Déliberation - jrbzg91dp8z6oiw

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Déliberation - jrbzg91dp8z6oiw Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - jrbzg91dp8z6oiw)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs, Le mardi 29 janvier 2019 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale suite au décès de Monsieur BAYARD Maurice,

2. Rénovation de l’église : marchés de travaux (lots 1, 2 et 3).

3. Budget communal : renouvellement d’une ligne de trésorerie,

4. Tarifs de l’espace jeunes pour l’année 2019,

5. Régularisation des parts de la Commune dans la copropriété du Cheval Blanc,

6. Autorisation à M. le Maire pour mandater le CDG69, afin de conclure une convention de participation pour le

risque « prévoyance »,

7. Règlement intérieur du réseau des bibliothèques et médiathèques des Monts du Lyonnais Com’Monly,

8. Désignation d’un délégué au Comité de Pilotage sur l’Association Foncière Agricole,

9. Modification de la composition du Conseil d’Exploitation des chaufferies-bois,

10. Subvention exceptionnelle à l’Araire,

11. Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

 Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

 Décisions du Maire :

a. 2018/25 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant l’Epi

Yzeronnais, pour 2018,

b. 2018/26 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant le Petit

Rapporteur, pour 2018

c. 2018/27 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant le Comptoir

d’Yzeron, pour 2018,

d. 2018/28 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant le café

restaurant « Chez Mono », pour 2018,

e. 2018/29 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant la boucherie

charcuterie, pour 2018,

f. 2018/30 portant fixation de la redevance 2018 due par ORANGE, au titre de l’occupation du domaine public

routier,

g. 2018/31 portant souscription d’un contrat d’entretien avec la société AIR NET CENTER, pour le dégraissage

de la hotte et le nettoyage de la VMC, à l’école du P’tit Pré, et à la salle des fêtes,

h. 2018/32 portant location d’un logement de type F3, place de l’église, à compter du 28 décembre 2019.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2019

Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, DUPIN Monique, LHOPITAL Roger,

DUMORTIER Olivier, PEYROT Danielle, SARCEY Anne-Sophie, FOURDIN Fabrice, NELIAS Agnès, DUMORTIER

Fabien, BONNAND Agnès.

Etaient absents et/ou excusés : BERTHOUD Monique (pouvoir donné à CREUX Géraldine), DUCHENAUD Johan

(pouvoir donné à BADOIL Alain), RULLIAT Christian (pouvoir donné à NELIAS Agnès).

Secrétaire de séance : Guy LHOPITAL

Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2018, est approuvé, à l’unanimité.

1 Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale suite au décès de Monsieur BAYARD Maurice

M. le Maire rend hommage à Maurice BAYARD, et dit sa tristesse qu’il soit parti dans ces conditions et si rapidement.

Il adresse ses remerciements à Danielle PEYROT qui continue d’exercer avec assiduité ses missions de conseillère

municipale, et l’assure du soutien du Conseil Municipal.

Il accueille Agnès BONNAND au sein du Conseil Municipal, et lui souhaite la bienvenue.

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU l’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014,

VU le décès de Monsieur BAYARD Maurice, survenu le 9 janvier 2019,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressée, le candidat

venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette

liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

CONSIDERANT, par conséquent, que Madame BONNAND Agnès, candidate suivante de la liste «VIVONS YZERON »,

est désignée pour remplacer Monsieur BAYARD Maurice au Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de l’installation de Madame BONNAND Agnès en qualité de Conseillère

Municipale, de la modification du tableau du Conseil Municipal.

2 Rénovation d’une église : marchés de travaux (lots 1,2 et 3)

L’ouverture des plis s’est déroulée, mais une négociation doit intervenir pour le lot 2. Les candidats seront reçus. Le

point est donc reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal, le 12 mars prochain.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.com3 Budget communal : renouvellement d’une nouvelle ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose que dans l’attente du versement du FCTVA et des subventions prévues pour la rénovation de

l’église, il serait nécessaire de prolonger la ligne de trésorerie.

Il présente la proposition émise par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont :

Montant : 100 000 €

Durée : un an

Taux d’intérêts : EONIA + marge de 0.75 % (seuil plancher de l’indice de référence égal à zéro).

Tirage : crédit d’office

Remboursement : débit d’office

Demande de tirage : aucun montant minimum

Demande de remboursement : aucun montant minimum

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Frais de dossier : 250 € prélevés en une seule fois,

Commission d’engagement : néant

Commission de mouvement : néant

Commission de non-utilisation : néant

Agnès NELIAS demande des précisions par rapport à l’activation d’une autre ligne, pour les frais liés au complexe

dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA. Monsieur le Maire expose qu’il s’agit ici du renouvellement

de la même ligne, qui a servi effectivement pour le complexe, mais ensuite, c’est le prêt relai qui a été activé pour

cette opération.

Il précise que la durée des lignes de trésorerie est d’un an. Les intérêts ne sont décomptés qu’en période d’activation.

La commune dispose de deux lignes, l’une pour la commune, l’autre pour la chaufferie bois, qui fonctionne avec un

budget autonome. Pour cette dernière, le renouvellement de la ligne est intervenu lors de la séance du Conseil

Municipal de décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur

le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie proposé par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, pour un montant de

100 000 € selon les caractéristiques énoncées ci-dessus.

4 Tarifs de l’espace jeunes pour l’année 2019

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2 octobre 2018, le Conseil Municipal a arrêté les tarifs de l’espace

jeunes pour l’année 2018-2019, suite à la reprise en régie directe du service.

Or, des modifications s’avèrent nécessaires pour une tarification plus appropriée aux activités proposées durant cette

année.

Agnès NELIAS demande pourquoi certaines activités sont facturées au quotient et d’autres non.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des propositions du directeur du service, et que les précédents tarifs étaient

déjà construits avec activités au quotient et sans. Davantage de catégories ont été créées afin de rentrer dans le

cadre des activités proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide que les

tarifs de l’espace jeunes, seront fixés ainsi à compter du 1er janvier 2019, la tarification étant variable et ajustée par

« décisions du Maire » présentées ensuite, pour information, au Conseil Municipal.

Catégorie Prix QF A (compris

entre 0 et 700)

QF B (compris

entre 701 et

1200)

QF C (supérieur ou

égal à 1201)Activités à

thème dans

l’espace jeunes

Prix :

entre 3 et 20 €

QF pas applicable

Tarifs entre 3 et

20 €

QF pas applicable

Tarifs entre 3 et

20 €

QF pas applicable

Tarifs entre 3 et

20 €

Repas ou/et

soirée à thème

Prix :

entre 2 et 10 €

QF pas applicable

Tarifs entre

2 et 10 €

QF pas applicable

Tarifs entre

2 et 10 €

QF pas applicable

Tarifs entre

2 et 10 €

Activités

payantes

extérieures

sans transport

TCL

Prix :

entre 1 et 20 €

QF pas applicable

Tarifs entre

1 et 20 €

QF pas applicable

Tarifs entre

1 et 20 €

QF pas applicable

Tarifs entre

1 et 20 €

Activités

gratuites

extérieures

avec transport

TCL

Prix :

entre 5 et 7 €

QF pas applicable

Tarifs entre 5 et 7

€

QF pas applicable

Tarifs entre 5 et

7 €

QF pas applicable

Tarifs entre 5 et 7

€

Activités avec

une autre

structure

Prix :

Entre 0 et 70 €

- 3 %

Prix :

Entre 0 et 70 €

+ 3 %

Activités avec

intervenants

Prix :

entre 5 et 30 €

- 3 %

Prix :

entre 5 et 30 €

+ 3 %

Activités

extérieures

payantes avec

transport TCL

Prix :

entre 7 et 30 € - 3 %

Prix :

entre 7 et 30 € + 3 %

Mini séjours

selon le nombre

de jours

Prix :

entre 35 et 150 €

- 5 % Prix :

Entre 35 et 150 €

+ 5 %

Séjour Prix : entre 150 et

650 €

- 6 % Prix : entre 150 et

650 €

+ 6 %

Sont acceptés les règlements par chèque, espèce, virement bancaire, prélèvement automatique.

5 Acquisition des parcelles AB 293 et AB 294 : copropriété du Cheval Blanc

Monsieur le Maire expose que lors de la séance du 19 février 2013, puis du 30 juillet 2013, le Conseil Municipal avait

statué sur la régularisation des parts de la commune dans la copropriété du Cheval Blanc.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de copropriété indiquait que l’assiette foncière définitive de la

copropriété serait constituée d’une portion de terrain d’environ 873 m2, à détacher d’une parcelle cadastrée section

AB n° 150, incluant également les portions de terrain respectivement annotées B pour 200 m2, C pour 615 m2, et

D pour 30 m2. Il précise que la portion de terrain D a ensuite été détachée, le nouveau numéro de parcelle devenant

section AB n° 246.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser le découpage de cette parcelle, de l’autoriser à acquérir

les parcelles relevant de son usage, et de donner son accord sur les servitudes en découlant.

Le document d’arpentage se présente comme suit :

 portion A : copropriété pour une surface de 793 m2,

 portion B : superficie de 145 m2 cédée à la Commune (partie trottoirs) : parcelle AB 293

 portion C : surface de 805 m (parc) qui sera cédée gratuitement par l’OPAC à la Commune : parcelle AB 294

Les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la Commune.Il est précisé que M. le Maire a été désigné, en Assemblée générale du 21 juin 2017, pour représenter le Conseil

syndicat de la Copropriété du Cheval Blanc. Afin de prévenir tout conflit d’intérêt, il est donc nécessaire que la

signature de l’acte d’acquisition au profit de la commune, ainsi que tous documents s’y rapportant, soit effectuée par

un autre représentant que M. le Maire.

M. le Maire prendra donc un arrêté désignant son délégataire dans la gestion de ce dossier. Il expose que ce dernier

sera Madame CREUX Géraldine, 1ère adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, annule les

délibérations du 19 février 2013 et du 30 juillet 2013, autorise l’acquisition des parcelles AB 293 et AB 294 et les

servitudes en découlant, et autorise le délégataire, désigné par le Maire, dans son arrêté, à signer l’acte d’acquisition,

ainsi que tous documents liés à la présente décision.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt de la commune à acquérir la parcelle du centre, afin d’en avoir la maitrise (classée

en zone constructible). Il faudra l’entretenir. Concernant le trottoir, il s’agit d’une régularisation, puisqu’il est déjà

utilisé en tant que domaine public de la commune.

6 Autorisation à M. le Maire pour mandater de CDG69, afin de conclure une convention de participation

pour le risque « prévoyance »

Monsieur le Maire explique L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des

fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent

contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient

souscrivent ;

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les

employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

- soit au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés

sous la dénomination de risque « santé » ;

- soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au

décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un

but d’intérêt social ;

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au

titre d'une convention de participation ;

Vu l’avis favorable du CTP du 22 janvier 2019,

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise,

en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une

convention de participation dans les conditions prévues au II du même article » ;

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence

transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le cdg69 arrivent à échéance le

31 décembre 2019.

Le cdg69 a décidé de mener de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de

mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une

convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter

du 1er janvier 2020 ;

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune d’Yzeron conserve l’entière liberté d’adhérer à ces

conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés et en fonction des risques couverts.

L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et

après signature d’une convention avec le cdg69.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

Vu l’avis du CT « favorable/défavorable » en date du 22 janvier 2019,Article 1 : SOUHAITE S’ENGAGER dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation

financière à leur protection sociale complémentaire :

dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »

Article 2 : MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire

à la conclusion d’une convention de participation pour le risque choisi

Article 3 : INDIQUE que, dans le cadre de cette convention de participation,

le montant estimé de la participation pour le risque « prévoyance » est compris entre 144 € et 168 € par an et par

agent soit entre 12 € et 14 € par mois.

Article 4 : S’ENGAGE à communiquer au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population

en cause et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les

caractéristiques relatives à la population retraitée.

Article 5 : PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la

procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le cdg69.

7 Règlement intérieur du réseau des bibliothèques et médiathèques des Monts du Lyonnais Com’Monly

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « bibliothèques » relève des communes et que la Communauté de

Communes des Monts du Lyonnais intervient pour permettre la mutualisation des moyens.

Un projet de règlement intérieur commun aux bibliothèques membres du réseau est proposé au vote. Ce document

reprend les grandes lignes d’un règlement intérieur classique d’une bibliothèque, en intégrant la notion de réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le

règlement intérieur commun aux bibliothèques membres du réseau Com’Monly.

Il est précisé que l’accès est libre et gratuit dans les bibliothèques ; en revanche, pour emprunter des ouvrages, il

faut s’acquitter d’une adhésion qui varie selon la bibliothèque et ses propres règles.

8 Désignation d’un délégué au Comité de pilotage sur l’association Foncière Agricole

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de sa compétence Agriculture, la Communauté de Communes

des Vallons du Lyonnais, a décidé de travailler, en partenariat avec les acteurs du territoire, sur la mise en place d’une

Association Foncière Agricole libre sur le territoire.

Outil de veille foncière pour favoriser les transmissions des exploitations, afin de préserver l’agriculture.

Théoriquement, la SAFER a un délégué local.

Il indique qu’il y a lieu de désigner un délégué au comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal, désigne Roger

LHOPITAL afin d’intégrer le Comité de Pilotage intercommunal, sur l’Association Foncière Agricole.

9 Modification de la composition du Conseil d’Exploitation des chaufferies-bois

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 avril 2014, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il avait

été procédé à la désignation des membres du Conseil d’Exploitation des chaufferies-bois, selon le principe suivant :Puissance Concernés Nombre de représentants

Inférieur ou égal à 25 kw/h 5 particuliers 1 représentant

Supérieur à 25 et inférieur ou égal

à 50 Kw/h

Néant 0 représentant

Supérieur à 50 et inférieur ou égal

à 100 Kw/h

La commune 5 élus

Supérieur à 100 et inférieur ou égal

à 150 Kw/h

Copropriété CLAIR MATIN 1 représentant

Supérieur à 150 et inférieur ou égal

à 200 Kw/h

Résidence L’YZERON 1 représentant

Supérieur à 200 et inférieur ou

égal à 250 Kw/h

Le CARMEL 1 représentant

Concernant les membres élus, le Conseil Municipal avait désigné Messieurs BADOIL Alain, BAYARD Maurice,

FOURDIN Fabrice, RULLIAT Christian et Madame SARCEY Anne-Sophie.

Concernant les représentants des usagers, ils se composaient de : Madame Maria CORREIA (résidence L’Yzeron) /

Madame Catherine CHEHIRLIAN (Clair-Matin) /Monsieur Georges BELLEFIN (particuliers) / Sœur Colette (le

Carmel).

Des modifications doivent intervenir du fait du départ de Madame CORREIA Maria, du changement d’activité

professionnelle de Mme CHEHIRLIAN Catherine, mais également, malheureusement, en raison du décès de

M. BAYARD Maurice, et de M. BELLEFIN Georges.

Concernant les membres élus, Olivier DUMORTIER se porte candidat pour remplacer M. BAYARD.

Concernant les représentants des usagers, se proposent : M DANDOY Bruno (résidence L’Yzeron) /Madame Marie

Claude BELLEFIN CLUSEL (particuliers)

Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres du Conseil d’Exploitation, par vote à bulletins secrets.

Olivier DUMORTIER est candidat.

Est désigné, par 15 voix, parmi le Conseil Municipal :

M Olivier DUMORTIER pour remplacer M. BAYARD, aux côtés de M. BADOIL, M. FOURDIN, M. RULLIAT,

Mme SARCEY.

Sont désignés, par 15 voix, en tant de représentants des usagers :

Monsieur DANDOY Bruno (résidence L’Yzeron) / Monsieur REY Jean-François (Clair-Matin) /Madame Marie Claude

BELLEFIN CLUSEL (particuliers), étant entendu que sœur Colette reste représentante du Carmel.

10 Subvention exceptionnelle à l’Araire

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales, et notamment les communes, peuvent attribuer des

subventions aux associations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il présente au Conseil Municipal une demande exceptionnelle de l’ARAIRE, cette dernière fêtant ses 50 ans en 2019.

Les projets pour fêter cette échéance, sont : une manifestation à l’hôtel du département, une exposition regroupant

50 artistes présentant le Pays Lyonnais d’hier à aujourd’hui, Labomusée un projet innovant dans le Rhône, une

communication adaptée à cet anniversaire, le passage au digital avec une borne à l’accueil.

Monsieur le Maire précise que la CCVL a également accordé une subvention pour cet évènement. Il souligne le rôle de

l’association, notamment sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’accorder

une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1000 €, à l’Araire.Cette délibération intervient en plus de la subvention annuelle de 750 € qui sera proposée au vote lors de la séance de

Mars.

11 Questions diverses

 Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

 Décisions du Maire :

i. 2018/25 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant l’Epi

Yzeronnais, pour 2018,

j. 2018/26 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant le Petit

Rapporteur, pour 2018

k. 2018/27 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant le Comptoir

d’Yzeron, pour 2018,

l. 2018/28 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant le café

restaurant « Chez Mono », pour 2018,

m. 2018/29 portant fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public, concernant la boucherie

charcuterie, pour 2018,

n. 2018/30 portant fixation de la redevance 2018 due par ORANGE, au titre de l’occupation du domaine public

routier,

o. 2018/31 portant souscription d’un contrat d’entretien avec la société AIR NET CENTER, pour le dégraissage

de la hotte et le nettoyage de la VMC, à l’école du P’tit Pré, et à la salle des fêtes,

p. 2018/32 portant location d’un logement de type F3, place de l’église, à compter du 28 décembre 2018.

 Roger LHOPITAL fait état de retours négatifs sur le projet de réalisation de toilettes sèches à Châteauvieux. Monsieur le Maire explique que rien ne sera imposé, et que le projet est donc suspendu. En revanche, il précise que la CCVL travaille sur la réfection des sanitaires du lac, et la création de toilettes sèches en amont du lac.

 Monsieur le Maire donne des précisions sur le rôle de la commission électorale qui vient d’être créée.

 Suite à une question d’Anne Sophie SARCEY, M le Maire explique que la question de distributeurs de sacs pour déjections canines n’a pas été retenue (les sacs plastiques sont polluants).

 Suite à une question de Fabien DUMORTIER, Monsieur le Maire donne des précisions sur l’organisation du déneigement : la commune s’organise pour externaliser la prestation et doubler le matériel, afin que la solution soit pérenne. Le déneigement de la semaine dernière s’est parfaitement bien déroulé.

La séance est levée à 21h30