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Déliberation - ktgjgb9kis9mss6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - ktgjgb9kis9mss6)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
30
mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le trente
mars,
à
18 heures 30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
AFFERENTS
|EN EXERCICE | QUI ONT PRIS
NELTAS
AQnES AMOR
AU
CONSEIL
PART
A
LA
à
;
:
,
se
MUNICIPAL
DELTBERATION
Etaient
présents
:
NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
15
13
13
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etait
absent
: RULLTAT
Christian
(pouvoir
à DEJOUR
Valérie)
24
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-034 Objet
de
la
délibération
: Approbation
du
Compte
de
gestion
de
la
commune
2022
Madame
la
Maire
fait
lecture
des
montants
inscrits
au
Compte
de
Gestion
2022.
Elle
confirme
que
le
Compte
Administratif
de
la Commune
et
le Compte
de
Gestion
sont
conformes.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
- Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION :
DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022,
dressé
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de sa
part
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2022.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Agnès
NELIAS
Madame
la
Maire Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
=
Ê
AVR
2023
Publication
ou
notification
du :
- 6
AVR
2073
Publication
site
internet
le :
- 6
AVR.
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le :
4
AR
2073