Compte-Rendu - CR du 28.09.2018

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Compte-Rendu - CR du 28.09.2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28.09.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 28 septembre 2018

Le 28 septembre 2018 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 21 septembre 2018, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, maire.

Présents :

M. SÉVIN, Mme LAMAURY, M. RAILLIET, M. LELIEVRE, Mme CASSIN, M. GONET, Mme HOUSSIN, Mme CHARUEL-DAVY, Mme KURATA, Mme JEGLOT, M. DAUTZENBERG, M. BISSON.

A donné pouvoir :

M. GUILLOU donne pouvoir à M. SÉVIN

M. PAMART donne pouvoir à Mme JEGLOT

Mme Virginie CHARUEL-DAVY, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :

A)Décision n°2018 DG 14 du 05/07/2018 :

Passation d’un avenant n° 1 au bail commercial avec la société Beltoise – 1 Parvis Saint Vigor, route de Groussey à Carolles pour la mise en place d’une nouvelle répartition des loyers afin d’être cohérent avec le prix du marché

B)Décision n°2018 DG 19 du 10/08/2018 :

Passation d’un avenant n°1 avec la Société CONVIVIO – 12 rue du Domaine – ZA de la Retaudais – 35137 BÉDÉE pour prolonger la convention de restauration scolaire jusqu’au 30 septembre 2018.

C)Décision n°2018 DG.21 du 26/09/2018 :

Une consultation a été lancée pour la fourniture de repas en liaison chaude ou en liaison froide pour la cantine scolaire, du 11 août 2018 au 3 septembre 2018. Suite à l’étude des réponses remises, il est attribué la fourniture et livraison en liaison chaude à la Société VITALREST – 14 rue des Gaudines – 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE.

Le montant du repas enfant est de 3.20 € HT, soit 3.37 € TTC

Le montant du repas adulte est de 3.65 € HT, soit 3.85 € TTC2

Délibération n°28/09/2018-01

AVENANT N°2 A LA CONVENTION POUR LA LOCATION A TITRE ONEREUX D’UN LOCAL SUPPLEMENTAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Les locaux loués pour les services techniques deviennent exigus pour entreposer le matériel. Monsieur ROUSSEL a contacté la commune pour proposer un local situé à l’arrière du bâtiment actuel.

Après visite sur place, il est convenu que Monsieur ROUSSEL met à la disposition de la Commune à compter du 1er octobre le garage pour un loyer trimestriel de 247 €.

Il convient de fixer les modalités de location par un avenant à la convention initiale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention

Délibération n°28/09/2018-02

DISSOLUTION DU CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Cette possibilité est issue de la loi ri' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune:

— soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. — soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

— de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2018 ;

— d'exercer directement cette compétence ;

— de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune.

Délibération n°28/09/2018-03

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES – DESIGNATION MEMBRE

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 a précisé les modalités de transition entre les dispositifs actuel et futur, notamment sur le mode de désignation des membres des commissions de contrôle.3

Ils seront nommés par arrêté préfectoral dès le 1er janvier 2019.

Afin que le Préfet puisse prendre les arrêtés préfectoraux dans le délai imparti, il est demandé de désigner le conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de ces commissions ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire, les Adjoints ayant une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018,

Vu la demande du Préfet en date du 31 août 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de désigner Mme Marie-Claire KURATA, membre de la commission de contrôle de la gestion des listes électorales de la commune de Carolles.

Délibération n°28/09/2018-04

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2018 CLUB DE KAYAK GRANVILLE CHAUSEY

Le Maire expose que le club de kayak a souhaité faire des travaux au local de Carolles-Plage afin de sécuriser l’accès au stockage de plein air des kayaks. Le club a sollicité la commune pour une prise en charge des matériaux.

Les travaux ont été réalisés par l’association en accord avec la mairie. Le montant des matériaux acquis s’élève à 270 €. Les crédits pour verser la subvention sont prévus au budget primitif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-d’accorder une subvention exceptionnelle de 270 € au CLUB DE KAYAK GRANVILLE CHAUSEY

Délibération n°28/09/2018-05

DM 2 – DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL ET AU BUDGET ANNEXE AUBERGE

Le budget principal nécessite de procéder à certains ajustements comptables, Monsieur le Maire soumet au vote la DM n°2 telle que présentée ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 2

SECTION DE FONCTIONNEMENT -

DEPENSES

Chap Article Libéllé Montant €

012 6218 Autre personnel extérieur 3 000,00

66 6611 Intérêts d'emprunts 3 750,00

022 022 Dépenses imprévues -3 750,00

011 6226 Honoraires -3 000,00

TOTAL 0,004

SECTION D'INVESTISSEMENT -

DEPENSES

Chap Article Libéllé Montant €

16 1641 Emprunts et dettes assimilées 6 500,00

23 2313 Immobilisations en cours - constructions -36 500,00

21 21571

Immobilisations corporelles matériel

roulant 30 000,00

TOTAL 0,00

Le budget annexe Auberge nécessite de procéder à certains ajustements comptables, Monsieur le Maire soumet au vote la DM n°2 telle que présentée ci-dessous :

BUDGET ANNEXE AUBERGE DM 2

SECTION D'INVESTISSEMENT -

DEPENSES

Chap Article Libéllé Montant €

16 1641

Emprunts et dettes assimilées-

Emprunts 120,00

21 2138

Immobilisations corporelles - autres

constructions -120,00

TOTAL 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité.

Délibération n°28/09/2018-06

PROJET DE MODIFICATION DU PLU

1-Monsieur le Maire rappelle la procédure engagée depuis 2014 et l’élaboration du PLU, à savoir :

 Révision du PLU prescrite par délibération du conseil municipal le 16/05/2014 ;

 Approbation de la révision du PLU par délibération du conseil municipal le 02/06/2017 ;  Lancement de la procédure de modification simplifiée N°1 du PLU par délibération du conseil municipal le 01/12/2017 ;

 Approbation et bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du PLU par le conseil communautaire le 27/03/2018 ;

 Avis favorable du conseil communautaire par délibération en date du 29/05/2018 sur le projet d’évolution du PLU de Carolles au profit de l’implantation d’une résidence temporaire pour personnes âgées, via la transformation d’une zone Ucc en Uc (selon une procédure de modification).

Il rappelle également que c’est la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer qui est compétente dans le cadre de cette procédure de modification et du transfert de compétence depuis le 01/01/2018. Qu’à ce titre, la commune de Carolles dresse ici un point informatif du projet de modification mené par GTM.5

2-Lancement de la procédure de modification du PLU

Règlementation

Pour définir la procédure d’évolution la plus adaptée au projet du PLU, il s’agira de procéder par élimination des critères, ainsi le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 153-31 en vigueur au 1 janvier 2016 stipule que le PLU fait l’objet d’une révision lorsque la commune envisage :

1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;

2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'Urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d'un opérateur foncier.

La procédure est celle de la modification dans les cas suivants :

- majoration de plus de 20% les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan,

- diminution de ces possibilités de construire,

- réduction de la surface d'une zone urbaine U ou AU.

De fait, le cadre d'évolution du PLU relève de la procédure de modification (non simplifiée) puisque l'on vient à majorer de plus de 20% les possibilités de construire entre les zones Uc et UCC dans le cadre du projet de MAT.

2-a) Projet de modification du zonage pour la Maison d’Accueil Temporaire :

Le but de cette procédure est de permettre l’implantation de la Maison d’Accueil Temporaire sur une portion de l’emplacement actuel du camping La Guérinière Pour ce faire, une parcelle en zone Ucc sera détachée et transformée en zone UC (superficie d’environ 3600m²) et inversement une parcelle changera de zonage, de Uc vers Ucc (environ 1825m²) au profit du camping.

2-b) Projet de modification de la réglementation du stationnement :

Par ailleurs, il conviendra également de faire évoluer le règlement de l’article U – II.4 sur les obligations en terme d’aires de stationnement, et notamment les dispositions spécifiques, pour y inscrire dans la continuité des dispositions actuelles : « Les règles de stationnement ne s’appliquent pas aux équipements et bâtiments d’intérêt collectif et les bâtiments publics ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-d’approuver le principe du recours à la procédure de modification par GTM pour les projets de modifications de zonages et de réglementation du stationnement.6

Délibération n°28/09/2018-07

AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF DE LA SALLE POLYVALENTE A VOCATION CULTURELLE

Par délibération n° 25/05/2018-06 du 25 mai 2018, la commune a accepté la proposition du SDEM 50 d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la nouvelle Salle Polyvalente à vocation culturelle.

Le SDEM50 prend en charge la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance de cette installation qui s’inscrit dans la politique de développement durable que la commune souhaite développer sur son territoire.

A cet effet, un bail emphytéotique administratif a été signé avec le SDEM50 afin de définir les modalités de cette opération ainsi que les obligations réciproques de la commune et du SDEM. Toutefois, l’installation de cette centrale solaire photovoltaïque sur toiture modifie l’aspect extérieur de la construction, nécessitant le dépôt d’un permis modificatif.

Les études techniques étant désormais achevées, les plans vont pouvoir être modifiés et le permis modificatif déposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 abstentions Jean-Claude Bisson, Amélie Houssin) :

- d’autoriser le Maire à déposer un permis modificatif pour la salle polyvalente à vocation culturelle,

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes.

Délibération n°28/09/2018-08

Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes, de prévention, ou de suppression à ce titre.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Une expérience a été menée depuis mai 2018 sur une proposition de 2 cycles Hiver/Eté, un arrêté du Maire va en fixer les modalités

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage.7

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu selon les horaires qui seront précisés dans l’arrêté

CHARGE Le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Délibération n°28/09/2018-09

LOT RESIDENCE LES MOIRES – AURORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION

Suite à l’acquisition en date du 29 décembre 2016 du terrain Yreux (parcelle AH 167) , la commune dispose désormais d’un terrain de 1 982m2 dont 1 356 m2 d’un seul tenant, en bordure de la Rue des Jaunets.

Ce terrain est identifié au P.L.U en tant qu’emplacement réservé au bénéfice de la commune (N°4) avec pour objet la réalisation de logements dans le respect des objectifs de diversité et de mixité sociale.

Afin d’assurer cette mixité sociale, cette opération devra comporter un minimum de 10 logements dont 20% affectés aux logements locatifs sociaux.

Les orientations définies par les Commissions Urbanisme du 26 Octobre 2017 et du 11 Septembre 2018, ainsi que la pré-étude et les esquisses réalisées par l’Atelier du Marais, permettent d’envisager, compte tenu de la configuration du terrain, la construction de 6 logements locatifs intermédiaires et de 4 logements locatifs individuels en R+1. Ces logements devront aussi remplir les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier du mécanisme location- accession.

De plus, cette opération devra prendre en compte un objectif de haute performance énergétique, le système constructif choisi devant concourir à cette performance.

La commune ne souhaitant pas porter elle-même cette opération, elle doit la confier à un opérateur capable à la fois de réaliser la construction des logements ainsi que d’en assurer la gestion locative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, (1 voix contre : Amélie Houssin) :

- d’autoriser le Maire à lancer une consultation afin de sélectionner un opérateur capable de réaliser cette opération dans les conditions définies ci-dessus.

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

Questions diverses

- MAT

Les sanitaires du camping devront être déplacés et adossés au mur de la maison médicale. Un processus de choix d’architectes est en cours sous la responsabilité de Granville Terre et Mer. La sélection aura lieu d’ici la fin de l’année. La pose de la 1ère pierre est prévue en septembre 2019, durée des travaux : 1 an.8

Pour la modification éventuelle de l’entrée du camping, il est proposé de prendre conseil auprès du CAUE

- M. Railliet informe sur les travaux d’eau potable :

- les travaux route de la Plage démarrent actuellement,

- les travaux rue de la Poste sont prévus du 23 octobre au 5 novembre, puis du 16 au 23 novembre

- les travaux rue de la Croix sont prévus du 10 au 19 octobre et du 12 au 16 novembre.

- Prochainement, lancement d’une consultation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du cimetière. L’agence de l’eau peut octroyer une subvention à hauteur de 70 %.

- Le nouveau site Internet de Carolles est en ligne, il faut le compléter, l’enrichir.

- Odile Lamaury informe de la date du repas des Cheveux Blancs qui aura lieu le 9 novembre 2018.

- Anna Jéglot invite le conseil municipal à une promenade dans le cadre du Pavillon Bleu le dimanche 30 septembre 2018 à partir de 14 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00