Procès Verbal - PV 20109023

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Procès Verbal - PV 20109023 Document publié le Jeudi 26 août 2010 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20109023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aviation, 1

L’an deux mille dix, le 23 septembre, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

PRESENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C.– M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M.

BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M.

CHARBONNIER M. – MME GUYOT E. – M. KLEO F. – M. LEMOIS

P. –. MME TAMBUTTE A.

EXCUSÉE : MME VICHERY S.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

Le Compte Rendu de la séance du 26 août 2010, est approuvé à l’unanimité.

SUIVI BUDGÉTAIRE

Aucune remarque n’est formulée

29/2010 TARIFS ASSAINISSEMENT - 2011

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a 2 tarifs de 0 à 200m³ et au-delà de 200m³. La consommation moyenne pour 2 adultes et 2 enfants est de l’ordre de 140m³. Actuellement le budget M49 ne présente pas de difficultés majeures, il n’y a qu’un emprunt en cours.

Le curage du lagunage sera prochainement programmé, de l’entretien préventif sera également à exécuter. Cependant, les choix techniques futurs pourraient entraîner un coût beaucoup plus important du tarif assainissement, s’il s’avérait que la commune devait être reliée à une des stations d’épuration voisines.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d'un système autonome de lagunage pour l'épuration des eaux, le système commençant à saturer et par conséquent des travaux seront à prévoir, il convient de fixer les tarifs de l'assainissement comme suit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

FIXE les tarifs assainissement comme suit au 1 er janvier 2011:

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 20102

prix du m³ jusqu'à 200m³ : 0.40 €

prix du m³ au delà de 200m³ : 0.20 €

30/2010 CONSULTATION – BUREAUX D’ETUDES

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal une convention d’assistance technique avait été signée avec le Département. Un cahier des charges a été élaboré conjointement avec le technicien d’assistance technique. Monsieur le Maire diffuse le cahier des charges et précise que la commune insiste sur le découpage en zones du territoire communal afin que les choix soient multiples, il conviendra que le bureau d’études fasse apparaître clairement les zones avec assainissement collectif ou non collectif et même les zones où aucune solution n’est possible. De plus, l’aspect économique des solutions proposées sera à prendre en considération, en effet, la commune ne souhaite pas entamer des travaux de trop grande envergure sans considération de prix.

Cette étude sera réalisée en phase avec l’élaboration du PLU. Le SIEPC doit entamer une série de contrôles sur les assainissements non collectifs. Un règlement d’assainissement devra être étudié et élaboré.

Cette étude s’étalera sur une période de 19 mois, il conviendra également de prévoir la numérisation des plans.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la démarche de révision du POS afin de passer en PLU exige qu’un schéma directeur d’assainissement avec zonage du territoire communal soit rédigé. Pour établir ce document un bureau d’études doit être choisi ; Monsieur le Maire demande l’autorisation de consulter les bureaux d’études en fonction du cahier des charges présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à consulter les bureaux d’études pour une mission d’étude du schéma directeur et du zonage d’assainissement.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

FINANCES – EMPRUNT

Monsieur le Maire présente les différentes offres reçues à ce jour, une demande sera faite aux organismes qui ne l’ont pas fait pour qu’une échéance mensuelle soit proposée afin que la comparaison soit possible entre les offres.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON explique qu’il a été présenté aux communes les exonérations de TEOM ; Sur Chozeau un seul artisan est concerné. Le projet de charte environnemental va être repris par Emmanuelle Dumont, ce travail démarré par les élèves du Lycée Paul Claudel n’a pas complètement abouti. Le projet de déchèterie à la Balme les3

Grottes est en bonne voie, un accord a été trouvé avec le particulier pour la vente du terrain. C’est le cabinet Alp’études qui réalisera l’étude d’implantation. Le projet de développement éolien sur le plateau de Moras est clos, en effet l’aviation civile a émis un avis défavorable.

Concernant la lutte contre l’ambroisie, il apparaît que la CCIC n’a pas beaucoup de pouvoir pour contraindre les personnes à la détruire.

COMMISSION PDIPR

Monsieur Christophe LALICHE explique qu’un bilan de l’entretien des sentiers a été présenté ; Le balisage a été rafraîchi sur Chozeau par le comité départemental de randonnée pédestre. Concernant le projet d’achat des poubelles, la CCIC paye les poubelles, à charge pour la commune de les installer et de les vider ; Monsieur le Maire précise qu’il faudra être attentif à leur emplacement et penser à la commodité pour les évacuer. Monsieur Laliche indique que la commission environnement proposera des emplacements.

Concernant l’érosion des sols, Mme Isabelle Frachette, maire de Siccieu annonce que sa commune s’est dotée de 18 panneaux + 15 de remplacement pour interdire sur certains sentiers le passage d’engins à moteur. Le remplacement des panneaux est assuré par l’ONC, qui s’occupe déjà de verbaliser directement les contrevenants ; Les effets sont une diminution du nombre de quads sur Siccieu, mais un déplacement de ceux-ci sur les communes voisines.

Des travaux seront programmés pour combler les ornières visibles sur certains sentiers. Un projet de randonnée thématique avec une animation à la journée sera mené par les BTS du lycée Paul Claudel.

Une étude est lancée pour la création d’un sentier pour les personnes à mobilité réduite. Monsieur Laliche a proposé à la commission, en utilisant les supports existants du pdipr, de créer une randonnée sur plusieurs jours.

Un élu a demandé que les communes souhaitant faire plastifier les cartes du PDIPR se réunissent afin de bénéficier du meilleur tarif. Pour l’instant il y a rupture des stocks de cartes.

QUESTIONS DIVERSES

Local chasse :

Le Maire rappelle que lors du dernier conseil il avait proposé une table ronde avec les chasseurs afin de trouver un emplacement pour leur local, il demande à l’assemblée si des personnes veulent constituer un mini groupe de travail, Messieurs Candy, Lemois, Kléo, Stupka et Laliche sont intéressés ; Le Maire précise que si d’autres conseillers sont intéressés, ils pourront participer à cette démarche.

Agorespace :

Monsieur Stupka informe que le terrassement est terminé, l’engazonnement a même été réalisé.4

Chauffage – ancienne école :

Monsieur STUPKA informe que le consuel a été transmis à ERDF qui interviendra lundi après midi pour la mise en service du point de livraison.

Chauffage – Eglise :

Monsieur STUPKA annonce que les travaux ont débuté hier.

Décès :

Madame Guyot dit qu’elle a été interpellée sur le fait qu’en cas de décès d’une personne de la commune, la population n’était pas au courant, elle demande alors si l’information ne pouvait être diffusée par exemple par le biais d’affiches. Monsieur le Maire explique que la diffusion d’information est entièrement du ressort de la famille et qu’en aucun cas la commune ne peut interférer.

SMA :

Monsieur le Maire revient sur la mise en place du Service Minimum d’Accueil à l’école ce jour. Il explique la difficulté d’organisation et de mise en place. Il souhaite rappeler le temps très court dont il dispose.

Monsieur le Maire explique que vendredi 17 septembre après midi, l’inspection l’informait qu’au dernier recensement il n’y avait aucune intention de grève à l’école. Il a demandé samedi matin à la Directrice de l’école si elle avait d’autres éléments et elle l’a informé qu’il y avait normalement 3 enseignants grévistes, en effet, les enseignants peuvent déposer leur déclaration d’intention jusqu’au lundi minuit.

Il a donc rédigé dimanche matin le texte à diffuser aux parents, fait les copies et laissé le tout sur le bureau de la Directrice en demandant une distribution lundi matin pour un retour des documents mardi.

Durant la journée de lundi il a fallu trouver du personnel susceptible d’assurer la surveillance suivant le nombre d’enfants qui pouvaient être concernés. Mardi matin, le retour des réponses n’était pas complet car seulement 5 familles avaient répondu en classe de CM2.

L’inspection académique a informé la commune seulement mardi à 13h30 qu’il y avait 60% de grévistes à l’école.

Dans ces conditions il démontre combien il est délicat de mettre en place ce dispositif.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 27 septembre 2010 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 5

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

GUYOT E. KLEO F. LEMOIS P.

TAMBUTTE A. VICHERY S.