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Déliberation - 371 DST Amenagement Frayere A BR
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 371 DST Amenagement Frayere A BR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
le 80/11/2022
A 1/2022
Pubié le 5142/2082
ID : 060-216004101-20221122-DEC 2022 NS71-AU
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service achats / marchés publics CT/MC/AL — décision n° 2022-107
Terrassement pour l'aménagement d'une frayère à brochets — Parc Le Prieuré
Montataire FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire,
le 22 novembre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Terrassement pour l'aménagement d’une frayère à brochets — Parc Le Prieuré
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à
l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Considérant le besoin de favoriser la reproduction piscicole dans le plan d'eau du parc Le Prieuré,
Considérant la nécessité d'aménager une frayère,
DÉCIDE
Article 1 : de confier les prestations relatives au terrassement pour l'aménagement d’une frayère à brochets pour le parc Le Prieuré à la société DEGOUY JAMES TERRASSEMENT.
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à 7 500,00 € ht soit 9 000,00 €ttc.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d’une facture.
Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d'un ordre de service, qui accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation. Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le 01/12/2022 out
ID : 060-216004101-20221122-DEC 2022 _N371-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/AL -— décision n° 2022-107
Terrassement pour l'aménagement d’une frayère à brochets — Parc Le Prieuré
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
-__ Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
- Madame la Directrice des services financiers,
-__ Monsieur le Directeur des services techniques,
- La société DEGOUY JAMES TERRASSEMENT.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr