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Déliberation - 62 2024 Departement de lHerault Adhesion a Herault Ingenierie et designation dun representant titulaire et dun representant suppleant
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2024 Departement de lHerault Adhesion a Herault Ingenierie et designation dun representant titulaire et dun representant suppleant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Afférents au C.M: 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 28 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 62/2024
Mise en ligne le 15.11.2024 Convocation transmise le 7 novembre 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2024
Objet de la délibération
Département de l'Hérault - Adhésion à l'agence technique départementale
« Hérault Ingénierie » et désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
au sein de l'assemblée générale
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère VALLES -
M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE
- M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - Mme Géraldine GROLIER -
Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA- Mme Céline CLOTET - M. Jérémy GARCIA
- M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRAÂ - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY— M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
M. Max RASCALOU - pouvoir M. Jérémy GARCIA /M. Jean IBANEZ - pouvoir M. Jean Paul FINART
M. Xavier COMBETTES - pouvoir M. Laurent VIDAL / Mme Christelle MUSICCO - Pouvoir à M. Guy
Représentés | LRET / M. Raymond HAREL - pouvoir à Mme Cécile VEILLON / M. Anthony PEROTTI - pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Excusés
Absente Mme Sabrina ELKHEIÏITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Cécile VEILLON
Monsieur Laurent VIDAL présente l'affaire ;
Vu l'article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « /e Département, des communes
et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé
agence technique. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier » ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Hérault n°AD/120218/A/19 portant création d'une agence
départementale d'assistance technique ;
Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 25 juin 2018 portant installation de l'Agence Technique
Départementale ;
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
04 - Département de l'Hérault - Adhésion à Hérault Ingénlerle et dési: lon d'un repré titulaire et d'un représentant suppléant Page 1 sur ?
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241113-62-2024-DE
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024 W V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
Vu la délibération du conseil départemental de l'Hérault n°AD/090418/A/20 portant approbation des statuts et du
règlement intérieur de Hérault Ingénierie ;
Vu les délibérations AG/2021/09/7/08 portant modification des statuts et AG/2023/04/03/09 portant modification du règlement intérieur ;
Il est exposé :
En 2018, le Conseil Départemental ainsi que des communes et EPCI, membres fondateurs, ont créé, sous la forme
d'un Etablissement Public Administratif, une agence départementale au service des communes et de leurs
groupements, dénommée Hérault Ingénierie.
Cette agence a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l'Hérault
adhérents, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l'aménagement, de
l'équipement, du développement durable des territoires et de toute problématique de gestion locale.
Cette structure permet de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d'ingénierie publique,
afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du
territoire départemental.
Les collectivités adhérentes s'acquittent d’une cotisation annuelle calculée sur la base de la population DGF de
l'année N-1 et selon le barème prévu dans le règlement intérieur. Pour l'année 2025, en cas d'adhésion et compte
tenu de la date où celle-ci pourrait intervenir, la cotisation de la commune s'élèverait ainsi à 1.837,50 €.
Considérant l'intérêt pour la Commune de bénéficier d'un service doté d'une ingénierie technique, juridique et
financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu'elle souhaite engager
dans les domaines précités, il est proposé d'adhérer à l'agence technique départementale Hérault Ingénierie.
A cet effet, je vous propose :
- d'approuver les statuts et le règlement intérieur joints en annexe à la présente délibération,
- de désigner Guy LAURET, Maire, en qualité de titulaire et Max RASCALOU, Premier Adjoint, en qualité de
suppléant pour représenter la Commune à l'Assemblée Générale de l'Agence technique départementale
Hérault Ingénierie,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer tous les documents relatifs à la
mise en œuvre de ces décisions.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant Le Maire,
Pour : 28
Guy LAUR
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
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Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241113-62-2024-DE
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024