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Convocation - Convocation CM 28 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cuprie
Eu
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
De.
PEYROLIÈRES
EST
CONVOQUE
EN
SEANCE
PUBLIQUE
LE
:
MARDI
28
JANVIER
2025
à 20H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
- MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ORDRE
DU
JOUR :
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-__
Signature
de
la
convention
2025-2027
relative
à
l’instruction
des
actes
d'urbanisme ;
-
Forêts
communales
relevant
du
régime
forestier
: Approbation
de
l’état
d’assiette
2025.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- _
Délibération
de
principe
autorisant
la vente
du
terrain
de
l’ancien
service
technique
pour
un
projet
à
caractère
commercial;
-_
Approbation
du
projet
de
régularisation
foncière
entre
la
commune
et
la
société
HLM
«
La
Cité
Jardins
».
FINANCES
LOCALES
-__
Approbation
du
plan
de
financement
des
travaux
relatifs
à
l'aménagement
des
abords
des
maisons
partagées
(Habitat
inclusif).
VŒUX
ET
MOTIONS
-
Motion
de
soutien
à
la
demande
de
déplacement
du
terminus
de
la
ligne
Linéo
3
présentée
par
la
commune
de
Fonsorbes
dans
le cadre
de
la concertation
«
Demain
Mobilités
».
POINTS
COMPLÉMENTAIRES
-__
SACPA
: Présentation
des
données
relatives
à
la
régulation
des
colonies
de
pigeons
et
des
actions
à
mener
pour
contrôler
leur
expansion ;
-
Rythmes
scolaires
: Information
sur
les
résultats
de
la
concertation
engagée
par
l’école
maternelle
et
par
l’école
élémentaire.