Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 09 22

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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 09 22 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 09 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de

SAINT-ANDRE-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt se sont réunis en séance

ordinaire, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, Emilie

CHAISSAN, Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle

SALCEDO, Nathalie GARCIAU, Sylvianne TURCHETTI, Sophie VIAL, Frédéric DUMOUCHEL, Bertho

MAYETTE, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Yvan BERTHET.

EXCUSES : André GUICHERD, Christophe VAGINAY

ABSENTS : Michael BUISSON-SIMON, Joffrey RABATEL, Stéphanie FRETON, Séverine LERICHE

POUVOIRS : André GUICHERD donne pouvoir à Pascal CROIBIER – Christophe VAGINAY donne

pouvoir à Isabelle FAYOLLE

Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER assisté de Karine LETELLIER - DGS

Le maire propose à l’assemblée d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour de la séance de

conseil municipal.

- Présentation plan air climat (PCAET)

- Bourse au permis de conduire : abaissement à l’âge de 16 ans – avenant

- Demandes de subvention auprès du conseil départemental : réhabilitation école Joliot

curie -au titre de la dotation territoriale/Accessibilité/Plan école : inscription commune

- Demande de subvention dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

(terrain RD1006)

- Renouvellement contrat de la machine à affranchir

- Délégué liste électorale – modification liste des délégués

- Délibération au sujet de la formation des élus

- Bibliothèque : Bénévoles souhaitent cesser l’activité en tant que responsable à la

bibliothèque – demandent une augmentation du temps de travail de l’agent chargé

d’aider les bénévoles (de 2 h 00 à 8 h 00 par semaine)

- Centre de loisirs : projet de fresque murale sur le mur du boulodrome : sous le mandat

précédent avis de principe favorable sous réserve de présentation d’un plan de

financement justificatif du 8 septembre 2020

- Désignation des Représentants communaux à la CLEC

Questions et informations diverses2

DEL2020 065

Présentation Plan Air Climat (PCAET)

(Votée à la majorité moins 3 abstentions d’Isabelle FAYOLLE avec un pouvoir de Christophe VAGINAY et Yvan BERTHET)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les documents ont été transmis à l’ensemble du conseil

municipal ;

Le PCAET est composé de :

- Diagnostic – énergie climat dans les différents secteurs d’activité : résidentiels, industriels, agricoles,

transports

- Stratégie du PCAET de 2020 à 2025

- Programme d’action du PCAET de la communauté de communes de 2020 à 2025 dans les domaines

suivants :

• Patrimoine bâti

• Mobilité

• Agriculture et alimentation

• Energies renouvelables

• Animation, sensibilisation

4 Axes ont été retenus :

- Valoriser durablement les ressources du territoire

- Contribuer à l’autonomie énergétique du territoire

- Anticiper les risques liés au changement climatique

- Animer la transition énergétique et écologique sur le territoire

68 fiches actions ont été développées afin de mener à bien ce projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable à la majorité des membres présents ou

représentés.

DEL2020 066

Bourse au permis de conduire : abaissement à l’âge de 16 ans – avenant

(votée à la majorité moins 3 abstentions d’Isabelle FAYOLLE avec un pouvoir de Christophe VAGINAY et Yvan BERTHET)

Madame le Maire rappelle qu’il a été mis en place le 07 juillet 2020 (DEL2020 051) une bourse au permis de

conduire visant à aider les jeunes saint-andréens et saint-andréennes de 17 à 25 ans à financer leur permis de

conduire.

De nombreux jeunes de moins de 17 ans viennent récupérer des dossiers, or ils n’ont pas encore l’âge, c’est

pourquoi le Maire propose d’abaisser l’âge des administrés à 16 ans au lieu de 17 ans, de modifier le

règlement fixant les modalités (article 1) et la convention de partenariat (article 1), ainsi que les autres

documents annexes.

Le conseil municipal, après délibération, accepte de modifier la tranche d’âge des administrés, de fixer l’âge

minimum à 16 ans, autorise le maire à signer tout document concernant ce dossier.

Les jeunes effectuent des heures pour les services de la mairie selon leurs compétences et leurs disponibilités

(souvent aux vacances scolaires3

DEL2020 067

Demande de subvention auprès du conseil départemental : réhabilitation école Joliot Curie au titre de la dotation territoriale / accessibilité / Plan Ecole

(votée à la majorité moins 2 votes contre d’Isabelle FAYOLLE avec un pouvoir de Christophe VAGINAY et 1 abstention Yvan BERTHET)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’orientation envisagée au sujet de cette école serait la

réhabilitation du groupe scolaire en conservant la structure extérieure. Le projet envisagé permettrait de

créer 5 classes, d’envisager l’installation d’un ascenseur.

Le maire propose à l’assemblée de se positionner auprès du conseil départemental sur 3 financements

complémentaires :

- Dotation territoriale

- Plan école

- Accessibilité

- Amélioration énergétique

Actuellement la commune ne dispose pas de chiffrage. Le maire propose d’acter un accord de principe sur

ce projet.

Le conseil municipal, après délibération,

Valide le projet de réhabilitation de l’école Joliot Curie

Autorise le Maire a sollicité l’aide financière du conseil départemental et autorise le Maire à signer tout

document concernant la demande de subvention.

La délibération a été faite rapidement afin de bénéficier de la subvention. Le premier ordre de service doit avoir lieu au plus tard en juin 2022. Un comité de pilotage sera mis en place.

DEL2020 068

Demande de subvention « dotation de soutien à l’investissement public local » (DSIL)

(Votée à la majorité des membres présents moins 3 abstentions : Isabelle FAYOLLE avec un pouvoir de

Christophe VAGINAY et Yvan BERTHET)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune peut prétendre à une enveloppe au titre

du DSIL, sous réserve du déclenchement de l’opération dans un délai de 3 à 6 mois.

Le dossier présenté concerne l’achat du terrain pour un coût de 40 000 € en bordure de la route

départementale et l’aménagement de ce terrain par la construction d’un bâtiment pouvant accueillir des

logements et des commerces rendus nécessaire par l’accroissement du nombre d’habitants. Le maire

indique à l’assemblée que la commune a saisi l’opportunité d’acquérir cette parcelle dans une aire

commerçante située en bordure de la rue Paul Langevin – route RD1006.Le maire indique à l’assemblée que

l’étude de faisabilité pour la création du bâtiment pour commerces et logements a été demandé auprès

d’un maître d’œuvre qui doit le transmettre dans la semaine.

Le conseil municipal, après délibération et à la majorité des membres présents ou représentés :4

Autorise le maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de financement au titre du DSIL

dans le cadre « du développement d’infrastructure en faveur du logement » et à signer tous documents

concernant cette demande de subvention.

Dit que le plan de financement sera étudié lors de la séance du conseil municipal du mois d’octobre et

transmis aussitôt auprès des services de l’Etat.

DEL2020 069

Renouvellement du contrat de la machine à affranchir

(votée à la majorité moins 3 abstentions d’Isabelle FAYOLLE avec un pouvoir de Christophe VAGINAY

et Yvan BERTHET)

Madame le Maire informe que le contrat de maintenance avec la société PITNEY BOWES concernant la

machine à affranchir le courrier arrive à échéance au 1er avril 2021, une proposition commerciale de

renouvellement a été reçu en mairie le 14 septembre avec une offre promotionnelle de 6 mois gratuits.

Ce nouveau contrat remplacera celui existant. Il prendra effet début octobre 2020 pour une durée de 5 ans.

Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à signer le renouvellement du contrat de

maintenance de la machine à affranchir pour un coût annuel de 427.25 € (idem actuellement)

DEL2020 070

Délégués liste électorale – modification de la liste des délégués

(Adoptée à l’unanimité)

Conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent

être instituées dans chaque commune par le Préfet, après chaque renouvellement général des conseils

municipaux.

La commission, dans les communes de 1000 habitants et plus est composée :

- De cinq conseillers municipaux dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant

obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges. Par conséquent, les deux

autres doivent appartenir à la deuxième liste. Dans les communes de 1000 habitants et plus dans

lesquelles au moins deux listes ont obtenu des sièges, les suppléants des conseillers municipaux

doivent appartenir à la même liste que les titulaires.

Le Maire rappelle qu’aucun adjoint doit participer à cette commission, et qu’il ne faut pas plus de 3 élus

suppléants de la même liste.

Par conséquent, il convient de désigner de nouveaux délégués, puisque la délibération du 07 juillet 2020

(DEL2020 045) a été refusée par la Préfecture.

Titulaires

3 élus liste de Mme GUILLOT

- Thierry VERGER

- Sylviane TURQUETTI

- Stéphanie FRETON5

2 élus liste de Mme FAYOLLE

- Yvan BERTHET

- Isabelle FAYOLLE

Suppléants :

3 élus liste de Mme GUILLOT

- Massimo BUSSA

- Murielle SALCEDO

- Frédéric DUMOUCHEL

1 seul élu de la liste de Mme FAYOLLE

- Christophe VAGINAY

DEL2020 071

Délibération au sujet de la formation des élus

(votée à la majorité moins 3 abstentions d’Isabelle FAYOLLE avec un pouvoir de Christophe

VAGINAY et Yvan BERTHET)

Madame le Maire informe l’Assemblée que les élus municipaux disposent d’un droit à la formation qui doit

faire l’objet, dans les 3 mois suivant les renouvellements des conseils, d’une délibération. Cette formation

doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit, en déterminer les orientations ainsi que les

crédits ouverts à ce titre, les dépenses de formation des élus ne pouvant être inférieures à 2% ni supérieures

à 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant théoriquement être allouées aux membres du

conseil municipal de la commune.

Le droit à la formation est individuel et les organismes de formations doivent être agréés par le Ministère de

l’Intérieur. Chaque élu pourra bénéficier de 18 jours maximum de formation à la condition qu’il y ait un

lien avec l’exercice du mandat, sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il

détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Conformément à la Loi, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la

commune doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations par le Ministère de l’Intérieur ;

- dépôt préalable aux formations de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge des frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.6

 Le Maire propose à l’assemblée :

De privilégier les thèmes de formations suivants :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

- Les formations relatives à la communication et au développement personnel de l’élu : dispositions

relatives aux évolutions technologiques et bureautiques, aux outils et méthodes de communication,

au développement personnel de l’individu, et à la gestion des conflits.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

- DIT que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation dans la limite de

18 jours maximum sur les thèmes privilégiés suivants :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

- Les formations relatives à la communication et au développement personnel de l’élu : dispositions

relatives aux évolutions technologiques et bureautiques, aux outils et méthodes de communication,

au développement personnel de l’individu, et à la gestion des conflits.

- DIT qu’une enveloppe budgétaire d’un montant compris entre 2 et 20 % du montant des indemnités de

fonction (montant théorique prévu par les textes) sera allouée chaque année (budget prévu en 2020 à raison de 2% il conviendra de prévoir une enveloppe plus conséquente en 2021).

- DIT que les crédits de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice seront affectés

sur l’exercice suivant (art L2123-14).

- DIT que le tableau annuel récapitulant les formations des élus sera annexé au compte administratif.

Le compte administratif retracera les formations suivis par les élus

DEL2020 072

Médiathèque : Augmentation du temps de travail de l’agent chargé d’aider les bénévoles (Adoptée à l’unanimité)

(rappel de la délibération 2018) Le maire indique à l’assemblée qu’elle a rencontré il y a quelques semaines de cela les bénévoles de la médiathèque qui font un travail extraordinaire depuis de nombreuses années.

Elles ont sollicité la possibilité de leur mettre à disposition un agent à raison de 2 h 00 par semaine pour la gestion administrative de la bibliothèque ce qui permettrait de soulager réellement leur travail au quotidien.

Magali GUILLOT propose à l’assemblée de prendre une personne sous contrat à raison de 2 h 00 par semaine par l’intermédiaire d’Isactys.

La charge financière de cet emploi s’élèverait annuellement à 2080 € environ.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Mme le maire après en avoir délibéré valide cette proposition, précise que les crédits sont prévus au budget.

Pascal CROIBIER – 1er adjoint a reçu Mme Michelle COLTIN qui lui a fait part de son souhait de ne plus

occuper un poste à responsabilité au sein de la médiathèque ainsi qu’Arlette LACROIX ;7

Aussi le maire propose à l’assemblée une extension du temps de travail de l’agent pour assurer les différentes

tâches sur la base de 8 h hebdomadaires.

Le conseil municipal, après délibération,

Valide l’extension du temps de travail à raison de 8h par semaine afin d’assurer la gestion administrative de

la médiathèque.

La compétence « Lecture publique » dépend de la communauté de commune pour les animations et les livre et de la commune pour le personnel et les bâtiments.

DEL2020 073

Centre de loisirs : Projet de fresque murale sur le mur du boulodrome

(Adoptée à l’unanimité)

Madame le Maire informe l’assemblée que l’Association Famille Rurale (AFR) a sollicité la commune l’année

dernière pour une subvention sur le projet d’une peinture mural façon graff sur le mur du boulodrome, côté

jardin de la garderie, avec l’aide de professionnel de l’association « la coulure » de Villeurbanne.

Une délibération avec un accord de principe avait été validé le 21 octobre 2019 sous réserve de présentation

d’un plan de financement.

- Devis reçu le 23 septembre 2019 pour la somme de 1 500€ (détail : matériel 250€, prestation 950€,

déplacement 300€)

- Plan de financement reçu le 8 septembre 2020

o Subvention du département de 500€

o Subvention CAF de 500€ en attente de réponse

o Commune 500€

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord pour le versement

d’une subvention de 500€ exceptionnelle à l’association famille rurale dans le cadre du projet de fresque,

autorise le maire à faire les démarches nécessaires, dit que les crédits sont prévus au budget.

Madame Fayolle demande de quel côté sera la fresque. Elle sera côté Le Clos verger.

DEL2020 074

Désignation des représentants communaux à la CLECT

(votée à la majorité moins 3 voix contre d’Isabelle FAYOLLE avec un pouvoir de Christophe VAGINAY et Yvan BERTHET)

Considérant la nécessité suite au renouvellement du conseil municipal de procéder à la désignation des

représentants communaux pour la CLECT (Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées), le

maire propose les élus suivants :

Titulaire : Magali GUILLOT

Suppléant : Pascal CROIBIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité des membres présents sur

cette proposition, valide le choix des représentants à la CLECT.8

DEL2020 075

Extension de contrat – assurance des élus, frais de garde

(votée à la majorité moins 3 abstentions d’Isabelle FAYOLLE avec un pouvoir de Christophe VAGINAY

et Yvan BERTHET)

Madame le Maire informe le conseil du mail adressé par Didier RAMBAUD concernant l’augmentation du

nombre d’actes commis à l’encontre des maires, le gouvernement a donc pris de nombreuses mesures pour

qu’une réponse forte soit apportée dès que de tels actes sont commis.

« "la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, prévoit l’obligation pour la commune de souscrire un contrat d’assurance avec une garantie visant à couvrir le conseil juridique,

l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et de certains élus communaux en cas de violences, de menaces ou d’outrage.

Afin qu’elle bénéficie pleinement aux petites communes, l’état prend en charge le remboursement de la souscription de ces assurances pour les communes de moins de 3 500 habitants ».

La mise en place d’une telle protection fonctionnelle automatique est accordée après le vote d’une

délibération du conseil municipal, dans le respect du pouvoir de décision de l’organe délibérant.

Une extension concernant l’assurance des élus est proposée.

Le conseil municipal, après délibération,

Valide l’extension de l’assurance « protection fonctionnelle » destinée aux élus

Questions et informations diverses

• Christophe MASAT évoque le comité de pilotage du cimetière dont la première réunion a eu

lieu le lundi 14 septembre. L’objectif étant la restructuration : signalétique, compost, démolition

bâtiment central, colombarium, 2ème jardin du souvenir. Les devis concernant le désamiantage et

le choix du bureau d’étude ont été validés. Une prochaine réunion est programmée le jeudi 8

octobre de 17 h à 19 h00 précédée d’une visite du cimetière à 16 h 30 pour ceux qui le souhaitent.

• Christophe MASAT annonce que les consultations pour le terrain synthétique et le complexe

sportif sont lancées. Les dossiers doivent être déposés avant le 9 octobre 2020. La commission

d’appel d’offre aura lieu le 13 octobre de 9 h 00 à 12 h 00. Il convient de définir le plan

d’aménagement d’ensemble avec une programmation d’un bureau d’étude. Le comité de

pilotage est constitué de Massimo BUSSA, Murielle SALCEDO, Bertho MAYETTE, Yvan

BERTHET, Thierry VERGER, Joffrey RABATEL, Christophe VAGINAY, Christophe MASAT,

Arnaud MARTINEZ du CCAS, un membre de la MFR du village et 1 ou 2 membres des

associations.

• L’équipe majoritaire a fait le choix de ne pas offrir de coffret à nos anciens mais un bon d’achats

de 10€ auprès des commerçants de Saint André le Gaz. Le repas est également annulé. Le bon

numéroté sera créé par une jeune qui a bénéficié de l’aide du permis de conduire.

• André GUICHERD vient d’être élu à la commission assainissement de la VDD.

• Les factures d’eau sont en cours de réalisation et seront faites pour le mois d’octobre. Il a été

demandé pour certains citoyens de retourner un document avec le relevé de compteur.

• Pascal CROIBIER demande des volontaires pour distribution du « petit GUA » début octobre.

Distribution avec 2 masques offert par la VDD et un flyer de Monsieur ROSSI, poissonnier,

informant de sa présence au marché tous les 15 jours.

• Massimo BUSSA évoque un problème d’infraction au moment du marché.

• Yvan BERTHET demande que l’affichage des comptes rendu suivent les délais de publication

tant au niveau de l’affichage que sur le site internet.9

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées la séance est levée vers 20 h 10

La prochaine réunion aura lieu le 20 octobre 2020 à 20H 00