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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
16
26
20
Date
de
la
convocation
15
mars
2024
Date
d’affichage
15
mars
2024
Objet
de
la
délibération
7
Finances
Locales
7-2
Fiscalité
7-2-2
Vote
des
taux
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240321-2024
19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric.
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
Anne
BOUQUIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerces
et
santé
»
du
18
mars
2024,
2024-019
-
Vote
des
taux
[Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
d'imposition
pour
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et
publication
ou
notification
E
DÉCIDE
de
voter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2024
suivant :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
= 42.19%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
68,84
%
- Taxe
d’habitation
=
14.63
%
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Anne
BOUQUIE
le 28/03/2024