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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 59)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
15
novembre
2022
à
14
heures
30
SMICVAL
Du
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
Le
quinze
novembre
à
14
heures
30,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(Saint
Denis
de
Pile
- 33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 15
/11/2022
£taient
présents
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
ID
: 033-253306617-20221115-2022
59-DE
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Sain
t Emilionnais
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
ex
|
Monsieur
BROUDICHOUX
P
MEL
Monsieur
GARANTO
P
COMERAMMONNO
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
P
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur.
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
Ex
|
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
Ex
|
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
P
art
BÉRAND-
Monsieur
VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
P
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
P
Monsieur
massy
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
|
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Ex
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
P
Monsieur
TELLIER
Ex
|
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
P
Monsieur
JOLY
Ex
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
P
Monsieur
BLANC
Ex
|
Monsieur
MIEUYEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
& |
Monsieur MUNDUVJEILER Titulaires
Suppléants
ra RÜR2
Envoyé
en
préfecture
let
CRC Isle Double
Landais
Becu en préfecture le 15/11/2022
RUE
RR
Monsieur
ELIZABETH
P |
Madame
DUCOS
PUB
©
ID
: 088-2830066
7-20201116-2008
BGDE
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
_
.
P
=
Présentiel
V
=
Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
Madame
Chantal
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicvalet
Délégué
titulaire
de
La
CALI
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Jean-Jacques
LAISNE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
donne
procuration
à
Monsieur
Fabien
VERRAT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
Monsieur
Louis
CAVALEIRO,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
donne
procuration
à
Monsieur
Allain
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
Monsieur
Jean-Michel
SAUTREAU,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
donne
procuration
à
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
|
Invités
excusés :
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras.
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournaïis
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
15
novembre
2022,
34
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. DELIBERATION
N°
2022
- 59
Objet
:
Autorisation
de
signature
d'un
avenant
n°
1
au
marché
public
d'exploitation
du
centre
de
tri
Ervoyéerle
re:
:
16/11/2023
ES HS
Reçu
en
préfecture
Rapporteur
: Sylvain
GUTNAUDIE
Publié
le
10
:955-253806617-20221118-2022
59-DEms
-
Res
Ne
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6
procurations
ont
été
recensées.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
La
délibération
n°
2021-60
du
14
décembre
2021
relative
à
l'autorisation
de
signature
d'un
marché
public
de
services
pour
l'exploitation
du
centre
de
tri
des
déchets
recyclables
au
pôle
environnement
de
St
Denis
de
Pile.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
Le
08
novembre
2022.
Considérant
qu'afin
de
répondre
à
l'évolution
de
la
réglementation
{loi
AGEC)
sur
l'extension
des
consignes
de
tri
des
recyclables
et
à
la
recherche
d'une
maîtrise
des
coûts
de
tri
des
emballages/papiers-cartons
(réforme
structurelle
n°
3),
la
Société
Publique
Locale
Trigironde,
regroupant
sept
EPCI
de
Gironde,
a
été
créée
en
2019.
Considérant
que
celle-ci
prévoit
notamment
la
construction
d'un
centre
de
tri
de
nouvelle
génération,
en
lieu
et
place
de
l'actuel
centre
de
tri
du
Smicval,
permettant
un
tri
performant
et
acceptant
l'ensemble
des
nouveaux
flux
recyclables.
Considérant
que
le
marché
d'exploitation
actuel
du
centre
de
tri
a
débuté
le
01/02/2022,
et
a
été
attribué
à
La
société
SEPUR.
Considérant
qu'il
a
été
lancé
afin
de
permettre
d'assurer
l'exploitation
pendant
dix
mois,
soit
jusqu'au
30/11/2022,
jusqu'au
raccordement
au
nouveau
centre
de
tri.
Considérant
qu'une
clause
de
réexamen
a
été
prévue,
permettant
ainsi
de
poursuivre
l'exercice
du
présent
marché
jusqu'à
la
date
de
fin
d'exploitation,
et
avec
les
mêmes
conditions,
en
prévision
de
retard
éventuel
sur
la
fin
de
réalisation
des
travaux.
Considérant
qu'un
recours
sur
Le
permis
de
construire
du
nouveau
centre
de
tri
ayant
été
déposé,
le
démarrage
des
travaux
a
pris
du
retard.
C'est
en
consequence
de
quoi,
la
clause
de
réexamen
doit
être
activée.
Considérant
qu'ainsi,
un
avenant
au
marché
a
été
rédigé
avec
une
prolongation
de
dix
mois
et
un
impact
financier
de
1
407
870
€
HT,
soit
1 485
303
€
TTC
sur
le
marché
initial
Considérant
que
la
mise
en
place
réglementaire
de
l'Extension
des
Consignes
de
Tri
au
1e"
janvier
2023
sur
le
centre
de
tri
actuel,
nécessite
des
adaptations
sur
cette
période
transitoire,
validées
par
l'éco-organisme
CITEO.
Elles
consistent
en
un
ralentissement
de
la
chaine
de
tri
et
la
modification
de
l'organisation
du
tri
permettant
la
séparation
de
ces
nouveaux
flux.
Considérant
que
des
travaux
de
maintien
en
état
de
la
chaîne
de
tri
sur
cette
période
supplémentaire
doivent
être
réalisés.
Considérant
que
ces
adaptations
ont
un
impact
tarifaire
de
365
506
€
HT,
soit
385
609
€
TTC.
Considérant
que
cet
avenant
du
1°
décembre
2022
au
30
septembre
2023
représente
un
montant
total
de
1
773
375,65
€
HT,
et
1
870
911,31
€
TTC.
Considérant
que
si
l'arrêt
d'exploitation
du
centre
de
tri
devait
être
anticipé
(avant
Le
30
septembre
2023),
La
clôture
du
présent
marché
serait
avancée
sans
frais.
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
Le
08
novembre
dernier,
a
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
cet
avenant. ILest
donc
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
autoriser
Le
Président
à
signer
l'avenant
de
ce
marché,
avec
la
Société
SEPU
R,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(34
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
et
6
:
procurations,
décide
:
Article
1:
‘
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
l'avenant
de
ce
marché,
avec
la
Société
SEPUR,
dans
Les
conditions
énumérées
ci-dessus,
Article
2
:
Le
Président,
Le
Directeur
et
Le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Î
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 15
novembre
2022
Publié le:
1£
/ M
fAoËd,
Envoyé
en
gréfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
prétaciure
le
16/11/2022
RUSSE
=
CIS
ANR
NN
Publié
le
ID:
093-253306617-20221
115-2022 59-DF