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Compte-Rendu - 7 avril
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 avril)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte rendu du Conseil Municipal
7 avril 2016
Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Erie, Mr PEFEF Frédéric,
Mr LELY Jean-Christophe, Mme CROZET Josiane, Mr FRUCHET Jean Pierre,
Exeusés : Mme LAURENT Ginette, Mr MATHELIN Christophe
Mme MUGUET Angélique arrivée à 21 R15.
A l'ouverture de Ja séance, a été déposé sur le bureau de l'Assemblée, le pouvoir écrit, donné à un collègue par un
conseiller municipal empêché d'assister à la séance, de voter en son nom, par application de l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Ginette LAURENT, mandant, donne pouvoirà M. Jean Christophe LELY, mandataire,
Le Conseil Municipal prend acte de ce dépôt.
> Approbation à l'unanimité du compte rendu du 8 mars 2016
r AFFECTATION DU RESULTAT DE 2015 DU BUDGET GENERAL
Le conseil municipal décide de reporter 33 171,58 € en section de fonctionnement et d'affecter 95 000 € en
investissement,
> VOTE DU BUDGET GENERAL 2016
Arrivée à 21 h 15 de Mme MUGUET Angélique
Après la présentation du budget 2016 par Mme le Maire, le Conseil Municipal a voté les crédits inscrits au
budget à savoir :
- À l'unanimité la section de fonctionnement s’équilibrant à 308 392,55 € dégageant un virement de
3.335,41 € à la section d'investissement
- 2 voix contre et 8 voix pour la section d‘investissement s’équilibrant à 162 888,43 €
(opposition sur les montants attribués pour le chemin des Verdonnières et sur l'accessibilité de
l’église)
Les principaux programmes d’investissement étant :
- la voirie (les Verdonnières)
- l'accessibilité de l’église
- l'adressage
- la bouche d’incendie à la Fontaine
- l'aménagement place de la mairie
> TAXES
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de trois taxes directes :
- Taxe d'habitation reste à 14,99 %
- Taxe foncière bâti reste à 14,95 %
- Taxe foncière non bâti reste à 38,99 % + VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal fixe le montant alloué aux associations de la commune sur présentation de leur bifan et
de leur numéro de Siret :
Association Familles Rurales 120 €
Sou des écoles 360 €
Boule Fraternelle 120 €
Club des enfants (Cœurs Vaiïllants) 140 €
Chasse 120 €
Club du 3° âge 120 €
> AFFECTATION DU RESULTAT DE 2015 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal décide de reporter l'excédent de 5 296,89 € en section de fonctionnement.
r VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
Le budget d'assainissement après avoir été présenté par Madame le Maire est voté à l'unanimité.
La section de fonctionnement s’équilibre à 12 838,84 € et la section d'investissement à 45 732,44 €.
ESTIONS DIVERSES
- Remerciement reçu de M. Paul Lacroix concernant le bon d’achat qui lui a été remis, suite au réglage
des différents sons de cloches
- Demande pour un raccordement au réseau assainissement collectif, pas d’objection
- Demande pour une toiture en tôles galvanisées. Après renseignements pris auprès de la Direction
Départementale du Territoire, la commune étant soumis au régime du Règlement National
d'Urbanisme, aucune opposition ne peut être faite. Aucun document d'urbanisme n'étant nécessaire
pour ce type de travaux, nous demandons toutefois à ce que le propriétaire soit vigilant sur
l'étanchéité au niveau des toitures voisines.
- La société ABJ Loire sollicite le prêt d’un local pour une permanence hebdomadaire pour aider les
administrés, le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande
-__ Livraison du nouveau frigo prévue courant semaine prochaine pour la salle d’animation
- Les travaux de Péclairage publie de la Fontaine sont terminés
Réunion commission bâtiment le samedi 30 avrilà 9h
Plantation le mercredi 11 mai à partir de 17h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45 mn