Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PA2026 0841 Prorogation PA2026 0788 Rue du Bonheur
Arrêté - PA 2026 0261 Mise en securite urgente parcelle BS0
Arrêté - PA2026 0788 Soudure reseaux GRDF Rue du Bonheur
Arrêté - PA2026 0715 Mise en securite CC Leclerc Main levee
Arrêté - PA2026 0442 Mise en place dun perimetre de securit
Arrêté - PA2026 0577 Modification du PA2026 0577 1
Arrêté - PA2026 0560 Autorisation modification enseigne JCD
Arrêté - PA2026 0822 Autorisation de fermeture tardive Rest
Arrêté - PA2026 0823 Autorisation de fermeture tardive Rest
Arrêté - PA2026 0812 Reduction dun perimetre de securite Ru
Arrêté - PA2026 0716 Modification PA2026 0509 Mise en securite urgente parcelle BV 388 29 rue du Bonheur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0716 Modification PA2026 0509 Mise en securite urgente parcelle BV 388 29 rue du Bonheur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
25 SEP. 2026 Mise en ligne :
(objet : Modification de l'arrêté municipal n° PA2026-0509 du 23 juin 2026 2 5 SEP. 2026 N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 511-19 àL 511-22, L.521- 1 à L.521-4 et les articles R.S11-1 à RS11-13 ;
Vu le code générales collectivités ternitoriales, notammentles articles L.2131-1,L.2212-2, L.2212- 4 et 1.221541 ;
Vu l'arrêté municipal n° PA2026-0509 du 23 juin 2026 ayant portant sur la mise en sécurité de la parcelle BV 388
Vu l'arrêté municipaln® 26-09 du 30 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel AMAR dans le cadre des activités de ressources humaines, sécurité, tranquilité publique, prévention de la délinquance ;
Vu le rapport d'expertise modifié, daté du 11 juin 2026 et adressé à la commune le 15 septembre 2026, par Monsieur Gilbert CARDI, architecte D.P.L.G. 9, rue Magaud 13007 Marseille ; Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le rapport initial de Monsieur Gilbert CARDI en ce qui concerne les prescriptions applicables à la parcelle BV 388 ;
Considérant qu'il convient de tenir compte des corrections apportées à ce rapport ; Considérant que la référence cadastrale exacte est BV 388 et non BV 390 ; Considérant qu'il convient, en conséquence, de rectifier l'arrêté municipal n° PA2026-0509 du 23 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté municipal n° PA2026-0509 du 23 juin 2026 est rectifié ainsi :
Dès notification, Monsieur Christophe BELZUNCE et Madame Sonia SFAXI, tous deux domiciliés 29, rue du Bonheur 13127 Vitrolles, sont mis en demeure de :
= Respecter et faire respecter un périmètre de sécurité qui se traduit de la façon suivante : © Interdire l'accès à la terrasse au-delà d'un mètre de la façade de la parcelle BV 388, e _ Interdiction d'arroser la terrasse de la parcelle BV 388,
+ Faire nommer une maîtrise d'œuvre et un géotechnicien pour définir et prescrire les travaux à réaliser.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté municipal n° PA2026-0509 du 23 juin 2026 sont inchangées.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES GEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — un virolles 13.Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. :
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet d'Istres,
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Directeur Général Adjoint de la Vie Citoyenne et Développement Urbain, Monsieur le Directeur de la Voirie, Réseaux, Circulation,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Daniel AMAR
Premier adjoint au Maire
Délégué aux ressources humaines,
sécurité, tranquilité publique,
prévention de la délinquance
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www virolles 3 it