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Convocation - Convocation 03 06 2025
Convocation - Convocation CM du 23 06 2025
Convocation - Convocation CM 28 janvier 2025
Convocation - 2025 09 23 convocation CM
Déliberation - Registre des deliberations 03 04 2026
Déliberation - Registre des deliberations 03 04 2026
Convocation - 2025 06 03 Convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Convocation - 2025 06 03 Convocation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Faute
Éo
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
De
PEyRoLERS
EST
CONVOQUE
EN
SEANCE
PUBLIQUE
LE :
MARDI
3 JUIN
2025
à 20H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
La
Haute-Garonne
ORDRE
DU
JOUR
:
FINANCES
LOCALES
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Gatohne
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
serveur
informatique
;
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'acquisition
de
deux
débroussailleuses
;
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
de
restauration
scolaire
irrécouvrables ;
-
Approbation
du
plan
de
financement
du
projet
de
création
de
l'itinéraire
de
randonnée
de
Mongarros
;
-
Participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles
de
Sainte-Foy-
de-Peyrolières
;
-__
Reconduction
du
dispositif
«
repas
à un
euro
» et
révision
de
la grille
tarifaire
en
vigueur.
FONCTION
PUBLIQUE
-
Signature
d’une
convention
de
mutualisation
d’une
formation
Certibiocide
et
approbation
des
modalités
de
remboursement
à
la commune
organisatrice.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
-__
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2026.
INTERCOMMUNALITÉ
-
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
dans
le cadre
d’un
accord
local.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Délibération
de
principe
autorisant
la vente
du
terrain
de
l’ancien
service
technique
pour
un
projet
à caractère
commercial
(Annule
et
remplace
la délibération
03-2025
du
28
janvier
2025).
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-_
Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécommunication
de
la
rue
st
Jude
(5AU36/37/338).