suivi
et
de
synthèse
établi
sous
la responsabilité
du
titulaire.
Ce
rapport
est
arrêté
à la
date
du
1%
janvier
et porte
sur les
12 mois
d’exploitation
précédents.
Il est transmis
au DREAL
avant
le
1* mars
de chaque
année,
ARTICLES
DE
ELEMENTS
A
CONSIGNER
REFERENCE
Article
7
Débits,
pressions,
températures,
quantité
d’énergie
produite,
paramètres
électriques
Article
8
de
fonctionnement
des
pompes,
dates
et résultats
des
vérifications
des
appareils
de
mesure.
Article
9
Caractéristiques
hydrodynamiques
des
puits,
consommation,
puissance
électrique
et
rendements
des
pompes.
Article
11
Estimation
de
la cinétique
des
phénomènes
de
corrosion.
Article
13
Résultats
des
analyses
physico-chimiques
et bactériologiques
du
fluide
géothermal.
Aïticle
16
Compte-rendu
du
contrôle
des
équipements
électriques. Le
rapport
annuel
comprend
les
résultats
des
contrôles
cités
ci-dessus
ainsi
qu’une
synthèse
du
suivi
des
paramètres
de
fonctionnement
commentée,
notamment
eu
égard
:
-
à la cinétique
des
phénomènes
de
corrosion/dépôt
sur
les parois
internes
des tubages
;
-
aux risques
de percements
de ces tubages
;
-
à l’évolution
des
caractéristiques
hydrodynamiques
de
l'installation.
ARTICLE
24
:
Au
rapport
prévu
à l’article
23,
est joint
un
bilan
annuel
d’exploitation
arrêté
au
1° janvier
indiquant
le
nombre
d’équivalent
logements
raccordés
au réseau
de
chaleur
alimenté
par
la centrale
géothermique.
Il comprend,
en
outre,
pour
chaque
type
d’énergie
alimentant
ce
réseau
:
-
la production
énergétique
;
-
le nombre
de jours
de
fonctionnement.
sur
la période
considérée
;
-
le taux
de
couverture.
Ce
rapport
comprend
également,
pour
la production
d’énergie
géothermale
:
-
le volume
de
fluide
extrait ;
-
les
consommations
électriques.
Il indique
les travaux
effectués
au
cours
de
l’année
écoulée
et ceux
prévus
pour
les
années
à. Il indique
également
les
actions
menées
ou
prévues
pour
l’optimisation
de
l’utilisation
de
la ressource
géothermique.
CHAPITRE
VI
- DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
25 :
Le
titulaire
est
tenu
de
laisser
accès
aux
agents
de
la
DREAL
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
175-1
du
code
minier.
Il
tient
à leur
disposition
tout
renseignement
concernant
l’exploitation,
la
qualité
de
l’eau
prélevée,
le
niveau
de
l’eau
dans
les
puits,
les
volumes
prélevés
et
l’utilisation
de
l’eau.
ARTICLE
26 :
Les
informations
de
caractère
nouveau,
obtenues
par
le
titulaire,
portant
sur
l’évolution
de
la
qualité
du
fluide
géothermal
(physico-chimique,
bactériologique,
etc.) ainsi
que
celles
relatives
aux potentialités
du
gisement
sont
communiquées
au DREAL.
ARTICLE
27
:
Le
titulaire doit
avertir
sans
délai
le DREAL.
de
tout fait
anormal
survenant
sur
la boucle
géothermale,
que
ce
soit sur
l'architecture
(rupture
de
canalisations,
fuite.…),
sur
les paramètres
de
fonctionnement
(débit,
pression,
températures,
puissances
de
pompages…)
ou
sur
les
caractéristiques
physico-chimiques
et bactériologiques
du
fluide. Le
DREAL
est averti
sans
délai
de tout
indice
laissant présumer
un
percement
des tubages
des puits
qui,
dans
ce
cas,
doivent
immédiatement
faire
l’objet
de
contrôles
et
d’investigations
afin
de
détecter
l’existence
du percement,
sa
localisation
et son
importance.
Le
titulaire
prend
des
mesures
immédiates
pour
limiter
les
effets
de
la fuite
sur
les nappes
aquifères
menacées.
Le
cas
échéant,
il communique
ensuite
au DREAL
le programme
des travaux
de
réparation
selon
les modalités
de Particle
19.
ARTICLE
28
:
Tout
fait,
incident
ou
accident
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
énumérés
à
l’article
L161-1
du
code
minier
doit
sans
délai
être
porté
par
le
titulaire
à
la
connaissance
du
préfet
et
du
DREAL
et,
lorsque
la
sécurité
publique
est compromise
et qu’il y a péril
imminent,
à celle
des
maires.
Tout
accident
individuel
ou
collectif
ayant
entraîné
la mort
ou
des
blessures
graves
doit
être
sans
délai
dé-
claré
à
la
même
autorité
et
au
préfet.
Dans
ce
cas,
et
sauf
dans
la
mesure
nécessaire
aux
travaux
de
sauve-
tage,
de
consolidation
urgente
et
de
conservation
de
l’exploitation,
il
est
interdit
au
titulaire
de
modifier
Pétat
des
lieux jusqu’à
la visite
d’un
agent
de
la DREAL.
Un
rapport
d’accident
est transmis
par
le titulaire
au Préfet
et au DREAL.
Celui-ci
peut
également
demander
un
rapport
en
cas
d’incident.
Ce
rapport
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l’accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l’environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et en tout cas
pour
en
limiter les effets.
ARTICLE
29
:
En
cas
d’arrêt
de
l’exploitation
pendant
une
durée
supérieure
à six mois,
le titulaire
doit indiquer
au DREAL
les
mesures
prises
pour
s’assurer
de
la
conservation
et
de
l’étanchéité
des
ouvrages
ainsi
que
ses
éventuelles
intentions
d’abandon
définitif.
ARTICLE
30 :
Le
titulaire
est tenu
de
faire
connaître
au
préfet
et au
DREAL
les
modifications
qu’il
envisage
d’apporter
à
ses
travaux,
à
ses
installations
ou
à
ses
méthodes
de
travail
lorsqu'elles
sont
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
paramètres
de
fonctionnement
de
l’exploitation
géothermale.
ARTICLE
31 :
Le
titulaire
est tenu d’informer
au
préalable
le préfet
et le DREAL
des
modifications
de
l’organisation
lui
assurant
les
capacités
techniques
nécessaires
à l’exploitation
du
gîte
géothermique.
En
outre,
il
doit
informer
sans
délai
le
préfet
et
le
DREAL
des
modifications
de
son
dispositif
d’assurance
couvrant
les
dommages
pouvant
affecter
l'intégrité
des puits.
ARTICLE
32
:
Quatre
mois
avant
le
térme
de
la
validité
du
titre
minier
lui
autorisant
le
droit
d’exploiter,
s’il
décide
de
poursuivre
l’exploitation,
le titulaire
adresse
au préfet
une
demande
de
prolongation
du permis
d'exploitation.
S’il
décide
l’arrêt
définitif de tout
ou
partie
de
l’exploitation,
que
ce
soït
en
cours
de
validité
ou
au
terme
de
la
validité
du
titre
minier,
six
mois
avant,
le
titulaire
déclare
au
préfet
les
mesures
qu’il
envisage
de
mettre
en
œuvre
pour
se
conformer
aux
dispositions
de
l’article
L.
163-3
du
code
minier
et des
articles
43
à 47
du
décret
n°2006-649
du
2 juin
2006
modifié.
ARTICLE
36 :
Indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
dans
le
présent
arrêté,
le
DREAL
peut
demander,
en
tant
que
de
besoin,
la
réalisation,
inopinée
ou
non,
de
prélèvements
et
analyses
d’effluents
liquides
ou gazeux,
de
déchets
ou
de
sols
ainsi
que
l’exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
et
vibrations
ou
toute
autre
mesure
destinée
à s’assurer
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Ils
sont
exécutés
par
un
organisme
tiers
que
le
titulaire
aura
choisi
à
cet
effet
ou
soumis
à l’approbation
du
DREAL
s’il
n’est
pas
agréé.
Tous
les
frais
engagés
à cette
occasion
sont
supportés
par
le titulaire.
ARTICLE
37:
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
titulaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
ARTICLE
38 :
Le
présent
arrêté peut
être
déféré
au tribunal
administratif.
Le
délai
de recours
est de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de notification
ou
de
publication.
ARTICLE
39 :
Un
extrait
du
présent
arrêté
est, par
les
soins
du Préfet
et aux
frais
du
titulaire,
affiché
en préfecture
et
dans
les
mairies
concernées,
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
publié
dans
un
journal
diffusé
sur
l’ensemble
du
département.
ARTICLE
40 :
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
Directeur
Régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
en
Occitanie,
les
Maires
de
MONTPELLIER,
LATTES
et MAUGUIO
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Pascal
CTHEGUY Forages
du
Mas
Rouge
a y
ä =
go
S £ à
& f
ion
des
forages
isat
Plan
de
locali
Annexe kilomètres
Annexe
Périmètre
de
protection Annexe
Coupes
géologique
et technique
de
Gallière
1
8
md ah dt LL SR UE ep
-— -—SAAM
(Société d'Aménagement
de l'Aggloméralion de Montpellier}
—
---
Coupe
technique
el lithologique
du
forage
memes belges
l
TT Ta
Fermer er Pie
or
1
CT
marne belges
|
Fame LFT Ps RorD
ASE
eatcaires
massils avec tractures hecstfées
de 4 à
ES, À BF ro, à
18m
125
m
Foster out Paie CRUE
à Î Î | | | | f i |
se PC: dose SNS Gare
de dd
sin Somme taathre
ŸEormne.
MON e
| Étugten
: pronimEs du Lyéa Prerra Morin Frèricn ot Mas ca
Conierées
{
| Ambre
(mtrde): 8 MNGF. Forega
réslaa on ; du 20 Jervéier au 21 fvmar 2015
fOROFORAGE
Dalr da | Travux darésisalios
: HYL
Braussa
8): Lambert
élpnu : Km 727 640 m,V & 1 848 168 m)
veréal
d'ouvrage : SAAM|
Profs
Antss Group LROP 14000
|
. Drta di Gacumant
: D40V2015
Auto : VERNHES
M
PACE Annexe
Coupes
géologique
et
technique
du
forage
Mas
Rouge
| Connuna
e NONTPELLIER
Désignation
(après
travaux
2016)
Se
Figure
4
91
LRO
900
PR
Déportanent
1 HERAULT
N°
closseuent
y
_D990-8X-0356 |
:
Coptoge
GOLF
\
i
i
Sureou da Rochorchse Gésjogtquas et Hinièras
COUPE
LITHDLOGIQUE
ARGILE
JAUNE
FJNEMENT
SAN
LEE
PLJOCON
CONTI.)
ARGILE
BLEUE
À FOX
PLAIEANS IDD
COUPE
TECHNIQUE
——
Tuba caler
340
mm
RES,
DATE(D
D°EXECUTION
Début
+
2D/07/50
Fin
+
16/04/80
LOCALISATION X
+ 727.770
bn
Yo
144.860
hr
Zsals
10,00
=
PIEZONETRIE
NS/sol
1
14,75
nm
Rop/eol
DSSn
Zrep,
s
18.%n
8
Cote
1
j.21n
pidzo
POMPAGE
D'ESSAI
Dota
+
10/04/20
Durda
«
Lan
Débie
« 300.0 a3/h
Robot,
1
1.81
m
PARAHETRES
PHYSICO-CHINIQUES
‘
Tasp,
à
18,0
°C
Cond,
à
700u5/ca
|
Zona da production sbsarvbs
de 109 8200 m
‘Rares
de remise
enét#2016 Annexe
Coupes
géologique
et technique
du
piézomètre
de
Mas
Rouge
=B-
Figure
3
91
LRO
300
Pr
Déportanent
1 HERAULT
N°
clus
0990-8X-0355
- Commune
a HONTPELLIER
Bureau de Racharchas Céclsgtques at Minièrae
COUPE
LITHOLOGIQUE
AREILE OLELE
À FOX.
PLAISANCI
ED
mb
ETS
[I CLAIRE HICE RAMSTIFIE
LRACTIRE DS
108
À 100
Tube
acier
178
mu
—
hotes
1
mm
DATE(S)
D’EXECUTION
Début
+
07/01/80
Fin
s
09/02/80
LOCAL JSATIDN X
1
727770
Ha
Yo
144.080 ken
Zsols
16,00
=
PIETONETRIE
HS/eols
1482
n
Rep/ack
DSDn
Zrops
1898
Cats
1
118n
piére POMPAGE
D'ESSAI
Uste
»
08/02/50
Buréu
»
40h
Débit
©
20
m3/h
Robat,
9
1.88
m
PARANÊTRES
PHYS1C0-CHIHIQUES Tasp.
4
100
°C
Cond,
+
SB0ÿS/cu 7)
me
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
2017/01/1000
du
18
août
2017
Autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
"29
Brescoudos
Bike
Week"!
du
28
au
3 septembre
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et
R.331-6
à R.331-45
;
VU
la
demande
d’autorisation
présentée
par
M.
le
Président
de
l’Association
"Les
Brescoudos"
en
vue
d’organiser
du
28
août
au
3
septembre
2017,
une
concentration
de
motos
dénommée
"129%
Brescoudos
Bike
Week"
;
VU
L’avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
;
VU
les
autorisations
et
les
arrêtés
de
restrictions
de
circulation
et/ou
de
stationnement
pris
par
les
communes
traversées
par
la
manifestation
;
VU
l'avis
favorable
et
les
prescriptions
du
préfet
de
d’Aude
;
VU
L'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
le
4 juillet
2017;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
AMA
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
de
l’association
"Les
Brescoudos"
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le
présent
arrêté
à organiser,
du
28
août
au
3
septembre
2017,
une
concentration
de
motos
dénommée
"29°"
Brescoudos
Bike
Week".
Le
parcours
emprunté
par
les
motards
sera
celui
indiqué
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
et
devra
demeurer
conforme
aux
plans
fournis.
ARTICLE
2
:Les
participants
sont
tenus
de
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
code
de
la
route,
aux
arrêtés
réglementant
localement
la
circulation.
Les
motos,
conformément
au
code
de
la
route,
doivent
rouler
en
file
indienne
et
ne
pas
empiéter
sur
la
partie
gauche
de
la
voie
de
circulation.
Le
port
du
casque
homologué
est
obligatoire.
L'usage
des
avertisseurs
sonores
et
l’emploi
de
trompes
à sons
multiples
sont
interdits.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
-34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
3 :L’organisateur
informera
la
totalité
des
communes
concernées
du
passage
de
la
concentration.
Lors
de
la
traversée
des
communes,
les
organisateurs
veilleront
au
respect
des
prescriptions
émises
par
les
maires.
ARTICLE
4
:L’organisateur
devra,
en
accord
avec
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation.
Il
organisera,
à
ses
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Un
service
d’ordre
clairement
identifié
encadrera
la
concentration
à motos.
L’organisateur
prévoira
un
encadrement
des
déplacements
par
des
véhicules
de
signalisation
en
tête
et
en
queue
de
cortège
afin
de
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
l’arrivée
de
la
concentration
motos.
Par
ailleurs,
une
voiture-balai
signalera
le
passage
du
dernier
participant.
L’organisateur
mettra
également
en
place,
à
ses
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
et
un
service
de
sécurité
afin
d’organiser
le
départ
et
l’arrivée
à
chaque
étape.
Un
règlement
écrit
sera
délivré
au
personnel
d’encadrement,
au
service
d’ordre,
à
l’assistance
radio
ainsi
qu’aux
participants.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
et
une
convention
avec
la
Croix
Rouge.
Le
coordinateur
des
secours
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06
87
74
39
99
L'organisateur
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
les
numéros
de
téléphone
du
PC
et
de
"lorganisateur
des
secours"
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(04.67.10.30.30
ou
18).
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
coordinateur
des
secours
contactera
le
SAMU,
centre
(15)
ou
à
défaut
le
CODIS
34
(tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à
la
situation.
Il
précisera,
si
besoin,
que
l’intervention
nécessite
l’envoi
d’un
véhicule
de
désincarcération.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
que
la
progression
du
rassemblement
ou
des
stationnements
incontrôlés
ne
constituent
pas
un
obstacle
pour
l’accès
des
moyens
de
secours.
Un
responsable
devra
être
à même
de
guider
les
secours
sur
le
lieu
d’intervention
Le
cas
échéant.
Le
responsable
des
secours
et
l’organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
:ddcs-
secretariat-direction(@@herault.com ARTICLE
6
:Conditions
particulières
:
-
organisateur
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
que
chaque
participant
soit
identifié
clairement
au
moyen
d’un
adhésif
de
couleur
apposée
sur
sa
moto,
permettant
ainsi
au
service
d’ordre
interne
de
visualiser
tout
motard
étranger
à la manifestation;
- l'organisateur
s’engage
à
sensibiliser
les
participants
aux
risques
liés
à l’alcool
(remise
de
flyers,
briefings,
insertion
dans
le
règlement
particulier
de
la
concentration).
Aucun
alcool
ne
sera
servi
aux
participants
dans
le cadre
de
la manifestation;
-
l'organisateur
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
pour
exclure
du
rassemblement
tout
participant
présentant
un
comportement
dangereux
ou
ne
respectant
pas
le
règlement
de
la
manifestation. ARTICLE
7
:Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
De
même,
il
est
interdit
d'apposer
des
placards,
papillons,
affiches
ou
marquages
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
ainsi
que
sur
tout
équipement
intéressant
la
circulation
routière.
L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même
et
les
concurrents
à
la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
8
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions.
ARTICLE
9
:L’organisateur
devra
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées
ainsi
que
la
tranquillité
et la
sécurité
des
riverains.
ARTICLE
10
:Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d’articles
tels
que
revues,
photos,
tee-shirts,
casquettes,
ou
autres,
qui
ne
devront
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d’une
autorisation
municipale. Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l’article
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le
parcours
de
l’épreuve.
ARTICLE
11
:La
concentration
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la
manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à :
standard-herault@herault.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier
à
la
Préfecture
de
l'Hérault. ARTICLE
12
:L’autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
début
de
la
concentration,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
3 participants.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la
Préfecture
au
04.67.61.61.61. ARTICLE
13
:Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
préfet
de
P Aude,
le Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
le
Général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
traversées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à
l'organisateur
et
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR EE
=
y
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AUDE
Cabinet
du
préfet
Service
interministériel
de défense
et de protection
civiles
Affaire
suivie
par
Anita
PORTHEAULT
04 68
10 27
33
anita.portheault@aude.gouv.fr
Carcassonne
le 04
août
2017
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R.331-18
à
R.331-34
relatifs
à
l’organisation
de
manifestations
sportives
se
déroulant
en
totalité
ou
en
partie
sur
une
voie
publique
ou
ouverte
à
la
circulation
publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
;
VU
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009
modifié,
fixant
la
liste
des
routes
interdites
à
la
circulation
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3 août
1992
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2017
;
VU
l'arrêté
du
3
mai
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°DCT-BCI-2017-089
donnant
délégation
de
signature
à monsieur
Grégory
LECRU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude
;
VU
la
demande,
reçue
le
29
mai
2017,
de
Christian
PEYRAS,
représentant
l’association
«Brescoudos
»
d'organiser
l'épreuve
sportive
dénommée
« 29°
Brescouüdos
bike
week»,
le
31
août
2017
;
1/2 VU
le règlement
de
la manifestation
;
YU
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
de
l’Aude
;
VU
la
police
d'assurance
de
la
société
AMA,
présentée
par
l'organisateur
;
DÉCLARE
Donner
un
avis
favorable
à
l’organisation
d’une
manifestation
sportive
dénommée
« 29°
Brescoudos
Bike
week
»,
le
31
août
2017,
dans
le
département
de
l’Aude,
selon
l’itinéraire
et
le
programme
indiqués.
Prescriptions
à suivre:
Les
réglementations
en
vigueur
relatives
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens
devront
être
rigoureusement
appliquées
;
Les
participants
seront
tenus
de
respecter
en
tous
points
les
prescriptions
du
code
de
la
route,
l'obligation
d'assurance
et
déférer
aux
injonctions
que
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
pourraient
leur
donner
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
;
L'utilisation
de
la
voie
publique
par
les
autres
usagers
ne
devra
être
ni
restreinte,
ni
entravée.
Les
participants
ne
devront
pas
marcher
de
front
afin
de
ne
pas
empiéter
sur
les
voies
de
circulation
;
v
Il
est
rappelé
que
la
gendarmerie
ou
la
police
nationale
n'interviennent
que
dans
le
cadre
normal
de
leur
service.
v
L’organisateur
devra
informer
le
président
du
conseil
général
(service
des
routes)
et
les
maires
des
communes
traversées
de
l’heure
approximative
de
leur
passage
et
du
nombre
de
participants.
Il
devra
prendre
connaissance
des
éventuels
arrêtés
réglementant
la
circulation.
Le
présent
avis
ne
concerne
que
l'itinéraire
emprunté
dans
le
département
de
l'Aude.
Pour
le préfet
et par
délégation
le chef du
service
interministériel
de
défense et
de
protection
civiles
2/2 SECURITE
DU
BIRESCOUDOS
2017
4105/1952
74488
1/1950
.472.998.17
'ATRICK
1/10/1963
042200758
EANNET
HRISTIAN
0/1956
4431
NO
F
S
5/02/1964
100469
'ASCAL
2/06/1969
770313210072
Y
1/12/1964
191461
11976
73169463
IDE
956
65874341
ILIPPE
1/1959
7801518
1989
5AJ11701
L
1/07/1956
51083211003
LERS-ERIC
8/01/1973
6AG59788
TY
ABRICE
1967
1657958378
EY
VIER
9/05/1971
1159562607
HT
970
7769-75
'AGLIASSO-ALCARAZ
UDOVIC
971
1111100189
TINEZ
4109/1955
1
UIL
abrice
968
770934100683
CUYER
Yves
7111/1946
0/1938
87971 Lundi
28 Aout
2017
Convoi pris en charge par
la Police
Municipale
ss
sables
d'or
Mangoustan
O2
Allée de la Découverte
lle des Loisirs oisirs ©
Cafe
npûe
h
É
Aquarium
Marin
@
du Cap
d'Agde ap6vyp de 510%
a
ap6 5RIgUO0Q
Buersade)
euesent
UeIN3S1EYI
SiRI228-S8|-SjN0269
veiuyguies
UeIAISS
dio-n5-vous5639 SMNIOLIOA
| ueid312H 0
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uwu6Luz =
2cubeiuon
veuned
#
mr Fa
k À 1. ce
EE =
25927
aveu mn
sou
chi
Mercredi
30
Aout
2017
Convoi
pris
en
charge
par
la
Police
Hu)
Li
de
4
fm
49
min
20.5 ia
ce
de
Tourisme
Cap
o
Camping
Spa
Mer
éditérranée
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Solail
4#**
Boulevard
Golf
du
Cap
d'Agde
int
de
Mer
HÔTEL
CAPAÔ
+ s À
e
Srrôg-uec 2p 3:09)
SAH2]DUBIS =O
28014 SD4]DA S424 12J4 DT 2411214 IUIDS 2p 11Dd2p O0HLI -
L9JN DT 241914 JUIDS S194 4in2112p S2UDGD°) S2PD LDd2p O£HII -
An211 2p S2uDqv) S2] S424 2p8y,p dv) np Hod?p O£HS80 -
LTOZ IMOF TE IPn2[
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SHoUd UF UDSSNDIDIA U01J2341p J2n DIM 104 S2211F S42224 L1Dd2D QEHII “|
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2E5UDOL4 F4 En _SHe
so
4060 qi0-ins-ueub: Samedi
2 septembre
2017
Départ
11H30
du
Cap
d'Agde
Clermont
vers
Villeveyrac
Départ
17H30
de
Villeveyrac
vers
le Cap
d'Agde
|
O
Signaleurs
Castelnau-de-Guers
Pinat
int-Thibery
Pomerols
Florensac LC
312
21550c)
sinajeubis ©
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+07 FH9W31d3S € SHONVWIG
S12N0S SUPS Sap any :
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… Nos
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seubER 20 spl
31191380
Feu
EL
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sus
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ec
rc one
510:21U0g
Li
sud E3
mit ee” Département DE
L'HERAULT
Arrondissement DE
BEZIERS
MAIRIE
D'AGDE
OBJET
:
POLICE
DE
STATIONNEMENT
ET
DE CIRCULATION
29ème
Rassemblement
de
motos
HARLEY
DAVIDSON
et GOLDWING
«
BRESCOUDOS
BIKE
WEEK
»
Du
28
août
au
3 septembre
2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE
Maire
de la Ville d'AGDE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2211-1,
L2212-1,
L2212-2
et L 2214-3,
VU
l'arrêté
A/2014-585
du
14/04/2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Louis
BENTAJOU,
Maire
Adjoint
Délégué
au
Quartier
du
Centre
Historique
- Cœur
de
Ville,
à la qualité
de vie et à l'entretien
de
la voirie et des
réseaux, VU
la demande
présentée
par Monsieur
Christian
PEYRAS
président du
« Club
ANIMATION
des
Brescoudos
» afin
d'organiser
le
29èe
Rassemblement
de
Motos
Harley
ARRETE
Davidson
et Goldwing
« Brescoudos
Bike Week
», du 28 août au 3 septembre
N° AD017- 503
2017, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
et la sécurité
de
cette
animation,
ARTICLE
1 :
Le 29ème
rassemblement
de motos
Harley
Davidson
et Goldwing
« Brescoudos
Bike Week
» se déroulera
sur le
territoire communal
du
lundi
28 août
au
dimanche
3 septembre
2017.
A cette occasion,
la circulation
et le
stationnement
seront
réglementés
comme
ci-dessous
arrêté.
ARTICLE
2
:
Mercredi
30
août
2017
de
10h30
à 16h00
:
La
circulation
sera
interdite,
à la diligence
du
service
d'ordre,
rue
Chassefière,
quai
du
commandant
Mages
depuis
la
place
de la Marine
(déviation
par la rue
Blanchard)
et dans
la rue
Blanchard
où
la circulation
se fera de
la place
de
la
Marine
vers
la rue de
la République.
Samedi
2 septembre
2017
de 8h00
à 12h30:
La circulation
sera
interdite
: Rue
des Vaisseaux,
Rue
des
Grenadiers,
Rue
de
la Courette
sauf pour les
riverains
et
résidents.
L'accès
au stationnement
réservé
aux
motos
se fera
par la Rue
du
Gouverneur.
Rue
de
la Gabelle
- Le
Cap
d'Agde
:
La circulation
et le stationnement
seront interdits et réservés
uniquement
aux
motos
et véhicules
de
la manifestation,
sauf pour les riverains et résidents,
le samedi
2 septembre
2017:
le stationnement
sera
interdit
à partir de
12h00
et la circulation
de
17h00
à 21h30.
ARTICLE
3 :
Quais
du
Centre
Port - Le
Cap
d'Agde :
(Place
du
Barbecue,
Esplanade
Pierre
Racine,
Quai
Di
Dominico,
Quai
Jean
Miquel,
Quai
Beaupré,
Quai
de
la Trinquette,
Quai
de
la Trirème
et Quai
des
Phéniciens).
Une
partie de ces quais
(côté
port) sera
réservée
au
stationnement
de
motos
Harley
Davidson :
lundi
28 août
2017
de
10h00
à 20h00,
mercredi
30 août
2017
de
8h00
à 11h30,
samedi
2 septembre
2017
de
18h00
à minuit.
Place
Terrisse
- Le
Cap
d'Agde
:
Le stationnement
sera
autorisé
pour
les motos
faisant partie du
rassemblement
le lundi
28
août
2017
de
16h00
à
18h00
et le mercredi
30
août
2017
de 8h00
à 11h00. 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
Page
1 sur
5 Lundi
28 août et samedi
2 septembre
2017
:
L'accès
(par le Quai
des
Phéniciens),
réservé
uniquement
pour
les
motards
munis
du
bracelet
Brescoudos
et le
départ
(par la Place
du
Barbecue),
se feront en
présence
de
la Police
Municipale.
Les
trikes
et
les
side-cars
ne
sont
pas
autorisés
à stationner
sur
les
quais
ARTICLE
4 :
La circulation
pourra être Interrompue
à la diligence
du service
d'ordre
aux jours et horaires suivants,
sur les voies
ci-
après
désignées
:
Lundi
28 août 2017 à partir de 11h30 :
Au départ de l'Esplanade
Pierre Racine:
Rue
de la Gabelle,
Avenue
des
Sergents,
Rond-point
des
Sergents,
Avenue
des
Sergents,
Rond-point
des
Marinas,
Avenue
du
chevalier
d'Alfonse,
Rond-point
des
Tours
de
Saint-Martin,
Avenue
des
Alizés,
Rond-point
des
Antilles,
Avenue
d'Outre-Mer,
Rond-point
du
Pacifique,
Avenue
d'Outre-Mer,
Avenue
Jean
du
Plessis,
Rond-point
des
Invalides,
Rue
de
l'Intendant
d'Aguesseau,
Rond-point
Prosper
Vivares,
Route
de
Rochelongue,
Rond-point
de
Rochelongue,
Chemin
de
Notre-Dame
à Saint-Martin,
Rond-point
de
la
Cité
de
l'eau,
Chemin
des
Dunes
et
arrivée
à Cap
Pirates.
Lundi 28 août 2017 à partir de 12h30 : Au
départ de Cap
Pirates:
Chemin
des
Dunes,
Rond-point
de
la Cité de
l'eau, Chemin
de
Notre-Dame
à Saint-Martin,
Rond-point
de
Rochelongue,
Route
de
Rochelongue,
Rond-point
Prosper
Vivares,
Rue
de
l'intendant
d'Aguesseau,
Rond-point
des
Invalides,
Avenue
Jean
du
Plessis,
Avenue
d'Outre-Mer,
Rond-point
du
Pacifique,
Avenue
d'Outre-
Mer,
Rond-point
des
Antilles,
Rue
des
Corsaires,
Avenue
des
Iles
d'Amérique,
Impasse
Fort
Royal,
Allée
Découverte
et arrivée Aqualand, Lundi
28 août
2017
à partir de 14h30 :
Au
départ d'Aqualand
: Impasse
du
Fort Royal,
Avenue
des
Iles d'Amérique,
Rond-point
des
Tours
de Saint-Martin,
Avenue
de Belle
Isle,
Rond-point
Nicolas
Fouquet,
Avenue
de
Belle
Isle,
Ronds-points
d'Entrée
du
Cap,
Avenue
des
Contrebandiers,
Rond-point
du
Bouteillou,
Avenue
des
Soldats,
Avenue
des
Lavandières,
et
arrivée
Plage
de
la
Roquille, Lundi
28 août
2017
à partir de
16h30 :
Au départ de la Plage
de la Roquille : Avenue
des
Lavandières,
Avenue
des
Galères,
Rond-point
de
la Clape,
Avenue
des
Hallebardes,
Rond-point
des
Comptoirs
Grecs,
avenue
des
Sergents,
Rue
du
Tambour,
Rue
de
la
Gabelle,
et
arrivée
Place
Terrisse
au
Cap
d'Agde.
Lundi 28 août 2017 à partir de 19h00
:
Au départ de la Place
Terrisse: Rue
de la Gabelle,
Avenue
des
Sergents,
Rond-point des
Sergents,
Avenue
des
Sergents,
Rond-point
des
Marinas,
Rond-point
Nicolas
Fouquet,
Avenue
de
Belle
Isle,
Rond-point
des
Tours
de
Saint-
Martin,
Avenue
des
Alizées,
Rond-point
des
Antilles,
Avenue
d'Outre-mer,
Rond-point
du
Pacifique,
Avenue
d'Outre-
mer,
Avenue
Jean
du
Plessis,
Rond-point
des
Invalides,
Rue
de
l'Intendant
d'Aguesseau,
Rond-point
Prosper
Vivarès,
Route
de
Rochelongue,
Rond-point
de
Rochelongue,
Chemin
de
Notre
Dame
à Saint
Martin,
et
arrivée
au
Camping
Mer
et
Soleil.
Mardi
29
août
2017
à partir de 7h30
:
Au départ du Parking
d'Hyper U-Espace
Grand
Cap
à AGDE
: Rond-Point
de
l'Archipel,
Route
de
la Guiraudette,
D 612
en direction
de Béziers,
Les Aires/Lamalou.
Mercredi
30 août
2017
à partir de
10h45 :
Au
départ de la Place
Terrisse : Rue
de la Gabelle,
Avenue
des
Sergents,
Rond-point
des
Comptoirs
Grecs,
Cours
des
Gentilshommes,
Avenue
François
Mitterrand,
Rond-Point
du
Petit
Pioch,
Avenue
François
Mitterrand,
Rond-point
de
l'Europe,
Avenue
François
Mitterrand,
Rond-point
Charles
Miquel,
Boulevard
du
Soleil,
Rond-point
du
Soleil,
Boulevard
du
Soleil,
Rond-point
des
Vignerons,
Boulevard
de
Monaco,
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Rue
Richelieu,
Rond-point
de
la
Belle
Agathoise,
Quai
du
Chapitre,
Quai
Commandant
Mages
et
arrivée
Place
de
la
Marine
à Agde.
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
Page
2 sur 5 Mercredi
30 août 2017
à partir de
15h00 :
Au
départ de la Place
de la Marine
à Agde
: Quai
des
Chantiers
Fr.
Palumbo,
Rond-point des
Mouettes,
Boulevard
du
Saint-Christ,
Rond-point
du
Saint-Christ,
Boulevard
du
Saint-
Christ,
Route
du
Grau,
Quai
Commandant
Méric,
Quai
Courpouron,
Rue
Jean
Jaurès,
arrivée
au
Front
de
Mer
au
Grau
d'Agde.
Mercredi
30 août
2017
à partir de
17h00
:
Au
départ
du
Grau
d'Agde
: Front
de
Mer,
Rue
Paul
Isoir,
Avenue
François
Mas,
Avenue
de
Saint
Vincent,
Avenue
du
Littoral,
Route
de
la
Guiraudette,
Rond
Point de
Sicard,
Chemin
de
Notre
Dame
à Saint
Martin,
Route
de
Rochelongue,
Rond-Point
Prosper
Vivares,
Rue
de
l'Intendant
d'Aguesseau,
Rond-point
des
Invalides,
Avenue
Jean
du
Plessis,
Avenue
d'Outre-Mer,
Avenue
des
Alizés,
Rond-Point
des
Tours
de
Saint-Martin,
Avenue
de
Belle-Isle,
Rond-point
Nicolas
Fouquet,
Avenue
de
Belle-lsle,
Ronds-points
d'Entrée
du
Cap,
Avenue
des
Contrebandiers,
Rond-Point
du
Bouteillou,
Avenue
de
la
Butte,
Rond-Point
de
Margon,
Avenue
du
Bagnas,
Rond-Point
du
Bagnas
et
arrivée
Village
Naturiste
du Cap
d'Agde,
Jeudi
31 août 2017 à partir de 7h45
:
Au
départ
du Parking
d'Hyper
U-Espace
Grand
Cap
à AGDE
: Rond-Point
de
l'Archipel,
Route
de
la Guiraudette,
D 612
en direction
de
Béziers,
Les
Cabanes
de Fleury.
Vendredi
1°" septembre
2017
à partir de 11h :
Au
départ
du Parking
d'Hyper
U-Espace
Grand
Cap
à AGDE
: Rond-Point
de
l'Archipel,
Route
de
la Guiraudette,
D 612
en
direction
de
Béziers.
Samedi
2 septembre
2017
à partir de
11h00
:
Au
départ
de la Place
du Môle
: Rue
du
Gouverneur,
Rond-Point
de
la Clape,
Avenue
des
Hallebardes,
Rond-Point
des
Comptoirs
Grecs,
Cours
des
Gentilshommes,
Rond-Point
du
Petit
Pioch,
Avenue
François
Mitterrand,
Rond-Point
de
l'Europe,
Avenue
François
Mitterrand,
Rond-Point
Charles
Miquel,
Boulevard
du
Soleil,
Rond-Point
du
Soleil,
Boulevard
du
Soleil,
Rond-Point
des
Vignerons,
Boulevard
du
Monaco,
Rond-Point
René
Bouschet,
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Rue
Richelieu,
Avenue
du
8 mai
1945,
Route
de
Marseillan,
D51
en
direction
de
Villeveyrac.
Samedi
2 septembre
2017
à partir de
18h00
:
Eh provenance
de Montagnac:
D 51
Route
de
Marseillan,
Avenue
du
8 Mai
1945,
Rond-point
de
la Belle Agathoise,
Rue
Richelieu,
Avenue
du
Général
de Gaulle,
Boulevard
du
Monaco,
Rond-point
des
Vignerons,
Boulevard
du
Soleil,
Rond-point
du Soleil,
Boulevard
du
Soleil,
Rond-point
Charles
Miquel,
Avenue
François
Mitterrand,
Rond-point
du
Petit
Pioch,
Avenue
François
Mitterrand,
Cours
des
Gentilshommes,
Rond-Point
des
Comptoirs
Grecs,
Avenue
des
Sergents*,
Quai
des
Phéniciens,
Quai
de
la Trirème,
Quai
de
la Trinquette,
Quai
Beaupré,
Quai
Jean
Miquel,
et arrivée
sur la Place
Terrisse,
Esplanade
Pierre
Racine
et Quais
du Centre
Port - Le
Cap
d'Agde.
*A partir de l'Avenue
des
Sergents
les trikes emprunteront
l'itinéraire suivant
: rond-point des
Sergents,
rue du
Tambour,
rue
de
la Gabelle
et arrivée
Esplanade
Pierre
Racine
et Quai
Di
Dominico.
Dimanche
3 Septembre
2017
à partir de
10h30
: Uniquement pour
le cortège
officiel soit une
vingtaine
de motos
Au
départ
de l'église St Benoît
au
CAP
D'AGDE
: Avenue
des
Hallebardes,
Rond-Point
des
Comptoirs
Grecs,
Avenue
des
Sergents,
Quai
des
Phéniciens,
Quai
de
la Trirème,
Quai
de
la Trinquette,
Quai
Beaupré,
Quai
Jean
Miquel,
Esplanade
Pierre
Racine,
Rue
du
Tambour,
Rond-point
des
Sergents,
Avenue
des
Sergents,
Rond-point
des
Marinas,
Avenue
du
Chevalier
d'Alfonse,
Rond-point
des
Tours
de
Saint-Martin,
Avenue
du
Passeur
Challies,
Rond-point
du
Port
Malfato,
Avenue
du
Passer
Challiès,
Parking
de
Bel Air, arrivée
à l'Île des
Loisirs
au
Cap
d'Agde.
Dimanche
3 Septembre
2017
à partir de
10h30
: Les
autres
motos
faisant partie
du
rassemblement
Au
départ de l'église St Benoît au
CAP
D'AGDE
: Avenue
des
Hallebardes,
Rond-Point
des
Comptoirs
Grecs,
Avenue
des
Sergents,
Avenue
du
Chevalier
d'Alfonse,
Avenue
du
Passeur
Challies,
Parking
de
Bel
Air arrivée
à
l'Ile des
Loisirs
au Cap
d'Agde.
Dimanche
3 Septembre
2017
à partir de
11h30:
Au
départ
de
l'Ile des
Loisirs
au
CAP
D'AGDE
: Avenue
du
Passeur
Challiès,
Avenue
de
Belle-Isle,
Ronds-Points
d'Entrée
du
Cap,
Cours
des
Gentilshommes
et D
612
en
direction
de
Sète.
6.1-POLICE
MUNICIPALE
Page
3 sur
5 ARTICLE
5 :
Le stationnement
sera
interdit sur les parkings
et/ou
voies
ci-après
désignés,
aux jours
et horaires
suivants,
sauf
pour
les
motos
et
véhicules
faisant
partie du
rassemblement
:
Parking
Bel-Air,
lle
des
Loisirs
- Le
Cap
d'Agde
:
Un
emplacement
sera
réservé
sur
le
parking
Bel-Aïr,
Île
des
Loisirs:
mardi
29
août
2017
de
7h00
à 10h00,
jeudi
31
août 2017 de 7h00 à 10h00. Allée
Belle
Fontaine
et Allée de
la Découverte
- Le Cap
d'Agde
:
Le
stationnement
sera
uniquement
autorisé
aux
motos
faisant
partie
du
rassemblement
:le
lundi
28
août
2017
de
11h00
à 18h00.
Parking
Rouergue
-
Plage
de
la
Roquille
-
Le
Cap
d'Agde
:
Ce
Parking
sera
en
parie
réservé
aux
motos
faisant
partie du
rassemblement
:à
partir
du
dimanche
27
août
2017
à
18h00
au
lundi
28
août
2017
à 18h00.
Parking
de
l'Ecole
de
Musique
- Quai
Commandant
Mages
à Agde
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé aux
motos
et
véhicules
de
la
manifestation
:le
mardi
29
août
2017
à
partir
de
18h00
au
mercredi
30
août
2017
à 17h00.
Place de la Marine à Agde
:
La place
de la Marine
sera
entièrement
réservée
pour l'implantation du
car podium
Midi
Libre,
ainsi que
pour
le
stationnement
des
motos
et
trikes
faisant
partie
du
rassemblement
:le
mardi
29
août
2017
à partir
de
18h00
au
mercredi
30
août
2017
à 17h00.
Front de Mer— Le Grau
d'Agde :
Le stationnement
sera
interdit sur tout le Boulevard
du
Front de Mer (depuis
les Ondines
jusqu'au
Voilis) et sur tout le
Front
de
Mer,
du
mardi
29
août
2017
à 17h00
au
mercredi
30
août
2017
à 20h00.
Avenue
de
la
Joliette
- Village
Naturiste
- Le
Cap
d’Agde
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
aux
motos
et
véhicules
de
la
manifestation
Avenue
de
la
Joliette
dans
sa
partie
comprise
entre
L'Avenue
de
Port
Ambonne
et
le
Boulevard
des
Matelots,
le
Boulevard
des
Matelots
dans
sa
partie
comprise
entre
le
rond-point
de
l’Avenue
d'Amphitrite
et
l'Avenue
de
la
Joliette
:le
mercredi
30
août
2017
de
6h00
à minuit.
Carrefour
entre
le
Boulevard
des
Matelots
et
l'Avenue
de
la
Joliette
- Village
Naturiste
- Le
Cap
d'Agde
:
Une
emprise
d'environ
20m2
sera
réservée
au
niveau
du
carrefour
pour
l'implantation
d'un
podium
:du
mercredi
30
août
2017
à 6h00
au
jeudi
31
août
2017
à 8h00.
Le
Car
Podium
Midi
Libre
sera
autorisé
à stationner
à l'angle
du
carrefour
:le
mercredi
30
août
2017
de
16h00
à
minuit, Rue
du
Corps
de
Garde,
Rue
des
Officiers,
la
moitié
du
Parking
Catalogne-Gallois,
Résidence
de
la
Plage
- Le
Cap
d'Agde
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
lieux
cités
ci-dessus
et
uniquement
réservé
aux
trikes
et
side-cars
de
la
manifestation
:du
vendredi
1°"
septembre
2017
à 17h00
au
samedi
2 septembre
2017
à 12h00.
Les
motos
faisant
partie
du
rassemblement
seront
autorisées
à stationner
devant
la
Résidence
de
la
Plage.
Place du Barbecue,
Esplanade
Pierre Racine
- Le Cap
d'Agde
:
Le stationnement sera interdit sur la totalité de la Place du Barbecue
et uniquement
réservé aux trikes et side-cars de
la manifestation
: lundi
28 août
2017
de
08h00
à minuit,
samedi
2 septembre
2017
de 17h30
à 23h.
Une
partie de l'Esplanade
Pierre
Racine
sera
uniquement
réservée
à l'implantation
d'une
tente pagode
vendredi
25
août 2017
à 8h jusqu’au
lundi
4 septembre
2017
à 14h.
Les
Cars
Podium
Midi
Libre seront autorisés
à stationner sur l'Esplanade
Pierre
Racine
du jeudi
31
août 2017
à 17h
au
dimanche
3 septembre
2017
à 6h.
Les
dispositions
exposées
ci-dessus
ne devront
pas
entraver
l’activité du
Petit Train.
Parking
Roussillon
— Le Cap
d'Agde
:
Le stationnement
sera
interdit sur une
partie du parking
Roussillon,
et uniquement
réservé
aux trikes et side-cars de la
manifestation
le mardi
29 août 2017
à 18h00
au
mercredi
30 août
2017
à 12h00.
6.1-POLICE
MUNICIPALE
Page
4 sur
5 Parkings
Bel Air et du
Temps
Libre - Ile des
Loisirs - Le Cap
d'Agde :
Le stationnement
sera
interdit sur la totalité du
parking
Bel Air et du
Temps
Libre,
le dimanche
3 septembre
2017
de
6h00
à 14h00.
Les
Cars
Podium
Midi
Libre seront autorisés
à stationner sur une
partie du
Parking
Bel
Air du
samedi
2 septembre
2017
à 12h
au
dimanche
3 septembre
2017
à 14h.
ARTICLE 6 : Les
barrières
et la signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
par les Services
Techniques
municipaux,
en
relation
avec
la Police
Municipale.
ARTICLE
7 :
Le
Directeur Général
des
Services,
le Commissaire
de
Police,
le Responsable
de
la Police
Municipale,
les Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
transcrit
au
Registre
des Arrêtés
de
Monsieur
le Maire.
Fait à Agde
le 28 avril 2017
L'Adjoint
Délégué
Louis
BENTAJOU
Le
Maire
de
la ville d'Agde,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente.
Nolifié le : Affiché
sur le lieu de
la manifestation
le :
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
Page
5 sur
5 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Arrêté
portant
autorisation
de
passage
en
convoi
de
l'association
«Les
Brescoudos»
et
restriction
de
circulation.
Le
Maire
de
la
commune
de
Villeneuve
les
Béziers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L.2212-
2
et
suivants
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
541-76
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-28,
R.417-1
et
R.417-4
et
R
412-15
Vu
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.610-5
Considérant
la
demande
en
date
du
28
février
2017
de
Mme
Chantal
ANREU
secrétaire
de
l'association
des
Brescoudos
qui
sollicite
l’autorisation
de
traverser
la
commune
de
Villeneuve-lès-Béziers
avec
un
convoi
de
400
motos
le
vendredi
01
septembre
2017,
pour
la
29*"
édition
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d’édicter
des
mesures
de
restriction
de
stationnement
et
de
circulation,
ARRETE
Article
1
:Un
convoi
d'environ
400
motos
de
l'association
«
Les
Brescoudos
» est
autorisé
à
traverser
la
commune
de
Villeneuve-lès-Béziers
le
vendredi
01
septembre
2017
à
11h45
et
à
18h00 Article
2
:Le
convoi
empruntera
l'itinéraire
suivant
:
11h45
Arrivée
par
le
rond-point
de
la
Méditerranée,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
rond-point
du
Taureau
puis
direction
Béziers.
18h00
Arrivée
par
Béziers,
avenue
Pierre
Bérégovoy,
rond-point
du
Taureau
puis
rond-point
de
la
Méditerranée
en
direction
VIAS.
Article
3
:La
circulation
sera
interdite
au
fur
et
à
mesure
de
la
progression
du
convoi.
Article
4
:Aucun
véhicule
ne
sera
autorisé
à
s’insérer
à
l’intérieur
du
convoi
sauf
les
véhicules
de
secours
et
d’escorte.
L'escorte
du
convoi
sera
assurée
par
des
motards
de
la
Police
Nationale
Article
5
:Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
progression
et
à la
sécurité
du
convoi. E
JBUIQUE
FRA?
UE PARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
NE
DE
LÉS-BEZIERS
Article
6:
Les
participants
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
code
de
la
route, Article
7:
Les
infractions
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
8:
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
pas
entraver
l'intervention
des
secours.
Article
9:
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
époque,
sans
indemnités,
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
de
la voirie
ou
énoncées
aux
articles
ci-dessus.
Article
10:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
de
Béziers
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Villeneuve
les
Béziers,
le
22
mai
2017
_
PA
Jean
rt
ô MAIRIE
DE
FAUGERES
République
Française
34600
FAUGERES
N°
012/2017
ARRETE
de
restriction
de
circulation
et
de
priorité
de
passage
Passage
moto
du
29
août
2017
Le
Maire
de
la
commune
de
Faugères,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110.1,
R110.2,
R411,5,
R411.25,
R417.4,
R417.9,
R417.10
et
R417.12,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
décret
n°2006-554
du
16
mai
2006,
VU
la
demande
présentée
par
le
Club
de
moto
«
Brescoudos
»,
en
vue
d'organiser
le
29
aout
prochain,
un
passage
de
«
convoi
motos
»,
qui
doit
traverser
le
village
de
FAUGERES,
Considérant
que
le
déroulement
de
cette
balade
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
restriction
de
circulation
et
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs,
ARRETE
ARTICLE
1;
Dans
le
cadre
de
la
«
29
ème
Brescoudos
Bike
Week
»,
un
convoi
d'environ
150
motos
du
Club
de
moto
«
Brescoudos
/ Harley
Davidson
»
est
autorisé
à
traverser
le
village
de
FAUGERES
le
mardi
29
août
2017
aux
environs
de
9h16.
ARTICLE
2; La
circulation
automobile
sera
restreinte
sur
les
voies
empruntées
par
la
manifestation
et
la
priorité
de
passage
sera
donnée
aux
motos.
Tout
stationnement
inapproprié
sera
considéré
comme
gênant.
La
divagation
des
chiens
sera
interdite
et
les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse.
ARTICLE
3;
L'organisateur
de
la
manifestation
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
souscrire
toutes
les
assurances
obligatoires
lors
de
l'organisation
de
celte
manifestation.
ARTICLE
Les
organisateurs
sont
chargés
d'installer
éventuellement
les
dispositifs
de
signalisation
et
de
sécurité
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation.
ARTICI
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Béziers,
Monsieur
l'adjudant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bédarieux,
aux
organisateurs,
dont
chacun
sera
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
ARTICLE
6;
Conformément
à
l'article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cel
acte,
informe
|
Fait
à
Faugères,
le
13/03/2017
qu'en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
29/11/83,
concernant
les
relations
entre
|
|
l'administration
et
les
usagers
(art.
9
du
JO
du
03/12/83)
modifiant
le
décret
65-25
du
11/01/65
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
malière
administrative
(art
1-A16),
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
conpter
de
la
présente
nolification.
Le
Maire,
Philippe
BOUCHE
Le
Maire,
Philippe
BOUCHE
Notifié
le
: 13/03/2017
Publié
et affiché
le : 13/03/2017 2017/043
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEVEYRAC
Arrêté
d’interdiction
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
à
l’occasion
de
la
venue
des
«
Brescoudos
»
le
samedi
2
Septembre
2017
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEVEYRAC
Vu
les
articles
L
2213-1
et L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
son
article
R
417-6
en
matière
de
stationnement
sur
la voie
publique,
Vu
le Code
Pénal,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
« les
Brescudos
» le 2 Septembre
2017
à VILLEVEYRAC
ARRETE
ARTICLE
1
:À
l’occasion
de
la
venue
des
« Brescoudos
»,
la
circulation
sera
interdite
pendant
le
passage
des
motos
«
les
Brescoudos
»
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
le
samedi
2
Septembre
2017
de
06
heures
à
19
heures
dans
les
rues
suivantes
:
-
Route
de
Mèze
-
Rue
Turenne
-
Rue
notre-dame
-
Rue
Place
Ancienne
-
Rue
de
la
Coste
- _
Route
de
Clermont
(partie
comprise
entre
la
route
de
Mèze
et la
route
de
Montagnac)
-
Route
de
Montagnac
(partie
comprise
entre
le
marché
aux
raisins
et
la
zone
de
Malpasset).
ARTICLE
2:
À
l’occasion
de
l'installation
de
la
manifestation
«les
Brescoudos
»
et
de
Pinstallation
de
commerçants
ambulants,
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
automobilistes
seront
interdits
dans
les
rues
et
parkings
suivants
:
-
Place
du
marché
aux
raisins
-
Parking
des
écoles
-
Parking
du
stade
-
Route
de
Montagnac
(du
marché
aux
raisins
à
la
route
de
Montagnac)
-
Route
de
Clermont
(du
marché
aux
raisins
à
la
route
de
Clermont)
ARTICLE
3
:des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
de
signalisation
indiquant
ces
modifications
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
mairie.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE 5
: Madame
la
secrétaire
de
mairie
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
MEZE
Messieurs
les
agents
assermentés
de
la commune
de
VILLEVEYRAC
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VILLEVEYRAC,
le
mercredi
15
février
2017.
Le
Maire
Christophe
MORGO
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Il informe
qu’en
vertu
du
Décret
83-1025
du
28.11.1983
concernant
les
relations entre
l'administration
et les usagers
(art 9
1.0
du
03.12.83)
modifiant
le
décret65-25
du
11.11.65
relatif aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
(art
1 à 6),
le présent
arrêté peut
faire
L'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un délai
de 2 mois
à compter
de la présente décision. Département
de
l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Objet
:
Passage
Convoi
motos
Le
31
Août
2017
Club
«
Brescoudos/Harley-Davidson
»
N° A-2017-04-19-12
Acte
rendu exécutoire
Après
dépôt
en
Sous
Préfecture
De
Béziers le
Et publication ou
notification
Du Le Maire :
République
Française
COMMUNE
DE
LESPIGNAN
Siège
social
: Hôtel
de
ville — 34710
LESPIGNAN
Le
Maire
de
la commune
de
LESPIGNAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212
et L'2213,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses articles
R.
1.44
et 225,
Considérant
la
demande
du
Club
«Brescoudos/Harley-
Davidson
» du
15/04/2017
nous
informant
du
passage
d’un
convoi
d'environ
300
motos
dans
le cadre
du
29th
Bescoudos
Bike
Week,
ARRETE
ARTICLE
1 —
Le
31/08/2017,
aux
alentours
de
9
h 45,
passera
sur
la
commune
(Rte
de
Vendres
- Avenue
de
Béziers
-
Le
Boulevard
—
Route
de
Fleury)
un
convoi
d'environ
300
motos
défilant
dans
le
cadre
du
29th
Brescoudos
Bike
Week
; puis vers
17h15
dans
le sens
inverse. ARTICLE
2 —
La
sécurité
des
usagers'êt
des
participants
sera
placée
sous
la
responsabilité
du
Club
organisateur.
Ce
dernier
confirmant
qu'il
dispose
de
son
propre
service
de
sécurité.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le parcours
: Rte
de
Vendres
- Avenue
de
Béziers
—
Le
Boulevard
—
Route
de
Fleury
et
envoyé
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Capestang
afin
qu'il
organise
les
contraintes
de
sécurité
qu'il
jugera
indispensable.
ARTICLE
4
—
La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Capestang
et
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à LESPIGNAN,
le 19
Avril
2017
Le
Maire,
“
Jean-François
GUBBBERT |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
|
FLY SM/AN/510 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
SETE
ARRETE
DU
13
MARS
2017
OBJET
:
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
INTERDITS
—
BOULEVARD
DANIELLE
CASANOVA
-—
RUE
GABRIEL
PERI
—
STATIONNEMENT
INTERDIT
-
DIVERSES
ARTERES
CENTRE
VILLE
—
DIVERSES
INTERDICTIONS
MANIFESTATION
RASSEMBLEMENT
HARLEY
DAVIDSON
« BRESCOUDOS
29"
BIKE
WEEK
»
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L2213-1
et
suivants, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
Articles
L411-1
et
suivants
et
R.411-1
et
suivants,
Considérant
que
les
manifestations
organisées
dans
certaines
voies
de
la
ville
nécessitent
de
réglementer
particulièrement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE
1°" :
Afin
de
faciliter
le
déroulement
du
rassemblement
des
Harley
Davidson
«
BRESCOUDOS
29°"
BIKE
WEEK
»
qui
aura
lieu
le
3
Septembre
2017
organisé
par
l'association
des
BRESCOUDOS
- 3
Rue
Beaumarchais
- 11500
NARBONNE
-
tél:
06
13
35
47
10
Mail:
h.d-brescoudos.capdagde@wanadoo.fr
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
SONT
INTERDITS
-
Boulevard
Danielle
CASANOVA
sauf
véhicules
des
exposants
-
Rue
Gabriel
PERI
partie
comprise
entre
le
Quai
Maréchal
de
LATTRE
DE
TASSIGNY
et
la
Rue
du
ONZE
NOVEMBRE
1918
La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
vers
le
Quai
Maréchal
de
LATTRE
de
TASSIGNY.
LE
DIMANCHE
3
SEPTEMBRE
2017
DE
6
H
00
A
LA
FIN
DE
LA
MANIFESTATION
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
EST
INTERDIT
SAUF
POUR
LES
VEHICULES
DE
L'ORGANISATION
-
Place
Aristide
BRIAND
sauf
pour
les
véhicules
de
l'organisation
—
Rue
du
Onze
NOVEMBRE
1918
—
Rue
du
HUIT
MAI
1945
—
Rue
Général
de
GAULLE
partie
piétonne
—
Rue
Général
de
GAULLE
de
la
Rue
ALSACE
LORRAINE
à
la
Rue
Jean
JAURES
-
Rue
GAMBETTA
partie
comprise
entre
la
Rue
de
STRASBOURG
et
la
Rue
Général
de
GAULLE
—
Rue
Frédéric
MISTRAL
LE
DIMANCHE
_3
SEPTEMBRE
2017
DE
8
H
00
A
LA
FIN
DE
LA
MANIFESTATION LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
EST
INTERDITE
Route
d'AGDE
—
Boulevard
Cerf
LURIE
—
Avenue
Jean
MONNET
-
Corniche
de
NEUBURG
-
Place
Edouard
HERRIOT
—
Promenade
Maréchal
LECLERC
—
Quai
de
la
CONSIGNE
—
Grand
Rue
Mario
ROUSTAN
-
Rampe
Paul
VALERY
—
Quai
Général
DURAND
-—
Pont
de
la
SAVONNERIE
—
Quai
Charles
LEMARESQUIER
—
Quai
Léopold
SUQUET
—
Quai
Noël
GUIGNON
-
Quai
RHIN
et
DANUBE
—
Pont
de
PIERRE
—
Quai
Louis
PASTEUR
—
Quai
Philippe
REGY
-—
Pont
VIRLA
—
Quai
Maréchal
de
LATTRE
de
TASSIGNY
—
Rue
Gabriel
PERI
—
FINAL
:Place
Aristide
BRIAND. LE
DIMANCHE
3
SEPTEMBRE
2017
PENDANT
LE
PASSAGE
DES
MOTOS
AUX
ENVIRONS
DE
12
H
30
ET
CE
JUSQU'A
LA
FIN
DE
LA
MANIFESTATION
Au
passage
du
convoi
de
motos,
la
Police
Municipale
et
l'Organisation
sont
chargées
de
procéder
aux
coupures
de
circulation.
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
EST
INTERDITE
SAUF
VEHICULES
DE
LA
MANIFESTATION
.
Rue
du
HUIT
MAI
1945
—
Rue
du
ONZE
NOVEMBRE
1918
—
Rue
GAMBETTA
partie
piétonne
—
Rue
Général
de
GAULLE
partie
piétonne
LE
DIMANCHE
3
SEPTEMBRE
2017
DE
8
H
00
A
LA
FIN
DE
LA
MANIFESTATION
-
Rue
Frédéric
MISTRAL
LE
DIMANCHE
3 SEPTEMBRE
2017
DE
12
H
30 A
LA
FIN
DE
LA
MANIFESTATION
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
EST
INTERDITE
-
Rue
Gabriel
PERI
—
Rue
Henri
BARBUSSE
—
Rue
CARAUSSANE
—
Boulevard
Chevalier
de
CLERVILLE
—
Boulevard
Camille
BLANC
-—
Rond
point
du
VIGNERAI
—
rond
point
de
l'EUROPE
—
Avenue
Jean
MONNET
-—
Boulevard
Cerf
LURIE
-—
Route
d'AGDE
LE
DIMANCHE
3 SEPTEMBRE
2017
POUR
LE
DEPART
DES
MOTOS
A
PARTIR
DE
17
H
00
ET
CE
JUSQU”
A
LA
FIN
DE
LA
MANIFESTATION
Au
passage
du
convoi
de
motos,
la
circulation
sera
coupée
par
la
Police
Municipale
et
l’organisation. ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
au
minimum
24
Heures
à
l'avance
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
par
les
services
municipaux
de
la
manutention
qui
informeront
aussitôt
la
Police
Municipale
par
tél.
04
99
04
77
17.
Les
dispositifs
de
fermeture
et
de
déviation
de
la
circulation
B1
et
KD22a
seront
mis
à
disposition
de
l'organisation
sur
les
carrefours
par
les
services
municipaux
de
la voirie.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
Central
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
-de:l'exécution
du
présent
arrêté.
à
‘Pour
le
Maire
et
par
délégation
Et
As
)
‘Le
Conseiller
Municipal
<\Cireuletion/, ve
KE
Énils
SUB Département
de
l'Hérault
-
Commune
de
VALRAS-PLAGE
Arrêté
du
Maire
AR17/0017
Rassemblement
des
Brescoudos
2017
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
de
l'association
Brescoudos,
représentée
par
son
Président
M.
Christian
PEYRAS,
en
vue
d'organiser
un
rassemblement
de
Harley-Davidson
à
Valras-Plage,
le jeudi
31
août
2017,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
pour
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRÊTE ARTICLE
1:
sous
réserve
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires,
l'association
Brescoudos
est
autorisée
à
organiser
une
étape
du
rassemblement
de
Harley-Davidson
à
Valras-Plage,
le
jeudi
31
août
2017.
ARTICLE
2:
la
circulation
des
véhicules
sera
neutralisée
pendant
le
défilé
à
partir
de
17H00
sur
le
parcours
suivant:
route
de
Vendres
- avenue
des
Elysées
—
boulevard
Pierre
Giraud
- avenue
Jean
Moulin
—
rue
du
Lieutenant
Panis
Le
cortège
sera
encadré
par
des
véhicules
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3:
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit:
+
rue
du
Lieutenant
Panis
+
boulevard
Espinadel,
jusqu'à
la
rue
Paul
Eluard
à
partir
de
14H00,
à
l'exception
des
véhicules
des
participants,
munis
d'un
badge,
aux
endroits
qui
leur
seront
indiqués
par
la
police
municipale
où
les
organisateurs.
ARTICLE
4:
le
stationnement
des
motos
de
type
"“trike"
sera
autorisé
sur
les
allées
Charles
de
Gaulle. ARTICLE
5:
le
stationnement
des
motos
et
du
podium
d'animation
sera
autorisé
sur
l'esplanade
Turco. ARTICLE
é:
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
plage,
à
l'exception
des
véhicules
de
sécurité
et
des
organisateurs.
ARTICLE
7:
les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
le
directeur
général
des
services,
le
chef
du
service
de
police
municipale,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Valras-Plage,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire.
Fait
à
Valras-Plage,
le
27
janvier
2017
Le
Maire,
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécuioire
du
présent
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication/notification.
[Publié
notifié
le
30/01/17 “
DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BÉZIERS
VILLE
de
BEZIERS
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
À
4
ARRÊTÉ
ne 76
7
Notifié
le
ee
5
:
finis
i
Partie
FÉSENVÉE
AU
VISA
otification
reçue
le
de
la
Sous-Préfecture
Publié
le
Certifié
exécutoire,
le Maire
a
PREFECTURE
ous
préposé EN S w
40 AR A
| |
|
Î |
|
Service
: Occupation
du
Domaine
Public
et Relations
Commerciales
POLICE
LOCALE
Manifestation
:
Rassemblement
des
Harleys
BRESCOUDOS
2017
Le
Maire
de
la Ville
de
Béziers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-1,
L
2212-2
et
L
2213-6 VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411,
R
417-1
VU
la demande
formulée
par
M.
PEYRAS,
Président
de
l'association
des
Brescoudos,
VU
les
difficultés
pour
le convoi
de
pénétrer
sur
les Allées
Paul
Riquet
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
manifestation
« Rassemblement
des
Harleys
»
organisée
par
l'Association
les
Brescoudos,
il importe
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'Association
des
Brescoudos
est
autorisée
à
organiser
la
manifestation
« Rassemblement
des
Harleys
»
sur
la
partie
basse
des
Allées
Paul
Riquet,
le
vendredi
1*
Septembre
2017. ARTICLE
2
:Le
convoi
empruntera
à son
arrivée
les
axes
de
circulation
suivants
:
avenue
Wilson,
Grand
côté
des
Allées
Paul
Riquet,
Place
de
la
Victoire,
Grand
côté
des
Allées
Paul
Riquet,
Rond
Point
de
la
Légion
d'Honneur,
entrée
sur
les
Allées
Paul
Riquet
exclusivement
par
la
partie
basse
(face
au
Plateau
des
Poètes).
Pour
son
départ
le
même
jour
dans
l'après-midi,
les
axes
empruntés
seront
:
sortie
des
Allées
Paul
Riquet
exclusivement
par
la
partie
basse
(face
au
Plateau
des
Poètes),
Rond
point
de
la
Légion
d'Honneur,
Avenue
Maréchal
Joffre,
Avenue
de
la
Marne
en
direction
de
Maraussan. ConFoRMÉMENT
AUX
D1sPOSITIONS
où
CODE
DE
JUSTICE
ADMINISTRATIVE,
LE
PRÉSENT
ACTE
PEUT
FAIRE
L'OBJET,
À
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
/
PUBLICATION,
D'UN
RECOURS
POUR
EXCÈS
DE
POUVOIR
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF,
DANS
LE
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS.
VILLE
DE BÉZIERS
/ ARRÊTÉ
DU
MAIRE ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
motos
est
autorisé
le
vendredi
1°
Septembre
2017
sur
la partie
basse
des
Allées
Paul
Riquet
de
10h00
à
17h30,
sous
réserve
des
contraintes
liées
aux
travaux
de
voirie. ARTICLE
4 :
La
vente
de
produits
est
autorisée
sur
les
lieux
indiqués
dans
l'article
1 et
uniquement
sous
la responsabilité
du
Service
Occupation
du
Domaine
Public
et Relations
Commerciales.
ARTICLE
5
: M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
de
la
Polise
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait en l'Hôtel
de Ville de
Béziers,
le À
Robert
MENARD
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
:
Leon!
au
Maire
délégué
7
d'ABBADIE
CONFORMÉMENT
AUX
bisposrrions
ou
CopE
DE
JUSTICE
ADMINISTRATIVE,
LE
PRÉSENT
ACTE
PEUT
FAIRE
L'OBJET,
À
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
/
PUBLICATION,
D'UN
RECOURS
POUR
EXCÈS
DE
POUVOIR
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF,
DANS
LE
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS.
VILLE
DE
BÉZIERS
/ ARRÊTÉ
DU
MAIRE ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Parking
de
la
place
de
l'Imbaïsse
-
Parking
du
Marché
Le
Maire
de
LE
POUJOL-SUR-ORB,
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
N°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.11
;
Considérant
que
les
parkings
de
l'Imbaïsse
et
du
marché
doivent
être
laissés
libres
pour
permettre
le
rassemblement
des
motos
du
Club
"Les
Brescoudos”
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
les
parkings
de
l’Imbaïsse
et
du
marché
le
mardi
29
août
2017,
de
16
heures
à
20
heures.
Article
2
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Le
Poujol-sur-Orb.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'État
et
au
groupement
de
gendarmeries
de
Bédarieux.
Article 5
:
Le
maire
du
Poujol-sur-Orb
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmeries
de
Bédarieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LE
POUJOL-SUR-ORB,
le 24
janvier
2017
Le
Maire,
Yves
ROBIN DEPARTEMENT DE
L'HERAUL
1
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
MAIRIE
DE
VIAS
Arrêté
n°
: 2017-071
EXTRAIT
DU
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
DE LA COMMUNE
DE VIAS
Objet
: Festivités
du
1°
septembre
2017
« LES
BRESCOUDOS
»
Réglementation
de
la
manifestation.
Date
de
publication
:
Date
d'affichage
:
- 8 MARS
2017
Date
de
transmission
à
la
Sous-préfecture
:
Date
de
notification
:
Signature
:
sous
Sa
caractère
Le
Maire
certifie
responsabilité
le
exécutoire
de cet acte.
Il
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
LE
MAIRE,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-1
à R
411-8
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété
VU
l'arrêté
municipal
du
24
novembre
2015,
N°
2015-527
portant
sur
la
règlementation
d’accès
aux
enceintes
dans
lesquelles
sont
organisées
des
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
rassemblant
plus
de
300
spectateurs, VU
l'organisation
des
festivités
« LES
BRESCOUDOS
»
qui
se
dérouleront
le
vendredi
ler
septembre
2017
à
Vias
et
le
danger
que
peut
représenter
le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
à
l’occasion
des
festivités
«LES
BRESCOUDOS
»,
qui
se
dérouleront
le
vendredi
1septembre
2017.
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
sont
interdits
du
jeudi
31
aout
2017
à
14h00
au
samedi
2 septembre
2017
à 01h30
afin
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
dans
les
conditions
suivantes
:
Parking
de
l’église
dans
sa
totalité
/ Esplanade
Danielle
Mitterrand
Place
du
11
novembre
Rue
A.Rcdon
Rue
du
Général
Leclerc ARTICLE
2
: Le
stationnement
est
interdit
sur
la totalité
du
parking
de
PEsplanade
Danielle
Mitterrand
du
vendredi
1”
septembre
2017
à
12h00
au
samedi
2 septembre
2017
à 00h00.
ARTICLE
3
: Des
blocs
de
béton
ainsi
que
des
barrières
Vauban
sont
installés,
dans
les rues
et places
suivantes
:
Rue
A.
Redon
Rue
Général
Leclerc
Place
du
11
novembre
Passage
de
la place
du
11
novembre
à l’esplanade
D.
Mitterrand
VNVYY
ARTICLE
4
: La
circulation
est
momentanément
coupée
ou
perturbée,
le vendredi
1%
septembre
2017
à
partir
de
18
heures,
jusqu’au
samedi
2
septembre
2017
à
00
heure,
le
temps
du
passage
du
cortège
(itinéraire
aller
et/ou
retour)
sur
les
voies
suivantes
:
e
Avenue
de
Béziers,
R.D.
912,
e
Boulevard
de
la
Liberté,
e
Avenue
de
la
Mer,
e
Avenue
de
la
Méditerranée,
jusqu'au
rond
point
du
parc
de
stationnement
de
FARINETTE,
e
Chemin
des
Tricots
et
des
Tots,
e
Chemin
de
la
Grande
Cosse.
ARTICLE
5
:
Des
pannçaux
de
signalisation
routière
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
des
barrières
de
sécurité
seront
installés
afin
de
matérialiser
ces
dispositions
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Vias
afin
d’avertir
les usagers
de
ces
dispositions.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
les
véhicules
en
infractions
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Vias,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Agde
- Florensac,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Vias
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Perret
de
l'Hérault
2
0
{
7
/
(
i
2
Mairie
de
La
Tour
sur
Orb
ARRETE
MUNICIPAL
Autorisation
de
circulation
et de
stationnement
COMMUNE
DE
LA
TOUR
SUR
ORB
Le
Maire
de
LA
TOUR
SUR
ORB,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
:
Les
articles
L.2212.1
et
L.2212.2
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Les
articles
L.2213.1,
L.2213.2,
L.2213.4
et
L.2213.5
relatifs
aux
droits
de
circulation
et
de
stationnement, VU
la demande
des
organisateurs
de
la manifestation
des
« BRESCOUDOS
»
ARRETE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
des
« BRESCOUDOS
»
organisée
le
mardi
29
Août
2017,
les
motos
pourront
circuler
et
stationner
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LA
TOUR
SUR
ORB.
Article
2:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Bédarieux,
le secrétaire
de
mairie,
l’agent
technique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LA
TOUR
SUR
ORB
le 6 Mars
2017
Mairie
- 34260
LA
TOUR
SUR
ORB
- ©
04
67
95
05
44
- Fax:
04
67
95
31
91
- E-mail
: mairie.latoursurorb@wanadoo.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT de
l'HERAULT Te
ARRETE
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de MONTPELLIER COMMUNE
2017 - 249
DE
Brescoudos Circulation
MARSEILLAN VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2; VU
le
programme
des
Brescoudos
les
samedi
02
et
dimanche
03
septembre
2017
;
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
de
supprimer
toute
circulation
lors
du
passage
des
motos
du
rassemblement
des
Brescoudos;
Le
Maire
de
la Ville
de
Marseillan
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
sécuriser
le
passage
des
motos
du
rassemblement
des
Brescoudos
les
samedi
02
et
dimanche
03
septembre
2017
la
circulation
et
le
stationnement
seront
règlementés
sur
les
voies
empruntées
par
le
convoi
entre
11
heures
et
13
heures
et
entre
17
heures
et
19
heures.
ARTICLE
2 :
Une
signalisation
mise
en
place
par
les
organisateurs
matérialisera
cette
disposition
où
figurera
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Agde,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
le
Responsable
des
Festivités
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marseillan
le 24
avril
2017,
Par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire,
Marc
ROUVIER *
x
Par délégation Michaël Gueylard Directeur
Général
MAIRIE
DE
MARSEILLAN
e Rue
du
Général
de
Gaulle
34340
MARSEILLAN
Tél. 04 67 77 97
10
+ Fax
04 67 77 60 26
www.marseillan.com
+ info@marseillan.com MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
HÉRAULT
Code
Postal
: 34610
Tél.
04
67
23
60 65
Mail :
mit
one
mél
Arrêté
M
unici
pal
n°1
0/. 201
7
portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
Le
Vice-président
du
Conseil
départemental
- Maire
de
la Commune
de
Saint
Gervais
sur
Mare,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110.1,
R.110.2,
R.411.5,
R.411.8,
R.411.25,
R.411.30,
R.411.31
et
R.471.4,
R.417.9,
R.417.10
et
R.417.2,
relatifs
à
l’organisation
des
courses
sur
les voies
ouvertes à
la circulation
publique
et la sécurité
des
coures
ou
épreuves
sportives,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la circulation
routière,
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
la demande
présentée
par
le
Comité
d’Organisation
de
la
manifestation
des
« BRESCOUDOS
»
pour
l’année
2016,
Considérant
que
le bon
déroulement
de
la manifestation
commande
de
réglementer
la circulation
à
l’intérieur
de
la Commune,
sur
les
voies
communales
et
départementales,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la route,
A rête
Article
1,
- Le
mardi
31
août
2016,
le Comité
d’Organisation
des
« BRESCOUDOS
»
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
des
«BRESCOUDOS»
dans
la
traversée
de
St
Gervais
sur
Mare.
Une
priorité
de
passage
est
donnée
aux
participants
entre
10h
et 13h,
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
et
la
place
du
quai,
dans
la
rue
du
Quai
et
dans
la
rue
du
Pont,
de
8h
à
15h.
Seuls
seront
autorisés
à
stationner
les
participants
à
cette
manifestation. La
circulation
sera
interdite
entre
9h
et
14h
sur
la
place
et
le
parking
du
quai
et
dans
la
rue
du
Quai,
sauf
pour
les participants
à la manifestation
et les véhicules
de
secours.
Article
2. —
Cette
journée
sera
organisée
sous
la
responsabilité
exclusive
du
Comité
d'organisation
et
celui-ci
se
devra
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
réduire
les
risques
et à assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
du
public
durant
cette
manifestation.
L'organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée.
Article
3,-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Gervais
sur
Mare,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Président
du
Comité
d'organisation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
a été
notifié
ainsi
qu’à
Monsieur
le Sous-préfet
de
Béziers.
on
Co
\NT-
GE,
_—
+
=
\
dl
St
Genres
aur Mare dé FL
N—.
L
Le Maire
Cr
i
S
Jean-Luc
FALIP
,
| Département
de
l'Hérault
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
Graissessac
Arrêté
municipal
Restriction
de
circulation
et
de
priorité
de
passage
Commune
de
Graissessac
Passage
des
Brescoudos
sur
la
commune
de
Graissessac
Le
maire
de
Graissessac
Vu
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°82-263
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L221.3.1
et
LL221.3.6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.7,
R411.30
et
R
411.31,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique, Vu
la
demande
présentée
par
l'association
des
«
Brescoudos
»
traversant
la
Commune
de
Graissessac.
Considérant
que
le
déroulement
de
cette
manifestation
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
restriction
de
circulation
et
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route,
et
des
spectateurs.
ARRETE
:
Article
1°
:Une
priorité
de
passage
à
l'intérieur
de
l'agglomération
sera
accordée
aux
Brescoudos
le
mardi
29
août
2017
sur
la
route
Départementale
Rd
23
en
traversée
du
village
de
Graissessac
en
provenance
de
Saint
Etienne-
Estrechoux
et
en
direction
de
La
Tour
Sur
Orb
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
autorise
l'utilisation
du
plateau
Sainte
Barbe
pour
le
stationnement
des
motos
des
participants.
Le
stationnement
leur
sera
entièrement
réservé
et
interdit
aux
autres
véhicules.
Article
2
:La
priorité
de
passage
débutera
à 13h00
et
se
terminera
à 17h00.
Article
3
:
La
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
circulation
seront
sous
la
responsabilité
des
Brescoudos.,
responsable
de
cette
manifestation.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Graissessac Article
6
:Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Graissessac,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bédarieux
et
le
secrétaire
de
l'association
des
Brescoudos
., sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié
Article
7
:
Cette
autorisation
ne
sera
valable
qu'après
accord
de
la
sous-préfecture
dont
les
documents
seront
adressés
à la
mairie
de
Graissessac.
Fait
à Graissessac,
le 20
janvier
2017
Le
Maire,
R
Baskoul RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Mairie
d'HÉRÉPIAN
Le
Maire
de
la
commune
d'Hérépian,
Concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation,
VU
les
articles
L2212-1,
2212-2,
2122-4
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
le
Maire
est
chargé
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat,
dans
le
département,
de
la
police
municipale,
ce
qui
l'amène
à
s'intéresser
en
particulier
à
la
"sureté
et
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques".
VU
l'article
L
2213-1
du
CGCT
précise
que
le
Maire
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
des
agglomérations,
sous
réserve
des
pouvoirs
dévolus
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
sur
les
routes
à
grande
circulation,
VU
l'article
1°
de
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
d'une
part,
des
voies
communales
qui
font
partie
du
domaine
public
et,
d'autre
part,
des
chemins
ruraux
qui
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
traversée
de
la
commune
par
un
convoi
important
de
motos
(Les
Brescoudos)
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
règlementée
Avenue
de
Bédarieux,
Avenue
de
l’Espinouse,
Avenue
Marcellin
Article
2
:
Cette
réglementation
entrera
en
vigueur
le
mardi
29
août
2017
de
8
h
à
23
h 00.
Article
4
: L'organisation
sera
assurée
par
l’Association
« Les
BRESCUDOS
».
Article
5
: Monsieur
Le
Maire,
Madame
La
Secrétaire
Générale,
Monsieur
Le
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bédarieux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità HEREPIAN, le
31
janvier
2017
Pour
le
L'Adjoint
à
11,
place
Etienne
Pascal
- 34600
HEREPIAN
- Tél
: 04
67
95
04
55
- Fax
: 04
67 95
42
33
mail
: accueil@mairieherepian.fr
- site : www.mairieherepian.fr Commune
de
Lamalou
les
Bains
Département
de
l'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
- Canton
de
Clermont
L'Hérault
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
RASSEMBLEMENT
DES
BRESCOUDOS
Sur
l’Avenue
Charcot
Mardi
29
Août
2017
de
11
heures
à 15
heures
30
Le Maire de la Ville de LAMALOU
LES
BAINS
Vu
la loi modifiée n°82-213 du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des collectivités locales
;
Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2213-1
à L.2213-6 ;
Vu
le Code
de
la route et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R411.8,
R 411.18
et
R 411.25à R 41128; Vu
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 ;
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
du
20
septembre
2016
réglementant
la circulation
dans
les
rues
de la Ville de LAMALOU
LES
BAINS
;
Vu
la demande
présentée
par Madame
Chantal
ANDREU
secrétaire
des
« Brescoudos
» dont le
passage
des
participants
de ce rassemblement
dans
les rues de
la ville est prévu
le mardi
29
août
2017. Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur le
centre-ville le mardi 29 Aout 2017
à l'occasion
du rassemblement
des « Brescoudos
».
ARRETE
Article
1
Le
club
de
moto
« Les
Brescoudos
» représenté
par
Madame
Chantal
ANDREU
est
autorisé
à
réaliser
le rassemblement
de
véhicules
sur
la commune
de
LAMALOU
LES
BAINS
le
mardi
29
Aout 2017
entre
11
heures
et 15 heures
30.
Article
2
Les emplacements
de stationnement des véhicules
situés sur l'Avenue
Charcot,
depuis
la Fontaine
Charcot côté gauche et droit jusqu'à l'angle de la rue Cardinal, ainsi que sur
le parking situé devant
l'Hôtel
Mas
seront
réservés
uniquement
aux
véhicules
des
participants
au
rassemblement
des
« Brescoudos
» le mardi 29 aout 2017
de minuit jusqu'à
16 heures.
Article 3 Tout
autre
véhicule
ne
respectant
pas
les
dispositions
de
l'article
3 sera
susceptible
de
faire l'objet
d'une mise
en
fourrière
par
les
services
compétents.
he Article 4 La
circulation
des
véhicules
ne
participant
pas
au
rassemblement
des
« Brescoudos
»
sera
interdite
ponctuellement
sur
le tronçon
de
l'Avenue
Charcot,
entre
l'intersection
avec
l'Avenue
Clémenceau
et l'intersection
avec
la Rue
Cardinal,
le mardi
29
aout
2017
entre
11
heures
et
16
Heures. Article
5
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les véhicules
légers
pendant
la fermeture
du
tronçon
de
l'Avenue
Charcot.
Cette déviation
empruntera
l'Avenue
Clémenceau
et la Rue
Cardinal.
Article 6 Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les véhicules
attelés, une déviation sera mise en place
depuis
le rond-point
MISASA
par
les
boulevards
le Mairal
et
Saint-Michel.
Un
affichage
avec
balisage
correspondant
à cette
prescription
sera
mise
en
place
par le service
technique
de
la ville
au rond-point MISASA. Article 7 Les organisateurs
de ce rassemblement
devront assurer
la sécurité des
concurrents
tout au
long
du
parcours
de cette manifestation.
Article 8 L'arrêt de ramassage
des
usagers
du
bus
de ligne
Montpellier-St
Pons
situé
sur l'Avenue
Charcot
sera transféré exceplionnellement au rond-point de Lidl (LEUTKIRCH)
le mardi 29 Aout 2017 entre
11
Heures
et 16
Heures.
Un
affichage
correspondant
à cette
prescription
sera
mise
en
place
par
le service
technique
de
la ville.
Atticle 9 Les panneaux nécessaires à l'application des présentes dispositions seront apposés
sur le secteur
concerné
par le service
technique
de
la ville.
Article 10 Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
les agents
de
la
Police
Municipale
et les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LAMALOU
LES
BAINS,
Le 27 février 2017
Philippe
TAILLAND
Maire
de
Lamalou
les
Bains
Le Maire, Certifie sous
sa responsabilité [e caractère
exécutoire de cet acte,
Informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983
concemant
les relations entre l'Administration
et les usagers
(art 9) (JO
du 03 décembre
1983)
modifiant
le Décret
n°65-25
du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours
contentieux
en matière
administrative
{art.1
al.6) le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai de2 mois
à compter
de la présente
notification Le
27
février
2017
SE
MAIRIE
de
VENDRI
Police de la circulation Manifestation
des Brescoudos
2017
Convoi
motos
ARRETE
MUNICIPAL
n°
17
/123
Le Maire
de la Commune
de
VENDRES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à L2213-6;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
ct,
notamment
les
articles
R
411-2,
R
411-5,
R
411-
8,
R411-25,
R
411-26
et
R
411-28àR411-32; VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
présentée
par
Madame
ANDREU
Chantal
secrétaire
de
l’association
«
club
BRESCOUDOS
Harley
Davidson
» en
vue
de
traverser
en
convoi
l’agglomération
de
Vendres
le
1er
septembre
2017.
CONSIDERANT
que
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
et
afin
d'éviter
des
accidents,
organisation
de
ce
convoi
de
véhicules,
nécessite
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1:
l’association
Brescoudos
cest
autorisée
à
traverser
en
convoi
l’agglomération
de
Vendres
le
1er
septembre
2017.
Article
2
: Les
participants
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
code
de
la
route.
Article
3:
La
Police
Municipale
de
VENDRES
et
Monsicur
le
Capitaine
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VALRAS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Jean-Pierr
HOTEL
DE
VUE,
D
LE
halhr
4
VERRE!
Hi
0%
;
i
ü
et DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
de
GABIAN
Tél
: 04
67
24
65
18
Fax
: 04
67
24
83
20
ARRÊTE
DU
MAIRE
n°32/2017
Le
Maire
de
la commune
de
Gabian,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
- Article
L.131-1
et suivant,
Vu
le code
de
la Route,
Vu
la demande
présentée
par
le Club
de
Moto
«
BRESCOUDOS
»
en
date
du
26
février
2017
afin
d'organiser
son
29°"
rassemblement
sur
la commune
de
GABTAN
le mardi
29
aout
2017
aux
environs
de
9h
ARRETE
Article
1
:Le
Club
de
motos
«
BRESCOUDOS
»
est
autorisé
à
traverser
la
commune
de
GABIAN
en
provenance
de
Roujan
et
en
direction
des
Aires
en
vue
de
l'organisation
de
son
29°"
rassemblement
Le
mardi
29
aout
à
9h00
Article
2
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Policier
Municipal
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
gendarmerie
de
ROUJAN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à GABTAN,
le
1 mars
2017
Pour
Le
Maire
Le
policier
municipal République
Française
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
de
l'HÉRAULT
de
BEZIERS
COMMUNE
DE
ROUJAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PRIORITÉ
DE
PASSAGE
ASSOCIATION
«
Brescoudos
»
Le
Maire
de
la Commune
de
ROUTAN
N°
V
2017-17
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
articles
L
2212-2,
L2213-3
et
L
2213-4
VU
_.
le
Code
de
la
Route
art
R.411-29
à
R.411-32
VU
le
code
de
la
voirie
routière
VU
La
demande
formulée
par
madame
ANDREU
Chantal
secrétaire
de
l'association
«
BRESCOUDOS
»
Club
de
Moto
en
vue
d'organiser
le 29
août
2017
un
rassemblement
de
motos
traversant
le village
de
Roujan
CONSIDERANT
que
le
déroulement
de
cette
épreuve
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
restriction
de
circulation
et
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs,
ARRÊTE
Article
1
:L'association
«
BESCOUDOS
»Club
de
Moto
est
autorisée
à
traverser
la
commune
de
Roujan
avec
priorité
de
passage
le
29
août
2017
Article
2_:
L'association
«
BRESCOUDOS
»Club
de
Moto
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
souscrire
toutes
les
assurances
obligatoires
lors
de
l'organisation
de
cette
manifestation
Article
3
:
Les
organisateurs
de
l'épreuve
sont
chargés
d'installer
les
dispositifs
de
signalisations
et
de
sécurité
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
traversée.
Article
4:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
le
Garde
Champêtre
Chef
assermenté
de
la
commune,
les
services
de
la
gendarmerie
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. COMMUNE
DE
FLEURY
No
AA
NM
NA
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
SM
}
ARRETE
DU
MAIRE
n°41-2017
OBJET
:
Association
Les
BRESCOUDOS
:Traversée
en
motos
de
la
commune
de
Fleury
d’Aude
et
concentration
aux
Cabanes
de
Fleury
et
à
Saint-Pierre
La
Mer
31
août
2017
Le
Maire
de
la
Commune
de
FLEURY
D’AUDE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-4,
CONSIDERANT
que
le
31
août
2017
l’Association
des
BRESCOUDOS
organise
une
concentration
de
motos
sur
la
commune
de
Fleury
d’Aude,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité,
il
y
a
lieu
d’encadrer
les
motos
pour
la
traversée
du
village
de
Fleury
d’Aude
et
de
Saint-Pierre
La
Mer, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
qui
seront
parqués
à
Saint-Pierre
La
Mer
sur
le
parking
du
Boulevard
de
la
Douane,
aux
Cabanes
de
Fleury
sur
la
Place
du
Marché
et
devant
le
camping
de
Rives
d’Aude.
ARRETE
Article
1:
À
leur
arrivée
sur
la
commune
de
Fleury
d’Aude,
le
31
août
2017,
aux
alentours
de
9H30,
les
motos
seront
escortées
par
la
Police
Municipale
du
Pont
de
Aude
jusqu’à
la
sortie
du
village
afin
qu’elles
se
rendent
aux
Cabanes
de
Fleury.
Article
2
: Le
31
août
2017,
vers
11h30
les
motos
se
rendront
à
Saint-Pierre
la
Mer
via
Fleury
d’Aude.
Elles
seront
escortées
par
la
Police
Municipale
à
leur
arrivée
à Fleury
d’Aude,
pour
la
traversée
du
village,
jusqu’au
Rond-Point
de
l’Avenue
du
Général
De
Gaulle
et
à l’entrée
de
Saint-Pierre
La
Mer
jusqu’au
parking
de
la Douane. Article
3:
Le
31
août
2017,
de
8H00
à12H00,
aux
Cabanes
de
Fleury
la
place
du
Marché
et
le
parking
se
situant
devant
le
camping
Rives
d’Aude
seront
réservés
au
stationnement
des
véhicules
encadrant
et
participant
à
la
concentration
des
Brescoudos.
Le
31
août
2017,
de
8H00
à
19H00,
à
Saint-Pierre
La
Mer
le
parking
du
Boulevard
de
la
Douane
sera
réservé
au
stationnement
des
véhicules
encadrant
et
participant
à la
concentration
des
Brescoudos,
et
aux
stands
des
commerçants
participant
à l'évènement.
Article
4:
Les
services
techniques
en
collaboration
avec
les
services
de
l'animation
mettront
en
place
la
signalisation
nécessaire. Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
TE À.
j
M7
qe t4
à Fleury
d’Aude
le
1%
mars
2017
GUY
SIÉ
Maire
de
Fleury
d’Aude, Ex =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2017-01- \53© portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile de l'association pour la sécurité des sports mécaniques de l’Hérault (ASSM 34)
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-
9 ;
Vu le décret n°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile, complétant le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de Secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1-455 du 19 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu la demande l’association pour la sécurité des sports mécaniques de l'Hérault (ASSM 34) en date du 9 juillet 2017, complétée par M Jacques BOISSIER, président de l'ASSM 34 ;
Arrête
Article 1er
L’association pour la sécurité des sports mécaniques de l'Hérault (ASSM 34), 86 chemin de
Guillery, 34790 GRABELS, est agréée au niveau départemental pour une durée de 3 ans, pour les missions définies ci-dessous :
D - Dispositifs prévisionnels de secours : couvrir les risques à l’occasion de manifestations
sportives, culturelles ou festives. Une grille d’évaluation des risques est calculée en fonction du contexte, de l’environnement, du type d’événement et du public attendu ;
Article 2
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect
d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure
susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 wwwiherault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET Article 3
L'association s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute
modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 4
Le préfet du département de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 2 & AOÛT 2017
uillaume SAOUR