Procès Verbal - PV du 07 04 2026

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Procès Verbal - PV du 07 04 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Arbent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, A Arbent

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-GUELPA Aline,

BOTTIER Jocelyne, JULLIAND Brigitte, MOVELLAN Christiane, GAMBA Véronique, DURET Isabel,

MASA Isabelle, MARET Delphine, BERNUIT Carole,

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, PERRIN

Christophe, CHATELAIN Marc, SOUAKER Mohamed, DURAN Michel, FENARD Francis,

DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme, MARQUES Antonio, BENSALEM Mourad.

PROCURATIONS : : MJ. RODRIGUEZ-PALLORDET a donné procuration à Carmen FLORE, Sorin

STAN a donné procuration à Jérôme BLONDEL.

ABSENTS : Néant

Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Pouvoirs: 2 Votants : 27 Absents : 0

Monsieur Carmen FLORE a été nommée Secrétaire de Séance.

Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 2 mars 2025 est approuvé à l'unanimité

DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CM. AU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1°) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et à procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 2°) de fixer, dans les limites d'un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. 3°) De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 750 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. 4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %. 5°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.2

6°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 14°) De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme. 15°) De déléguer l'exercice des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code à la Communauté d'Agglomération « Haut-Bugey Agglomération » qui statuera selon les informations communiquées par le Maire. 16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 000 € par sinistre. 18°) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19°) De signer la convention prévue par le 4è"e alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 600 000 € par année civile.

21°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme. Lorsque l'Etat ou l'un de ses établissements publics vend un immeuble, la commune titulaire du droit de préemption urbain dispose d'un droit de priorité à exercer dans un délai de deux mois pour acheter les terrains, à condition qu'une opération d'aménagement d'intérêt général y soit projetée.

22°) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du CGCT.

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - C.C.A.S D'ARBENT

Le nombre des membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - C.C.A.S. D'ARBENT, est fixé à 14 :

* sept membres du Conseil Municipal élus par délibération du 20 mars 2026. * sept membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Les membres élus du Conseil d'Administration du CCAS sont : FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BOTTIER Jocelyne, MARET-GUELPA Aline, SOUAKER Mohamed, DELALANDE Claude, MOVELLAN Christiane.

DESIGNATION DES MEMBRES

DES HUIT COMMISSIONS MUNICIPALES D'ARBENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, NOMME :3

COMMISSION DES FINANCES : Président : CRACCHIOLO Philippe, Membres : BOTTIER Jocelyne, DURET Isabel, FLORE Carmen, MARET Delphine, RODRIGUES-PALLORDET Marie- Julie, DURAN Michel, FENARD Francis, FLAGEOLLET Jean-Pierre, STAN Sorin COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : Présidente : FLORE Carmen, Membres : BRENET- GRANDET Corinne, DURET Isabel, GAMBA Véronique, MARET Delphine, MARET-GUELPA Aline, MOVELLAN Christiane, ROBIN Chantal, RODRIGUES-PALLORDET Marie-Julie, CHATELAIN Marc, DELALANDE Claude, SOUAKER Mohamed

COMMISSION DES TRAVAUX, URBANISME, VOIERIE, ESPACES PUBLICS, SERVICES TECHNIQUES : Président : FLAGEOLLET Jean-Pierre, Membres : BOTTIER Jocelyne, DURET Isabel, BENSALEM Mourad, BLONDEL Jérôme, CAVAZZA Guy, DELALANDE Claude, DURAN Michel, FENARD Francis, PERRIN Christophe, SOUAKER Mohamed COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES : Présidente : ROBIN Chantal, Membres : DURET Isabel, FLORE Carmen, JULLIAND Brigitte, MARET Delphine, MARET-GUELPA Aline, MASA Isabelle, MOVELLAN Christiane, BLONDEL Jérôme, DESSORS Stéphane, DELALANDE Claude COMMISSION ASSOCIATIONS : Président : DESSORS Stéphane, Membres : BERNUIT Carole, MASA Isabelle, BENSALEM Mourad, DURAN Michel, MARQUES Antonio, SOUAKER Mohamed COMMISSION COMMUNICATION : Présidente : BRENET-GRANDET Corinne, Membres : BERNUIT Carole, GAMBA Véronique, JULLIAND Brigitte, BLONDEL Jérôme COMMISSION FETES ET CEREMONIES : Présidente : MARET-GUELPA Aline, Membres : BRENET-GRANDET Corinne, FLORE Carmen, MARET Delphine, ROBIN Chantal, CHATELAIN Marc, DESSORS Stéphane

COMMISSION FORETS : Président : PERRIN Christophe, Membres : MARET-GUELPA Aline,

CAVAZZA Guy, DURAN Michel, MARQUES Antonio, STAN Sorin

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Les 5 membres titulaires sont : FLAGEOLLET Jean-Pierre, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

DURAN Michel, FENARD Francis

Les 5 membres suppléants sont : BENSALEM Mourad, SOUAKER Mohamed, PERRIN Christophe, DELALANDE Claude, BOTTIER Jocelyne

MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Pour les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales dans la commune.

La liste de 16 noms dont 8 titulaires et 8 suppléants est :

Titulaires : VARILLE Jean, DURAFFOURG Yvonne, GROSSET Christiane, MARET-GUELPA Aline, SOUAKER Mohamed, FLORE Carmen, ROBIN Chantal, CAVAZZA Guy, Suppléants : DURAN Michel, CHATELAIN Marc, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DELALANDE Claude, JULLIAND Brigitte, FENARD Francis, MARQUES Antonio, DESSORS Stéphane

DELEGUE AU C.N.A.S. COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Madame FLORE Carmen est désignée déléguée de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale.

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE L'AIN - S.L.E.A

Les délégués sont : Titulaires : FLAGEOLLET Jean-Pierre, BLONDEL Jérôme Suppléants : MARQUES Antonio, DURAN Michel, FENARD Francis, SOUAKER Mohamed

3DELEGUES AU CONSEILD'ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné comme membres titulaires : FLORE Carmen, BRENET GRANDET Corinne, ROBIN Chantal, DESSORS Stéphane, MARET-GUELPA Aline. Les suppléants sont : DELALANDE Claude, BOTTIER Jocelyne

MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE « JEAN-ROSTAND ».

Monsieur DESSORS Stéphane est désigné membre titulaire, Madame MARET Delphine est désignée membre suppléant.

MEMBRES A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Monsieur PERRIN Christophe est désigné membre titulaire, madame MARET-GUELPA Aline est désignée comme déléguée suppléante.

FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal à 58,3 % de l'indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale. Cette décision prend effet au 20 mars 2026, date d'installation du nouveau Conseil Municipal et de désignation du Maire.

FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire au taux de 23,32 % de l'indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale. Cette décision prend effet au 20 mars 2026 date d'installation du nouveau Conseil Municipal et de désignation de 7 Adjoints au Maire,

CESSION VEHICULE POLICE MUNICIPALE

Le conseil municipal décide de céder le véhicule DACIA DUSTER au prix de 2 800 € TTC à la commune de Bellignat

DESIGNATION DU DELEGUE ALEC AIN

Monsieur le Maire rappelle que le représentant de la commune au cours du mandat précédant était Jean-Pierre FLAGEOLLET et propose de le reconduire dans ses délégations Le Conseil municipal, désigne Jean-Pierre FLAGEOLLET comme représentant à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL ALEC AIN et comme représentant à l'Assemblée Spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d'Administration de la SPL ALEC AIN,

La séance est levée à 19 h 30

Pour Extrait Conforme.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Carmen FLORE Philippe CRACCHIOLO