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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 172 servitudeAL860 33 rue rosiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Vile de = . Lo 2raaoses-2ng2t 1 Dane: 5.17 Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
URBANISME — FONCIER
DB221116172
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUP, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoirà Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
7 : AUTORISATION DE SERVITUDE CONCERNANT L’INSTALLATION D'UN COFFRET ÉLECTRIQUE ET LA
POSE DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR LA PARCELLE COMMUNALE AL 860 SITUÉE 33 RUE DES ROSIERS
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AL 860, située 33 rue des Rosiers.
Territoire d’Energie Isère (TE 38) sollicite dans le cadre de l'installation d’un coffret électrique et la
pose de réseaux de télécommunication, le droit d'enfouissement de réseaux électriques.
Les travaux consistent principalement à l’enfouissement de réseaux électriques sur la parcelle AL 860.
Cette autorisation permet d'autoriser le passage et l'installation des équipements sur la parcelle communale. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022 se
ID : 038-213800535-20221116-DB221116_172-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de/d’ :
- Approuver les termes et autoriser la signature de la convention de servitude concernant
l'installation d’un coffret électrique et la pose de réseaux de télécommunication sur la parcelle
communale AL 860 précitée ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire