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Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 12 mars)
Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques,
Direction générale
des Services
VG/LB n° 40 1 9 MARS 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 12 mars 2019
L'assemblée communale s'est réunie publiquement le mardi 12 mars 2019, à 20 H 30, salon d'honneur
de l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l'exception de Mme DIAT {pouvoir à Mme
LASSALLE), Mme MARTINANT, Mme RAY, Mme CHELALOU (à M. JOLY).
Ont également pris part à la séance Mme GOUBY, directrice générale des services et Mme BENCHIHA.
L- Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
M. PERET et Mme GOUBY sont respectivement élus à ces fonctions à l’unanimité.
IL- Compte-rendu de la précédente séance
Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 7 février
2019.
Il - Décisions prises par délégation
# FINANCES ; Entretiens techniques des équipements (MAPA n° 01/2016, lot n° 1 entretien des installations
thermiques) — Avenant n° 3
#% FINANCES ; Emprunt de l'exercice 2018 {budget général)
#* FINANCES ; Distribution du Trait d’Union® 20 {avril 2019) : contrat AXEPRO PLUS
IV — Ordre du jour complémentaire
Un dossier a été instruit par la mairie et nécessite d’être soumis à délibération sans attendre la tenue
d’une autre séance plénière, il s’agit de :
# FINANCES ; Bail emphytéotique authentique pour le projet d'implantation et d'exploitation d’une
centrale photovoltaïque en toiture sur une partie des terrains situés à VARENNES-sur-ALLIER section
AL numéro 1.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte cet ordre du jour complémentaire.
V - Biens de faibles valeurs à imputer en investissement
Monsieur le Maire propose d’imputer en section d'investissement, eu égard à leur durée de vie, un
siège de douche pour le vestiaire de tennis (90,20 € TTC) et un variateur et la commande pour l’extracteur
installé dans les vestiaires de BEAUPUY (367,79 € TTC).
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte d’imputer ces biens de faibles valeurs en section
d'investissement du budget général.
VI - Modalités de facturation des repas pour les familles relevant du CADA
M. le Maire explique qu'il est nécessaire d'adapter les modalités de facturation et de recouvrement
du service de restaurant scolaire pour les familles relevant du dispositif CADA (Centre d'Accueil des
Demandeurs d’Asile). En effet, ces familles ne doivent payer qu'1 € par repas et par enfant, le reste étant pris
en charge par l’Association VILTAÏS et elles ne peuvent régler qu’en espèces.
M. le Maire propose de scinder la facturation du prix du repas en 2 parts (1 part famille à 1 €, 1 part
VILTAÏS CADA Equinoxe pour le reste à charge) et d’étende la régie à ces familles afin qu’elles puissent régler
en espèces. Le Conseil municipal, à l'unanimité,
-accepte de modifier les modalités de facturation des repas pour les familles du CADA,
-décide d’étendre la régie de recettes pour l’encaissement du prix des repas du restaurant municipal
pour que les familles du CADA puissent régler en espèces, le Centre des Finances Publiques de VARENNES-
sur-ALLIER n'acceptant plus ce mode de paiement.
M. COURTADON ironise sur le développement des services publics.
VII - Immeuble 22 rue Antoine FAYARD : bail pour atelier couture
M. le Maire expose que la mise à disposition à titre précaire du local sis Rue Antoine Fayard pour
accueillir un atelier de couture / dépôt de pressing arrive à échéance. Mme LEFEVRE souhaite poursuivre son
activité dans ces locaux aussi, M. le Maire propose un contrat de bail commercial pour un loyer mensuel de
200 € (charges non comprises).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de louer ledit local par baïl commercial à compter du 1°
mars 2019 pour 9 ans révisable par période triennale pour 200 € / mois (charges non comprises).
VIIL- Contrat enfance jeunesse 2018 — 2021 : renouvellement
Le Contrat Enfance Jeunesse permet de bénéficier de la prestation de service enfance jeunesse
délivrée par la CAF de l'Allier, M. le Maire propose de le renouveler pour la période 2018 — 2021.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le renouvellement du partenariat avec
la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier pour que la commune bénéficie du Contrat Enfance Jeunesse et
des prestations de service enfance jeunesse pour la période 2018 — 2021.
IX - Télétransmission des actes au contrôle de légalité : renouvellement de la convention avec l'Etat
M. le Maire indique que la télétransmission des actes au représentant de l'Etat a été initiée en 2010 et
qu’il est nécessaire de renouveler la convention pour étendre cette dématérialisation à tous les actes y
compris les budgets et les marchés publics.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention pour la transmission
électronique des actes au représentant de l'Etat.
X - Tarifs des droits de place : ajout de tarif pour le concours agricole
M. le Maire indique que la délibération du 25 septembre 2018 définissant les tarifs des droits de place
est incomplète et qu'il est nécessaire, pour le Concours agricole à venir, de rajouter un tarif « emplacement
chalet » à 56,98 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le tarif « emplacement chalet » à 56,98 € par
emplacement et ce à compter du 1° avril 2019.
XI! - Budget principal : compte de gestion 2018
M. le Maire expose le compte de gestion qui constitue le récapitulatif des comptes de la comptable
publique à l’ordonnateur. Il est conforme et n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de la trésorière municipale pour
l'exercice 2018 du budget principal.
XII - Budget principal : compte administratif 2018
M. le Maire retrace les opérations passées sur l’exercice 2018 pour le budget principal.
Le résultat de clôture, après incorporation des restes à réaliser s'élève à 195 149,85 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants {les 4 conseillers d'opposition s’étant abstenus et le
maire ne participant pas au vote), approuve le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2018.
XII! - Budget annexe de l’eau : compte de gestion 2018
M. le Maire expose le compte de gestion qui constitue le récapitulatif des comptes de la comptable
publique à l’ordonnateur. Il est conforme et n’appelle ni observation ni réserve. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de la trésorière municipale pour
l'exercice 2018 du budget annexe de l’eau.
XIV - Budget annexe de l’eau : compte administratif 2018
M. le Maire retrace les opérations passées sur l’exercice 2018 du budget annexe de l’eau.
Le résultat de clôture, après incorporation des restes à réaliser s'élève à 94 575,15 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants (le maire ne participant pas au vote), approuve le
compte administratif du budget annexe de l’eau pour l'exercice 2018.
XV - Budget annexe de l’assainissement : compte de gestion 2018
M. le Maire expose le compte de gestion qui constitue le récapitulatif des comptes de la comptable
publique à l’ordonnateur. Il est conforme et n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de la trésorière municipale pour
l'exercice 2018 du budget annexe de l’assainissement.
XVI - Budget annexe de l’assainissement : compte administratif 2018
M. le Maire retrace les opérations passées sur l'exercice 2018 du budget annexe de l'assainissement.
Le résultat de clôture, après incorporation des restes à réaliser, s’élève à 222 011,58 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants (le maire ne participant pas au vote), approuve le
compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l'exercice 2018.
XVII — Débat d’orientations budgétaires
Le rapport d’orientations budgétaires a été adressé à l’ensemble des membres de l’assemblée par mail
et il est retracé par Mme PERICHON, Adjointe aux Finances. La minorité ne présente pas de rapport mais fait
le choix d'apporter des commentaires au cours de la soirée afin qu'il y ait un vrai débat d’orientations
budgétaires.
Cet exercice réglementaire {obligatoire les communes de plus de 3 500 habitants) permet de partager
les lignes directrices qui vont conduire à la construction du budget général et des budgets annexes de la
collectivité pour l’année en cours.
Mme PERICHON rappelle qu'il sera nécessaire de resserrer les dépenses afin de pouvoir dégager de
l’autofinancement pour permettre la réalisation des projets d'envergure tels que l’aménagement des entrées
de ville, la reconquête du centre-bourg, les courts de tennis couverts, l’informatisation de l’école G. SAND.
Les économies seront d'autant plus difficiles à faire qu’un certain nombre de contraintes s'imposent
telles que la mise en place des nouvelles grilles de rémunération des agents, à compter du 1° janvier,
l'incertitude quant à l’issue du recours d’un agent devant le Tribunal Administratif, l’évolution des agents et
leur déroulement de carrière ainsi que la mise en place de la part variable du régime indemnitaire.
Une discussion est menée sur l’opportunité d’externaliser certaines tâches. Cette pratique réduit
certes la masse salariale mais reporte les coûts sur d’autres lignes.
Des recettes nouvelles sont attendues avec la mise en location des logements de la Cité de l’Air. A la
demande de l’opposition, un tableau de suivi sera établi afin de retracer l’ensemble des dépenses de
rénovation (y compris les frais d’actes) et les recettes encaissées et ainsi connaître le bien-fondé de
l'opération. Ce suivi sera effectué annuellement pour l'ensemble du parc immobilier communal.
La commune n’a pas vocation à devenir le 1°’ bailleur du territoire mais le patrimoine communal ne
doit pas être laissé à l’abandon.
M. le Maire rappelle que le site de l’ancien Détachement Air représente 600 000 £ de charges fixes
avec ou sans activité et que la S.P.L. 277 travaille à rendre le site rentable.
Ce patrimoine appartenant aux Varennois, c’est la commune qui est propriétaire des bâtiments et elle
percevra les bénéfices qui seront faits.
Prochainement, la S.P.L. présentera ses résultats de l’année 2018. I! existe une vraie transparence sur
les opérations menées sur l’Ecocentre.
Par ailleurs, M. LITAUDON espère pouvoir solliciter de l'Etat des compensations pour la non jouissance
de la zone vie et une réclamation est engagée pour contester les sommes demandées au titre de la taxe 4
foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (le SICTOM vérifiera de son côté, qu’il n’a pas
perçu de TEOM provenant de ce site).
Concernant les investissements et notamment sur des biens matériels, une réflexion est menée avec
le nouveau Maire de SAINT-POURÇAIN-sur-SIOULE afin de savoir si une mutualisation est possible, les deux
communes étant peu distantes l’une de l’autre.
Sur le projet de création de 2 courts de tennis couverts, ENGIE étudie la possibilité d’un partenariat qui
permettrait de développer l'énergie photovoltaïque. Des accords ont été passés avec la Fédération Française
de Tennis, ENGIE portant les structures et la toiture photovoltaïque d'équipements sportifs, les communes
(dont potentiellement VARENNES) n’auraient à leur charge que le bardage, les aménagements intérieurs
(sanitaires ..). Une telle opération réduirait notablement les coûts du projet.
Pour rassurer M. COURTADON, inquiet sur le coût de ce projet ramené au faible nombre de Varennois
licenciés au club de Tennis Intercommunal, M. LITAUDON dresse la liste des utilisateurs potentiels du site.
Aux 63 licenciés du TIC, peuvent s'ajouter, les 103 licenciés du Club de Tennis de SAINT-POURÇAIN-
sur-SIOULE, les 135 membres de la Retraite sportive (Programme Sport/ Santé), les 414 collégiens, les 195
lycéens et 174 élèves de primaire.
Cet équipement a une réelle dimension intercommunale mais ne peut être porté par l'EPCI, la
compétence sportive n'ayant pas été prise.
Pour l’anecdote, M. LITAUDON donne lecture d’un article du bulletin d'informations municipales de
1991 dans lequel la municipalité de l’époque mettait en exergue les installations et équipements sportifs,
signe d’attractivité de la commune.
Dans le cadre de la mutualisation des services avec l’intercommunalité, M. COURTADON s'inquiète des
conséquences (et notamment des retards dans le suivi des dossiers communaux) générées par la mise à
disposition d’un agent du service comptabilité. Il déplore par ailleurs le manque à gagner par la commune
suite au non renouvellement de la mise à disposition des MNS.
M. le Maire répond que la prestation comptable au profit de l’EPCI n’est pas figée dans le temps, elle
prendra fin après la période budgétaire.
Concertant les autres mises à disposition, l'employeur ne peut imposer aux agents d'effectuer des
missions pour d'autre entité et la loi impose désormais que la commune doit facturer aux associations
bénéficiaires les heures des agents mis à disposition.
M. COURTADON s'inquiète des conséquences de ces dispositions sur la vie des associations pour
l'avenir.
M. LITAUDON répond qu’à ce jour, la commune peut compenser les sommes facturées par une
subvention à l’association. Les normes législatives alourdissent les procédures et apportent des contraintes
tant pour les communes que les associations.
2018 aura été une année particulière eu égard aux différents mouvements de personnel. Même si des
retards et des difficultés ont pu être observés dans le suivi de l'exécution budgétaire notamment, il est à
noter que la bonne entente entre le Président du SICTOM Sud Allier et le Maire de la commune de VARENNES-
sur-ALLiER a permis de préparer la mutation de la Directrice Générale des Services sans précipitation.
Pour clore les débats, M. LITAUDON confirme la volonté des élus de la majorité de maintenir les taux
de fiscalité. Ce choix est assumé même s’il prive la commune d’une recette supplémentaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du débat d’orientations budgétaires.
XVIII - Convention avec le département pour le prêt de documents audiovisuels, sonores et de prêt de
Jeux
M. le Maire rappelle le partenariat avec le Département de l'Allier pour le prêt de livres entre la
Médiathèque départementale et la Médiathèque municipale de VARENNES-sur-ALLIER ;
Il convient d'étendre ce partenariat aux prêts de documents audiovisuels, de documents sonores et de
jeux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Département les conventions
pour le prêt de documents sonores, de documents audiovisuels et de jeux. La convention est conclue pour
une période de 5 ans à compter de la signature. INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE
XIX_- Bail emphytéotique authentique pour le projet d'implantation et d’exploitation d’une centrale
photovoltaïque en toiture sur une partie des terrains situés à VARENNES-sur-ALLIER section AL numéro 1.
M. le Maire retrace le projet, porté par la Société URBA 171 (URBA SOLAR) d'implantation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments de l’Ecocentre. Il convient de formaliser devant notaire, le bail
emphytéotique authentique.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer pour le compte de la commune
propriétaire, conjointement avec la SPL 277, concessionnaire d'aménagement, le bail emphytéotique
authentique avec la Société URBA 171.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Julien PERET Roger LITAUDON rt <. )
€
Destinataires :
Membres du Conseil municipal (par messagerie)
NB. : M. COURTADON, Mme BELOT et M .ALBERT version numérique + version papier
Centre des finances (par courrier, pour information),
Service du personnel, service de la Comptabilité, Médiathèque {par mail, pour information),
Secrétariat de la communauté de communes {par messagerie),
Affichages : Hôtel-de-Ville, centre technique, restaurant municipal (format A5),
Publications : Site Internet de la Ville, Journal LA MONTAGNE.
1 ex. à chaque école communale pour l’information des personnels,
Impressions pour classement dans divers dossiers (3 ex.). ie