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Procès Verbal - Mandats Speciaux et Remboursement de Frais (pdf, 256,19Ko)
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mandats Speciaux et Remboursement de Frais (pdf, 256,19Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
19 juin 2023 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de
ses séances, après convocation légale en date du neuf juin 2023, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme
Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE
TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M.
Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Florent
THOMAS, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN,
M. André NYAMSI-HENDII
Absents ayant donné pouvoir :
M. Lionel AUDION donne procuration à M. le Maire
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
M. Ronan GILLES donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M.-Pierre ANNAIX
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Mme Florence CORMERAIS donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 19 juin 2023 1/4
DCM2023S4N22 - Mandats spéciaux et remboursement de frais 22. Mandats spéciaux et remboursement de frais
Monsieur ROUX rapporte :
L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les
fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de
délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite
l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être
remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités
journalières allouées à cet effet'aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil
municipal ».
Or, Monsieur le Maire, convié à se joindre au Comité de Jumelage pour
représenter la Ville lors d'un voyage à HEUSWEILER, du 20 au 24 avril derniers,
a acquitté une facture de 150,00 € en paiement de ses frais de déplacement.
Ce séjour dans en Allemagne a permis de nouer des contacts avec la ville de
HEUSEWEILER, jumelée depuis de nombreuses années avec la ville d'ORVAULT.
Il convient donc de considérer que ce déplacement relève des mandats spéciaux
tels que définis ci-dessus et de décider de rembourser à Monsieur le Maire la
somme de 150,00 €.
Par ailleurs, Monsieur Morvan DUPONT, Conseiller municipal délégué à la
diversité linguistique et culturelle et à la coopération internationale s'est rendu à
KINDIA en Guinée du 29 avril au 6 mai derniers dans le cadre d’un déplacement
organisé et pris partiellement en charge par l'Association Guinée 44. Ce voyage
et ce séjour à KINDIA s'inscrivent dans le cadre du partenariat engagé depuis
plusieurs années entre la ville de KINDIA et plusieurs villes de la métropole
nantaise et plus précisément du programme Edukindia.
Dans le cadre de la clôture du programme Edukindia 3 et de la préparation du
nouveau programme triennal Edukindia 4, La ville de Kindia a invité les
communes partenaires du projet.
Guinée 44 a assuré l’organisation du déplacement avec les représentants des
villes de Saint-Jean-de-Boiseau, Orvault, Bouaye, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-
Goulaine et Indre.
Ce voyage visait à :
— Rencontrer les écoles bénéficiaires d'Edukindia 3 pour mieux appréhender les impacts concrets du projet sur la vie des enfants, de leurs familles et des quartiers concernés (infrastructures sanitaires, accès à l'eau, échanges avec les communes de la métropole, organisation des organes de gestion des écoles) ;
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DCM2023S4N22 - Mandats spéciaux et remboursement de frais - Découvrir les réalités des écoles de la zone péri-urbaine et rurales du Grand
Kindia l’eau (ciblées par le programme Edukindia 4) quant à la situation
sanitaire et à la problématique de l'alimentation scolaire :
- Plus globalement, découvrir les enjeux de développement agricole,
souveraineté alimentaire, .et de protection de l'environnement dans le Grand
Kindia.
Les frais de déplacement (avion et déplacements locaux) et d'hébergement ont
été intégralement pris en charge par Guinée 44.
Les autres frais (notamment visa, repas, autres frais annexes) sont restés à la
charge des participants à la mission.
Il convient donc de considérer que ce déplacement relève des mandats spéciaux
tels que définis ci-dessus et de décider de rembourser à Monsieur Morvan
DUPONT la somme de 501,38 € en remboursement de ses frais de repas
(262,50 €), de frais médicaux (162,93 €) et de visa (75,95 €).
Monsieur DUPONT était accompagnée de Madame Sabrina LEFEUVRE,
Coordinatrice Vie Scolaire au sein de la Direction Education Enfance Jeunesse de
la Ville afin de contribuer à développer concrètement les échanges prévus par le
programme Edukindia 4 entre les écoles de Kindia et les écoles d’Orvault.
Madame LEFEUVRE a reçu un ordre de mission à cette fin, délivré par l'autorité territoriale.
Il convient toutefois de prendre acte de l'intérêt pour la Ville de ce déplacement et en conséquence de décider la prise en charge des frais suivants pour un montant total de 548,95 € :
- Le remboursement à Mme LEFEUVRE des frais de repas (262, 2 €) et des
frais médicaux (211,20 €) avancés par cet agent,
_ Le paiement des frais de visa pour un montant de 75,25 €.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le mandat spécial concernant Monsieur le Maire et d'autoriser
le remboursement de ses frais à hauteur de 150 €.
- APPROUVE le mandat spécial concernant Monsieur Morvan DUPONT et
d'autoriser le remboursement de ses frais à hauteur de 501,38 €.
- PREND ACTE de la mission de Madame LEFEUVRE.
- AUTORISE le remboursement à Madame LEFEUVRE de ses frais à hauteur
de 473,25 € ainsi que la prise en charge de ses frais de visa à hauteur de
75,25 €.
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DCM2023S4N22 - Mandats spéciaux et remboursement de frais Extrait certifié conforme
Orvault, le 20 juin 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Jean-François MAISONNEUVE Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 2 JUIN 2073
Et par publication le : 2 0 JUIN 2023
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DCM2023S4N22 - Mandats spéciaux et remboursement de frais
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