Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 05 24 036 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DELIB 2026 03 04 018 DECISION DU MAIRE
Déliberation - 2024 05 29 040 DELIB CONVENTION ENT ECOLE 2024 202
Déliberation - DELIB 2023 10 25 089 RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DELIB 2023 03 29 016 RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DELIB 2026 03 28 036 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DELIB 2025 05 19 035 RENDU DECISION DU MAIRE 2
Déliberation - DELIB 2025 11 05 112 Decisions du Maire
Déliberation - 2024 02 28 004 DELIBERATION DECISION DU MAIRE
Déliberation - 2024 05 29 047 DELIB TARIFS EMML
Déliberation - 2024 05 29 036 Delib Decisions du Maire
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 29 036 Delib Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le {7 JUIN 2024 2 ID : 031-213102825-20240529-DEL22024036-DE
nn mes annee ne EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2024.05.29.036
Rapporteur: Michel ROUGÉ
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
Renouvellement d’une ligne de trésorerie
Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale afin de réguler le fonds de trésorerie du budget de la Ville pour un montant de 700 000 Euros.
Demande de subvention fonctionnement EMML
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement de l'école
municipale de musique de Launaguet (EMML)
La demande de subvention auprès du CD31 porte sur un montant de 15 000 euros pour un budget prévisionnel 2024 de 148 024.5 euros TTC.
Demande de subvention rénovation des écoles Les Sables, maternelle et élémentaire A. RIMBAUD Demande de subvention pour la rénovation de l'école élémentaire des Sables, de l'école maternelle Arthur Rimbaud et de l’école élémentaire Arthur Rimbaud auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. La demande de subvention auprès du CD31 porte sur un montant de 72 024.18 euros pour un budget prévisionnel 2024 de 288 096.77 euros HT.
Avenant au Marché de denrées alimentaires
Conclusion et signature de l'avenant n°1 destiné au marché de « Fournitures de denrées alimentaires »
n°2022-005 avec les sociétés ci-dessous :
-SAS VIANDES OCCITANES (lot n°1-2-3) - Zi Albasud, 200 Av du Portugal -MONTAUBAN (82) -GROUPE GP (lot n°8) - ZA de Fortuneau - 23 Ch de Daurelle- MONTELIMAR (26)
Maison Alex — ZAE les Cadaux — 1251 Av Pierre Ottavioli SAINT SULPICE LA POINTE (81) -EARL PROUZIC (lot n°11) —21 ch de Prouzic -VALENTINE (31)
-POMONA EPISAVEUR (lot n°14) - Zac Eurocentre — 1 av de L'Hers - CASTELNAU
D'ESTRETEFONDS (31)
-SALADE 2 FRUITS (lot n°16) — Rte de St REMY - MAILLANE (13)
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte du rendu des décisions du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ
ef de séance, Maire,
AT go
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Anne-Marie Absent : / AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier
MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie
Date convocation 23 mai 2024 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
. Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à P. PARADIS), Didier Fébôt an Préfecture” après GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Patrice RENARD (pouvoir à A. MIRANDA), Pascal AGULHON (pouvoir à B. DEVAY).
- publication ou notification Absent : /
1 7 JUIN 2074 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http'//www.telerecours.fr