Compte-Rendu - compte rendu du 18 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 juin 2020)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité, Compte-rendu de la séance du 18 juin 2020

20h30 – Mairie de Machézal

Membres présents :

BISSUEL Victoire, CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, PION Eric, RONDEPIERRE Amandine.

Mme SAUTET Christine (secrétaire de mairie).

Mme FOURNEL ouvre la séance et demande aux membres d’approuver le compte- rendu du 2 juin 2020. Il est approuvé à l’unanimité.

Mme CHAMBOST se porte volontaire pour être secrétaire de séance.

Mme FOURNEL demande une modification de l’ordre du jour qui consiste à aborder les points prévus dans un ordre différent de celui annoncé dans un souci de rendre plus abordable et compréhensible la présentation des budgets et comptes administratifs. Cette demande est approuvée à l’unanimité.

Présentation du budget général, du budget assainissement, du compte administratif 2019 et des prévisions 2020.

Mme FOURNEL rappelle que le compte administratif 2019 a été validé lors de la séance du conseil municipal du 5 mars 2020 par l’ancienne équipe.

Le 04 juin, les membres du conseil municipal ont assisté à une réunion d’information sur le fonctionnement du budget communal animée par Mme Dias, notre agent comptable de la Trésorerie de St Germain Laval. Une analyse financière a fait ressortir la situation saine de la commune.

Chacun a reçu les exemplaires détaillés des documents avant la réunion pour en prendre connaissance.

Mme le Maire passe à une présentation détaillée du budget général et assainissement.

La population aura connaissance de ces éléments dans le prochain bulletin municipal qui paraîtra en juillet 2020, ainsi que sur le site Internet de la commune : Machézal.fr .

Il est procédé également à une présentation de l’état de la dette de la commune et du Tableau d’Investissement.

Mme FOURNEL précise qu’un récapitulatif financier concernant la Maison Barbeys sera joint au prochain bulletin municipal de juillet 2020.

Affectation du résultat du budget général

Mme FOURNEL propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 de + 61 518.02€ en Investissement.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

Vote du budget général 2020

Mme FOURNEL propose un équilibre du budget général en fonctionnement à 353 964.30€ et un équilibre à 438 775.66€ en investissement.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.Affectation du budget assainissement

Mme FOURNEL propose de reporter le résultat d’exploitation de +6 933.56€ de 2019 en section de fonctionnement pour 2020.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

Vote du budget assainissement 2020

Mme FOURNEL propose un équilibre du budget en fonctionnement à 22 419.56€ et un équilibre à 68 939.55€ pour la section Investissement.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

Subventions aux associations

Mme FOURNEL rappelle qu’une subvention annuelle est versée aux associations sur décision du conseil municipal. Les associations doivent adresser leur demande en joignant bilan financier annuel et être détentrice d’un numéro de Siret. Le versement est validé en trésorerie en fin d’année civile.

Une présentation des différentes associations est faite.

A l’unanimité, il est décidé d’attribuer une subvention de 120€ au Club du 3ème Age.

Mme RONDEPIERRE demande quel est le but du Sou des Ecoles, M. LAURENT, en tant que Président de cette association apporte une réponse, et Mme FOURNEL précise qu’il s’agit d’agrémenter la vie à l’école. Il est décidé d’attribuer une subvention de 400€ au Sou des Ecoles ( 10 voix pour et 1 abstention).

Mme FOURNEL présente l’association Pollens qui intervient, notamment sur le plan culturel, en matière d’économie sociale et solidaire qui accompagne l’association Machéz’Halle. A l’unanimité, il est décidé d’attribuer une subvention de 100€ à Pollens.

Mme FOURNEL informe le conseil municipal d’un courrier adressé par la Société Communale de Chasse de Machézal qui demande l’attribution d’une subvention. Mme FOURNEL fait un rappel d’une subvention de 1 413.88€versée en 2018 à cette association qui correspondait à l’achat de fournitures électriques nécessaires à la construction du local sous la maison Barbeys. Elle rappelle que la Commune a financé les autres matériaux pour ce local et que ce sont les chasseurs eux-mêmes qui ont réalisé tous les travaux et qui utilisent aujourd’hui ce local en exclusivité. Elle précise qu’il avait été décidé que la consommation d’eau pour ce local sera facturée à l’association car un sous-compteur a été installé. En ce qui concerne la consommation électrique, elle n’est pas chiffrée pour le moment du fait de factures en estimation sur la période septembre décembre.

Après débat, notamment sur le fait de considérer toutes les associations sur un même pied d’égalité, il est procédé à un vote à main levée (9 voix pour et 2 abstentions).

Il est décidé d’attribuer une subvention de 100€ à la Société de Chasse Communale.

Vote des taxes

Mme FOURNEL propose des taux constants pour les taxes d’habitation, foncière sur le bâti et sur le non bâti. A l’unanimité, il est décidé de ne pas augmenter les taux qui restent donc les suivants :

Taxe d’habitation 14.99%

Taxe foncière 14.95%

Taxe foncière sur le non bâti 38.99%Subventions transports scolaires

Une délibération de 1992 permet aux familles de bénéficier d’un remboursement de 50% sur la participation des familles au transport scolaire, après déduction de l’aide départementale, à partir du 2ème enfant scolarisé sur le RPI Chirassimont/Machézal. Pour 2019/2020, 3 familles sont concernées selon la liste transmise par le responsable transport du Sou des Ecoles.

A l’unanimité, il est décidé de conserver cet avantage.

Il est également rappelé l’existence d’une aide de la mairie de 4€ par jour pour tout enfant participant à un centre de loisirs, voyage scolaire sur demande en Mairie et présentation des factures de ces séjours.

Désignation des membres du Conseil Communal d’Action Sociale (CCAS)

Parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal contactées suite à la réunion du 2 juin, une seule a répondu favorablement à la sollicitation pour faire partie du CCAS. Ce point est donc reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.

Renouvellement des membres de la Commission des Impôts Directs

Mme FOURNEL donne une liste de 24 noms d’habitants qui sont transmis aux services de l’Etat : 6 personnes seront désignées pour être titulaires, et 6 pour être suppléants. Les personnes retenues seront contactées par courrier par la mairie.

Questions diverses

• La société RES group propose de venir présenter le projet éolien aux membres du conseil, à l’unanimité, Mme FOURNEL est autorisée à fixer un rendez-vous.

• Le 26 juin, une réunion d’information à destination des élus par SAGE ENERGIE aura lieu en mairie pour faire un le rendu de l’analyse des consommations énergétiques des bâtiments communaux.

• Suite à une réunion de la commission Animation, M. DELAYE informe qu’une réflexion est lancée sur la poursuite ou non du “goûter de fin d’année” offert par la municipalité à toutes les personnes de plus de 60 ans, ainsi que la cérémonie des vœux du maire. Un questionnaire sur leur organisation sera inséré dans le Petit Malécazalien.

• Lecture faite du message de Mme Ginette Laurent adressé aux membres du conseil.

• M.CHERBLANC propose un système de boite à idées pour recueillir le ressenti et attentes des habitants. Plus d’information dans le prochain bulletin municipal.

• Une réunion aura lieu le 24 juin pour faire le point avec l’association Machéz’Halle.

• La commission bâtiments se réunira le 27 juin.

• La commission voirie se réunira le 4 juillet.

• Mme RONDEPIERRE demande si des rencontres maire/adjoint ont eu lieu, Mme FOURNEL précise qu’il y en a eu une seule qui n’a pas fait l’objet d’un compte rendu particulier car aucune décision importante n’a été prise.

• Le téléphone portable de garde du maire et des adjoints a été acheté, une réflexion est menée pour savoir auprès de quel opérateur le forfait sera souscrit.

La séance est levée à 0H45