Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Cpte Rendu CM23 06 2015
Procès Verbal - Cpte Rendu CM01 12 2015
Compte-Rendu - Cpte Rendu CM13 03 2015
Compte-Rendu - Cpte Rendu CM15 07 2015
Compte-Rendu - Cpte Rendu CM23 10 2015
Déliberation - Cpte Rendu CM16 02 2015
Compte-Rendu - Cpte Rendu CM26 05 2015
Compte-Rendu - Cpte Rendu CM27 03 2015
Procès Verbal - Cpte Rendu CM14 10 2015
Compte-Rendu - Cpte Rendu CM21 04 2015
Compte-Rendu - Cpte Rendu CM18 12 2015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Saint-Savournin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu CM18 12 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2015
Appel
PRESENTS : Messieurs MARCENGO, PELLEGRINO Roger, FIORUCCI, THOMAS, BERNARDI, AUBERT et Mesdames RIOU, ALVAREZ, MARCON, COSTE, SUELVES et DAGOSTINO.
ABSENT : Monsieur DESOLE.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur VILLAR
Monsieur PELLEGRINO Vincent
Monsieur DINI
Monsieur VEYRAT
Monsieur CALDERON
Madame BARRA
Madame FERRARA
Madame CAZORLA
Madame KEHIAYAN
Madame GRAMMATICO
PROCURATIONS :
Monsieur VILLAR à Monsieur PELLEGRINO Roger
Monsieur PELLEGRINO Vincent à Madame RIOU
Madame FERRARA à Madame MARCON
Madame CAZORLA à Monsieur BERNARDI
Madame BARRA à Monsieur AUBERT
Monsieur CALDERON à Madame COSTE
Madame GRAMMATICO à Madame DAGOSTINO
Madame KEHIAYAN à Monsieur THOMAS
Monsieur FIORUCCI Nicolas a été élu secrétaire de séance : 2
La séance débute à 18h00.
A la suite de l’appel nominal des conseillers municipaux effectué par Monsieur le Maire, ce dernier rappelle qu’il s’agit d’une séance extraordinaire en raison du caractère d’urgence de la délibération qui doit être rendue exécutoire dès le lundi 21 décembre 2015.
En effet, l’entrée dans le capital de la SPL du « SIBAM » nécessite un apport de 5 000 € par actionnaire.
Cette dépense non prévue au budget 2015 implique une décision modificative au budget. Aussi, il est proposé de créditer le chapitre 27 de la somme de 5000 € à partir du chapitre d’opération d’achat de terrain (2111).
Il s’agit là d’une décision modificative à zéro.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
La séance est levée à 18h20
LE MAIRE Président de séance
Rémi MARCENGO