Conseil Municipal - CM PV du 10 décembre 2021

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Conseil Municipal - CM PV du 10 décembre 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 10 décembre 2021)Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 10 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, Mme Vérité, M. Decourtil, Mme Pauvert-Rémy, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, M. Masson, Mme Oury, Mme Turlin Conseillers absents : M. Bezaud (pouvoir à Mme Pauvert), M. Bouvet (pouvoir à M. Cerclé), Mme Clément, Mme Jary (pouvoir à Mme Drouilleaux), Mme Leclerc (pouvoir à M. Ségard), Mme Levesque (pouvoir à M. Ségard),

Secrétaire de séance : M. Masson

Le compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1/ Finances - Mandatement des dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif :

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits en 2021 hors remboursement du capital des emprunts, soit un montant de 95 250 €.

2/ Finances – Décision modificative n°1 :

La décision modificative n°1 permet d’ajuster les crédits ouverts au chapitre 012 (charges de personnel) et au chapitre 16 (capital des emprunts).

Dépenses de

fonctionnement

Crédits ouverts

BP2021

DM n°1 Crédits ouverts

BP+DM

012 – charges de

personnel

306 200 4500 310 700

65 – autres charges de

gestion courante

434 600 - 4500 430 100

Dépenses

d’investissement

16 – Emprunts et dettes 55 000 700 55 700

21 – immobilisations

corporelles

379 000 - 700 378 300

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1.

3/ Demande de subvention du Comité des Fêtes :

Le Comité des Fêtes organise en partenariat avec l’APE des Champs Dorés le Noël à l’école prévu le 17 décembre 2021. Le Comité des fêtes sollicite une subvention auprès des mairies des communes du SIRP. En 2020 le Conseil municipal avait accordé pour cette manifestation une subvention de 500 €.

Le SIRP a accordé une subvention de 700 € à l’APE des Champs Dorés pour l’organisation de la manifestation.

Le Conseil municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 500 €.

4/ Création d’un poste d’adjoint technique :

Le contrat aidé de Pascal Bureau se termine le 31/12/2021. Il est actuellement en contrat avec l’Asfedel et mis à disposition de la commune.

M. Ségard précise qu’Il est possible de signer un nouveau contrat aidé d’une durée de 12 mois avec Pascal Bureau à condition que la commune soit son employeur. Le taux d’aide de l’Etat pour ce type de contrat est de 40 %. - 2 -

Le Conseil municipal décide d’approuver la création d’un poste contractuel à temps complet pour 12 mois dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (CUI-PEC).

5/ Document unique des risques professionnels :

M. Ségard rappelle que tout employeur public a pour obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels qu’il doit formaliser dans un document de synthèse dénommé document unique.

Le Centre de gestion d’Eure et Loir peut assister la commune pour la réalisation du document unique des risques professionnels. Le coût de cette prestation est de 1465 €. La commune peut bénéficier d’un financement du fonds national de prévention (FNP) à condition de réaliser également le diagnostic des risques psychosociaux. Le coût de ce diagnostic assuré par le Centre de gestion est de 1758 €.

Le conseil municipal décide de confier au Centre de gestion d’Eure-et-Loir la démarche d’élaboration du document unique des risques professionnels.

6/ Cession terrain rue René Tortillon :

Les 3 propriétaires riverains de la parcelle F1201 d’une surface de 483m2 située rue René Tortillon souhaitent acquérir la bande de terrain située devant leurs maisons. La parcelle doit faire l’objet d’une division cadastrale par un géomètre (le coût estimé des honoraires de géomètre est de 1000 €). Les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs. La question du déplacement du poteau incendie est à étudier. Un chiffrage du coût des travaux sera réalisé. Ces frais pourront être répercutés aux riverains.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le maire à procéder au bornage du terrain et à signer les actes relatifs à cette cession.

7/ Communauté de communes - Rapport de la CLECT :

La Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile de France a transmis le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 2 décembre 2021. Le rapport est soumis à l’approbation des conseils municipaux selon les règles de la majorité qualifiée : au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population. Ces délibérations doivent être adoptés dans un délai de 3 mois après la notification du rapport. Le rapport de la CLECT du 2 décembre 2021 fait le point sur le transfert de charges et sur la révision de l’attribution de compensation :

- Transfert du multi-accueil de la commune de Pierres à la CCPEIDF : le montant de charges transférées étant supérieur aux recettes transférées, l’attribution de compensation de Pierres sera diminuée d’environ 111 000 €

- Révision de l’attribution de compensation de la Commune d’Aunay sous Auneau suite au remboursement d’un prêt CAF. L’attribution de compensation négative d’Aunay sera fixée à 8150 €

Le montant de l’attribution de compensation de Béville le Comte pour 2022 reste inchangé à un montant de 198 107 €.

Le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le rapport de la CLECT du 2 décembre 2021.

8/ Questions diverses :

Travaux voirie :

L’entreprise Touzet BTP va réaliser la pose de bordures à l’angle de la rue Pinceloup et de la rue Labiche, ainsi qu’au Luet à l’angle de la rue de Beauce et de la rue de la Salle pour un montant des travaux de 11070 € TTC.

L’entreprise Touzet BTP réalise cette semaine la pose d’ilots rue Milochau et rue Pinceloup (montant des travaux 4116 € TTC) - 3 -

Le devis de l’entreprise Via Route a été retenu pour la réalisation des travaux de signalisation pour l’aménagement d’une zone 30, l’aménagement de stops et de passages piétons : coût total de 11665 € TTC.

Pompiers : Manœuvre des pompiers le samedi 11 décembre à 20h15 (angle rue de la Bretonnière et rue Jean Moulin). Des exercices pour les bénévoles de la protection civile se dérouleront le week-end du 11-12 décembre.

CCAS : suite à l’annulation du thé dansant du 28 novembre, le CCAS a décidé de donner un colis de fin d’année.

Lycée de Hanches : pose de la 1ère botte de paille le 11 décembre. Le lycée accueillera 1200 élèves à la rentrée 2023.

Energie 28 : M. Cerclé fait le point sur le comité syndical du 30 novembre 2021. Le groupement d’achat d’électricité et de gaz va sélectionner des fournisseurs d’énergie pour la période 2023- 2025. La gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques va être régionalisée (gestion par la société publique locale Modulo).

Agenda :

Conseil communautaire le 16/12/2021

Conseil municipal le 21/1/2022

M. SEGARD MME VERITE M. DECOURTIL

MME PAUVERT-REMY M. BRAY M. CERCLE

M. DERAEVE MME. DROUILLEAUX M. FLEURY

M. GEHAN M. MASSON MME OURY

MME TURLIN