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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 71)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
13
décembre
2022
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
treize
décembre
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(Saint
Denis
de
Pile
- 33910),
sous
La
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 06/12/2022
£taient
présents
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 033-253306617-20221213-2022 71-DE
=
=
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
£Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
p
MER
Monsieur
GARANTO
p
RE
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l’Estuaire
Monsieur
BERNARD
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
EX
Monsieur
ABANADES
Ex
|
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
DRE
PURAA,
Monsieur VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
.
P
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Ex
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Ex
|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
p
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
P
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
.P
Madame
MERCHADOU
|
Ex
Monsieur
JOLUY
P
Madame
GADRAT
P
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
P
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
P
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
ex: |
‘Monsieur MUNDUJEILER Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
P
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Ex =
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire :
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Jean-Michel
SAUTREAU,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
donne
procuration
à
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
Invités
excusés :
|
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoräire
du
SMICVAL,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras.
€
Monsieur
HAPPERT,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
49.
|
Madame
FONTENEAU,
Déléquée
titulaire
de
la
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
56
etilest
précisé
qu'elle
représente
Madame
CONTE-JAUBERT
qui
lui
a
donné
procuration,
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Sundical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
13
décembre
2022,
36
d'entre
eux
étaient
présents
où
représentés
par
un
suppléant. . Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
-Requensrétecture
le 16/12/2008.
DELIBERATION
N°
2022
- 71
Publié le ID : 689-253806617-20221218-2022
71-DE
Objet: Modifications
du
tableau
des
effectifs
du
Smicval
Î
Rapporteur
: Nicolas
TELLIER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
3
procurations
ont
été
recensées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
3-3-2°,
Vu
La
délibération
n°
2022-48
du
T1
octobre
2022
portant
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Considérant
que
Les
mouvements
de
personnel
jalonnent
la vie
de
chaque
organisation
et
pour
des
raisons
de
légalité!
il
apparaît
essentiel
de
demander
au
Comité
Syndicat
d'approuver
les
délibérations
qui
modifient
Le
tableau
des
effectifs.
Considérant
que
les
propositions
ci-dessous
visent
à
modifier
Le
tableau
des
effectifs
en
vue
de
permettre
cinq
avancements
de
grade
au
titre
de
l'année
2022
afin
de
valoriser
la
valeur
professionnelle
des
personnes
concernées.
Considérant
que
les
agents
bénéficiaires
d'un
avancement
de
grade
sont
sélectionnés
parmi
ceux
qui
remplissent
Les
conditions
fixées
par
le statut.
Ensuite,
Le
choix
s'effectue
au
regard
de
la
valeur
professionnelle,
du
poste
exercé
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Considérant
qu'il
convient
de
créer:
-
3
grades
Adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
-
2 grades
d'Agent
de
maîtrise
principal
Considérant
que
ces
modifications
ont
un
impact
sur
la
masse
salariale,
permettant
de
valoriser
l'engagement
des
personnes
concernées.
Considérant
qu'elles
n'impactent
pas
Le
nombre
d'emploi
permanent
qui
reste
stable.
Considérant
que
les
membres
du
Comité
Technique
s'étant
réuni
avant
que
le
processus
décisionnel
interne
soit
achevé,
ce
dernier
n'a
pas
pu
se
prononcer
sur
les
suppressions
des
grades
d'origine
qui
seront
supprimés
automatiquement
après
avis
de
ce
dernier.
Considérant
qu'au
total,
Le
tableau
des
effectifs
(joint
en
annexe),
après
la
création
des
grades
proposés
à
la
présente
assemblée,
reste
stable
à
260
postes
permanents.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
Smicval,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Syndical
à
l'unanimité,
des
Membres
présents
(36
délégués
présents
sur
49
délégués
en
exercice)
et
3
procurations,
décide :
Article
1:
|
D'approuver
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
Smicval,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus. | Les
fondements
de
cette
obligation
s'appuient
sur
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
{articles
L2121-29,
L2313-1,
R2313-3)
et
sur
l'article
n°34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984. Article
2:
Le
Président,
le
Directeur
et
Le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
Les
documents
relatifs
à
ce dossier.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
par
: Sylvain
Guinaudie
FAIT
A ST DENIS
DE
PILE,
le 13 décembre
2022
De
Dr
Président
Publié
Le
:
AC(44f
Aodl,
SMICVAL
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Reçu
en
préfecture
le
16/12/3023
Publié
le
10
:953-253806617-20221215-2022
71-DE TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
SMICVAL
AU
13
DECEMBRE
2022
Le
tableau
des
effectifs
ci-après
présente
la
répartition
des
grades
par
filière
au
13
décembre
2022,
sous
réserve
de
la
validation
des
propositions
de
modifications
des
effectifs
proposées
en ce
jour
à
l'assemblée
délibérante.
Filière
Administrative
.
50
Grade
Adjoint
administratif
L
:
5
Grade
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
10
Grade
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
5
Grade
Rédacteur
;
:
4
Grade
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
2
Grade
Attaché
|
22
Grade
Attaché
principal
;
|
2
Filière
Animation
.
+
2
Grade
Adjoint
d'animation
Drincipal
de
2ème
classe
1
Grade
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
;
1:
filière
Technique
203
Grade Adjoint
technique
|
82
Grade
fAidjoint
technique
principal
de
2ème
classe
59
Grade
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
|
33
Grade
Agent
de
maîtrise
4
Grade
Agent
de maîtrise
principal
5
Grade
Technicien
2
Grade
Technicien
principal
de
2ème
classe
7
Grade
Technicien
principal
de
1ère
classe
|
2
Grade
Ingénieur
;
;
6
Grade
Ingénieur principal
‘
1]
Grade
Ingénieur
hors
classe
|
]
Grade
Administrateur
us
1
Total des grades
_ _ _ ___ __
_
À
2
Contrat
Durée
Indéterminée
sur
emploi
permanent
FU
10
|
Total
des
postes
(emplois
permanents)
=
Nombre
total
de
grades
+
CDI
sur
emploi
permanent
-
Nombre
de.
260
contrat
projet
sûr
emploi
non-permanent
(5 contrats
projets
dont
les
-
grades
sont
comptabilisés
ci-dessus)
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Recu
en
préfecture
le
15/12/2022
EF
KL
RE
Publié
le
ID
: 083-255366617-20221213-2022
71-0E