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Déliberation - 2024 02 28 004 Deliberation Decision du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 28 004 Deliberation Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Regu en préfecture le 14/03/2024
Pubiié le 1 9 MARS 2074 (ZM
ID : 031-213102825-20240228-DE1L22024004-DE
= — EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n a gu et Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2024.02.28.004
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rendra compte des décisions suivantes :
Demande FONDS VERT remplacement chaudière école maternelle A. RIMBAUD Dépôt d'une demande au FONDS VERT afin d'aider au remplacement de la chaudière de l'école maternelle Arthur Rimbaud qui dysfonctionne. La demande de subvention porte sur un montant de 34 656.25 euros, pour un budget prévisionnel de 57 760.43 euros HT.
Demande d'aide DETR pour le remplacement des menuiseries/fenêtres de l’école municipale de musique de Launaguet —- EMML
Dépôt d'une demande d'aide DETR afin d'aider au remplacement des menuiseries et des fenêtres de l'école municipale de musique de Launaguet. La demande de subvention d'aide auprès de l'Etat porte sur un montant de 50 560 euros, pour un budget prévisionnel de 84 268 euros HT.
Demande d'aide DSIL pour le changement des éclairages des gymnases de la Palanque et de Jean Rostand en éclairage LED
Dépôt d'une demande DSIL afin d'aider au remplacement des éclairages énergivores des deux gymnases en éclairage LED.
La demande de subvention porte sur un montant 19 451.74 euros, pour un budget prévisionnel de 24 314.68 euros HT.
Avenant n°1 à la convention LA CABANE A FILM pour un tournage Avenant n°1 à la convention avec la société de production associative LA CABANE A FILM, suite à l'autorisation de tournage « SURENCHERE » portant prolongation de mise à disposition d'espaces le 12 décembre 2023.
Convention de mise à disposition de locaux municipaux
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs « gymnase Ville, gymnase Palanque, salle polyvalente, dojo et stade municipal », du 1°" septembre 2023 au 05 juillet 2024, en faveur des élèves des écoles élémentaires de la commune et des collégiens scolarisés au coilège Camille CLAUDEL.
Convention de mise à disposition de deux terrains de sport
Convention de mise à disposition des terrains n°1 et n° 4 du stade municipal, vendredi 03 mai 2024, en faveur des élèves de l'école élémentaire Jean Rostand dans le cadre de l'organisation des olympiades.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 5 TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne- Absent : / Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Sylvie Date convocation IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
221évrien202? Étaient excusés représentés: Jean-Luc GALY (pouvoir à P. PAQUELET), anee . CHEURET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGE), ee Tee Fabienne MORA (AM. AGUADO), Elia LOUBET (P. PARADIS).
Absent: /
- publication ou notification
1 0 MARS 2024 Secrétaire de séance : Edith PAPIN TOUZET
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7} ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 27 ID : 031-213102825-20240228-DEL22024004-DE
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes, la journée de vendredi 28 juin 2024, afin de permettre la fête de l'école élémentaire Jean Rostand dans l'hypothèse ou les conditions météorologiques seraient défavorables.
Avenant n°1 à la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux municipaux Avenant n°1 à la convention de partenariat et de mise à disposition des locaux du CCAS avec l'ADAC, dans le cadre des permanences « Point Conseil Budget » tenues au sein du CCAS au profit des personnes ayant des questionnements.
Avenant n°1 Marché produits d’hygiène et matériel de nettoyage Avenant n°1 du marché « Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage » avec la société PYRENET sise 3 Rue D'IS ABY - ZA du Parc des Pyrénées — à IBOS (65).
Cet avenant prend effet au 1 er décembre 2023 dans les conditions mentionnées dans le contrat ci-annexé.
Avenant n°1 Marché de petites fournitures d'atelier — quincaillerie Avenant n°1 du contrat de petites fournitures d'ateliers - quincaillerie destinées à l'entretien, à la maintenance et aux petits travaux réalisés en régie avec la société SAS FOUSSIER — Zac du Monne 21 rue du MONNE à ALLONNES (72)
Cet avenant prend effet au 1°* décembre 2023, dans les conditions mentionnées dans le contrat ci-annexé.
Renouvellement tarifaire avec le laboratoire Départemental « Eau-Vétérinaire-Air » pour le contrôle et la sécurité alimentaire
Renouvellement tarifaire n°659-23 avec le Laboratoire Départemental 31 « Eau-Vétérinaire-Air » sis 76 chemin de Boudou à Launaguet, pour la fourniture d'analyse et le contrôle de la sécurité alimentaire et la potabilité de l'eau pour la cuisine centrale et des sites satellites.
Ce contrat prend effet au 1er janvier 2024 dans les conditions mentionnées dans le contrat ci-annexé.
Contrat acquisition de trois projecteurs pour le stade municipal
Contrat avec la Ville de Colomiers pour l'achat de 3 projecteurs pour la somme de 100€. Ces projecteurs sont prévus en remplacement des anciens projecteurs défectueux au stade municipal,
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte du rendu des décisions du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 5 TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne- Absent : / Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Sylvie Date convocation IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
22 février 2024 Étaient excusés représentés: Jean-Luc GALY (pouvoir à P. PAQUELET), Françoise ; CHEURET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGE),
ai EN ter après Fabienne MORA (AM. AGUADO), Elia LOUBET (P. PARADIS).
Absent: /
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Edith PAPIN TOUZET
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr