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Déliberation - Deliberations prefecture du 07 11 2022 aab1
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Deliberations prefecture du 07 11 2022 aab1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 7 novembre 2022
NOMBRE DE L’an deux mil vingt deux
MEMBRES et le 7 novembre 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice : 19
Ont pris part : 17 Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe
HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mme Date de la convocation Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, 25 octobre 2022 Mme MADRON Yvette, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore, Jacques Date d’affichage ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND,
9 Novembre 2022
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER donne pouvoir Agnès LALLEMAND, Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Mme MOUGIN Mélissa donne pouvoir à Mme MIGNARD Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
DCM N°2022/64
* Achat d’un colombarium 12 cases pour le cimetière de Jussey
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acheter un colombarium 12 cases pour le cimetière de Jussey.
Le devis établit par la Marbrerie Didier s’élève à 9137,50 € HT soit 10 965,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le devis avec la Marbrerie Didier pour un montant de 9137,50 € HT soit 10 965,00 € TTC
- _-DÉCIDE d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
25 octobre 2022
Date d’affichage
9 Novembre 2022
DCM N°2022/65
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le 7 novembre 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore, Jacques ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND),
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER donne pouvoir Agnès LALLEMAND, Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Mme MOUGIN Mélissa donne pouvoir à Mme MIGNARD Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Tarifs des concessions au colombarium
Madame le Maire informe que suite à l’achat d’un colombarium au cimetière de Jussey, il y a lieu de revaloriser la tarification des concessions.
Madame le Maire vous propose de fixer les tarifs comme suit :
La taxe de la première urne cinéraire dans une sépulture, dans un caveau ou une case de columbarium est incluse dans le prix de la concession. Une taxe pour le dépôt des urnes cinéraires ultérieures est fixée à 25 €.
- Concessions au columbarium :
o Monument circulaire : S0ans —> 975€
o Monument vertical : 50 ans 2 > 975€
- Concessions espace cinéraire :
o Mini caveau et columbarium individuel : 50 ans __> 620 €
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 08 novembre 2022
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
25 octobre 2022
Date d’affichage
9 Novembre 2022
DCM N°2022/66
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le 7 novembre 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore, Jacques ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND),
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs : Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER donne pouvoir Agnès LALLEMAND, Mme CHEVILLEV Nathalie donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Mme MOUGIN Mélissa donne pouvoir à Mme MIGNARD Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Revalorisation tarifs des redevances obsèques
Madame le Maire vous propose de revaloriser les tarifs des redevances obsèques à savoir :
- Pose d’affiches de décès : 2 vacations
- Prix de la vacation : 15 €
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal :
- __ APPROUVE ces tarifs qui seront appliqués à compter du 08 novembre 2022 - AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres correspondants
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
25 octobre 2022
Date d’affichage
9 Novembre 2022
DCM N°2022/67
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le 7 novembre 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore, Jacques ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND),
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs : Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER donne pouvoir Agnès LALLEMAND, Mme CHEVILLEV Nathalie donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Mme MOUGIN Mélissa donne pouvoir à Mme MIGNARD Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Attribution d’un numéro de rue
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’attribuer un numéro de rue à la fromagerie « La Ferme de l’Arc en Ciel » située Rue Charles Bontemps, je vous propose donc d’attribuer le 78 « Rue Charles Bontemps ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à attribuer le numéro de rue mentionné ci-dessus.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
25 octobre 2022
Date d’affichage
9 Novembre 2022
DCM N°2022/68
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le 7 novembre 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de scs séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HÜGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore, Jacques ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND,
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTE Mme Dominique DIDIER donne pouvoir Agnès LALLEMAND, Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Mme MOUGIN Mélissa donne pouvoir à Mme MIGNARD Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Choix du Prestataire Informatique
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le prestataire informatique du secrétariat de Mairie.
Nous avons sollicité 3 prestataires informatiques à savoir :
- ALTF4 basé à Fresnes St Mamès
- GIGA MEDIA basé à Vesoul
- _ ONLINE SOFT Basé à Vesoul
Après analyse des 3 offres présentés ci-dessous et après en avoir délibéré : Prix en HT
Licence Office Achat
Licence Office Location
Configuration office
Mail exchange par an
Déploiement mail (1 fois)
Nom de domaine
Transfert du nom de domaine
Refonte système informatique
Antivirus 6 postes
Mise en service antivirus
Gestion antivirus
Maintenance
Total première année achat
Total / an achat
Total première année location
Total / an location
- Les Membres du Conseil Municipal décident de retenir le prestataire ALT F4.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
25 octobre 2022
Date d’affichage
9 Novembre 2022
DCM N°2022/69
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le 7 novembre 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore, Jacques ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND,
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER donne pouvoir Agnès LALLEMAND, Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Mme MOUGIN Mélissa donne pouvoir à Mme MIGNARD Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Définition des tarifs de l’hydrocureuse et de la balayeuse
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il y a de lieu revaloriser les tarifs de mise à disposition du matériel communal (hydrocureuse et balayeuse).
Pour l’hydrocureuse : 300 € la demi-journée et 600 € la journée complète
Pour la balayeuse : 80 € l’heure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à appliquer ces tarifs à compter du 08 novembre 2022
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 17
Date de la convocation
25 octobre 2022
Date d’affichage
9 Novembre 2022
DCM N°2022/70
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 novembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le 7 novembre 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore, Jacques ECHILLEY, Mme Agnès LALLEMAND),
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI,, Mme Dominique DIDIER donne pouvoir Agnès LALLEMAND, Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Mme MOUGIN Mélissa donne pouvoir à Mme MIGNARD Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Choix de l’organisme bancaire pour les travaux de la salle des fêtes
Dans le cadre des travaux de la salle des fêtes il est nécessaire de contracter un emprunt pour le financement de ces travaux. Un appel d’offre a été lancé auprès des différentes banques. Trois organismes bancaires ont répondu à cet appel d’offre : la caisse d’épargne, la banque populaire et le crédit agricole.
Madame le Maire vous propose de retenir l’organisme bancaire suivant :
- La banque populaire : prêt sur 76 trimestres
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir DELIBERE,
DECIDE de contracter auprès de la banque populaire pour un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 160 000,00 €
Durée : 19ans
Taux fixe : 3,22 %
Périodicité : trimestrielles
Frais et commissions : 200,00 € Le Conseil Municipal approuve le tableau d'amortissement et autorise Madame le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY