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Compte-Rendu - CR 16 11 23 signe
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 11 23 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le neuf novembre deux mille vingt- trois, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BARAO-FERREIRA, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, DELAVEAU, MARCHAND, MARTIN, PIEDFERRE, SABY ET SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. FAURIE A M. DELMOND, MME PASQUET A M. GAURAT, M. POINCLOUX A M. BERCHER ET MME ROULLET A M. LAROCHE.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME QUEMENER ET M. BEVILLARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUERIN.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 26 SEPTEMBRE 2023.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 23-307 DU 4 SEPTEMBRE 2023.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE N° 23P08S – ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 23-308 DU 4 SEPTEMBRE 2023.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE N° 23P07T – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES COMMUNES DELEGUEES DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 23-311 DU 12 SEPTEMBRE 2023.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – SILVA TARCISIO ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 27
POUVOIRS : 4
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 2
VOTANTS : 31
QUORUM : 17 P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023
DÉCISION N° 23-318 DU 14 SEPTEMBRE 2023.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 23E11S – ETUDE POUR LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE VAULUIZARD ET REGULARISATION ADMINISTRATIVE DU CAPTAGE ».
DÉCISION N° 23-330 DU 19 SEPTEMBRE 2023.
« PORTANT SUR LE CONTRAT POUR LE CONCERT « CHRISTOPHE WILLEM » AVEC ARACHNEE PRODUCTIONS ».
DÉCISION N° 23-340 DU 20 SEPTEMBRE 2023.
« PORTANT SUR LE CONTRAT POUR LE SPECTACLE THEATRAL « TITANIC » AVEC LA COMPAGNIE LES MOUTONS NOIRS ».
DÉCISION N° 23-342 DU 22 SEPTEMBRE 2023.
« PORTANT SUR LE CONTRAT POUR LE SPECTACLE « GUIHOME VOUS DETEND » AVEC DARK SMILE PRODUCTIONS ».
DÉCISION N° 23-344 DU 26 SEPTEMBRE 2023.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BUFFET ».
DÉCISION N° 23-362 DU 9 OCTOBRE 2023.
« RELATIVE A UNE CONVENTION D’ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE AVEC RISK PARTENAIRES ».
DÉCISION N° 23-364 DU 10 OCTOBRE 2023.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE N° 23P09S – ENTRETIEN DES CHAUDIERES FIOUL, GAZ, BOIS, POMPE A CHALEUR, VMC ET CTA ».
DÉCISION N° 23-381 DU 25 OCTOBRE 2023.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – M. HUMEZ STEPHANE ».
DÉCISION N° 23-382 DU 25 OCTOBRE 2023.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – M. ET MME JORRY ».
DÉCISION N° 23-383 DU 25 OCTOBRE 2023.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MME LASSIKA LISE ».
DÉCISION N° 23-394 DU 6 NOVEMBRE 2023.
« RELATIVE A L’AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 23P03S – MISSION DE PAYSAGISTE CONCEPTEUR POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS SUR LE MALESHERBOIS ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
23-11-AFG-01 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’installation de Mme Fabienne DELAVEAU en qualité de Conseillère municipale.
23-11-AFG-02 REMPLACEMENT DE MME LACHAUD AU SEIN DE LA COMMISSION « FINANCES ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Fabienne DELAVEAU en remplacement de Mme Maximilienne LACHAUD, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « finances ». P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
23-11-AFG-03 REMPLACEMENT DE MME LACHAUD AU SEIN DE LA COMMISSION « SECURITE ET CADRE DE VIE ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Fabienne DELAVEAU en remplacement de Mme Maximilienne LACHAUD, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « sécurité et cadre de vie ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
23-11-AFG-04 REMPLACEMENT DE MME LACHAUD AU SEIN DE LA COMMISSION « MOBILITE-ENVIRONNEMENT- CHEMINS-BOIS-PATURAGES-AGRICULTURE ET RIVIERE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Fabienne DELAVEAU en remplacement de Mme Maximilienne LACHAUD, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « mobilité, environnement, chemins, bois, pâturages, agriculture et rivière ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
23-11-AFG-05 REMPLACEMENT DE MME LACHAUD AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET AUTRES COMMISSIONS ET JURYS RELATIFS A LA COMMANDE PUBLIQUE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Isabelle BECHU en remplacement de Mme Maximilienne LACHAUD, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la « commission d’appel d’offres et autres commissions et jurys relatifs à la commande publique », en qualité de suppléant.
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
23-11-AFG-06 REMPLACEMENT DE MME LACHAUD AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Fabienne DELAVEAU en remplacement de Mme Maximilienne LACHAUD, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission communale pour l’accessibilité.
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
23-11-AFG-07 REMPLACEMENT DE MME LACHAUD AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « VIE ECONOMIQUE ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Isabelle BECHU en remplacement de Mme Maximilienne LACHAUD, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein du groupe de travail « vie économique ». P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
23-11-AFG-08 REMPLACEMENT DE MME LACHAUD EN QUALITE DE DELEGUEE DE LA COMMUNE AU SIARCE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Fabienne DELAVEAU en remplacement de Mme Maximilienne LACHAUD, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, en qualité de déléguée suppléante au SIARCE.
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
23-11-AFG-09 AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL – ANNEE 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ – 27 POUR, 2 ABSTENTIONS ET 1 CONTRE (M. MATIGNON) :
EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail, supermarchés/hypermarchés et moyennes surfaces commerciales de la commune dont le jour de repos habituel est le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, pour les cinq dimanches de décembre 2023, par décision du Maire prise par arrêté municipal.
23-11-AFG-10 ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR COMMUN A TOUS LES CIMETIERES DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE
- d’abroger tous les règlements intérieurs des cimetières communaux de la Ville du Malesherbois, adoptés précédemment,
- d’approuver le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux, joint en annexe à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires funéraires agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur des cimetières par la Commune du Malesherbois et institue ledit règlement.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour l’application de la présente délibération.
Arrivée de M. JOUSSON et sortie de Mme MARCHAND.
23-11-AFG-11 RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA CCPG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Retour de Mme MARCHAND. P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023
URBANISME.
23-11-URB-12 MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT ET DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX ET BAUX ARTISANAUX. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat annexé à la présente délibération.
AUTORISE l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux à l’intérieur de ce périmètre conformément aux dispositions des articles R. 214- 1 et suivants du Code de l’urbanisme et à celles de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, complétées par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à exercer ce droit de préemption commercial.
PRÉCISE que la délibération sera affichée en mairie pendant un mois, publiée sur le site internet de la commune et que mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
23-11-URB-13 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION IADS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 à la convention de service unifié d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS), tel qu’annexé, à effet à la date de la présente délibération devenue exécutoire.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention de service unifié d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS).
23-11-URB-14 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS D’UNE PARTIE DES PARCELLES PROPRIETES DE M. ALAIN DULARY SISES RUE DE VAULUIZARD A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à Monsieur Alain DULARY sise rue de
Vauluizard – 45 330 LE MALESHERBOIS, cadastrée 191 - AM n° 222.
DECIDE d’acquérir ladite parcelle, au prix de 8€ le mètre carré et de l’intégrer dans le domaine public
communal.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
CHARGE la SCP MILLERON-HALATRE, notaires au Malesherbois, de la rédaction de l’acte de
translation de propriété.
PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de l’exercice
concerné. P a g e | 6
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
23-11-SOC-15 REPAS DES AINES – TARIF DU REPAS POUR LES CONJOINTS ET DISTRIBUTION DE COLIS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE qu’un repas sera offert à tous les Malesherbois âgés de 75 ans et plus.
DECIDE que le repas sera facturé 35 € TTC aux conjoints de moins de 75 ans.
DECIDE que les personnes ayant choisi de ne pas venir au repas bénéficieront d’un colis festif.
DIT que les dépenses et recettes afférentes sont inscrites au budget principal des exercices concernés aux chapitres 011 et 70.
23-11-SOC-16 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CLUB DE L’AMITIE » AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Club de l’Amitié » au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 243,75 € (deux cent quarante-trois euros et soixante-quinze cents).
PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
SECURITE ET CADRE DE VIE.
23-11-SECU-17 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention de coordination entre la police municipale du Malesherbois et les forces de sécurité de l’Etat, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FINANCES.
23-11-FIN-18 ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET ANNULATION DE DETTES – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ : P a g e | 7
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023
ACCEPTE les admissions en non-valeurs mentionnées dans le tableau ci-dessous, extrait de la liste n° 6460980132, pour un montant total de 2 832.83 € (deux mille huit cent trente-deux euros et quatre- vingt-trois centimes) :
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admissions en non-valeurs sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
23-11-FIN-19 ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE DETTES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 6461190132) pour un montant total de 3 463.90 € (trois mille quatre cent soixante-trois euros et quatre-vingt-dix centimes).
« PV carence » NBRE
TOTAL 1 133, 83 € 2
REFUSEE - € -
ACCEPTEE 1 133, 83 € 2
« NPAI et demande
renseignement négative » NBRE
TOTAL 121, 65 € 1
REFUSEE 121, 65 € 1
ACCEPTEE - € -
« RAR inférieur seuil poursuite » NBRE
TOTAL 354, 39 € 72
REFUSEE 43, 62 € 8
ACCEPTEE 310, 77 € 64
« Combinaison infructueuse
d'actes » NBRE
TOTAL 17 857, 31 € 24
REFUSEE 16 839, 08 € 20
ACCEPTEE 1 018, 23 € 4
« Poursuite sans effet » NBRE
TOTAL 370, 00 € 1
REFUSEE - € -
ACCEPTEE 370, 00 € 1
« DCD & Dde renseignement
négative » NBRE
TOTAL 147, 91 € 2
REFUSEE 147, 91 € 2
ACCEPTEE - € -
TOTAL 19 985, 09 € 102
REFUSEE 17 152, 26 € 31
ACCEPTEE 2 832, 83 € 71 P a g e | 8
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeur sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
23-11-FIN-20 AJUSTEMENT DE L’ACTIF – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE le jeu d’écritures pour résoudre l’anomalie du compte 2138.
PRÉCISE que les opérations comptables seront uniquement passées par le Service de Gestion Comptable de Pithiviers, au vu de la réception de cette délibération.
VIE SPORTIVE.
23-11-SPO-21 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « LA BOULE MALESHERBOISE » AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « La Boule Malesherboise » au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 795.00 € (sept cent quatre-vingt-quinze euros).
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
TRAVAUX-VOIRIE.
23-11-TRAV-22 APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE COFINANCEMENT DU SURCOUT LIE A L’ENFOUISSEMENT DES CABLES OPTIQUES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention portant sur le cofinancement du surcoût lié à l’enfouissement des câbles optiques, tel qu’annexée à la présente délibération.
APPROUVE le paiement en une seule échéance du montant de la participation financière s’élevant à 5 195 €, qui sera versée à la réception du titre de recette et au plus tard le 31 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte et document se rapportant à ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à procéder, sans autre délibération, aux opérations inhérentes à ladite convention, y compris éventuel avenant, pendant toute sa durée. P a g e | 9
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget principal des exercices concernés.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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