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Arrêté - AR 2022 403 Interdiction circulation ch de la Coudouyere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 403 Interdiction circulation ch de la Coudouyere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR
2022-403
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
interdiction
de
circulation
COMMUNE
DE
ROBION
6.4.2
—
chemin
de
la Coudouyère
Le
Maire
de
Robion
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Attendu
que
les
récentes
intempéries
ont
provoqué
des
éboulements
de
mur
de
soutènement
chemin
de
la
Maoure,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
gens
et des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
chemin
de
la
Coudouyère
est
interdit
à
la
circulation
piétonne
entre
l'avenue
du
Luberon
et
le
chemin
de
la
Fromageonne,
pendant
toute
la
période
où
demeurera
le
péril.
ARTICLE
2
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié exécutoire,
l'arrêté
Fait à Robion,
le 15
novembre
2022.
ayant
été
affiché
le
Le
Maire
N
Patrick
SINTES