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Procès Verbal - 2026 224 edf arrete relatif a une pv travaux route de roujol
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 15h48 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 224 edf arrete relatif a une pv travaux route de roujol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2026-224
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
EDF
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
SISE
RUE
EUVREMONT
GENE
—
BERGEVIN
—
BP_85
—
97153
POIUNTE
A
PITRE,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
ALIX
ROUX,
CHARGE
D'ETUDES
- MOAD,
AFIN
DE
PROCEDER
A
L'OUVERTURE
D'UNE
TRANCHEE
DANS
LE
CADRE
DE
L’AFFAIRE
CR
BT
2014
PVE
1886
- SCI
BHAROK
T500,
SISE
AU
446A
ROUTE
DE
ROUJOL
A
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
25
FEVRIER
2026
JUSQU'AU
MARDI
25
AOÛT
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ême
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Février
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
EDF
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» sise
rue
Euvremont
Gène
Bergevin,
97110
POINTE-À-PITRE,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
procéder
à
l'ouverture
d'une
tranchée
dans
le
cadre
de
l'affaire
CR
BT
2014
PVE
1886
971
- SCI
BHAROK
T500,
sise
au
446A
Route
de
Roujol
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Mercredi
25
Février
2026
jusqu'au
Mardi
25
Août
2026
(182
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
EDFSEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
afin
de
procéder
à
l'ouverture
d’une
tranchée
dans
le
cadre
de
l'affaire
CR
BT
2014
PVE
1886
971
- SCI
BHAROK
T500,
sise
au
446A
Route
de
Roujol
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Mercredi
25
Février
2026
jusqu’au
Mardi
25
Août
2026
(182
jours
calendaires).
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EDF
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
JOURS
( 182
) jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Mercredi
25
Février
2026
comme
précisé
dans
la
demande. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-224
ARTICLE
À
: L'entreprise
«
EDF
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
JOURS
(182)
jours,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;:
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
20
FEV.
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
20
FEV.
202
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
90
FE. 106
Fait à
Basse-Terre,
le
20
FEN.
6
François
ISSA