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Compte-Rendu - CR du 22.04.2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Carolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22.04.2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Carolles
50740 CAROLLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES
Séance du 22 avril 2024
Le 22 avril 2024 à 18 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués par le Maire, Miloud MANSOUR, se sont assemblés à la salle de l'Amitié.
Présents : MANSOUR Miloud, Maire
RAILLIET Vincent, ROSSELIN François, PEZRES Emmanuel, DESFRÈRES Dany, DICKSON Justin, FAGART Véronique, MAYER-GILLET Jean-Philippe, MAES Vicktor, SANTOS Joseph.
Excusé et a donné pouvoir :
TOURY Laurent donne pouvoir à RAILLIET Vincent
Excusés
FOGAL Amandine
LOURDAIS Georges
Absente
BOUILLON Anne
Dany DESFRERES désignée conformément à l'article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de la convocation : le 15 avril 2024
ROROEXOE +
Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°22/04/2024-01
TARIFS COMMUNAUX 2024
Monsieur le Maire propose les tarifs 2024 identiques à ceux de 2023.
Location aux personnes privées et aux associations non carollaises
Hors commune 2024
Hiver Eté Tarifs salle| Tarifs
de l'Amitié | 2024
octobre-avril mai-sept.
2 journée 147.00 | 220,00 | 200,00
Journée 247.00 378,00 336,00 Location à
l'heure 53,00
Réunion | 58.00 79,00 copropriété
Arrhes 105.00 105,00
Caution 200.00 200,00 €
Caution
tri sélectif | 80.00 80,00 €
VOIRIE
Emplacements
Marché
Du 197 mai au 30 septembre le mètre
linéaire 0.60
Du 1er octobre au 30 avril, le mètre
linéaire gratuit
Droit de place pour un cirque sans animaux
Surface inférieure à 400 m°? 40.00
Surface de 401 à 800 m° 100.00
Caution 100.00
Cabines commerciales et de plage
Cabines commerciales par an 310.00
Cabines de plage 1 rang et falaise par an 257.00
Cabines de plage 2ème, 3ème, et 4ème rang par
an 157.00
Bloc cabine falaise F10 à F17 par an 1197.00
Concession cimetière
Concession terrain 30 ans renouvelable 305.00
Concession cavurme 30 ans renouvelable 840.00
Fourniture plaque (16x7x2 cm) (jardin du
souvenir) 40.00
Fourniture plaque (28X7x2 cm) (cavurne)
{gravure à la charge de la famille) 69.00
Redevance pour terrasse — Carolles
Terrasse commerces Carolles /m2/an 11,00 € Occupation emplacements Carolles (animation commerciale ou commerce autorisé)
Occupation emplacements Carolles : /m?/mois 1,70€ Tarif exposant occasionnel :
Occupation emplacement domaine public : le m° / jour 12,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve les tarifs 2024.
François Rosselin rappelle que le choix de ne pas mettre en location aux usages privés la salle Espace François Simon est un choix de l'équipe municipale notamment dû à des problèmes de contraintes et de logistiques et réaffirme que la municipalité a fait le bon choix.
DELIBERATION N°22/04/2024-02
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
Après instruction des dossiers par les Elus, il est proposé d'attribuer les subventions 2024 aux associations dont les noms et les montants figurent dans le tableau ci-dessous.
SUBVENTIONS : ASSOCIATIONS propositions
CAROLLAISES 2024
Bibliothèque pour tous 1 200,00
Ciné Club en Baie 1 500,00
Festival des Ludions , 1 000,00
Moments Musicaux 3 500,00
Tennis de table Carolles-Jullouville 400,00
Voix du Lude 450,00
Yoga Paix et Loisirs 300,00
Gymnastique Les Embruns 500,00
K'Roll Surf Club 500,00
Gonm 1 000,00
La Guinguette de Serge 3 000,00
Sous total associations Carollaises 13 350,00
SUBVENTIONS : AUTRES ASSOCIATIONS Pr
Ass. Vivre et Vieillir dans son Village 250,00
SN.S.M 300,00
Respire 100,00
Bibliothèque pédagogique Granville 100,00
Itinérance Sud Manche 700,00
Port d'Attache 250,00
Via Aeterna 500,00
Sous total autres associations 2 200.00
TOTAL GENERAL 15 550,00 Ces dépenses sont inscrites au budget 2024.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4
- Vu le tableau récapitulatif des subventions ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- vote les subventions aux associations carollaises pour un montant de 43 350.00 € pour l'année
ee les subventions aux associations non carollaises pour un montant de 2 200.00 € pour l'année 2024.
M. le Maire rend hommage au dynamisme des associations carollaises.
DELIBERATION N°22/04/2024-03
PARTICIPATION AU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)
M. le Maire rappelle que le fonds d'aide aux jeunes est un dispositif départemental dont l'objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources, en les aidant financièrement dans les moments difficiles de leurs parcours et ainsi, contribuer à améliorer leur équilibre social et professionnel.
La contribution est de 0.23 € par habitant soit au total (764 habitants x 0,23€) = 245.72 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
verse une participation au Fonds départemental d'Aide aux Jeunes d'un
montant de 245.72 € pour l'année 2024.
DELIBERATION N°22/04/2024-04
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Monsieur le Maire rappelle que le Département de la Manche assure la gestion administrative du FSL ce qui consolide son rôle d'acteur dans la mise en œuvre du droit au logement.
Le FSL s'inscrit dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2018-2024).
La contribution demandée est de 0,60 € par habitant pour une commune de moins de 2 000 habitants, pour l'année 2024 soit au total (764 habitants x 0.60 €) = 458.40 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
verse une participation au Fonds de Solidarité pour le Logement d'un montant
de 458.40 € pour l'année 2024. DELIBERATION N°22/04/2024-05
PARTICIPATION A LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU GENERIQUES
Monsieur le Maire rappelle que le réseau « Génériques » est un réseau fédératif de diffusion du cinéma en milieu rural et suburbain, crée par la Ligue de l'Enseignement du Calvados en 1987. || accompagne les collectivités locales qui souhaitent maintenir et développer une activité cinématographique régulière sur leur territoire.
La contribution demandée est de 666 € pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
“ verse une parlicipation à la Ligue de l'enseignement de Normandie pour le fonctionnement du réseau Génériques d'un montant de 656 € pour l'année 2024.
DELIBERATION N°22/04/2024-06
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 3 COURTS DE TENNIS ET D'UN
PLATEAU MULTISPORTS
M. le Maire rappelle que la commune de Carolles est propriétaire d’un terrain de 6398 m2 sis à l'Humelière sur lequel avaient êté édifiés par la SCI du Tennis de Carolles 4 courts de tennis, dont la convention de mise à disposition des 4 courts de tennis a pris fin en mars 2023.
Dans le cadre de sa politique municipale de soutien « jeunesse et sports » et de développement des activités physiques et sportives, la commune a aménagé un plateau multisport, en plus des 3 courts de tennis restants, qui sont mis à disposition des associations Carollaises où non Carollaises.
Ladite convention-est conclue pour une durée d'1 an à compter de la signature des deux parties.
Les équipements sont mis à disposition à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
» approuve les termes de la convention,
autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les
dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
François Rosselin rappelle que les travaux relatifs au city stade, subventionnés par l'Agence Nationale du Sport sont bientôt terminés. Le gazon synthétique sera mis en place en avril-mai. Il faut donc préparer l'ouverture et la nouvelle politique à mettre en œuvre pour l'utilisation des courts de tennis avec l'association du Tennis Club.
Ainsi, la convention permettra à toutes les associations de disposer des courts de tennis gratuitement. Il précise aussi que, dans quelques années, se posera la question de la rénovation des courts de tennis. DELIBERATION N°22/04/2024-07
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMPLACEMENT DU RADAR PEDAGOGIQUE SUITE SINISTRE
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d'assainissement effectués route de la Plage le 12 février dernier, un salarié de l'entreprise POISSON a endommagé le radar pédagogique en manœuvrant sa pelle,
Il convient donc de demander le remboursement à l'entreprise POISSON la somme de 1799,55 € HT soit 2159.46 € TTC correspondant au remplacement du radar pédagogique.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
autorise M. le Maire à demander le remboursement du remplacement du radar
pédagogique pour un montant total de 1 799,55 € HT soit 2 159.46 € TTC à l'entreprise POISSON,
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Marché :
Vincent Raïlliet informe, qu'à la demande des commerçants, les transports Nomad ont donné leur accord pour la mise en place de la déviation pendant les vacances scolaires de la zone B et les jours fériés lorsque le marché a lieu rue Division Leclerc. La circulation Granville-Avranches ne pose pas de problème mais Avranches-Granville pose un problème de déviation notamment pour les arrêts « Edenville » et celui en face de l'Espace François Simon. |! rappelle que le pont de la route de la Mazurie reste très fragile. Un audit est d’ailleurs en cours en partenariat avec le CEREMA. L'interdiction aux plus de 3.5 T dont les bus, est maintenue.
Vicktor Maës demande que si le résultat de l'audit ne mettait pas en avant un risque majeur au passage de bus sur le pont de la Vallée des peintres, le marché pourrait être à nouveau de façon permanente rue Division Leclerc, comme le souhaite les exposants du marché.
M. le Maire lui répond que le marché pourrait être éventuellement rue Division Leclerc si l'audit du CEREMA nous confirme qu'il n'y a pas de risque apparent.
Projet d'installation des agriculteurs
Justin Dickson souhaiterait que le groupe environnement présente son projet relatif aux installations d'agriculteurs au prochain conseil municipal et ainsi, le mettre en délibération à l'ensemble de l'équipe municipale.
M. le Maire y est favorable et estime que c'est la manière la plus démocratique pour trouver une meilleure solution. Il précise que la délibération se fera autour de la proposition faite par les élus en juin 2023.
Dany Desfrères précise que le débat devra porter sur l'installation d'agriculteurs et non sur l'accord d'avoir des agriculteurs, ceci ayant déjà donné lieu à une délibération.
6 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 40.
Le Maire, La secrétaire de séance, Miloud MANSOUR Dany DESFRERES