Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations du 11 avril 2023
Compte-Rendu - 2023 05 25 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2018 04 11 compte rendu
Déliberation - LISTE DES DELIBERATONS EXAMINEES par le Conseil Mu
Conseil Municipal - 2023.04.11 Liste des DCM examinées par le Conseil
Procès Verbal - 2024 02 15 PV du Conseil Municipal
Déliberation - 2023.03.16 LISTE DES DELIBERATONS EXAMINEES par le
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+29+novembre+2023
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+29+novembre+2023
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+29+novembre+2023
Compte-Rendu - 2023 04 11 Compte rendu Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 11 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
BOUSSE
CONSEILLERS
ELUS
23
ARRONDISSEMENT
DE
THIONVILLE
CONSEILLERS
EN
FONCTION
23
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CONSEILLERS
PRESENTS
14
CONSEILLERS
VOTANTS
22
|
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
]
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
KOWALCZYK,
Maire.
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
Pierre
; MYOTTE-DUQUET
André ;
FILLMANN
Alain
; BECKER
Marcel
;
BUCCI
Joseph
; WARTER
Bernard
; SEVRAIN
Dominique;
RIGGI
Gilles; LARSONNIER
Franck
MMES.
LEFORT
Marie
Anne
; ERNST
Sophie
; REINHARDT
Renée
; LAURENT
Maryse ;
SANDROLINI
Leititia
ABSENTS
EXCUSES
: M. NEVEUX Jérémy
; BOUCHET
Joël ; MEREL-BRESSY
Stéphane
MMES.
CIPOLLETTA
Magali ; BERTOLINO
Carine ; BLASZCZYK Véronique ; WEYDERS
Julie ;
FEART
Emy
ABSENTE
NON
EXCUSEE
: Mme
BECHEIKH
Aïchouba
PROCURATIONS
DE
: Mme
FEART
Emy
pour
Mme
REINHARDT
Renée
Mme
CIPOLLETTA
Magali
pour
M.
FILLMANN
Alain
M.
NEVEUX
Jérémy
pour
M.
RIGGI
Gilles
Mme
WEYDERS
Julie
pour
Mme
ERNST
Sophie
Mme
BLASZCZYK
Véronique
pour
M.
KOWALCZYK
Pierre
M.
MEREL-BRESSY
Stéphane
pour
M.
SEVRAIN
Dominique
M.
BOUCHET
Joël
pour
M.
MYOTTE-DUQUET
André
Mme
BERTOLINO
Carine
pour
Mme
LEFORT
Marie
Anne
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
MYOTTE-DUQUET
André ORDRE
DU
JOUR
POINT
0 — INFORMATIONS 0.a
- Nomination
du
Secrétaire
de
séance
0.b
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mars
2023
O.c
- Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
POINT
1 —
FINANCES
1.a
- Subventions
aux
associations
: subvention
à
la JSBOUSSE
POINT
2
- AFFAIRES
SCOLAIRES
2.a
- Fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
à compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2023-
2024
POINT
3 -DIVERS Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19
heures.
Il donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
qui
est
accepté
à
l’unanimité.
0.a
— INFORMATIONS
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle,
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Monsieur
MYOTTE-DUQUET
André
est
nommé,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
0.b
— INFORMATIONS
: APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
MARS
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
mars
2023
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
| 0.c — INFORMATIONS
: COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil,
j'ai été
amené
à prendre
les
décisions
suivantes :
Date
Objet
Montant
Tiers
Elagage
des
voies
publiques
(Secteur
1)
13
+R
DEFLORAINE
03/03/2023
.
.
10
320.00€
ATELIER
DES
Elagage
des
voies
publiques
(Secteur
2)
TTC
JARDINS
£lagage
des
voies
publiques
(Secteur
3)
”
en
IN
ARBORIS
10/03/2023 |
Dératisation
de
la Commune
(printemps
1 882.90€
TTC
CHIMALOR
et
automne)
13/03/2023 |
Renouvellement
contrat
maintenance
annuelle
des
équipements
de
593.62€
TTC
NXO
téléphonie
20/03/2023 |
Prestation
animation
musicale
du
13
TENUE
DE
juillet
2023
1 200€
HT
SOIREE
24/03/2023 |
Pièces
de
rechange
tondeuse
ISEKI
1 788.80€
HT
HACKEL
29/03/2023
Remplacement moteur
portail
2
962.39€
TTC |
ASSA
ABLOY
électrique
ateliers
municipaux
e
Décision
n°20230324/02
en
date
du
24/03/2023
portant
demande
de
subvention
Fonds
Vert
au
titre
de
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
VU
la
loi
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023 ;
VU
la
création
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dit
« fonds
vert
»
inscrite
dans
ladite
loi
de
finances
2023,
visant
à aider
les collectivités
territoriales
à accélérer
et
intensifier
leur
transition
écologique ;
VU
l'axe
1 relatif aux
actions
portant
sur
le renforcement
de
la
performance
environnementale
dont
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
;
CONSIDERANT
le
projet
communal
de
rénovation
de
l'éclairage
public
consistant
à
équiper
en
LED
73
points
lumineux
;
2 Monsieur
le
Maire
a
décidé :
>
DE
SOLLICITER,
au
titre
du
Fonds
Vert,
une
subvention
pour
la
rénovation
de
luminaires
d'éclairage
public
sur
la
Commune
de
Bousse.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Renovation de 73 luminaires d'éclairage public (LED) |
38 422,54 € [Etat - Fonds vert (50%)
1921127 €
Commune
de
Bousse
(50%)
19211,27
€
TOTAL
DEPENSES
HT!
38
422,54
€
RECETTES
HT
38
422,54
€
e
Décision
n°20230330/01
en
date
du
30/03/2023
portant
demande
de
subvention
au
Département
de
la Moselle
(MOSELIA)
pour
l’acquisition
d'outils
d’animation
CONSIDERANT
la
volonté
communale
de
renforcer
les
actions
proposées
par
la
Médiathèque
à
destination
du
public
adolescent
par
l'acquisition
d’une
mallette
pédagogique
«
Le
portrait
dans
l’art
» ;
CONSIDERANT
le
dispositif
Moselia
«
Lecture
Publique
et
Bibliothèques
»
et
les
subventions
possibles
pour
les
outils
d'animation
au
titre
de
l’année
2023
:
Monsieur
le
Maire
a
décidé :
>
DE
SOLLICITER,
auprès
du
Conseil
Département
de
la
Moselle
et
dans
le
cadre
du
dispositif
Moselia
«
Lecture
Publique
et
Bibliothèques
»,
une
subvention
pour
l'acquisition
d'outils
d'animation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Moselia
(CD
57)
111.00
€
Acquisition
outils
d'animation
Commune
111.00
€
222.00
€
TOTAL
DEPENSES
HT
222.00
€
TOTAL
RECETTES
222.00
€
1.a
— FINANCES
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: SUBVENTION
A
LA JSBOUSSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
Commune
octroie
chaque
année,
des
subventions
aux
associations. Lors
de
la
réunion
en
date
du
16
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
concernant
l'octroi
de
subventions
au
titre
de
l’année
2023.
À
ce
stade,
la
subvention
à
la
JSBOUSSE
n'était
pas
intégrée
à
la
décision,
des
compléments
d’informations
étant
attendus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
le montant
de
6
500
€ octroyé
à
l’association
en
2022.
Il
convient
de
préciser
que
les
conseillers
municipaux
intéressés,
c’est-à-dire
membres
du
comité
d’une
association
ou
en
position
de
responsabilité
dans
l’une
d’elles,
ne
doivent
pas
participer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2023
portant
octroi
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Associations
sportives,
animations
et
associations
culturelles
»
; Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
de
6 500
€
à
l’Association
« Jeunesse
Sportive
de
BOUSSE
»
pour
l’année
2023.
2.a
— AFFAIRES
SCOLAIRES
: FUSION
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
A
COMPTER
DE
LA
PROCHAINE
RENTREE
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
te
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
vertu
des
articles
L.212-1
du
Code
de
l’Education
et
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
Commune
à
la
charge
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
légalement
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
sur
son
territoire
ainsi
que
du
nombre
de
classes
maternelles
et
élémentaires,
après
avis
du
représentant
de
l'Etat.
Sur
la
base
de
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
concernant
la
fusion
de
l'Ecole
Maternelle
«
Le
Plateau
»
(5
classes)
et
l’Ecole
Elémentaire
«
Les
Saules
»
(9
classes)
en
une
seule
école
dite
«
primaire
» de
14
classes.
Considérant
en
effet,
la vacance
du
poste
de
direction
de
l’Ecole
Maternelle
annoncée
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2023-2024,
un
regroupement
de
deux
écoles
est
proposé
par
l’Inspection
Académique.
L'intérêt
d’une
continuité
pédagogique
avec
un
projet
d'école
unifié
est
mis
en
avant
ainsi
qu’une
mutualisation
des
moyens
et
une
simplification
administrative
avec
une
seule
direction
et
donc
un
interlocuteur
unique
pour
l'Inspection
Académique,
la Commune
et
les
parents.
Le
Conseil
d’Ecole
de
l'Ecole
Maternelle
réuni
le
28
mars
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
fusion.
Celui
de
l'Ecole
Elémentaire
s’est
réuni
le 31
mars
et
a également
émis
un
avis
favorable
à cette
fusion.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-30
;
VU
le Code
de
l'Education
et
notamment
l'article
L.212.1
;
VU
la
proposition
de
l'Inspection
Académique
de
regrouper
l'Ecole
Maternelle
et
l'Ecole
Elémentaire
;
VU
l'avis
favorable
des
conseils
d'écoles
en
dates
des
28
et 31
mars
2023 ;
CONSIDERANT
l'engagement
de
l’Inspection
Académique
de
maintenir
le
nombre
de
postes
d’enseignants
sur
la
Commune
de
Bousse
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
;
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
la fusion
des
Ecoles
Maternelle
et
Elémentaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024.
>
DE
PRECISER
que
ladite
école
sera
dénommée
«
Ecole
Primaire
de
Bousse
».
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
d'en
informer
Madame
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale.
>
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Séance
levée
à
20
heures
35
minutes.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Pierre
KOWALCZYK,
André
MYOTTE-DUQUET,