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Déliberation - cms Contrat cession chien brigade cynophile
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Contrat cession chien brigade cynophile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
Projet
Cession d’un chien dans le cadre de la création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale de Thonon-les-Bains
Entre, d’une part le cédant,
Monsieur Djemaa Yohann, gardien de police municipale, exerçant les fonctions d’agent de police de la brigade de surveillance et d’intervention cynophile de nuit au sein de la police municipale de Thonon-les-Bains ;
Et, d’autre part l’acquéreur,
La commune de Thonon-les-Bains, représentée par Monsieur Christophe ARMINJON, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2022 portant création de la brigade cynophile.
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.511-34-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2022 portant création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale de Thonon-les-Bains,
Vu la délibération du Conseil Municipal date du 25 juillet 2022 autorisant Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition d’un chien au profit de la commune, dans le cadre de la création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale de Thonon-les-Bains,
Considérant que la sécurité des personnes et des biens constitue une priorité de la municipalité, la commune a souhaité la création d’une brigade cynophile composée au minimum d’un chien et d’un maître-chien au sein de la Police Municipale. Elle participera aux missions de prévention et de sécurité publique ;
Considérant qu’un accord de principe a été donné afin qu’un agent de la police municipale cède, à titre gracieux, son chien au profit de la commune, dans le cadre de la création de cette brigade cynophile, et que cet accord doit être formalisé par un contrat de cession écrit ;
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Monsieur DJEMAA YOHANN, né le 26/06/1996 à Amiens, cède à titre gracieux un chien dont le numéro INSERT est le 250 268 743 788 990 (gouttière jugulaire gauche) à la commune de Thonon-les-Bains en date du 26 juillet 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_03-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_03 Projet
Il s’agit d’un chien mâle dénommé « SPRITE » de race Malinois né le 04/04/2021, stérilisé en avril 2022.
L’animal est un chien de race inscrit au Livre des Origines Français (LOF) sous le numéro de dossier 2021011777.
Monsieur DJEMAA YOHANN, déclare l’animal en bonne santé, il fournit à cet effet un certificat du vétérinaire.
Fait à Thonon-les-Bains et clos le
Le cédant : L’acquéreur :
Pour la ville de Thonon-les-Bains,
Le Maire,
Monsieur Yohann DJEMAA Monsieur Christophe ARMINJON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_03-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_03