Procès Verbal - Cpte Rendu CM01 12 2015

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Procès Verbal - Cpte Rendu CM01 12 2015 Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte Rendu CM01 12 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER DECEMBRE 2015

Appel

PRESENTS : Messieurs MARCENGO, VILLAR, PELLEGRINO Roger, PELLEGRINO Vincent, DINI, VEYRAT, FIORUCCI, CALDERON, THOMAS, BERNARDI, AUBERT et Mesdames RIOU, ALVAREZ, MARCON, COSTE, SUELVES et DAGOSTINO.

ABSENTE : Madame BARRA.

ABSENTS EXCUSES :

Madame FERRARA

Madame CAZORLA

Madame KEHIAYAN

Madame GRAMMATICO

Monsieur DESOLE

PROCURATIONS :

Madame FERRARA à Monsieur DINI

Madame CAZORLA à Monsieur BERNARDI

Madame GRAMMATICO à Madame MARCON

Madame KEHIAYAN à Monsieur THOMAS

Madame DAGOSTINO à Monsieur AUBERT, à partir de 18h45.

Monsieur FIORUCCI Nicolas a été élu secrétaire de séance :

La séance débute à 18h30.

A la suite de l’appel nominal des conseillers municipaux effectué par Monsieur le Maire, Il est demandé d’approuver les comptes-rendus des 14 et 23 octobre 2015.

Madame DAGOSTINO ainsi que Monsieur AUBERT confirment avoir bien reçu les PV des 23 juin et 15 juillet 2015.

Madame DAGOSTINO réclame les pièces justificatives de la dernière DM. Il lui est répondu que ce document lui sera fourni dans une semaine. Par ailleurs, elle fait remarquer que ce2

réajustement fait apparaître une augmentation des charges du personnel qui était moins importante l’année dernière.

Monsieur AUBERT revient sur les derniers propos tenus lors de la séance précédente et souhaite que soit rectifié dans ce PV les termes qu’il conteste avoir utilisé soit : « la municipalité a dilapidé l’héritage financier... »

Après ces observations, les PV des 14 et 23 octobre 2015 sont approuvés à l’unanimité.

1) Transfert à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubage et de l’Etoile CAPAE des contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) des 12 communes membres

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour faire suite à la décision unanime du bureau communautaire du 10 novembre dernier, relative au transfert des contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) des 12 communes membres, le conseil communautaire de la CAPAE délibèrera sur ledit transfert le 30 novembre prochain. De ce fait, les 12 communes de la CAPAE devront prendre une délibération entre le 1er et le 4 décembre 2015 pour approuver ce transfert.

Aussi, le 07/12/15, au plus tard, la CAPAE devrait disposer des 13 délibérations (visées de la préfecture) à transmettre en urgence au préfet des Bouches du Rhône afin que ce dernier, avec le préfet du var, prennent pour le 31/12/2015, dernier délai, l’arrêté inter préfectoral constatant le transfert dont il est question.

Pour information, de manière impérative, les assemblées délibérantes de la CAPAE se réuniront à nouveau entre le 15 et le 18 décembre 2015 afin qu’elles approuvent à leur tour, le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

2) Modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) SIBAM Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de la Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital.

Ces sociétés sont compétentes en particulier pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial, tel par exemple, ceux de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement.3

Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte et sur le territoire de leurs collectivités actionnaires.

Ces sociétés revêtent la forme de Société Anonyme régie par le livre 2 du Code du Commerce et sont composées, par dérogation, à l’article L.225-1 du même code, d’au moins deux actionnaires.

Dans ce cadre, à l’occasion de la réunion du dernier conseil syndical du SIBAM, le président du syndicat a proposé aux 9 Communes membres de constituer une Société Publique locale, dont l’objet sera la gestion des compétences actuellement déléguées par les communes au SIBAM. Le capital de cette SPL sera détenu à part égale par chacune des 9 communes actionnaires avec, de ce fait, le même poids relatif que leur représentation actuelle au sein du comité du SIBAM.

La dernière version du projet des statuts de cette SPL est distribuée à l’ensemble des participants puisqu’une modification de dernière minute avait été transmise par mel, le jour même à la Municipalité.

Monsieur le Maire explique ces modifications qui tiennent à la différence du nombre de communes adhérentes (9 au lieu de 8) et à l’entrée de l’agglo dans la SPL.

Monsieur VEYRAT questionne sur la modification des statuts du SIBAM à savoir si ce dernier peut être actionnaire.

Départ de Madame DAGOSTINO à 18h45

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, approuve à 20 voix « pour », dont 5 par procuration, et une abstention de Monsieur VEYRAT

3) Modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) FACONEO Rapporteur : Monsieur le Maire

La SPL FACONEO, dont la commune de SAINT-SAVOURNIN est actionnaire aux côtés de la CAPAE et des communes d’Aubagne, d’Auriol, de Belcodène, de Cuges les Pins, de la Bouilladisse, de la Destrousse de la Penne sur Huveaune, de Peypin de Roquevaire et de Saint Zacharie, a été effectivement créée le 31/10/2013.

Ainsi, ces collectivités locales disposent d’un outil d’aménagement qui fait primer l’intérêt général et permet une meilleure prise en compte des politiques publiques locales définies par les élus. En outre, la SPL FACONEO présente les avantages de la simplicité juridique, de la performance et du gain de temps pour mener à bien les opérations qui lui ont été confiées. Depuis sa création, elle a su faire preuve d’efficacité, de réactivité et de transparence.

Si la SPL FACONEO a pour activité essentielle de réaliser des opérations d’aménagement et de construction, mais aussi de réalisation d’infrastructures, de transport public pour le compte des4

collectivités actionnaires, comme l’indiquent ses statuts, il lui faut les adapter pour lui permettre éventuellement de se voir confier de nouvelles missions en terme d’exploitation des services publics, à caractère industriel ou commercial.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la SPL FACONEO du pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’aménagement et la construction, en complétant l’objet social comme suit : « l’exploitation de tout service public à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général qui s’inscrit dans le cadre de son objet social ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

4) Composition du jury de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire de Saint Savournin en pôle administratif

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 21 avril 2015, le Conseil municipal a décidé d’engager l’opération de réhabilitation de l’ancien groupe scolaire en Pôle administratif et de confier un contrat de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPL FAÇONÉO, conformément à la loi 2010-559, à l’article L 327-1 du Code de l’Urbanisme et à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.

Considérant le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure négociée en application de l’article 35 I 2ème du Code des marchés publics en dérogation à la procédure de concours du fait de la réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants, conformément à l’article 74 III 1er b.

Considérant le code des marchés publics et notamment ses articles 22 et 24 fixant les conditions de constitution du jury de maîtrise d’œuvre, amené à examiner les candidatures et à émettre un avis motivé.

Considérant que ce jury est composé des membres de la Commission d’Appel d’Offres qui peut être spécifiquement constituée pour la passation d’un marché de maitrise d’œuvre déterminé ; il s’agit ici de la « Reconstruction du groupe scolaire de Saint Savournin en pôle administratif ».

Considérant que cette commission siégeant en jury est composée de Monsieur le Maire, président, et de trois titulaires, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et qu’il convient de procéder de même pour l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le vote des conseillers présents, en application des modalités d’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose de voter à main levée, proposition approuvée qui se conclut par le choix des membres du jury. Ce dernier sera constitué de :5

TITULAIRES :

- Monsieur AUBERT

- Monsieur BERNARDI

- Madame RIOU

-

SUPPLEANTS :

- Madame DAGOSTINO

- Monsieur THOMAS

- Monsieur CALDERON

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

En fin de séance, Monsieur le Maire précise que les rapports d’activités du SIBAM sont consultables en Mairie.

La séance est levée à 18h57.

LE MAIRE Président de séance Rémi MARCENGO