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Procès Verbal - PV du 15 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Banque,
Arbent
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire d’Arbent,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-GUELPA Aline,
GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT
Anny, FLORE-EVRARD Virginie.
Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, DELSIGNORE
Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme, BENSALEM Mourad,
GERVASONI Dominique.
PROCURATIONS : Mohamed SOUAKER a donné procuration à Carmen FLORE, Isabel DURET a
donné procuration à Jean-Pierre FLAGEOLLET, Philippe MARTIN a donné procuration à Virginie
FLORE-EVRARD, Alexis FANNI a donné procuration à Delphine MARET.
ABSENTS : Néant
Conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23 Absents : O
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET a été nommé Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 29 avril 2024 est approuvé à l'unanimité
POUVOIRS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de l’utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été
conférée. Il informe les conseillers que le marché de travaux de signalisation a été attribué à AER de Senozan (71260), pour 54 351,45 € HT, que le marché de réfection de la rue Marcel Gaget (goudronnage, marquage) a été attribué à EUROVIA pour la 99548,30 € H.T. Le marché pour le changement des lampes des projecteurs sur les terrains de football a été
attribué à SOBECA pour 64 580 € HT.
Une convention est signée avec le département de l'Ain pour la refacturation de la part
communale estimée à 40 000 TTC pour la couche de roulement sur la RD85. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire expose le Budget Supplémentaire 2024 de la commune qui est adopté à
l'unanimité.
Section de Fonctionnement
65821 - Versement sur B.A. Forêt 35 600,00
023 - Virement à la section d'investissement - 35 600,00
Total des dépenses de fonctionnement 0,00
Section d’Investissement
21 - Immobilisations corporelles
Restes à réaliser 2023 870 000,00 Investissements proposés au B.S. 2024 158 770,25
Total des dépenses d'investissement 1028 770,25
001 - Résultat d'investissement reporté 95 360,12 021 - Virement de la section de fonctionnement -35 600,00 024 - Produit de cessions d'immobilisation -230 000,00 1068 - Excédent de fonctionnement 728 850,00 13 - Subventions d'investissement 204 560,13 1641 - Emprunt 265 600,00
Total des recettes d'investissement 1 028 770,25
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose le Budget Supplémentaire 2024 du BS Salles Municipales qui est
adopté à l'unanimité.
Section de fonctionnement
6061 - Energie, électricité, chauffage 9 000,00 615232 - Entretien des réseaux 5 000,00 61558 - Entretien sur autres biens 2 080,86
Total des dépenses de fonctionnement 16 080,86
002 - Résultat de fonctionnement reporté 16 080,86
Total des recettes de fonctionnement 16 080,86
Section d'Investissement
001 - Résultat d'investissement reporté 13 160,35
Total des dépenses d'investissement 713 160,35
001 - Excédents de fonctionnement 13 160,35
Total des recettes d'investissement 713 160,35 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE FORETS
Monsieur le Maire expose le Budget Supplémentaire 2024 de la commune qui est adopté à
l'unanimité.
Section de Fonctionnement
002 - Résultat de fonctionnement reporté 31 582,35 023- Virement à la section d'investissement 3 954,02 66111 - Intérêts sur emprunts 63,63
Total des dépenses de fonctionnement 35 600,00
74718 - Reversement du budget général 35 600,00
Total des recettes de fonctionnement 35 600,00
Section d'Investissement
001 - Déficit d'investissement reporté 47 954,02
Total des dépenses d'investissement 47 954,02
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 954,02 1313- Subvention d'investissement 44 000,00
Total des recettes d'investissement 47 954,02
SUBVENTION D'EQUILIBRE 2024 AU BUDGET ANNEXE FORETS
Le Maire informe les conseillers qu'il y a lieu de confirmer le versement de la subvention
d'équilibre du budget général au budget annexe Exploitation Forestière pour 65 900 €.
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CLUB DE JUDO
Monsieur Stéphane DESSORS, Adjoint au Maire délégué à la Vie Associative et aux Sports, présente à l’Assemblée la proposition de subvention complémentaire de 2 000 € pour le club de judo qui permettra de couvrir les frais de déplacement de l’année 2024.
ACQUISITION DE LA PARCELLE A279
Madame MARET GUELPA Aline, déléguée à la forêt, informe les conseillers que Monsieur Jean-
Claude NICOLLET nous a contacté pour nous céder la parcelle A279 située au lieu-dit Sur le
Lac, derrière les locaux des services techniques de la commune. Cette parcelle de 7 438 m2,
classée en N, est au milieu de la parcelle A747 nous appartenant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir la parcelle A279 au prix de 3 719 €.
TARIFS CANTINE ET GARDERIES - RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
Monsieur Le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser les prix
de vente des repas du restaurant scolaire, des garderies et des études pour la rentrée 2024-
3 4
2025. Il rappelle que notre fournisseur de repas, la société R.P.C., nous à annoncé une augmentation de 2.05 % à partir du 1°septembre 2024. Monsieur le Maire propose de répercuter cette augmentation sur les tarifs de la cantine à partir de septembre 2024. En ce qui concerne les tarifs de garderie, il souhaite ajuster progressivement nos tarifs sur ceux des
communes du secteur et propose la somme de 90 € pour la garderie à l'année et 5 € pour la
garderie à la semaine.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le prix de vente à 5,70 € l'unité à compter de la
rentrée scolaire 2024-2025 contre 5,60 € l'année précédente, fixe le tarif des garderies pour
l’année à 90 € et à 5 € par semaine, contre respectivement 77 € et 3,30 € l'année précédente.
MARCHE DE TRAVAUX-AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE
Les travaux consistent à la réalisation de parking et de places PMR, d'un espace réservé au marché hebdomadaire et d'un parvis devant l'église, le tout agrémenté d'espaces verts et de massifs.
Ils sont répartis en 4 lots pour un montant total estimé à 430 000 € HT : Lot 1 : Voirie, VRD, estimé à 200 000 € HT
Lot 2 : Gros oeuvre, estimé à 155 000 € HT
Lot 3 : Espaces verts, estimé à 50 000 € HT
Lot 4 : Eclairage public, estimé à 25 000 € HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, attribue les 4 lots du marché pour un montant
total HT de 400 841,37 €, aux entreprises suivantes :
Lot 1 - Groupement Solidaire EUROVIA, FLORE Marco pour 212 171,07 € H.T.
Lot 2 - JACQUET SAS, pour 112 873,50 € H.T.
Lot 3 - VERDET, pour 49 948,00 € HT.
Lot 4 - SOBECA, pour 25 848,80 € H.T.
CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou
personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans
des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des
déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce
dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer
les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers
abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que
représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a
élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement
des déchets. 5
Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés,
ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir
l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement.
La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés est signée par le Maire.
ELABORATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DE L'EGLISE
Monsieur le Maire informe que la révision du PLU est un moment opportun pour substituer au
périmètre actuel d'un rayon de 500 mètres autour de l'église, classée monument historique, un nouveau périmètre, plus adapté à la situation de la commune. L'Architecte des Bâtiments de France propose un nouveau Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'église qui est présenté aux conseillers. Ce nouveau périmètre, une fois arrêté par le Préfet, à l'issue d'une enquête
publique menée conjointement à celle de la révision du PLU, aura vocation à :
- Donner de la lisibilité au périmètre de protection, recentré sur les enjeux majeurs et
focalisé sur les abords bâtis et paysagers directs.
- _Induire un avis conforme (ou nécessité d'accords) s'imposant à l'autorité
compétente en matière d'urbanisme pour une meilleure cohérence au sein des
abords, excluant la condition de visibilité jusqu'alors en vigueur.
- Réduire le nombre de dossiers d'ADS envoyés pour consultation à l'UDAP (Architecte des Bâtiments de France) visant un conseil et un contrôle plus efficace.
Le nouveau périmètre est adopté à l'unanimité.
PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Les collectivités locales peuvent contribuer financièrement à la couverture santé et/ou
prévoyance de leurs agents,
Une délibération du 25 mars 2013 avait décidé d'accorder à compter du 1° juin 2013 une participation financière de 10 € par mois aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré à
des contrats labellisés de complémentaire santé et de garantie prévoyance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide à compter du 1° janvier 2025, de fixer la
participation financière de la collectivité à 15 € par mois à tout agent pouvant justifier d'un
certificat d'adhésion à une complémentaire santé labellisée.
MODIFICATION DES STATUTS DU SEIA
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA).
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU CŒUR D’'ARBENT
Les travaux pour aménager des espaces verts et des places de stationnement sont estimés à
374 992 € HT. Une demande de subvention au taux de 20%, soit 74 998 €, est faite auprès de
l'Etat au titre du DSIL. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VOIE CYCLABLE-AV. GENERAL ANDREA
Les travaux pour réaliser une voie cyclable le long de l'avenue du général Andréa sont estimés
à 187 455 € HT. Une demande de subvention au taux de 20%, soit 37 491 €, est faite auprès
de l'Etat au titre du DSIL.
DEMANDE DE SUBVENTION-ECLAIRAGE LED
Les travaux pour changer les éclairages des terrains de football au profit de lampes LED et
poser un nouvel éclairage entre l'église et la mairie sont estimés à 90 426 € HT. Une demande
de subvention au taux de 20%, soit 18 085 €, est faite auprès de l'Etat au titre du DSIL.
DEMANDE DE SUBVENTION-ECLAIRAGE LED-ISOLATION
Les travaux pour changer les éclairages des terrains de football au profit de lampes LED, poser
un nouvel éclairage entre l'église et la mairie, isoler les locaux de la boule du chêne sont
estimés à 106 302 € HT. Une demande de subvention au taux de 20%, soit 21 260 €, est faite
auprès du département.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PLACE SAINT-LAURENT
Les travaux pour aménager la place Saint-Laurent afin de réaliser des espaces verts et des
places de stationnement sont estimés à 600 000 € HT. Une demande de subvention au taux de
15% auprès du département, soit 90 000 €, est faite auprès du département.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il utilisera si nécessaire sa délégation des pouvoirs
pour contracter un emprunt de 400 K€ avant le prochain conseil municipal d'octobre.
Il annonce également que le nouveau règlement des aides pour l'habitat va être voté lors du
prochain conseil communautaire d'octobre. Monsieur Cellupica pourra alors signer la vente des
bâtiments communaux recensés en ce début d'année pour ensuite engager leur rénovation.
Monsieur le Maire envisage d'utiliser sa délégation des pouvoirs afin d'acheter la licence IV du
bar-restaurant Le Macretet pour conserver une licence sur la commune.
Les activités aéronautiques sur l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent s'arrêteront le 9 août 2024. Le grand rassemblement régional des gens du voyage se déroulera sur l'aérodrome de Jasseron courant septembre. Il réunira environ 500 caravanes et 1200 véhicules. Boites à livres, pour faciliter leurs utilisations, Madame Beuchot suggère de s'inspirer de celles
installées sur la ville d'Oyonnax
La séance est levée à 20 heures 10.
Pour Extrait Conforme.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Jean-Pierre FLAGEOLLET Philippe CRACCHIOLO