Procès Verbal - PV du 04 03 2024

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Procès Verbal - PV du 04 03 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Arbent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 MARS 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire d'Arbent, ETAIENT PRESENTS : Mesdames ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, FLORE-EVRARD Virginie. Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique, MARTIN Philippe. PROCURATIONS : Isabel DURET a donné procuration à Corinne BRENET-GRANDET, Carmen FLORE a donné procuration à Chantal ROBIN, Jérôme BONDEL a donné procuration à Stéphane DESSORS. ABSENTS : Néant Conseillers en exercice : 23 Présents : 20 Pouvoirs: 3 Votants : 23 Absents : O Madame Virginie FLORE-EVRARD a été nommée Secrétaire de Séance. Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 11 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité RENOUVELLEMENT DU TEMPS SCOLAIRE L'Inspection Académique demande de renouveler par une délibération, l’organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2024. Le conseil municipal décide de garder celle mise en place en 2021, à savoir la semaine de 4 jours d'enseignement selon les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 16h PROJET DE RECHERCHE GEOLOGIQUE Sorbonne Université et le Conservatoire d'espaces naturels Rhône Alpes ont un projet de recherche scientifique sur la réserve régionale du récif fossile de Marchon. Un accord du conseil municipal est nécessaire pour la réalisation de ce projet ainsi que pour le transfert de propriété des fossiles qui seront extraits à cette occasion. Les fossiles récoltés ont vocation à être inventoriés dans une collection paléontologique nationale, notamment en vue de la publication2

d'un article scientifique, ce qui nécessiterait un transfert de propriété vers l'organisme

(université ou musée) qui gère cette collection.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet de recherche.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDGO1

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à partir du 1er juin 2023 tout élu local peut

consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Le Centre de gestion de l'Ain propose aux collectivités la création d'un service de référents déontologues pour les élus

locaux du département de l'Ain.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de convention

d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDGO1.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’'ASSURANCE COLLECTIVE

Dans le cadre de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l'Ain souscrit

depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires

de ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture

financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les

Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles,

maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et

contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu et attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au

31 décembre 2024.

De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1° janvier 2025, le Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence.

Le conseil municipal décide de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l'Ain

pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires

potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

TARIFS DE REFACTURATION SERVICES

La commune d’ARBENT fait régulièrement intervenir nos agents techniques pour effectuer des

services comme le nettoyage avec la balayeuse chez des privés et divers travaux à la demande

des compagnies d'assurance suite à un sinistre. Toutes ces prestations sont ensuite

refacturées aux demandeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité fixe le tarif horaire applicable lors

de la refacturation d’un service rendu par nos agents à 45 € et fixe le taux horaire pour

travaux effectués par un agent avec la balayeuse à 190 €.

SUBVENTION 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 50 000 € au Centre

Communal d'Action Sociale - C.C.A.S.

SUBVENTION D'EQUILIBRE 2024 AU B.A. SALLES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal décide d'inscrire au Budget Principal une subvention de 172 000 € pour

équilibrer le Budget Annexe Salles Municipales.

ABANDON DE LOYERS POUR UN LOCATAIRE DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un contrat de location avec Mr. et Mme SHILI,

domiciliés au 1 impasse des Combettes avait été signé le 1° mars 2022 pour une durée de 3

ans. Il précise que les locataires ont fait savoir à la Commune, par courrier reçu en mairie le

12 février 2024, leur intention de résilier le bail à compter du 20 janvier 2024.

Compte tenu du fait que le bâtiment des Combettes va être déconstruit et cédé à SEMCODA pour aménager un lotissement sur la zone, il propose d'accepter leur proposition et de résilier leur contrat de location à compter du 20 janvier 2024 et de passer les loyers annulés pour 976,45 € en compte 6577, soit 272,50 € pour janvier et 703,95 € pour février

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SAGE

Le projet consiste à modifier le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

(SAGE) basse vallée de l'Ain (40 communes / 602 km2) pour le faire coïncider à celui du

Syndicat de la rivière d'Ain aval et ses affluents, le SR3A (142 communes / 1700 km2). Ce

projet de modification du périmètre du SAGE basse vallée de l'Ain est né d'une volonté politique forte de disposer d'une échelle de travail commune entre le SR3A et la Commission Locale de l'Eau (CLE) afin d’avoir une vision plus globale du milieu concerné et de ses

problématiques environnementales et socio-économiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le projet de

modification de périmètre du SAGE

DEBAT SANS VOTE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD DU PLUIH

Le 6 avril 2023, Haut-Bugey Agglomération, compétente en matière d'Aménagement de l'espace et

stratégie territoriale, a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant

lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH).

Dans le prolongement de celle du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), la révision générale :

- prend en compte l'extension du périmètre de Haut-Bugey Agglomération sur les six communes de

l'ex Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville et

- intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires notamment la loi Climat et

Résilience.

La révision générale du PLUIH poursuit les objectifs suivants :

- Refondre le règlement écrit en renforçant l'intégration des qualités urbaines et architecturales afin

d'adapter les projets au site et au cadre bâti existant

- Renforcer les capacités d'accueil des entreprises sur le territoire afin de conforter l'attractivité

économique

- Prendre en compte l’armature bâtie existante dans le développement de la commune afin d'éviter

toute discontinuité urbaine et de valoriser l'identité du territoire

- Qualifier et hiérarchiser la trame verte afin de répondre aux enjeux de conservation de la

biodiversité, de conserver nos espaces naturels remarquables et ordinaires, et de préconiser un

mode de gestion pour les communes.Les grandes étapes de la démarche sont :

1° le diagnostic ;

2° le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;

3° la traduction réglementaire (orientations d'aménagement et de programmation règlement et

documents graphiques, le programme d'orientations et d'actions).

4° l'évaluation environnementale du projet ;

5° la concertation, l'arrêt du projet, l'enquête publique.

La procédure de révision du PLUIH se situe aujourd'hui en phase de réalisation du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables.

Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUIH car il définit les enjeux et les objectifs du projet

d'aménagement du territoire dans toutes les thématiques concernées et analysées dans le

diagnostic.

Conformément aux dispositions de l'article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, le PADD définit :

. les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise

en bon état des continuités écologiques ;

. les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de

coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs

communes nouvelles.

Dans le respect de ces dispositions et dans la continuité du SCoT, Haut-Bugey traduit son projet

intercommunal autour de 3 grands axes :

1. AFFIRMER LES VOCATIONS ECONOMIQUES DU TERRITOIRE, POUR UN TERRITOIRE PRODUCTIF

2. VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI DU HAUT-BUGEY, POUR UN TERRITOIRE

ATTRACTIF

3. PLANIFIER UN DEVELOPPEMENT ADAPTE ET DURABLE, POUR UN TERRITOIRE ORGANISE

Le contenu du PADD proposé s'inscrit dans les grandes orientations définies dans le PAS (Projet

d'Aménagement Stratégique) du Scot débattues en février 2023. Elles ont été travaillées notamment par les Commissions Aménagement de l'Espace et Stratégie du Territoire, et Habitat et pour le foncier économique avec le 1°’ Vice-Président en charge du Développement économique.

Ces orientations ont été présentées en Bureau le 30 novembre 2023 et seront présentées à la conférence des Maires du 7 décembre 2023 et aux Personnes Publiques Associées en début d'année

2024.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l'urbanisme, chaque conseil municipal est amené à débattre des orientations générales du PADD.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5214-1 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme, et les articles L.101-1 à L.101-3, L131-4, L. 151-1, L.151-5, L.153-12,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et les articles L. 302-1 et R 302-1-2,

Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 6 avril 2023 prescrivant la révision générale du

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat, fixant les

objectifs poursuivis, les modalités de collaboration entre Haut-Bugey Agglomération et les 42

communes membres pour le PLUIH et définissant les modalités de concertation, 45

Vu la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Haut-Bugey Agglomération

engagée le 18 juillet 2019

Considérant les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du

PLUIH présentées en annexe de la présente délibération,

Considérant que les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

du PLUIH sont compatibles avec le Projet d'Aménagement Stratégique du SCOT.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE de la tenue d'un débat sans vote sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables, conformément à l'article L.153-12 du code de

l'urbanisme.

- DE PRECISER que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

CONVENTION PROJET D'ANTENNE RELAIS

Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, délégué aux Travaux, informe les membres du conseil

municipal, que dans le cadre de l'installation d'une antenne relais sur la commune, il convient

de signer une convention de mise à disposition d'un terrain sis lieu-dit « Sur Tamas » 01100

ARBENT, références cadastrales D2120, avec la société CELLNEX France INFRASTRUCTURES.

Les Emplacements mis à disposition se composent d'une surface d'environ 50 m2 destinée à

accueillir les infrastructures et les équipements techniques.

La convention entrera en vigueur pour une durée de 12 ans moyennant un loyer annuel de

5 500 €, indexé de 2% chaque année.

MARCHE DE TRAVAUX, VESTIAIRES DE L'USAM - LOT 6

Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, délégué aux Travaux, expose à l'assemblée que faute

d'offres déposées dans le marché initial de rénovation et construction des vestiaires de l'USAM,

la commune d'Arbent a lancé une seconde consultation destinée à choisir l’attributaire du lot 6. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Attribue le lot du marché des vestiaires de l'USAM à l'entreprise Enric DUCHEMIN à Montréal La

Cluse pour un montant de 35 064,70 € H.T.

MARCHE DE TRAVAUX, PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, délégué aux Travaux, expose à l'assemblée que la

commune d’Arbent a lancé une consultation destinée à choisir l'attributaire du marché de travaux pour la pose de panneaux photovoltaïques. Il précise que la commune

autoconsommera l'électricité produite.

Les travaux étaient estimés à 299 000 € HT. Ils consistent à l'installation de panneaux

photovoltaïques sur le toit de l'espace loisirs et sur le toit du bâtiment des Services

Techniques.

Monsieur FLAGEOLLET informe l'assemblée que 3 entreprises ont déposé des offres avant le 10

janvier 2024 :

-__KH Energy de Saint-Amour (39) a fait une offre pour 191 587 € HT,

- CIMES Energies SARL de Montmélian (73) a fait une offre pour 171 333,60 € HT,

- CEGELEC-CITEOS de Péronnas (01) a fait une offre pour 303 308,25 € HT.Il signale que l'offre de l'entreprise KH Energy est classée irrégulière au motif que l'entreprise

ne présente pas de certificat de qualification pour des installations supérieures à 36 kWc.

Vu le rapport d'analyse des offres en date du 5 février 2024 et sur proposition du rapporteur,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité attribue le marché de travaux à l'entreprise Cimes Energies SARL, pour un montant de 171 333,60 € H.T.

MARCHE DE TRAVAUX, RUE LABOURIER, ROUTE DE SIEGE, ESPACE LOISIRS

Monsieur FLAGEOLLET Jean-Pierre, expose à l'assemblée que la commune à lancé une

consultation destinée à choisir les attributaires des marchés de travaux pour l'aménagement et

la réfection de la rue Labourier, l'entretien de la route de Siège et le goudronnage d'une aire

située derrière l'Espace Loisirs.

Les travaux sont répartis en 2 lots estimés à 345 000 € HT :

Lot 1 : voirie, estimé à 330 000 € HT

Lot 2 : éclairage public, estimé à 15 000 € HT

Monsieur FLAGEOLLET propose de retenir les entreprises moins-disantes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité attribue les 2 lots du marché de voirie et d'éclairage aux

entreprises suivantes :

Lot 1 - Voirie à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 294 903,40 € H.T.

Lot 2 - éclairage public à l'entreprise SOBECA pour un montant de 24879,50 € H.T.

MARCHE DE TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL ANDREA

Monsieur FLAGEOLLET Jean-Pierre, expose à l'assemblée que la commune a lancé une

consultation destinée à choisir l’attributaire pour les travaux de l'avenue du Général Andréa.

Les travaux sont estimés à 150 741 € HT :

Monsieur FLAGEOLLET propose de retenir le moins-disant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, attribue le marché à l'entreprise COLAS pour un montant de 147 455,80 € H.T.

AMENAGEMENT DE LA RUE MARCEL GAGET

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux d'aménagement de la rue Marcel Gaget,

hors marché, sont attribués à l’entreprise EUROVIA pour la somme de 99 548,30 € HT.

La séance est levée à 19 heures 50.

Pour Extrait Conforme.

AR ï À La Secrétaire de Séance,

Virginie FLORE-EVRARD

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