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Arrêté - A2025 187P Livraison de beton
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 187P Livraison de beton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
en ae ARRÊTE DU MAIRE N°A2025- 187P brome
en date du 25 Avril 2025
$ AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
} ul LIVRAISON DE BETON KE
COMMUNE DE MEVRARGUES
FPECONE
Le Maïre de la Ville de Meyrargues, Vu lo
Code Général des Collectiités Territoales, dans ses articles L.2212-1 et suivants; Vu le Codo de la Route,
et notamment son arte L.41121-1 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relalf à la signalisation des routes et des autoroutes ;
--000-
Gonsidérant qu'en raison des ivraisons de béton par la Société CEMEX BETON, au N°28 Cours des Alpes à MEYRARGUES
(13650) pour le compte de Monsieur + Giaprès dénommé «lo hénéfiairen. il est nécessaire d'autoriser
uno dérogation de circulation do poids lourds de plus de 3.57, (camion touple + pompe)
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1%_: Le bénéficiaire (28 Cours des Alpes — 13650 MEYRARGUES), est autorisé à se faire fvrer
du béton, avec un camion toupie de plus de 3.57, de la Société CEMEX BETON (13650 MEYRARGUES,
du Lundi 28 Avril 2025 jusqu'au Mardi 29 Avril 2025, de 8 heures à 18 heure: Article 2: Du Lundi 28
Avril 2025 jusqu'au Mardi 29 Avril 2025, de 8 heures à 18 heures tes mesures de réglementation suivantes
seront appliquées. Je Yéhicule de livraison pourra emprunter
la RD96, pour accéder sur le Cours des Alpes et à Stationner à chez le bénéficiaire au N°28.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la Société CEMEX
BETON, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de Son maintien pendant
toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée Article 4: La Société
CEMEX BETON devra être titulaire d'une police assurance garantissant de tous risques éventuels pouvant survenir
à l'occasion des livraisons. Article 8 : L'accès des véhicules sanitaires
sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Aticle 6 : Les services de police pourront être amenés
à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voire, en cas de danger pour les usagers, sera facturée
directement la Société CEMEX BETON Article 8: Les droits
des tiers sont expressément réservés. Amicle 9: Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrarques etlou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean. François Leca, 13002 Marseille) ou par
le site Télérecours citoyens (www.elerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur
le site internet de la commune. Article 10: Le présent arrêté entre en vigueur à compter
de l'accomplissement des formalités légales etréglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté dont ampliation est notifiée à la Société CEMEX BETON et au bénéficiaire.
Par délégation
le directeur gépéra d
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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