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Déliberation - deliberation 2024 02 10 mise a jour du tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°2024.02.10
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Effectif légal : 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 14
- Votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
février,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-
Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Jean-Luc
VERET,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Ludovic
MAULNY
donne
pouvoir
à Françoise
COUTAND
Philippe
BERTEMONT
donne
pouvoir
à Cécile
MACHUREY
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Absents
non
excusés
:
Houria
BADEK
Eric
POTIER
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN
expose
que
suite
au
départ
de
Madame
Isabelle
DUPRE,
comptable,
dont
le cadre
d'emploi
était
Adjoint
administratif
principal Page
1 sur
3 de
2ème
classe,
catégorie
C, il
a été
procédé
au
recrutement
d'une
comptable
dont
le cadre
d'emploi
est
rédacteur,
catégorie
B.
A ce
jour,
il n'est
inscrit
qu'un
seul
poste
de
rédacteur,
catégorie
B au
tableau
des
effectifs.
Il y
a donc
lieu
de
remettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
ouvrant
un
poste
de
rédacteur
en
catégorie
B.
La
Maire
propose
un
nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
MABLEAUMDES
ÉREECTIES
2004
CADRE
D'EMPLOI
CATÉGORIE
| EFFECTIF
|
HORAIRE
POURVU
HEBDO
Rédacteur
B
2
35
FILIÈRE
principal
de
2eme
classe
Adjoint
administratif
ë
1
SD
Technicien
territorial
B
1
35
ue
Adjoint
Technique
C
É
35
FILIÈRE
principal
de
2eme
classe
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
6
3
35
Adjoint
Technique
G
1
19
Adjoint
Technique
C
1
11
Page
2 sur
3 Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
la Maire
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
d'approuver
le nouveau
tableau
des
effectifs
ci-dessus.
ADOPTÉ
à l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 20
février
2024
Page 3 sur 3