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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 113 fb fixation tarifs vente eau 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous Ia présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B' :
M. Eric FRANCHET, MATC
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun
Pour lo commune d'OBERHASLACH:
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour Ia comMuNC dC DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour lo commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Bruno EYDER
Mme Laurence HOMMEL
Mme Christelle WAGNER-TONNER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
Mme ChAntAI SITTLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE,
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER,
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: FINANCES ET BUDGET - FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS: TARIFS DE VENTE D,EAU, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
N" 23-113
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 22-97 du 15 décembre2O23, fixant les tarifs de vente d'eau potable pour l'exercice 2O23;
VU sa délibération N' 20-76 du 8 octobre 2020 décidant notamment de reprendre l'exercice de la
compétence Eau Potable au titre des Communes de DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM et ERNOLSHETM-BRUCHE au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle, à compter du 1""' janvier 2027 ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion des tractations à ce titre, il avait été suggéré :
- d'une part, de lisser les tarifs de vente d'eau des Communes en question sur les tarifs des
autres Communes de la Communauté de Communes sur une durée de 10 ans, - d'autre part, d'ajuster, dès 2O2L, les tranches de la part proportionnel sur ceux
applicables à la Communauté de Communes;
VU la projection prévisionnelle des dépenses pour l'exercice 2024 du Budget Annexe ( EAU )),
tenant compte de l'amortissement technique et financier des biens ;
VU par ailleurs, le programme prévisionnel des travaux à réaliser en 2O24, mais aussi sur les exercices ultérieurs ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 7 décembre 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
fixe
/ les tarifs de vente d'eau potable, pour l'exercice 2024, aux quotités suivantes :
.88.U.ç!J_E,.,D..88!-.t5.Ll_E_|M..EB.çER5.tl.E!M,.-G.B-E-55W.1.1=-L.E&..11.-El.l,!G--E-N.BERç,.M.q.L.s.Ll.El.M...M.Ur.Zlç,
NIEDEBHAS.LAç!-],..9.gEBuA.s,l=Aç!-.t,-59..UI=T-Z:J-çS.:BA!N-t.sIll-l=-ç.t.W-O-LX-L|ELM. :
al Partproportionnelle Prix en Euros H.T./m3
de 1- à 200 m3 par an
de 201 à 6.000 m3 par an
de 6.001 à 48.000 m3 par an
plus de 48.001 m3 par an
1-,3t
1-,16
0,98
o,82
bl Part fixe par an Euros H.T.
Compteurs de L5 à 20 mm
Compteurs de 25 à 30 mm
Compteurs de 40 mm
Compteurs de 50 mm
Compteurs de 60 à 70 mm
Compteurs de 80 à 90 mm
Compteurs de 100 mm
56,28
120,2r
174,44
477,85
633,83
762,37
1033,45 (en.ciç.n.territq!r.e..9.8U.Ç.LtE:S.c".ftEEB..au-sç.in .du.-5yndic.el.des..E-a.u.x-.ç.t..d.e..llA.çs.ainis.semen!
AJsa.c.e:M.ç.ççllei :
a) Part proportionnelle Prix au m3en Euros H.T.
de L à 200 m3 par an
de 201à 6.000 m3 par an
de 6.001 à 43.000 m3 par an
plus de 48.001 m3 par an
0,88
0,78
0,70
0,57
b| Pa* fixe par an Prix en Euros H.T.
Compteurs de 15 à 20 mm
Compteurs de 25 à 30 mm
Compteurs de 40 mm
Compteurs de 50 mm
Compteurs de 60 à 70 mm
Compteurs de 80 à 90 mm
Compteurs de L00 mm
44,23
90,80
133,95
333,50
463,rt
558,90
757,92
/ les frais d'accès au réseau à 25O,OO € H.T., soit 300,00 € T.T.C. par compteur, sur l'ensemble du
territoire de la Communauté de Communes.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secréta de séance, Le Président,
roline PFISTER nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
22 décembre2023
22 décembre2023 2211212023 14:19 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-113
Acte à classer
DE-23-113
I
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FASr : ASCL-2 2023-12-22T11-52-33.00 (M1249951572 )
ldentifiant unique de I'acte : 067-246701064-20231221-DE-23-113-DE ( Voir I'accusé de réceplion associé )
Objet de I'acte FINANCES ËT BUDGET - FIXATION DES TARIFS D
PUBLIGS : TARIFS DE VENTE D'EAU, A COMPTER
2024
2111212023
ER
Date de décision €onlorme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
ldentifiant unique de I'acte antérieur :
Acte 23_113 FB FIXAT|ON TARTFS VENTE Multicanal : Non ÊAU 2O24.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 22112123 à 11:,52
Date 22112123 à 11:52
Date 22fi2123 à 12:01
ParS!llN-@!
Par SEGUIN Muriel
1t1