Arrêté - A2025 478SJ Centre de Loisirs DES Jeunes Meyrarguais Reglement Interieur

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Arrêté - A2025 478SJ Centre de Loisirs DES Jeunes Meyrarguais Reglement Interieur Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Arrêté - A2025 478SJ Centre de Loisirs DES Jeunes Meyrarguais Reglement Interieur)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Enseignement supérieur, ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-478SJ

en date du 12 décembre 2025

CENTRE DE LOISIRS

DES JEUNES MEYRARGUAIS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le code général des collectwités teritoriales, et notamment son article L. 2122-22

Vu le marché mixte de services n°2023-M15 signé le 5 juilet 2024 entre la commune et Loisirs Education & Citoyenneté Grand Su ;

Vu l'arrêté n° A2022- 438AG du 9 septembre 2022,

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(tal NOTA)

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FRCTTES

Considérant que la commune gère un service public facultatif local d'accueil collectif de mineurs au profit d'enfants âgés de 3 à 11 ans révolus; qu'elle en a confié le fonctionnement à l'association

Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud (LEC GS) au moyen d'un marché mixte de services. n°2023-M15, signé le 8 juillet 2024, portant sur des prestations d'accueil de loisirs sans hébergement

(ALSH) : Considérant que le règlement intérieur instauré par arrêté susvisé requiert d'être modifié ne serait-ce

que pour tenir compte du marché précité : Considérant qu'il convient de définir les conditions et les modalités de fonctionnement dudit service à

travers un règlement intérieur : qu'il s'appliquera dans tous les sites d'accueil du centre de loisirs et à l'ensemble de ses usagers quel qu'ils soient ainsi qu'au personnel communal qui y est affecté;

qu'ainsi le seul fait d'inscrire un enfant au centre de loisirs constitue pour les parents accept sans réserve du présent règlement intérieur, applicable pour tout ou partie qui les

concerne : que le titulaire du marché susvisé est tenu de s'y conformer et de le faire appliquer : Considérant que ledit règlement est disponible sur le site d'accueil de loisirs, dans un lieu accessible

aux usagers, sur demande de consultation formulée auprès du directeur de l'accueil de loisirs ainsi que sur le site https: law. meyrarques fl.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRAL.

ARRÊTE:

Le centre de loisirs est un accuell sans hébergement géré par la ville de Meyrargues dont le fonctionnement est confié à LEC GS.

Le centre est déclaré à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports avec un

agrément pour les moins de 6 ans délivré par la protection matemelle infantile, après avis de la protection maternelle infantile pour les 3/6 ans.

Îl accueille les enfants - ayant3 ans révolus jusqu'à 11 ans révolus.

- ayant fréquenté un établissement en collectivité (matemelle ou crèche) - et domicilié dans la commune de Meyrargues.

1.1: Modalités d'accueil.

GEans GT ans révolus CAPACITÉ DU CENTRE 4 22 ÂGES HE ans révOuS BFFT ans revus PÉRIODES DE | Vacances. Toussant, Hper: Pâques duilet: demêre semaine FONCTIONNEMENT d'août.

[HORAIRES D'AMPLITUDE

| Tous les mercredis. Vacances : 7h45 à 1h00

Mercredis : 7h45 à 18h00 HORAIRES D'ACCUEIL

ÉCHELONNÉS 7h45 à 9h00, de 13h à 14h. de 17h à TE IMPLANTATIONILIEUX

restauration

MFastuaures scolaires : enceintes de l'école élémentaire et de l'école maternelle de Meyrargues, cours, préaux, dortoir matemelle et salles de

infrastructures sporives communales : gymnase, complexe sporif ete.

Les garderies périscolaires sont assurées, elles, par le service scolaipe.eLfont L'objet d'une inscription, de tarif et de modalités de paiement prof RECU'EN PREFECTURE

le 15/12/2025 app ten age

NET FeAccueil et départ des enfants. ATTENTION ! L'accueil et le départ des enfants sont des moments importants

Veillez à remettre votre enfant dans de bonnes conditions en l'accompagnant dans les locaux et en

prenant le temps de - signaler votre arrivée et votre départ à l'animateur pour permettre le pointage sur le registre de

présence ; - donner vos consignes pour la journée aux animateurs :;

- s'assurer que l'inscription correspond bien à la réservation - prévenir si ce n'est pas la personne habituelle (noté sur la feuille d'autorisation) qui doit venir

récupérer votre enfant. Une autorisation écrite de votre part sera exigée pour remettre votre enfant à la personne déléguée munie de sa pièce d'identité.

Lors des sorties, pour des raisons de sécurité, nous demandons aux parents d'attendre que les enfants soient rentrés à l'intérieur de la cour ou des locaux pour les récupérer.

Afin de veiller au bon déroulement de la journée et par respect pour les animations menées, merci de vous tenir aux horaires du centre pour déposer et récupérer vos enfants.

L'accueil des enfants se fai par l'entrée de l'école élémentaire jusqu'à 9h00, à la salle plurivalente et ils sont accompagnés par les parents à l'intérieur du Centre de Loisirs.

1.2 : Encadrement — l'équipe d'animation Le directeur, tulaire du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire

et du Sport) ou du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur), ou de tout autre diplôme admis en équivalence est responsable de l'encadrement des animateurs et des stagiaires, de la

surveillance générale de la structure et de son fonctionnement, de l'organisation de l'accueil des enfants et de leurs familles, de l'application du présent règlement, de la gestion administrative du

site. Le personnel des accueils de loisirs est titulaire ou en cours de formation (Brevet d'Aptitude aux

Fonctions de Directeur où Animateur BAFD/BAFA) stagiaires ou CAP petite enfance. Il peut également s'agir de personnes non diplômées.

Les animateurs sont en nombre suffisant selon la réglementation du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) des bouches du Rhône.

Selon le programme, les intervenants diplômés et agrées encadrent les enfants lors des activités sur site, ils sont à la fois moniteurs et éducateurs de leur discipline sportive.

Les titres et diplômes, ainsi que le quota d'animateurs qualifiés, répondent aux normes du SDJES ou du code des sports en fonction des animations proposées. Ces titres et diplômes sont disponibles

au le centre

1.3 : Le conseil du centre de loisirs, Le conseil du centre de loisirs est un lieu partenarial de partage d'informations et de réflexions

entre les parents des petits usagers, la collectivité et le titulaire du marché. Le conseil est composé

de représentants de la commune (le Maire, l'adjoint délégué ou tout autre élu ainsi que par des agents communaux le cas échéant) ;

- de représentants du titulaire (LEC GS) : - de 2 représentants tuteurs légaux par tranche d'âge, ayant répondu à un appel à candidatures

effectuée par la commune via le centre de loisirs. Si les candidatures s'avérent trop nombreuses pour le nombre de sièges de représentants des

tuteurs légaux à pourvoir, les candidats alterneront d'une réunion à l'autre afin de permettre la participation optimale des volontaires,

Le conseil se réunit au moins 2 fois par an. Il est consulté sur la vie quotidienne de l'établissement (orientations pédagogiques et éducatives,

activités offertes aux enfants, programme de sorties.)

ARTICLE 2: CONDITIONS D'ADMISSION - DOSSIER ADMINISTRATIF — INSCRIPTION — PAIEMENT — ANNULATION & ABSENCES.

2.1 : Conditions d'admission : généralités. 2-11 Vacoins à jour (articles 227-7 et 8 du code de l'action sociale et des familles.

jgatoires pc er - Le vaccin antidiphtérique : obligatoire avec rappel tous les 5 ans pour les mineurs

jusqu'à 13 ans. - Le vaccin contre la poliomyélte : obligatoire avec rappel tous les 5 ans jusqu'à 13 ans.

igetoi és à p jai 8: la diphtérie, le tétanos, Va toires_p art la poliomyélite, la coqueluche, lHaemophilus influenzae b, l'hépatite B, le méningocoque C, le

pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole. lis doivent être effectués avant l'âge de 2 ans.

REÇU EN PREFECTURE

2/20252.1.2 : Assurance La commune de Meyrargues est assurée en responsabilité civile

Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d'une part, les dommages dont enfant serait l'auteur (responsabilité civile). d'autre part, les dommages qu'il pourrait subir

(accidents corporels individuels), une garantie de type individuelle extra-scolaire, Cette attestation devra obligatoirement être fournie lors de l'inscription.

2.2 : Dossier administratif relatif à l'enfant et à la famille. Préalablement à toute inscription pour toutes les activités périscolaires et extra-scolaires

d'accueils de loisirs et garderies, les usagers doivent renseigner un dossier administratif relatif à l'enfant et à la famille, fournissant toutes les indications relatives à l'enfant, les représentants légaux

et coefficient familial permettant le calcul du tarif. L'admission d'un enfant à l'accueil de loisirs couvre la période de l'année scolaire en cours,

L'admission est prononcée sur remise du dossier d'inscription. L'admission vaut acceptation du présent règlement intérieur, public et accessible, qui est

-onnu et accepté par les usagers qui en prennent connaissance avant le dépôt du

dossier d'inscription complet. Le dossier doit être composé des pièces suivantes

- La fiche sanitaire de liaison de l'enfant - La fiche de renseignement concernant l'enfant

- La photocopie des pages vaccination du carnet de santé de l'enfant - L'attestation de l'assurance responsabilité civile

- L'attestation du quotient familial - La feuille de déclaration du chef de famille

- La feuille d'autorisation parentale - La feuille d'autorisation de droit à l'image

- Les fiches annexes (si besoin) - Le cas échéant, en cas de séparation des parents, la copie du jugement concernant les

dispositions relatives à la garde de l'enfant devra être fournie par les parents. Le parent qui n'en a pes la garde habituelle ne pourra en aucun cas exercer son droit de visite dans l'enceinte de l'accueil

de loisirs. Seul un document officiel fera foi Ces documents — et en particulier le présent règlement intérieur - sont disponibles à l'accueil de

loisirs et téléchargeables sur le site de la commune : https: han meyrarques. fr!

23 : Inscriptions.

Période Modaités Délais se Absencne

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Les demandes d'inscription, de règlement, de facturation et autres démarches administratives seront traitées et prises en compte uniquement dans les créneaux prévus à cet effet

MTTREÇU EN PREFECTURE

Le 15/12/2025 aan géo hapocomréservation (Vacances et Mercredis) - absence: Pour chaque période concernée, l'annulation doit être effectuée dans un délai de 8 jours

francs avant le jour réservé, Toute annulation effectuée hors délais fait l'objet d'une facturation

Toute absence sera facturée. En cas d'absence pour raison médicale justifiées par la présentation d'un certificat médical

produit dans les 3 jours suivant le jour de l'absence, la (les) joumée(s) n'est (sont) pas facturée(s) où fait (font) l'objet d'un avoir.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ. Comme dit plus haut, il est demandé aux familles de souscrire une garantie de type individuelle

extra-scolaire. Le directeur de l'accueil de loisirs et les animateurs sont responsables de l'enfant à partir du moment

où celui-ci lui est amené par ses parents.ou la personne responsable, et jusqu'au moment prévu pour le récupérer

L'enfant peut être récupéré avant la fin des activités dans le respect des créneaux prévus à cet effet , la responsabilité en incombe alors de fait à la personne (habilitée) venue le chercher.

Si un enfant venait à blesser un de ses camarades, ou un membre de l'équipe d'animation, malgré l'encadrement, la responsabilité civile des parents qui couvre l'enfant serait engagée.

Les objets de valeur (bijoux, jeux électroniques, téléphones portables...) sont interdits à l'accueil de loisirs. Ni le titulaire du marché, ni ses employés, ni la commune ne seront tenus pour responsables

en cas de vol, de dégradation ou de perte. Il en va de même pour les vêtements. Tout incident ou accident doit être signalé au directeur de l'accueil de loisirs par l'équipe d'animation

ou par les parents.

ARTICLE 4: PROGRAMME ET DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

4.1 : Programme des activités, Le planning d'activité est toujours affiché à l'entrée du centre de loisirs et disponible sur le site

intemet_ htps: fm meyraraues fr! Il est élaboré par l'équipe d'animation en fonction du projet éducatif et du pédagogique, approuvé

par le directeur du centre de loisirs: En fonction des conditions météorologiques, des activités peuvent être annulées et remplacées.

Des groupes d'âges sont mis en place pour respecter le rythme de vie, les besoins de l'enfant et pour respecter les normes de la protection maternelle infantile.

4.2 : Déroulement des activités. Par l'inscription, les familles autorisent la participation de leurs enfants à l'ensemble des activités

organisées (y compris les transports) Le déplacement pour les sorties extérieures est effectué, selon le cas, en bus de ville ou en car

de tourisme avec une société agréée. L'encadrement à l'intérieur du bus est assuré par les animateurs en vertu de la règlementation des accueils collectifs de mineurs

Les animations proposées sont accessibles à tous, variées et ludiques. Elles sont modulées en fonction des projets et sont pratiquées sur le site d'accuell ou à proximité

immédiate. Les projets d'animation peuvent être réalisés en collaboration avec d'autres professionnels

(éducateurs sportifs, conteurs, magiciens, etc.) en raison de leurs compétences pariculières ou des qualifcations spécifiques exigées par la réglementation.

ARTICLE 5 : ÉQUIPEMENT DE L'ENFANT ACCUEILLI Pour les activités, prévoir

- vêtements adaptés à la pratique du sport de loisir et à la marche - sac à dos marqué au nom de l'enfant comprenant

* une casquette une petite bouteille d'eau en plastique ou une gourde.

- Enfants de 3 à 5 ans : des affaires de rechange et éventuellement le doudou - Selon l'activité, du matériel peut être demandé (par ex : vélo, casque).

- Pour l'activité piscine, les maillots de bain type short sont interdits et le bonnet obligatoire (en extérieur, l'été, une crème solaire est demandée avec le nom de l'enfant)

ARTICLE 6 : HYGIÈNE 8 SANTÉ - REPAS.

L'état physique de l'enfant doit être compatible avec la vie en collectivité Toute particularité concemant l'état de santé de l'enfant ou toute maladie contagieuse doit être

immédiatement signalée. Les enfants souffrant de pathologies chroniques où porteurs de handicap peuvent être accueilis

après un examen particulier de chaque situation, sous réserve de la compatibilité MT Rec EN FREE TURE 1 le 15/12/2025fonctionnement de la structure ou ses adaptations possibles, Un protocole d'accueil individualisé sera établi et signé entre les parents, le directeur, le maire de la commune et le médecin traitant

Si l'enfant fait l'objet d'un PAi alimentaire, il conviendra de traiter préalablement le dossier de PAi alimentaire avant toute acceptation au sein du centre de loisir.

Tout enfant pour lequel un PAÏ alimentaire n'est pas déclaré par le parent pourra faire l'objet d'une exclusion immédiate

6.11: Maladie de l'enfant féclarée à la maison.

En cas de maladie de l'enfant, les parents sont tenus de prévenir sans délai le responsable de la structure.

En cas de maladie bénigne, le responsable évaluera si l'état de santé de l'enfant permet son accueil, tant pour son bien être que celui des autres enfants.

Si l'enfant a une maladie contagieuse, le directeur doit être prévenu sans délai pour que l'ensemble des parents soit infarmé.

L'enfant ne sera réadmis qu'après présentation d'un certficat médical de non contagion établi par le médecin traitant et, le cas échéant, une période d'éviction préconisée par la Protection

Matemelle et infantile. déclarée à au sein du centre de loisirs.

Les parents sont prévenus immédiatement pour venir chercher l'enfant le plus vite possible. Ils sont dans l'obligation de venir chercher l'enfant si la température dépasse 38,5°C ou à défaut

mobilisent une des personnes autorisées sur la fiche sanitaire

: convalescence. Pour la sécurité des groupes d'enfants, un animateur ne peut être affecté à la surveillance

d'un enfant convalescent : les parents veillent à ce qu'il puisse participer à toutes les activités, y compris extérieures, avant d'être confié au centre,

6.1.2 : Traitement médical Aucun médicament ne sera administré aux enfants, sauf sur présentation d'une ordonnance

médicale, Le nom de l'enfant doit être noté sur les boîtes et flacons dans leur emballage d'origine.

Les parents doivent tenir le responsable informé des médicaments administrés durant les heures qui précèdent l'arrivée en structure, ceci pour éviter tout surdosage.

L'homéopathie est considérée comme médicament. Aucune auto médicamentation ne sera tolérée.

Le directeur se réserve le droit, au cas par cas, de ne pas accepter un enfant porteur de « plâtre » ou attelle

6.13: Sécurité Les parents sont tenus de prévenir de tous incidents survenus à la maison (chutes,

blessures...) et de même ils sont informés de tous les cas d'urgence selon le protocole garanti par les professionnels de la structure d'accueil

6.2: Repas La restauration est gérée par une société, sous contrat avec la commune, qui cuisine sur place.

Le service est organisé avec un mode self-service et accompagné par l'équipe pédagogique Pour les enfants qui ont des allergies alimentaires un panier repas sera obligatoirement demandé

aux parents dans le cadre d'un PAÏ. Le repas ne leur est pas facturé.

ARTICLE 7 : RÈGLES DE BONNE CONDUITE. Le centre de loisirs est un lieu ludique et de détente recherchant à contribuer à l'épanouissement des

enfants Il est également un lieu où sont mises en avent les valeurs de respect mutuel et des adultes ainsi

que la morale civique destinées à l'apprentissage de la vie en collectivité.

1.1 : Attitude adéquate exigée des enfants, Plus pañiculièrement, les enfants doivent

- Avoir un comportement correct et respectueux vis-à-vis du personnel d'encadrement et de serv ice ainsi que de ses camarades :

- Obéir aux consignes données par le personnel d'encadrement : - Participer aux jeux et activités collectives organisées sauf dérogation ;

- Ne pas apporler des jeux personnels de valeur en raison des risques de vol ou détérioration ni d'objets susceptibles de constiuer un danger quelconque. Ils seront confisqués par le directeur et

resttués à la famille au départ de l'enfant. - Respecter 18 matériel mis à disposition (locaux, jeux, matériel pédagogique, bus, etc.). Les

parents seront pécuniairement responsables de tous vols et dégradations matérielles volontaires et seront tenus de rembourser le matériel dérobé, cassé ou détruit (coût réel incluant les frais de main,

d'œuvre) MTTREÇU EN PREFECTURE le 15/12/2025 L on qe Mocam

DE SRE M7.2 : Sanctions Les enfants sont placés sous l'autorité de l'équipe d'animation, que ce soit en sortie ou dans les

locaux du centre: Le directeur général des services de la commune et/ou directeur ont compétence pour prononcer

les sanctions suivantes, correspondant à des manifestations d'un comportement incompatible avec la vie collective ou le non-respect du présent règlement font l'objet des sanctions suivantes

Premier avertissement : convocation du directeur général des services de la commune des

parents ou responsables légaux pour un entretien en présence du directeur du centre. - Deuxième avertissement : courrier directeur général des services de la commune adressé à la

famille par lettre recommandée AR avec exclusion temporaire de 2 mercredis où 2 jours en période de vacances scolaires.

Troisième avertissement : courrier du directeur général des services de la commune adressé à la famille par lettre recommandée AR avec exclusion définitive.

En cas de comportement grave de la-part de l'enfant ou de sa famile (insultes et violences mettant en danger l'enfant, son entourage, ou l'équipe d'animation), une exclusion immédiate à titre

conservatoire pourra être prononcée par le directeur du centre et être suivie d'une exclusion définiive ou temporaire prononcée par le directeur général des services de la commune.

Toute exclusion peut être prononcée pour toutes les activités sur l'année. Tout comportement de responsable légal de l'enfant non adapté vis-à-vis du directeur et de

l'équipe d'animation peut donner également lieu à l'exclusion de son enfant du centre de loisir Sur la période considérée ou sur l'année, sans préjudice des poursuites pénales que la commune ou le

Étulaire du marché engagera à l'encontre du responsable légal en fonction de la nature juridiquement répréhensible des faits commis.

L'exclusion ne donne pas lieu à remboursement

ARTICLE 8 : TARIFS — MOVENS DE PAIEMENT. 8.1: Tari

Îlestbasé sur le quotient familial.

[30 à 600 601 à 900

[Plus de 900

Ces tarifs comprennent l'accueil la garderie, le repas, le goûter. les activités et les sorties.

8.2 : Moyens de paiement. - Chèque bancaire à l'ordre de Régie Centre de Lois

l'enfant et les jours) : - Chèque CESU (vérifier la date de péremption des chëques) ;

- Espèces

(noter au dos du chèque le nom de

Article 9 : L'UTILISATION DU SERVICE CAFPRO La caisse dllocafons familiales met à disposition un service intemet, à caractère

professionnel, qui permet au service de la commune, de consulter directement les éléments du dossier d'allocations familles nécessaires à l'exercice de ses missions.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que la famille peut s'opposer à la consultation de ces données en informant le directeur,

Dans ce cas, il appartient à la famille de fournir les informations nécessaires au directeur du centre de loisirs.

Article 10 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions des autres arrêtés pris antérieurement Sur le même objet et s'y substitue.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du maire de Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean

François Leca, 13002 Marseille) ou par le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication dans les conditions réglementaires qui lui

sont applicables

MTTREGU EN PREFECTURE

Le 15/12/2025Article 12 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire et de la mise en place de la

signalisation correspondant aux dispositions qu'il institue. Monsieur le directeur général des services de la commune ainsi que les employés de LEC GS sont

chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Fabrice POUSSARDIN.

Publié sur le site Internet de Ia commune a AAA DEL, AREAS Érik Charles Dolwaullo

MTTRECU EN PREFECTURE 1

le 15/12/2025

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