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Déliberation - 28 Marche de Noel distribution de bons photos
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Marche de Noel distribution de bons photos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
il icipal du 14 décembre 2015 Gonsellrinelarau Envoyé en préfecture le 21/12/2015
maintenan Conseil municipal du 14 décembre 2015 Séance du 25 novembre 2015 m Extrait du registre des délibérations Commission « Développement économique local, commerce et emploi »
28 Marché de Noël - distribution de 100 bons pour une photographie gratuite avec le Père Noël
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
H Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI - H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON..
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme Aïcha GUENDOUZE Pouvoir à : Mme Nicole CAPON Mme Mariline DUHIN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE
- Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 39 -__ Nombre de conseillers en exercice :
- _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
H Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Lors du marché de Noël 2015, un photographe, accompagné d'une personne déguisée en Père Noël, sera présent pour réaliser des photographies d'enfants. Ces photos seront vendues 5,00 € l'unité.
La ville souhaite offrir aux enfants présents sur le marché de Noël, une centaine de bons pour une photographie gratuite. Le coût total de ces bons s'élève à 500,00 €.
Les bons seront réalisés par la ville qui reversera au photographe le coût de chaque photographie, en fonction du nombre de coupons remis.
Vous êtes appelés à voter.
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EAU 4
LA rEA TS Conseil municipal du 14 décembre 2015 Envoyé en préfecture le 21/12/2015
fecture le 21/12/201
-DLRG151221029-DE -216001743-
maintenan m Le conseil municipal: :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Développement économique local, commerce et emploi » en date du 25 novembre 2015,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser la distribution de 100 bons pour une photographie gratuite avec le Père Noël ainsi que la rémunération du photographe, selon les modalités décrites ci-dessus.
Article 2 : d’imputer la dépense correspondante aux crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, compte 611/FM.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Î 6 DEC. 2015 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
&s dépôt en sous-préfecture le GALL après dépe notification le LAUTUUS..< Ma dÉrl /
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