Déliberation - mo2pkajzwxaesu

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Déliberation - mo2pkajzwxaesu Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - mo2pkajzwxaesu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Démocratie, Le mardi 02 octobre 2018 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

• Présentation du rapport d’activité 2017 du SIPAG (en présence de Madame JOUSSE, Présidente et de M. PROTANO, Directeur),

• Décision modificative n° 3 au budget communal,

• Indemnité de conseil et de budget du comptable du Trésor Public,

• Tarifs appliqués à l’Espace jeunes, saison 2018-2019,

• Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention de mise à disposition de Madame BONNEFOUX

Chantal, auprès de la CCVL,

• Autorisation à M. le Maire pour la signature des conventions de formation professionnelle concernant la

pratique du logiciel Excel et Outlook,

• Présentation du rapport d’activité 2017 du SIAHVY,

• Présentation du rapport d’activité 2017 du SIDESOL,

• Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

- Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

- Décisions du Maire :

- 2018-19 portant souscription du contrat de maintenance des équipements de génie climatique avec dépannages forfaitaires, avec la société E2S, moyennant une redevance annuelle de 3744 €/an (budget chaufferies bois)

- 2018-20 portant location au profit de Mme BOUVANT Dominique, d’un jardin communal (AB 236 et AB 235), à compter du 1er septembre 2018,

- 2018-21 portant location au profit de M. DECAMBRON Antoine, d’un jardin communal (AB 236) à compter du 1er septembre 2018.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2018

Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, BAYARD Maurice, PEYROT Danielle, BERTHOUD Monique, DUMORTIER Olivier, SARCEY Anne-Sophie, NELIAS Agnès, DUMORTIER Fabien.

Etaient absents et/ou excusés : DUCHENAUD Johan (pouvoir donné à BADOIL Alain), FOURDIN Fabrice (pouvoir

donné à NELIAS Agnès), RULLIAT Christian.

Secrétaire de séance : DUPIN Monique.

Le compte rendu de la séance du 17 juillet 2018, est approuvé, à l’unanimité.

1. Présentation du rapport d’activité 2017 du SIPAG (en présence de Madame JOUSSE, Présidente et de

M. PROTANO, Directeur) :

Le Conseil Municipal accueille Madame Laetitia JOUSSE, présidente du SIPAG et Monsieur Laurent PROTANO, direc-

teur.

Madame JOUSSE et Monsieur PROTANO présentent le rapport 2017 du SIPAG.

Le syndicat, qui a fêté ses 50 ans d’existence, en 2017, est un service d’aide et d’accompagnement social et psycholo-

gique pour les personnes âgées. Ses missions sont : accueil et orientation, prévention, veille sociale, aide aux aidants,

adaptation des logements, animations, transport adapté.

L’accueil de la mairie, le CCAS et l’ADMR sont à la disposition des yzeronnais pour les mettre en relation avec le syndi-

cat (informations également sur le site internet : http://lesipag.org/)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du rap-

port de l’année 2017 du SIPAG, et dit que ce rapport sera mis à la disposition du public.

2. Décision modificative n° 3 au budget communal :

Monsieur le Maire rappelle que la réhabilitation du complexe associatif a fait l’objet de décisions favorables en ma-

tière de subventions du département, de la région, et de l’Etat (DETR et FSIL).

Une partie de ces subventions ayant été versée, la commune peut rembourser partiellement le prêt relais souscrit par

délibération du, 24 avril 2018, avec la Caisse d’Epargne, pour un montant total de 200 000 €.

Il conviendrait donc de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en mars.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comSECTION D’INVESTISSEMENT

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 16, article 1641 « em-

prunts » + 140 000.00 €

Chapitre 16, article 1641 « em-

prunts » + 140 000.00 €

Total + 140 000.00 € + 140 000.00 €

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte la décision modificative de crédits

n°3 sur l’exercice 2018 relative au budget communal, telle qu’exposée ci-dessus.

3. Indemnité de conseil et de budget du comptable du Trésor Public :

Considérant le changement de Comptable du Trésor intervenu à la date du 1er septembre 2018, Monsieur le Maire ex-

pose aux membres du Conseil qu’une nouvelle délibération doit être prise. En effet, la commune est appelée à deman-

der le concours du Receveur et celui-ci a le droit de percevoir une indemnité compensatrice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, demande le

concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de renseignements, et accorde à ce titre à

Madame Dominique BISSON, Receveur municipal à compter du 1er septembre 2018 : une indemnité de conseil au taux

de 100% par an, conformément aux prescriptions de l’arrêté interministériel en vigueur.

4. Tarifs appliqués à l’Espace jeunes, saison 2018-2019 :

Monsieur le Maire présente la proposition de tarifs à fixer pour l’espace jeunes, compte tenu du fait que la commune a

repris en régie directe le service à compter du 1er septembre 2018.

Il précise que le système se présente dans la continuité de celui appliqué précédemment par l’association LA CADOLA,

en fonction du type d’activité et du quotient familial.

De plus, afin de faciliter le service rendu aux usagers, il est proposé de prévoir le paiement par virement bancaire ou

prélèvement automatique, en plus des moyens classiques (chèques, espèces).

Enfin, il est précisé que les familles ne s’acquitteront plus des frais de cotisations ou d’adhésions.

Agnès NELIAS demande pourquoi le système ne serait pas le même que celui appliqué à la cantine, à savoir des tarifs

les mêmes pour tous, et non basés sur le quotient familial.

Monsieur le Maire répond que l’idée est de maintenir le système appliqué précédemment par la CADOLA, il ne souhaite

pas modifier le principe de fonctionnement qui avait été initié. Mais la question est intéressante, et peut se poser

dans le cadre d’une réflexion pour l’avenir (prochain mandat).

Anne Sophie SARCEY pense que les jeunes peuvent éventuellement participer financièrement au coût des activités.

Elle n’est pas favorable non plus au QF, de même que Maurice BAYARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTION,

DECIDE que les tarifs de l’espace jeunes, seront fixés ainsi à compter de la rentrée 2018-2019, la tarification étant

variable et ajustée par « décisions du Maire » présentées, pour information, au Conseil Municipal.

Activités dans l’es-

pace jeunes (repas,

barbecue, soirées à

thème …..)

Prix :

Entre 3 et 10 €

QF A (compris

entre 0 et 700)

QF pas applicable

QF B (compris

entre 701 et

1200)

QF C (supérieur ou

égal à 1201)

QF pas applicableTarifs entre 3 et

10 €

QF pas applicable

Tarifs entre 3 et

10 €

Tarifs entre 3 et

10 €

Activités exté-

rieures sans trans-

port (laser Game, vi-

site de Lyon ….)

Prix :

Entre 12 et 20 €

QF A

-0.50 CTS

QF B

Entre 12 et 20 €

QF C

+ 0.50 CTS

Activités exté-

rieures avec trans-

port (laser Game, vi-

site de Lyon ….)

Prix :

Entre 20 et 30 €

QF A

-1 €

QF B

Entre 20 et 30 €

QF C

+ 1 €

Mini séjours 1 nuit +

2 jours, à moins de

30 kms

Prix :

Entre 33 et 55 €

QF A

-2 €

QF B

Entre 33 et 55 €

QF C

+2 €

Mini séjours de 2

nuits à 4 nuits, à

moins de 30 kms

Prix :

Entre 70 et 110 €

QF A

- 5 €

QF B

Entre 70 et 110 €

QF C

+ 5 €

Séjours de 2 à 4

nuits à plus de 30

kms

Prix :

Entre 150 et 250 €

QF A

- 10 €

QF B

Entre 150 et 250

€

QF C

+ 10 €

Grand séjour France Prix :

Entre 300 et 450 €

QF A

- 15 €

QF B

Entre 300 et 450

€

QF C

+ 15 €

Grand séjour Etran-

ger

Prix :

Entre 500 et 700 €

QF A

- 20 €

QF B

Entre 500 et 700

QF C

+ 20 €

5. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention de mise à disposition de Madame BONNE-

FOUX Chantal, auprès de la CCVL :

Monsieur le Maire expose que le service comptabilité est, depuis le 1er mai 2018, géré au niveau de la Communauté de

Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), au sein d’un service commun, répondant aux objectifs de mutualisation.

Trois communes sont pour l’instant entrées dans le dispositif : YZERON, VAUGNERAY, SAINTE CONSORCE.

Pour remplir ses missions, le service commun comptabilité compte parmi l’équipe, Madame BONNEFOUX Chantal,

agent communal titulaire du grade de Secrétaire de Mairie. En effet, celle-ci est mise à la disposition de la CCVL en

qualité d’assistant de gestion comptable, pour la période du 1er mai 2018, jusqu’au 30 avril 2021. Madame

BONNEFOUX a donné son accord sur cette démarche.

La mise à disposition est d’une durée de 28 heures hebdomadaires, soit 0.8 ETP correspondant au temps de travail

total de l’agent, étant précisé que la commune continue de gérer la situation administrative de l’agent, la CCVL

supportant les charges liées à la formation.

Le montant de la rémunération, ainsi que les cotisations et contributions versées par la commune seront remboursés

par la CCVL, au prorata du temps de travail, soit 100 % du coût annuel du poste. Le remboursement s’effectuera

annuellement et représente une économie importante pour la commune.

La CCVL transmettra chaque année un rapport annuel d’évaluation professionnel, lequel sera annexé à l’entretien

annuel de Madame BONNEFOUX.

La Commission Administrative Paritaire, consultée, a rendu un avis FAVORABLE, lors de sa séance du 24 septembre

2018. Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir.

A l’issue de cette mise à disposition, ou avant, en cas d’accord de chacune des parties, l’agent pourrait intégrer les

effectifs de la CCVL, par voie de mutation.

Monsieur le Maire précise que le partenariat se déroule bien, Madame BONNEFOUX a bien intégré l’équipe

intercommunale. S’agissant de la mairie, compte-tenu qu’elle avait également d’autres missions que celles de la

comptabilité, un redéploiement a été effectué au sein du service administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur

le Maire à signer la convention à intervenir avec la CCVL concernant la mise à disposition de Madame BONNEFOUX

Chantal, auprès du service commun comptabilité, pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2021.6. Autorisation à M. le Maire pour la signature des conventions de formation professionnelle concernant la

pratique du logiciel Excel et Outlook :

Monsieur le Maire expose que des formations « excel initiation », « excel perfectionnement » et « outlook » ont été

sollicitées par deux agents communaux.

Cette formation est prévue les 6 et 14 septembre 2018, le 20 septembre 2018, et le 12 novembre 2018 dans les

locaux de la mairie de CRAPONNE.

Le coût est de 150.00 € pour l’agent suivant la formation « excel initiation » et de 150.00 € pour l’agent suivant la

formation « excel perfectionnement » et « outlook ».

La participation relative à l’agent suivant la formation « excel initiation » (qui est par ailleurs mis à disposition de la

Communauté de Communes, service comptabilité) sera remboursée par la CCVL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise M.

le Maire à signer les conventions de formation professionnelle, et dit que les crédits nécessaires sont prévus au

budget 2018.

7. Présentation du rapport d’activité 2017 du SIAHVY :

Monsieur le Maire et Guy LHOPITAL, délégué, présentent le rapport 2017 du SIAHVY et répondent aux questions po-

sées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du rap-

port de l’année 2017 du SIAHVY. dit que ce rapport sera mis à la disposition du public.

8. Présentation du rapport d’activité 2017 du SIDESOL,

Monsieur le Maire, et Olivier DUMORTIER, délégué, présentent le rapport 2017 du SIDESOL et répondent aux

questions posées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du

rapport de l’année 2017 du SIDESOL. Ce rapport sera mis à la disposition du public.

Questions diverses.

a. Date de la prochaine réunion de la Commission urbanisme (élargie) : le vendredi 12 octobre à 18h00.

b. Monsieur le Maire donne lecture du rapport des déclarations préalables.

Décisions du Maire :

• 2018-19 portant souscription du contrat de maintenance des équipements de génie climatique avec

dépannages forfaitaires, avec la société E2S, moyennant une redevance annuelle de 3744 €/an

(budget chaufferies bois),

• 2018-20 portant location au profit de Mme BOUVANT Dominique, d’un jardin communal (AB 236

« 1 partie » et AB 235), à compter du 1er septembre 2018,

• 2018-21 portant location au profit de M. DECAMBRON Antoine, d’un jardin communal (AB 236

« 1 partie ») à compter du 1er septembre 2018.

L’inventaire de la vaisselle de la salle des fêtes va être fait, par Monique BERTHOUD, Anne Sophie SARCEY,

Fabien DUMORTIER.

Défilé des classes : Anne Sophie SARCEY fait remonter la dangerosité, personne ne surveillait la circulation.

Monsieur le Maire explique qu’habituellement, il est contacté par les organisateurs. Les années précédentes, aprèsentente avec l’association, les élus avaient géré la circulation. Cette fois, Monsieur le Maire n’a pas été contacté. Le

fait que l’association change chaque année, ne facilite pas l’organisation.

Cérémonie du 11 novembre : cette année aura lieu la commémoration de l’armistice de 1918. Le défilé (départ à

10h45) sera suivi d’une cérémonie à la salle des fêtes avec des actions prévues par les écoles, le service périscolaire,

la bibliothèque, suivies d’un pot de l’amitié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h30.