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Arrêté - PA2026 0442 Mise en place dun perimetre de securite Impasse de Vendanges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0442 Mise en place dun perimetre de securite Impasse de Vendanges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles Vire ensemble
A TÉ 1C L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- O4 2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: ÿ g JUIN 2026
Miseen ligne : 6 &
JUIN 2925
Objet : Mise en place d'un périmètre de sécurité Lieu : Impasse des Vendanges
Ne Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu les articles L2122-24, L2122-28, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-09 du 30 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel AMAR dans le cadre des activités de ressources humaines, sécurité, tranquillité publique, prévention de la délinquance ;
Considérant l'éboulement partiel d'un mur de soutènement, retenant les terres des propriétés privées cadastrées BV0389 et BVO390 ;
Considérant la continuité de ce mur jusqu'à l'impasse des Vendanges ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers circulant impasse des Vendanges ;
ARRÊTE
Article 1
Il est instauré, à compter de ce jour et jusqu'à ce que tout danger soit écarté, un périmètre de
sécurité, impasse des Vendanges, au droit des parcelles cadastrées BV0395 à BVO397, sur une profondeur d'au moins 5 mètres. Ce périmètre de sécurité intègre également le passage piétonnier cadastré BVO285 (cf. plan en annexe).
À l'intérieur de ce périmètre, tout stationnement de véhicule, accès, y compris des piétons, et occupation sont interdits.
Une dérogation est accordée de droit aux services de secours, aux experts et entreprises mandatés pour les besoins de la mise en sécurité, de la réparation et du confortement du mur de soutènement séparant l'impasse des Vendanges, des parcelles cadastrées BV0395 à BVO397.
Article 2
La Direction de la Voirie, Réseaux et Circulation de la Ville de Vitrolles est chargée de la mise en place du périmètre de sécurité, de la signalisation adaptée, y compris routière, et de l'affichage du présent arrêté.
La Direction de la Voirie, Réseaux et Circulation précèdera également à la fermeture du passage piétonnier cadastré BV0285 au niveau de sa jonction avec la rue du Bonheur.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 19743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — im ollest 3.Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet d'Istres,
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Général Adjoint de la Vie Citoyenne et Développement Urbain,
Monsieur le Directeur de la Voirie, Réseaux, Circulation,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Daniel AMAR
Premier adjoint au Maire
Délégué aux ressources humaines,
sécurité, tranquilité publique,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw irolles13.fRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Annexe
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLESCEDEX - TEL : 0442 77 90 00—
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