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Déliberation - CM2025 20 Recomposition Conseil Communautaire de la Capf 1
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 20 Recomposition Conseil Communautaire de la Capf 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MARNE # 4 y v
Marlotte
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID :077-217700483-20250618-CM2025 20-DE
République Française
Département SEINE ET
Commune de Bourron
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
23 16 20
Vote
A la majorité
Pour: 20
Contre : O
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 20/06/2025
Et
Séance du 18/06/2025
L'an 2025, le 18 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron
Marlotte s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
02/06/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 02/06/2025.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M.
BREGERE-MAILLET Jean, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA
CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, Mme LOTT Myriam à Mme LAVAUZELLE
Laurence, Mme PACTON Stéphanie à Mme HAMEL Catherine Publication ou notification du :
20/06/2025 Excusé(s) : Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude
Absent(s) : Mme SCHAPPACHER Karine
A été nommé(e) secrétaire : Mme PAYAN Chantal
CM2025_20 — Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Monsieur le Maire explique au conseil Municipal que dans la perspective des élections
municipales de mars 2026 il y a lieu de définir les modalités de répartition des sièges au sein
du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Lors de la séance du 15 mai 2025, les membres du bureau de la communauté d'agglomération
ont décidé de porter le nombre de conseillers siégeant au sein du conseil communautaire à
soixante-trois élus au lieu de soixante et un actuellement.
Il appartient désormais aux conseils municipaux de fixer avant le 31 août 2025, cet accord local visant à répartir le nombre total de sièges qui ne peut excéder plus de 25% de la somme des sièges attribués, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
— Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
— Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
— Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
— La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e)
du 2° du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 20/06/2085
Reçu en oréfecture le 20/06/2025
Publié le RS
1D:6077-217700483-20269618-CM2025 20-DF
id.
…J.… (suite de la délibération CM2025 20)
Il est précisé qu'en l'absence de majorité, le Préfet fixera à cinquante-deux au lieu de
soixante-trois, tel qu’il a été proposé, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, qu'il répartira conformément aux
dispositions des Il, ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
C'est pourquoi, il est proposé de répartir les sièges de la façon suivante :
Sièges de Population Sièges Sièges
Communes droit 2025 actuels proposés
commun (accord local 2020) | {accord local 2026)
Fontainebleau 12 15 787 12 13
Avon 10 13 526 11 11
Bois le Roi 4 6 026 5 5
Bourron-Marlotte 2 2 782 2 3
Vulaines-sur-Seine 2 2 720 2 2
Chartrettes 2 2 593 2 2
Héricy 1 2511 2 2
Samoreau 1 2 409 2 2
La Chapelle la Reine 1 2 236 2 2
Chailly-en-Bière 1 2 172 2 2
Perthes en Gâtinais 1 2 074 2 2
Samois-sur-Seine 1 2 066 2 2
Noisy-sur-École 1 1 822 2 2
Barbizon 1 1 265 1 1
Cély-en-Bière 1 1 256 1 1
Achères-la-Forêt 1 1 183 1 1
Saint-Sauveur-sur-École 1 1 120 1 1 Arbonne-la-Forêt 1 1 007 1 1
Ury 1 883 1 1
Saint-Martin-en-Bière 1 746 1 1
Le Vaudoué 1 731 1 1
Fleury-en-Bière 1 683 1 1
Recloses 1 624 1 1
Saint-Germain-sur-École 1 371 1 1
Tousson 1 338 1 1
Boissy-aux-Cailles 1 274 1 1 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250618-CM2025 20-DE
…/.. (Suite de la délibération CM2025 20)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité (20 pour et 1 abstention D.
GREMY) de fixer, en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la
répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays
de Fontainebleau à soixante-trois et à autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Chantal PAYAN