Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 septembre

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 24 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 juin

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 février 2020

Compte-Rendu - Compte rendu séance conseil municipal 7 février

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 12 mars

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 mars

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 avril

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet.docx

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 septembre Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Direction générale

des Services

VG/LB n°364 - 2 DEC. 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 30 septembre 2019

L'assemblée communale s'est réunie publiquement le lundi 30 septembre 2019, à 20 H 00

exceptionnellement sur le site de l’Ecocentre rue Marius Courteix, sous la présidence de M. Roger LITAUDON,

Maire.

Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l'exception de : Mme FRIAUD (pouvoir à Mme

PERICHON), M. MANUEL, Mme LASSALLE, (à M. CARBON), Mme RAY {à Mme PARRET), Mme CHELALOU (à M.

JOLY), M. MANSART, M. COURTADON (à Mme BELOT).

Ont également pris part à la séance Mme GOUBY, directrice générale des services et Mme BENCHIHA.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à observer une minute de silence en hommage à M. CHIRAC,

ancien Président de la République décédé le 26 septembre 2019.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne un état des chiffres clés de la SPL.

il précise qu’une provision a été calculée pour assumer les taxes (procédures de contestation en cours)

et les fluides refacturés aux entreprises et non encore payés suite à différends dans le calcul.

La perspective pour 2019 se porte à un chiffre d'affaire proche du Million d'euros pour un résultat final

positif. URBA SOLAR et ENEDIS devraient prochainement procéder au branchement de la centrale

photovoltaïque.

Sur l’Ecocentre, actuellement, 70 % des surfaces sont louées et les travaux se poursuivent.

185 emplois ont été créés sur les 350 prévus dans le Contrat de Redynamisation du Site de Défense

(CRSD).

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements du Souvenir français pour la

subvention allouée et de Mme MISSLIN-MORAND pour l'accueil qui lui a été réservé lors de son périple 70

ans / 70 jours / 70 étapes.

L- Election du secrétaire et du secrétaire adjoint

Mme CHATELAIN et Mme GOUBY sont respectivement élues à ces fonctions à l’unanimité.

IL - Compte-rendu de la précédente séance

Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 18 juin

2019.

ill - Décisions prises par délégation

DEC201923 FINANCES ; sinistre portail de l’Ecocentre : acceptation de l'indemnisation

DEC201924 FINANCES ; réparation de 6 potelets en acier ROUTE DE MOULINS

DEC201925 FINANCES ; réparation poteau incendie ROUTE DE CRECHY

DEC201926 FINANCES ; réparation d’un garde-corps RUE Marius COURTEIX

DEC201927 Marché d'assurances : révision des conditions d’assurance de la partie flotte automobile du Lot

n° 3: « véhicules à moteurs et risques annexes »

DEC201928 FINANCES ; distribution du Trait d'Union n° 22 (septembre 2019) : contrat AXEPRO PLUS

DEC201929 FINANCES ; contrat de maintenance photocopieur Marché 07/2014 lot n° 2: approbation

révisionDEC201930 FINANCES ; location d’un véhicule avec chauffeur assurant le transport des enfants de l’école

maternelle des QUATRE VENTS au restaurant scolaire municipal : signature du contrat (année scolaire 2019

— 2020)

DEC201931 ASSURANCES ; assurance statutaire de la Ville de VARENNES-sur-ALLIER du 01/01/2020 au

31/12/2021

IV - Ordre du jour complémentaire

Depuis la date d’envoi des convocations, 7 dossiers ont été instruits par la mairie et nécessitent d’être

soumis à délibération sans attendre la tenue d’une autre séance plénière, il s’agit de :

Finances

-Droits de place 2019 : précision,

-Budget annexe de l’assainissement pour 2019 : D.M. N° 2

Ecocentre : baux avec option d’achat, fixation des conditions,

-Reconquête du centre-ville, études : demande de subvention,

-Entrées de villes : choix des prestataires.

Enfance

-Approbation du PEDT (Projet Educatif de Territoire).

Urbanisme

-Création de chemins de randonnées : achat d’un terrain à M. MEULIN Bertrand.

Deux questions inscrites à l’ordre du jour initial entrent dans le champ de compétence des décisions

du Maire prises par délégation, il est proposé de les retirer.

Il s’agit de : PERSONNEL Assurance statutaire, modification des conditions

FINANCES Assurance flotte auto : révision de prix.

V - Entente avec SAINT-POURÇAIN-sur-SIOULE : création

Sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la création d’une

entente intercommunale avec la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule en raison de la proximité des deux

Villes et dans le but de répondre à des besoins communs.

Mme BELOT regrette que cette entente n'ait pas été possible avant, pour une communauté de

communes de proximité et plus lisible pour la population.

M. LITAUDON précise qu’il existe une complémentarité avec une partie du territoire intercommunal

et que le périmètre actuel n’est pas figé. Un redécoupage dans l’avenir n’est pas exclu pour créer une grande

communauté rurale en Est Allier.

M. JOLY s’enquiert de l’effet préjudiciable de l'entente avec Saint-Pourçain-sur-Sioule sur l'actuelle

intercommunalité. M. LITAUDON répond qu'elle n’interviendra pas sur les mêmes domaines et que l’objectif

n'est pas de nuire à l’EPCI.

VI - Entente avec SAINT-POURCAIN-sur-SIQULE : convention pour l’utilisation du cinémomètre

Sur proposition de Monsieur le Maire et eu égard à la création de l'entente précitée, le Conseil

municipal, à l'unanimité, rapporte la délibération du 9 avril 2019 portant avenant n° 1 à la convention

d'utilisation du cinémomètre entre les polices municipales de VARENNES-sur-ALLIER et SAINT-POURÇAIN-

sur-SIOULE et approuve la signature d’une nouvelle convention dans le cadre de l'entente.VII - Demande de classement de la commune de VARENNES-sur-ALLIER parmi les communes sinistrées au

titre de la sécheresse 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, eu égard aux conséquences de la sécheresse qui sévit pour une

2°"€ année consécutive et de la très faible pluviométrie, le Conseil municipal à l’unanimité, sollicite auprès

de l'Etat la reconnaissance de l’état de calamité agricole sécheresse pour 2019 sur tout le territoire de la

commune.

VIII -— Ecocentre : adhésion au FabLab

Sur proposition de Monsieur le Maire et pour permettre aux services municipaux d'accéder à des outils

numériques innovants, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de

VARENNES-sur-ALLIER au FabLab de l’Ecocentre pour un montant annuel de 50 € et approuve les règles de

vie et la charte s’y rattachant.

Monsieur le Maire rappelle que les trophées du prix du mérite associatif ont été élaborés cette année

par le FabLab.

IX — Ecocentre : demande de dégrèvement fiscal

Sur proposition de Monsieur le Maire, eu égard au contrat de redynamisation du site de défense

(CRSD) existant et aux travaux encore nécessaires pour améliorer le taux d'occupation du site, le Conseil

municipal, à l’unanimité, sollicite un dégrèvement des taxes foncières et d'enlèvement des ordures

ménagères pour la zone technique de l’ex DA (Ecocentre).

X — SDE 03 : adhésion de 3 villes : MONTLUÇON, MOULINS, VICHY

Conformément à la demande du Président du Syndicat Départemental de l'Energie de l'Allier (SDE 03) suite

à la délibération du Comité syndical en date du 11 juillet 2019, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte

l'adhésion des villes de MONTLUÇON, MOULINS, VICHY au SDE de l'Allier.

XI — Auvergne Habitat : rapport d'activités 2018

Suite à la présentation dudit rapport par Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend acte de sa

remise à la commune de VARENNES-sur-ALLIER et de la possibilité de le consulter en Mairie.

XII — Cité de l’Air : règlement intérieur de l'habitat collectif

Sur proposition de Monsieur le Maire et en prévision de la prochaine mise en location des logements

de l'immeuble N sis RUE des BREMONTS, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur

de l'habitat collectif fixant les règles de vie afférentes à ce site.

XIII — Cité de l’Air, Bâtiment n : création de 2 logements pour personnes à mobilité réduite (PMR)

Sur proposition de Monsieur le Maire et afin d'adapter le parc locatif communal aux besoins de la

population, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la transformation d’un logement de type F6 en 2

appartements accessibles aux personnes à mobilité réduite et décide de modifier la délibération du 25

septembre 2018 fixant le prix des loyers dudit immeuble afin d'intégrer des tarifs pour les 2 logements

nouvellement créés.

XIV — Entrées de ville : demande de subvention régionale

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter la

Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 150000 € pour financer la 1*®° tranche des travaux

d'aménagement des entrées de ville.XV -— Entrées de ville : promesse d'échange avec GAMM VERT-JARDIVAL

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l'unanimité, le Conseil municipal accepte d'échanger avec

le propriétaire de la parcelle d'implantation de GAMM VERT - JARDIVAL une bande de terrain afin de retraiter

le Square de Vouroux dans le cadre de l'aménagement des entrées de ville.

XVI — Enedis : servitude de passage de câbles souterrains

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les conditions de

servitudes d'électricité proposées par Enedis sur le site de la GRANDE GARENNE et autorise Monsieur le

Maire à signer la convention s'y rattachant.

XVII — ATDA : Instruction des actes relatifs à l’occupation des sols : renouvellement de la convention

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, approuve le renouvellement

de la convention avec l'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) pour l'instruction des actes

relatifs à l'occupation des sols pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de

Communes a la compétence urbanisme (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUI notamment) mais eu

égard au faible nombre de dossiers à instruire sur l'ensemble des 44 communes (environ 70 actes par an), il

semble peu pertinent de former plusieurs agents pour assurer l'instruction des documents d’urbanisme.

XVIII — Création de chemins de randonnée : cession de chemin rural

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, constate la désaffectation

du chemin rural sis Les BADATS et décide de lancer la procédure de cession à l'euro symbolique afin de

finaliser le programme de création des chemins de randonnée.

XIX — Classement de biens communaux dans le domaine public

Sur proposition de Monsieur le Maire et au regard de l'affectation des bâtiments concernés à un usage

direct du public ou un service public, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide du classement de plusieurs

bâtiments de l’Ecocentre (N°11, N° 2, N° 21, N° 20, N° 15, N° 37 et N° 30 pour partie), dans le domaine public

communal et demande l’exonération de la fiscalité sur ces bâtiments.

XX — Rétrocession des chemins de MONTLOUBET, des PATUREAUX et des LUTEAUX

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'acquérir les

chemins susvisés et de les remettre en état suite aux travaux d'assainissement et de les sécuriser.

XXI — Assainissement : avenant n° 2 au contrat maîtrise d'œuvre / opération du FRAGNE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition du

Cabinet LARBRE pour une mission de maîtrise d'œuvre d’un montant de 3 725 € HT pour mener l'opération

d'assainissement entre la RUE de la BÊCHE et la RUE du REPOS au FRAGNE et préalable aux travaux

d'aménagement des entrées de ville.

XXII — Assainissement secteur Sud : avenant au marché BOUHET / opération du FRAGNE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant N° 1

proposé par la Société BOUHET (71 — DIGOIN) d’un montant de 42 715,60 € HT pour la réhabilitation des

réseaux d'eaux usées entre la RUE de la BÊCHE et la RUE du REPOS au FRAGNE.XXII — Assainissement AVENUE de LYON : demande de subvention à l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l'agence de l’eau

Loire Bretagne pour participer au financement des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées AVENUE

de LYON, entre la RUE du REPOS et la RUE de la BÊCHE.

XXIV — Assainissement AVENUE de LYON : demande de subvention départementale

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite le Département de

l'Allier pour participer au financement des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées AVENUE de

LYON, entre la RUE du REPOS et la RUE de la BÊCHE.

XXV — Assainissement ; fouilles archéologiques : demande du Fonds National pour l’archéologie préventive

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le fonds

national pour l'archéologie préventive afin de financer les fouilles nécessaires dans le cadre des travaux RUE

du QUATRE SEPTEMBRE, RUE CARNOT, RUE Claude LABONDE et RUE du GUÉ VINCENT.

Monsieur le Maire précise que les fouilles sur la zone déjà visée lors de la construction du site de la

communauté de communes vont engendrer des retards sur le chantier de centre-ville et que le surcoût n’est

pas connu à ce jour.

XXVI — Budget principal : décision modificative N° 2

Sur proposition de Mme PERICHON, adjointe aux finances, le Conseil municipal, à l’unanimité,

approuve la décision modificative N° 2 pour principalement réaffecter des crédits de fonctionnement en

investissement et affecter les dons reçus en faveur des services visés par les donateurs.

XXVII — Ecocentre, baux commerciaux : addenta N°1

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la signature d’un

bail commercial sur l’Ecocentre avec la SCI des NOYERS représentée par M. MARCOUX pour des bâtiments

appelés à être sous loués à UCAL Nature et Jardin.

XXVIIL- Aménagement des entrées de ville : rémunération du maître d'œuvre

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, au regard des modifications

approuvées sur le projet d'aménagement des entrées de ville, accepte la plus-value de 35 885,96 € proposée

par le bureau d’études Réalités (Roanne) portant ainsi le marché de maîtrise d'œuvre à 143 835,96 € (forfait

levés topographiques compris).

XXIX — Régie des droits de place : fixation des cas de force majeure justifiant la restitution des droits

encaissés

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe les cas de force majeure

(maladie, accident de la vie quotidienne ou de travail ou de trajet, catastrophe naturelle, vol de marchandises

de l’exposant ne permettant pas de reconstituer les stocks avant l'évènement) permettant de justifier (sur

présentation de pièces justificatives) le remboursement des sommes déjà acquittées au titre des droits de

place.

XXX — Maintenance du panneau lumineux : contrat avec LUMIPLAN

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contrat de

maintenance proposé par la Société LUMIPLAN pour un montant annuel de 1 700 € H.T.XXXI — Investissement pour biens de faible valeur

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’imputer en section

d'investissement l'acquisition de biens de faible valeur (balance et série de masses, caméra avec carte SD et

coussins).

XXXII — Maintenance du matériel informatique : contrat avec VICHY-BUREAU

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le contrat proposé

par VICHY-BUREAU pour la maintenance du matériel informatique dans les écoles pour un montant annuel

de 1 672,30 € TTC.

XXXIII — Repas des Aînés : tarif 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 26 € le prix du repas à

facturer aux invités du repas à destination des Varennois de 70 ans et plus qui aura lieu samedi 23 novembre

2015.

XXXIV — Campagne Fleurir la France : répartition des dotations 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe la datation paur le

fleurissement 2019 à 2 700 € et la répartit comme suit :

-1 750 € pour récompenser les maisons individuelles,

- 680 € pour récompenser les espaces réduits,

- 270 € pour récompenser les balcons fleuris.

XV — Prestation de portage de repas à la commune de SAINT-LOUP : tarif 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif du repas facturé

à la commune de SAINT-LOUP à compter du 1°’ janvier 2020 à 3,93 € l’unité.

XXXVI — Portage de repas à la Crèche BRIN d’EVEIL : tarif 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe le prix du repas porté à

la Crèche à 4,54 € à compter du 1° janvier 2020.

XXXVIIL- Accueil des camping-cars : tarif 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, maintient le tarif d'accueil

des camping-cars à 2 € pour 2020.

XXXVIIL — Demi-pension : tarif 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif de la demi-

pension pour 2020 à 2,53 € par élève jusqu'à 16 ans, 6,74 € par adulte et 3,04 € par adulte de 16 ans et plus

prétant son concours au fonctionnement du restaurant.

XXXIX — Restauration à domicile : tarif 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif des repas portés

à domicile à 6,75 € à compter du 1° janvier 2020.XL— Tarifs des droits place

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, pour 2020 :

e maintient les tarifs du marché hebdomadaire par mètre linéaire à 0,65(abonnés) et 0,80 € (non abonnés)

en précisant que les abonnés bénéficient d’une proratisation de 44/52" pour tenir compte des périodes

de congés,

e maintient à 0,60 € le mètre linéaire pour le marché dominical,

e fixe les tarifs pour le concours agricole comme suit :

- forains 8,25 € par mètre linéaire

- exposants hors chapiteau 11,80 € par mètre linéaire

- exposants sous chapiteau 63,70 € par mètre linéaire

- automobile Forains 15,15 € l'unité

- emplacement chalet 57,65 € l'unité

e maintient les tarifs pour la fête nationale à 6 € par mètre linéaire et pour les brocantes à 2 € par mètre

linéaire,

e fixe l’utilisation de la halle (marché couvert) à 399,74 € par jour pour les manifestations à but lucratif et

l’utilisation d’une partie haute à 500 € pour les 15 jours de vacances scolaires pour toute animation de type

jeux gonflables,

e maintient les tarifs pour les cirques et chapiteaux,

e fixe à 500 € (forfait) l’utilisation des équipements communaux pour l’organisation de l'exposition proposée

par l'Automobile Club de VICHY et à 1 000 € (forfait) l’utilisation des équipements par CENTRE-EST AUBRAC

dans le cadre de la foire Aubrac,

® exonère de facturation les manifestations municipales et celles organisées à la halle du marché par les

associations varennoises ou en partenariat avec l'Office de Tourisme.

XLI— Vie associative : subvention accordée par la ville : complément N° 2

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité accorde à l’association

septant'aide la somme de 100 € pour acquérir des fauteuils tout terrain suite au défi 70 ans, 70 étapes, 70

km réalisé par Mme MISSLIN qui a fait une étape à VARENENS-sur-ALLIER le 22 juin dernier.

Il rapporte la délibération du 18 juin 2019 accordant une subvention de 165 € à la BOULE VARENNOISE

puisque la subvention avait déjà été prévue lors du vote du budget le 9 avril dernier.

XLII -Service Enfance : appel à projet

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de répondre à l’appel

à projet lancé par la Région Aura et intitulé « Stop au harcèlement ».

XLII -Accueil périscolaire : tarif 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité fixe les tarifs applicables à

l’accueil de loisirs pour 2020 de 0,66 € à 0,96 € la heure en fonction des revenus des familles.

Le tarif de journée pour le mercredi est maintenu à 0,023 % des ressources de la famille.

Ilest précisé que pour le mercredi, le tarif de la % journée sans repas est fixé à 50 % du prix de journée

et la journée avec repas est fixée à 60 % du prix de journée.XLIV -Accueil de loisirs : tarif 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité décide de fixer le tarif des

mini-camps applicable pour 2020 de 20,24 € à 25,15 € la journée selon les ressources des familles et maintient

le prix de journée de l'accueil de loisirs extrascolaire à 0,023 % des ressources des familles.

XLV -Service enfance : partenariat avec des bénévoles pour l’aide au devoir : convention

Sur proposition de Monsieur le Maire, à l'unanimité, le Conseil municipal accepte que des bénévoles

interviennent de façon temporaire et gratuite au service enfance afin de renforcer les équipes notamment

dans le cadre de l’aide au devoir et approuve le projet de convention formalisant ce partenariat.

Il est précisé qu’une sélection rigoureuse sera faite avant de permettre l'intervention auprès des

enfants.

XLVI -Règlement intérieur de la Médiathèque : modification

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la modification du

règlement intérieur de la Médiathèque afin notamment d'augmenter le nombre d’ouvrages pouvant être

empruntés dans le cadre du partenariat avec les écoles.

XLVII -Régie pour l’encaissement des droits de la Médiathèque : avenant N°2.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'étendre les droits

à la perception des produits des ventes exceptionnelles d'ouvrages réformés.

XLVII -Régie Médiathèque : fixation des tarifs pour vente d'ouvrages réformés

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de 0,10 € à 1 €

selon le type d'ouvrage réformé.

XLIX -Saison culturelle 2020 : demande d'aide départementale

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le

Département de l'Allier afin de participer au financement du spectacle « Les Mirabelles Kitchen » qui se

déroulera le 21 mars 2020.

L -Saison culturelle : contrats avec les producteurs

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la programmation

de la saison culturelle 2020 pour un budget total de 7 349 € {hors organisation du salon du livre jeunesse

estimé à 3 000 €)

LI -Mise à disposition d’un MNS en faveur du Club de natation : renouvellement de convention

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de renouveler le

partenariat avec le club de natation pour la mise à disposition de personnel jusqu’en décembre 2020.

Lil -Modification du tableau des effectifs

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du

tableau des effectifs pour tenir compte des évolutions de grade suite à l’avis favorable de la commission

administrative paritaire et de la réorganisation des services augmentant la quotité horaire des agents

statutaires à temps non complet pour compenser un départ en retraite d’un agent à temps non complet. LI! -Droits de place : précision

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’accorder aux

abonnés du marché hebdomadaire une proratisation à 44/52?" des droits annuels conformément aux

préconisations des syndicats des commerçants non sédentaires pour tenir compte des périodes de congés

payés et absences diverses.

LIV -Budget de l’assainissement : décision modificative N° 2

Sur proposition de Mme PERICHON, adjointe aux finances, le Conseil municipal à l’unanimité décide

de réaffecter des crédits d'investissement afin de finaliser les acquisitions de terrains nécessaires à la

réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d'ouvrir des crédits pour réaliser les fouilles archéologiques

demandées par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

LV -Ecocentre : baux commerciaux avec option d’achat

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité accepte que des baux avec

option d'achat soient proposés aux entreprises souhaitant s'implanter de manière pérenne sur l’Ecocentre

et assortit cette possibilité par quelques contraintes (clause anti spéculation, pacte de préférence, faculté de

rachat par la SPL 277 ou la commune).

LVI -Reconquête de centre-ville : demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l'Etat afin d'obtenir

20 % definancement de l'étude assurée par le Cabinet Arthur Rémy, au titre de la DETR ;

LVII -Service Enfance : projet éducatif de territoire (PEDT)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité approuve le PEDT présenté avec

pour objectifs principaux l'éducation à la citoyenneté, la recherche d’autonomie, la socialisation.

LVIIT - Chemins de randonnées : achat de parcelle

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'acquérir auprès

de M. MEULIN Bertrand une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de chemins de randonnées

LIX -Entrées de ville : choix des entreprises

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, attribue les marchés de

travaux à l’entreprise COLAS pour un montant de 2 477 741,45 € pour le lot 1 (voirie) et 107 780 € pour le lot

2 (béton désactivé).

Le lot 3 (espaces verts, maçonnerie, mobilier) est déclaré infructueux faute d'offre.

Le Secrétaire de Séance,

Nicole CHATELAIN Destinataires :

Membres du Conseil municipal (par messagerie)

NB. : M. COURTADON, Mme BELOT et M .ALBERT version numérique + version papier

Centre des finances (par courrier, pour information),

Service du personnel, service de la Comptabilité, Médiathèque (par mail, pour information),

Secrétariat de la communauté de communes (par messagerie),

Affichages : Hôtel-de-Ville, centre technique, restaurant municipal (format A5),

Publications : Site internet de la Ville, journal LA MONTAGNE.

1 ex. à chaque école communale pour l'information des personnels,

Impressions pour classement dans divers dossiers (3 ex.).