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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - REMBOURSEMENT SPECTACLES (pdf, 194,98Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
CANTON 31 janvier 2022
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le trente-et-un janvier, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois
Cesbron, nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du
vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien
GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte
RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE
TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, M.
Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
M. Bernard PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène
JÉGO, Mme Florence CORMERAIS, M. Gilles BERRÉE, Monsieur Florent THOMAS,
Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M.
Dominique FOLLUT
Absents ayant donné pouvoir :
M. Guillaume GUÉRINEAU donne procuration à M. le Maire
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Lionel AUDION
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Françoise NOBLET
Mme Cyrianne FOUQUET-HENRI donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
06. Remboursement spectacles
Monsieur le Maire rapporté :
En décembre 2021, deux spectacles de la saison culturelle-ont dû être annulés :
- _« Hands up ! » le mercredi 1% décembre 2021 à 15h30 à La Gobinière — _« Désobéir » le jeudi 16 décembre 2021 à 20h30 à L'Odyssée
Conseil municipal du 31 janvier 2022 1/3
DCM2022S1N06 - Remboursement spectacles L'abandon de créance étant de la seule compétence du Conseil municipal, une
délibération est nécessaire pour les remboursements des billets vendus aux
spectateurs pour ces séances.
En effet, selon une directive du service dédié de la Direction Régionale des Finances
Publiques, toute renonciation à une recette relève de la remise gracieuse et doit
donc obligatoirement faire l'objet d'une décision de l'assemblée délibérante, qui devra être transmise au Centre des Finances Publiques de Saint Herblain.
Ces modalités s'appliquent pour tout remboursement ne résultant pas d'une erreur
matérielle, y compris pour les prestations annulées en raison de la crise sanitaire.
Il convient de valider le remboursement des prestations décrites ci-dessous, à
savoir les billets achetés pour des spectacles n'ayant pu être reportés plus tard dans la saison en cours.
Il est ainsi proposé de procéder systématiquement au remboursement des places achetées pour des événements culturels annulés sur la saison 2021-2022.
La situation particulière de chacune de ces annulations est détaillée ci-dessous.
1. Annulation du spectacle « Hands up ! » - 01/12/2021
Le spectacle a été annulé du fait de la compagnie, l'artiste principal n'étant plus
en mesure d'assurer la représentation prévue à Orvault ainsi que la suite de sa tournée. |
Pour ce spectacle, 51 places avaient été payées, pour un total de 273,50 € à
rembourser.
2. Annulation du spectacle « Désobéir » - 16/12/2021
Ce spectacle a été annulé d'un commun accord entre la compagnie artistique et la
Ville d'Orvault, en raison de la détection d'un cas de Covid-19 au sein de l’équipe
technique, la veille de la représentation. AU regard de la réglementation sanitaire
en vigueur, il n'était pas possible de maintenir cette représentation.
Pour ce spectacle, 204 places avaient été payées, pour un total de 3 566,00 € à rembourser.
DECISION
” Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Messieurs ANGOMARD et BOUTIN
. s'étant absentés pour le vote :
- APPLIQUE les modalités de remboursement exposées ci-dessus.
- PROCEDE aux remboursements définis dans l'exposé ci-dessus selon la liste
d'usagers annexée à la présente délibération.
Conseil municipal du 31 janvier 2022 2/3
DCM2022S1N06 - Remboursement spectacles Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 1er février 2022
Préfecture le : _ { 1 FEV, 2077 Pour le Maire
Et par publication le : 1 FEV. 2022 Le Directeur général
ean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 31 janvier 2022° 3/3
DCM2022S1N06 - Rémboursement spectacles
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